Condamnations à mort et exécutions en 2016
Statistiques
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La transparence trompeuse de la Chine
L’enquête menée par Amnesty International montre que des centaines de cas de peine de mort signalés ne figurent pas dans la base de données nationale en ligne des tribunaux, qui avait été présentée comme « une avancée cruciale en matière d’ouverture » et qui est régulièrement mise en avant pour tenter de prouver que le système judiciaire du pays n’a rien à cacher.
Cette base de données ne contient qu’une infime partie des milliers de cas de condamnations à mort prononcées chaque année en Chine selon les estimations d’Amnesty International ; cela traduit le fait que le gouvernement chinois continue de garder presque totalement secret le nombre de personnes condamnées à mort et exécutées dans le pays.
La Chine classe la plupart des informations relatives à la peine de mort « secrets d’État » et dans toute affaire, pratiquement toute information peut être classée secret d’État au titre de la législation chinoise en la matière qui a une portée excessivement large.
Amnesty International a trouvé dans des articles publiés par les médias des informations faisant état de 931 exécutions de condamnés entre 2014 et 2016 (ce qui ne représente qu’une fraction du nombre total d’exécutions), mais 85 d’entre elles seulement figurent dans la base de données.
La base de données ne contient pas non plus d’informations sur les ressortissants étrangers condamnés à mort pour des infractions liées aux stupéfiants, alors même que les médias ont fait état d’au moins 11 exécutions de ressortissants étrangers. N’y figurent pas non plus les cas relatifs au « terrorisme » et aux infractions liées aux stupéfiants.
Révélations sur la vague d’exécutions au Viêt-Nam
De nouvelles informations ont permis de révéler qu’en Malaisie et au Viêt-Nam, le nombre d’exécutions était encore plus élevé que ce que l’on pensait.
Des informations provenant du Viêt-Nam, publiées pour la première fois par des médias vietnamiens en février 2017, indiquent que le pays se plaçait, sans qu’on le sache, au troisième rang des pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions, avec 429 exécutions entre le 6 août 2013 et le 30 juin 2016. Seuls la Chine et l’Iran ont procédé à un plus grand nombre d’exécutions au cours de cette même période. Les informations provenant du ministère vietnamien de la Sécurité publique ne contiennent pas de ventilation des chiffres pour 2016.
Cette politique du secret se retrouve aussi en Malaisie, où les pressions exercées par le Parlement en 2016 ont permis de savoir que plus d’un millier de personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort, et que neuf condamnés ont été exécutés en 2016, ces chiffres étant beaucoup plus élevés que ce que l’on pensait.
Par ailleurs, l’idée selon laquelle la criminalité justifie la peine de mort continue de s’implanter dans d’autres pays de la région. Ainsi, les Philippines veulent rétablir ce châtiment (aboli en 2006) et les Maldives menacent de reprendre les exécutions après une trêve de plus de 60 ans.
Les États-Unis ont quitté le quintet de tête pour la première fois depuis 2006.
Pour la première fois depuis 2006, les États-Unis ne font pas partie des cinq pays ayant exécuté le plus grand nombre de condamnés.
Le nombre d’exécutions (20) recensées en 2016 est le plus faible enregistré depuis 1991, et il est moitié moins élevé que celui de 1996, et presque cinq fois plus faible que celui de 1999. Le nombre d’exécutions baisse chaque année depuis 2009, à l’exception de 2012 où il est resté identique.
Le nombre de condamnations à mort (32) est le plus faible enregistré depuis 1973, ce qui montre clairement que les juges, les procureurs et les jurés se détournent de la peine de mort comme moyen de rendre justice. Toutefois, 2 832 personnes se trouvent toujours dans le couloir de la mort aux États-Unis.
Si l’on assiste manifestement à un revirement, la baisse du nombre d’exécutions est due en partie à des recours en justice portant sur les protocoles d’injection létale et à des difficultés pour se procurer les substances utilisées pour les exécutions dans plusieurs États. Comme des décisions vont probablement être rendues dans certains cas de recours portant sur l’injection létale, le nombre d’exécutions va peut-être à nouveau augmenter en 2017, à commencer par l’Arkansas en avril.
Cinq États seulement ont procédé à des exécutions en 2016 : L’Alabama (2), la Floride (1), la Géorgie (9), le Missouri (1) et le Texas (7), le Texas et la Géorgie représentant 80 % des exécutions recensées dans le pays en 2016. Par ailleurs, 12 États, parmi lesquels l’Arkansas, n’ayant pas encore aboli ce châtiment n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.
Les grandes tendances de l’année 2016
• 1 032 exécutions dans le monde en 2016, soit 37 % de moins qu’en 2015 (1 634)
• L’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan sont avec la Chine les cinq pays qui ont exécuté le plus grand nombre de condamnés
• Les États-Unis ne figurent pas dans ce quintet de tête pour la première fois depuis 2006, et le nombre d’exécutions recensées dans ce pays est le plus bas depuis 1991
• La baisse du nombre d’exécutions au niveau mondial est en grande partie due aux chutes enregistrées en Iran (moins 42 %, passant d’au moins 977 à au moins 567) et au Pakistan (moins 73 %, passant de 326 à 87).
• En Afrique subsaharienne, les exécutions recensées ont diminué. Cependant, le nombre de condamnations à mort a plus que doublé, principalement du fait d’une forte hausse au Nigeria.
• Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le nombre d’exécutions recensées a baissé de 28 %, mais l’Iran et l’Arabie saoudite continuent de figurer parmi les pays ayant exécuté le plus grand nombre de personnes.
• Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun uniquement.
