Rencontre abolitionniste au Niger pour la 60e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
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Synergie des acteurs nationaux et internationaux au Niger
La Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort s’est réuni les 6 et 7 mai derniers à Niamey au Niger. Ces deux jours de réunion ont débuté par une cérémonie d’ouverture ayant bénéficié d’une couverture médiatique des médias nigériens.
Lors de cette soirée, Almoustapha Moussa, secrétaire général de SYNAFEN et hôte de ce Comité de pilotage, a eu l’occasion de souhaiter la bienvenue aux membres. La présidente de la Coalition mondiale, Elizabeth Zitrin, a profité de cette cérémonie pour rappeler « l’importance du travail qui a pu être réalisé par la Coalition mondiale grâce à ses membres et partenaires ». La Cérémonie d’ouverture a pu également compter sur la présence de Franck Hasser, chef de la coopération et de l’action culturelle de l’Ambassade de France.
La Commission nationale des droits de l’homme nigérienne y était représentée par le secrétaire général, M. Amadou Alichina. Il a livré un message engagé sur l’abolition de la peine de mort. En se référant au terrorisme, Amadou Alichina est revenu sur ce « contexte où la question de la peine de mort occupe une place centrale dans le débat public ». Il a ainsi soulevé les incohérences de certains articles du code pénal nigérien et a affirmé craindre qu’avec le terrorisme, les exécutions reprennent.
La Coalition mondiale a également pu rencontrer des acteurs clés pour le combat pour l’abolition de la peine de mort au Niger, notamment le président de la Commission nationale des droits humains du Niger, mais aussi le réseau des parlementaires pour les droits de l’homme. La synergie de ces forces internationales et nationales a renforcé la visibilité du combat des acteurs abolitionnistes nigériens ainsi que de la Coalition mondiale en Afrique sub-saharienne.
La marche du continent africain vers l’abolition de la peine de mort
Le 9 mai 2017, dans le cadre de la 60e session de la CADHP, le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires a organisé un panel sur la peine de mort.
Lors de son intervention, le ministre de la Justice du Niger, Marou Amadou, a déclaré que l’abolition de la peine de mort « est nécessaire et conforme aux constitutions modernes et doit être adoptée » mais a également signalé que le débat au Niger sera difficile. Pour sa part, la vice-présidente de la Commission nationale des droits humains a cité les obstacles auxquels les acteurs abolitionnistes sont confrontés, mais a réaffirmé la volonté pour la CNDH de se présenter comme le relais entre la société civile et le gouvernement à cette fin.
La Coalition mondiale, représentée par ses membres FIACAT et FIDH, a été invitée à intervenir au cours de ce panel, ayant ainsi l’occasion de mettre en évidence les leviers pour l’abolition de la peine capitale en Afrique et d’appeler les États membres de l’Union africaine à soutenir le projet de protocole africain à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort.
À la fin du panel, les délégués du Malawi et de l’Ouganda sont intervenus pour faire part des initiatives de leur gouvernement respectif en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le délégué de l’Égypte a quant à lui mis en avant l’argument de la souveraineté, faisant écho à l’amendement fait au texte de la résolution moratoire de l’Assemblée générale des Nations unies en décembre dernier.
La Mauritanie rappelée à l’ordre en matière de droits humains
Lors de la 60e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Mauritanie a présenté son rapport périodique.
En matière de peine de mort, la commissaire Sylvie Kayitesi, présidente du Groupe de travail sur la peine de mort de la CADHP a manifesté plusieurs inquiétudes. Bien que la Mauritanie soit abolitioniste de fait depuis 1987, des condamnations à mort sont toujours prononcées, notamment pour des crimes tels que l’adultère, l’apostasie et même l’homosexualité, ce qui est contraire au droit international.
La Coalition mondiale contre la peine de mort obtient son statut d’observateur
C’est également au cours de la session à Niamey que la Coalition mondiale contre la peine de mort a obtenu son statut d’observateur auprès de la CADHP. Ce dernier offre aux ONG la possibilité de travailler de façon directe avec la Commission africaine des droits de l’homme, en la tenant informée de la situation des droits de l’homme dans leurs zones et pays d’intervention.
Le statut d’observateur permettra également à la Coalition mondiale de bénéficier de l’appui de la CADHP pour la promotion des activités relatives à l’abolition de la peine de mort dans les pays concernés en Afrique sub-saharienne conformément aux dispositions de l’article 26 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
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