La Gambie et Madagascar s’engagent à abolir définitivement la peine de mort
Normes internationales
À l’occasion de la Cérémonie des Traités de l’ONU à New York, deux autres États africains se sont engager à abolir la peine de mort de manière irréversible en signant et en ratifiant le protocole des Nations unies pour l’abolition.
La Cérémonie des Traités, qui a lieu lors du débat général de chaque session de l’Assemblée générale, prévoit « de fournir aux chefs d’État et de gouvernement assistant [à la Cérémonie des Traités] des facilités spéciales leur permettant de signer tout traité ou convention dont le Secrétaire général est dépositaire ». C’est l’occasion pour les Etats membres d’exprimer leur soutien aux droits de l’homme et à l’Etat de droit.
L’année dernière, pendant la même période, le Togo et la République dominicaine avaient également accédé au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Un premier pas vers l’abolition pour la Gambie
Les dernières exécutions ont eu lieu en 2012, alors que neuf prisonniers étaient exécutés par peloton d’exécution, dont trois personnes reconnues coupables de trahison et deux ressortissants sénégalais, l’un d’entre eux étant une femme. C’était les premières exécutions du pays en 31 ans et elles ont provoqué un "tollé international" selon la base de données Death Penalty Worldwide.
Cependant, depuis les élections présidentielles et l’alternance au pouvoir, Amnesty International a reconnu « les progrès majeurs réalisés depuis l’inauguration du président Barrow le 19 janvier (2017), y compris la libération de dizaines de prisonniers politiques et la rétractation du retrait de la Gambie du Statut de Rome de la Cour pénale internationale". Leurs recommandations couvraient 10 domaines de réforme incluaient l’abolition de la peine de mort.
En novembre 2016, la Gambie a voté pour la première fois en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur l’exécution au cours de la 3e Commission mais a été absente lors du vote en plénière en décembre 2016.
"La signature du protocole de l’ONU visant à abolir la peine de mort par la Gambie hier est une étape cruciale vers l’abolition et un engagement ferme du président à engager son pays vers l’abolition de la peine de mort en droit, tout en garantissant qu’aucune exécution ne reprendra", déclare Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
La dernière étape pour l’abolition irréversible à Madagascar
Madagascar a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP en septembre 2012 lors de la Cérémonie des Traités des Nations Unies et a aboli la peine de mort en janvier 2015. Le pays a toujours voté en faveur de la résolution du moratoire de l’AGNU et l’a coparrainé depuis 2010.
D’après l’ACAT Madagascar et la FIACAT, le 14 décembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi N. 057/2016 autorisant la ratification du deuxième Protocole facultatif au PIDCP et la loi a été promulguée le 17 janvier 2017. Madagascar a finalisé la ratification en déposant les instruments de ratification auprès du Secrétaire général des Nations unies le 21 septembre 2017.
Madagascar est ainsi devenu le 85ème Etat partie à ce traité international et le 14ème en Afrique.
Appel aux pays abolitionnistes en Afrique à adopter le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort
La Coalition mondiale demande également à la Gambie et à Madagascar de s’engager à adopter le projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort en Afrique qui sera discuté prochainement à Addis Abeba en Ethiopie. La Coalition mondiale fait campagne avec la FIACAT, la FIDH, DITSHWANELO et toutes les organisations membres en Afrique subsaharienne pour l’adoption du projet de protocole par l’Union africaine.
Catégories
Gambie
