Le mouvement pour la réforme des politiques liées à la drogue et pour la réduction des risques et le mouvement pour l’abolition de la peine de mort ont beaucoup en commun

Publié par Aurélie Plaçais, le 26 juin 2019

Le 26 juin est une date intéressante pour le mouvement pour l’abolition de la peine de mort : c’est la Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite de drogues, et certains pays l’utilisent pour exécuter des personnes pour trafic de drogue, comme la Chine et peut-être cette année, le Sri Lanka. Pour contrer ce discours, l’International Drug Policy Consortium a fait du 26 juin une Journée mondiale d’action : « Soutenez. Ne punissez pas », pour « récupérer et transformer le discours relatif à cette journée ». Mais le 26 juin est également la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, une journée tout aussi importante pour les défenseurs des droits de l’homme et le mouvement pour l’abolition de la peine de mort.

A la croisée des chemins

Dès son discours d’ouverture de la conférence, Naomi Burke-Shyne, directrice exécutive de Harm Reduction International, aborde la thématique de la peine de mort pour drogue en se référant à la dernière publication de HRI sur ce sujet : « Au moins 35 pays maintiennent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue dans leur législation, bien que les experts de l’ONU aient répété à maintes reprises qu’il s’agit d’une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains ». Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, a approuvé dans son discours liminaire : « Je reste préoccupée par le recours persistant à la peine capitale pour les infractions liées à la drogue dans un certain nombre d’États et par les mesures prises pour la réintroduire dans d’autres. (…) Nous recommandons vivement aux États de modifier leur code pénal et de ne plus prononcer la peine de mort pour tous les crimes, y compris pour les infractions liées à la drogue. »

Au cours de la 2ème session plénière, Sarah Belal, Justice Project Pakistan, a présenté le sort des travailleurs migrants pakistanais condamnés à mort en Arabie saoudite et la méthodologie inspirante du Justice Project Pakistan pour les libérer : assistance juridique pour les procès, communication et plaidoyer. En février 2019, 2 000 prisonniers pakistanais ont été libérés des prisons saoudiennes.

Lors de la table ronde sur « Les États voyous : la peine de mort pour drogue », Giada Girelli, Harm Reduction International, a expliqué pourquoi il était important que le mouvement de réduction des risques se soucie de la peine de mort. En 2018, des exécutions pour des infractions liées à la drogue ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, à Singapour et au Vietnam. Au moins 7 000 personnes sont condamnées à mort pour des infractions liées à la drogue dans le monde. Bien que le nombre d’exécutions liées aux drogues ait fortement diminué au cours des dix dernières années, d’autres événements survenus en 2018 montrent que, pour chaque mesure progressive, il y a une contre-narration régressive. Au Bangladesh et au Sri Lanka, la rhétorique populiste contre la « menace de la drogue » a vu les dirigeants faire pression pour l’extension ou la ré-application de la peine de mort, tandis que les gouvernements des Philippines et des États-Unis (entre autres) ont indiqué que la peine capitale était un outil essentiel pour faire face au trafic de drogue ou aux urgences sanitaires publiques.

Y.S.R. Murthy, de la Jindal Global University, a insisté sur le rôle des INDH et a encouragé la société civile à travailler avec elles, par exemple aux Philippines et au Sri Lanka. Aurelie Placais, de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a présenté des histoires de femmes condamnées à mort pour trafic de drogue en Iran et en Indonésie, insistant sur la discrimination spécifique à laquelle elles sont confrontées dans les systèmes de justice pénale qui se concentrent sur une approche punitive des drogues. Julian McMahon, du Capital Punishment Justice Project, a discuté de la façon d’apporter des changements : « Nous devons nourrir le débat avec des faits et de la vérité, nous avons besoin d’interdisciplinarité, de dépasser les barrières et de travailler ensemble ».

Les participants sri-lankais ont également pris la parole et ont indiqué qu’avec les élections qui se dérouleront fin 2019, la peine de mort était considérée comme une alternative à l’incarcération de masse. Le cas des Philippines a également fait l’objet d’un débat au cours de la conférence, le nombre d’exécutions extrajudiciaires ayant atteint le triste record de 30 000 personnes. Un autre participant a informé les intervenants que la première réunion régionale asiatique de l’International Society for the Study of Drug Policy se tiendrait à l’Université de Hong Kong les 14 et 15 octobre 2019, et que l’une des tables rondes porterait sur la peine de mort.

Progrès réalisés avec l’ONUDC

Depuis la Journée mondiale contre la peine de mort en 2015, axée sur « la peine de mort ne tue pas le trafic de drogue », et l’UNGASS sur les drogues en 2016, certains progrès ont été réalisés. Le débat ministériel de haut niveau et la Commission des stupéfiants, qui se sont tenus en mars 2019, ont suscité d’intenses débats sur la peine de mort à Vienne, mais la position commune des Nations unies est signe que les choses changent de l’intérieur.

Zaved Mahmood, du HCDH, a expliqué la non-pertinence de la peine de mort dans les trois conventions relatives aux drogues et a cité la Position commune du système de l’ONU sur la politique de contrôle international des drogues grâce à une collaboration efficace inter-agence : « promouvoir le principe de proportionnalité, s’attaquer au problème de la surpopulation carcérale et de la surincarcération des personnes accusées de crimes liés à la drogue, soutenir la mise en œuvre de mesures efficaces de justice pénale qui garantissent des garanties juridiques et une procédure régulière en matière de procédures pénales et garantissent en temps utile le droit à l’assistance juridique et le droit à un procès équitable, et soutenir des mesures pratiques visant à interdire l’arrestation arbitraire et la détention et la torture ».

Plus tôt cette année, la Coalition mondiale contre la peine de mort est devenue membre de l’International Drug Policy Consortium et a assisté à sa première réunion en tant que membre dans le cadre d’un événement en marge de HR19. Il était frappant de constater les nombreuses similitudes avec le Congrès mondial contre la peine de mort et l’Assemblée générale de la Coalition mondiale de février 2019. Les deux mouvements ont en effet beaucoup en commun et doivent travailler davantage ensemble.