Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme

Statement

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 décembre 2020

L’humanité et le mouvement mondial pour les droits humains, et à ce dernier titre la Coalition mondiale contre la peine de mort, célèbrent aujourd’hui le 72^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, une date qui commémore désormais la Journée internationale des droits de l’Homme.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme est considérée comme une référence fondamentale  pour permettre l’instauration de sociétés plus inclusives et plus respectueuses des droits humains. Aussi, a-t-elle reconnu le droit à la vie comme un droit suprême, et ouvert la voie à la rédaction d’instruments plus détaillés et plus approfondis, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort, ou les résolutions des Nations Unies consacrant le droit à la vie et qui sont aujourd’hui au fondement du mouvement abolitionniste mondial.

Le monde célèbre le 72^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans un contexte dominé par la préoccupation et la panique en raison de la pandémie de Covid-19 qui a entrainé des effets dévastateurs sur le droit à la vie, des milliers d’entre elles ayant été perdues face aux retards et aux étranglements pour trouver un vaccin efficace. La Coalition mondiale contre la peine de mort, qui a appelé en juin 2020 à un moratoire mondial en cette période¹, attend avec impatience que l’humanité se débarrasse enfin de l’épidémie.

Ces célébrations sont également marquées par l’adoption, par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à une vaste majorité, d’un projet de résolution appelant à suspendre les exécutions. Un second vote par l’Assemblée générale des Nations Unies réunie en séance plénière aura lieu à la mi-décembre

Il convient de rappeler que les pays sont traditionnellement divisés en trois catégories en fonction de leur recours ou non-recours à la peine capitale :

• pays abolitionnistes, qui constituent la grande majorité et sont en constante expansion ;
• pays non abolitionnistes, qui prévoient la peine capitale dans leur législation et l’appliquent dans les faits ;
• pays qui prévoient la peine de mort dans leur législation sans toutefois l’appliquer dans les faits.

Il est des pays qui ont justifié sa mise en œuvre, et c’est ce qui a incité l’Assemblée générale des Nations Unies à adopter un moratoire en 2007, qui a en tout et pour tout fait l’objet de huit votes, en 2007, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020, avec l’adoption d’un projet de résolution en Commission, le 17 novembre dernier. Lors de l’adoption de ce huitième projet de résolution, 120 pays ont soutenu la décision, 39 pays s’y sont opposés et 24 pays se sont abstenus.

S’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort et les résolutions pertinentes émises par le Conseil des droits de l’Homme et les organes de traités des Nations Unies, la Coalition mondiale contre la peine de mort :

– confirme que la protection du droit à la vie et l’abolition de la peine de mort doivent se poursuivre dans le respect de la dignité humaine et la promotion des droits humains ;

– encourage les dialogues et les initiatives locales, régionales et internationales en vue d’abolir la peine de mort, et chacun des progrès qui en résultent pour la protection du droit à la vie ;

– appelle les États qui ne sont pas encore partie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, à prendre toutes les mesures nécessaires pour adhérer ou ratifier le Protocole susmentionné ; et appelle également les États qui se sont abstenus ou opposés lors l’adoption, en Troisième Commission, du projet de résolution moratoire, à réexaminer leur position à l’occasion du prochain vote, prévu à la mi-décembre 2020.

Enfin, la Coalition mondiale contre la peine de mort salue les efforts du mouvement pour les droits humains aux niveaux local, national et international pour la reconnaissance des droits humains dans leur intégralité et la protection du droit à la vie, et ce en dépit de la situation exceptionnelle rencontrée par l’humanité en raison de l’épidémie, laquelle a imposé des restrictions qui ont empêché la réalisation de nombreuses activités et initiatives.

¹ « Covid-19 : appel pour un moratoire mondial sur la peine de mort pendant la pandémie », 18 juin 2020 http://www.worldcoalition.org/fr/In-May-2020-While-the-World-May-Be-Under-Lockdown-the-Death-Penalty-is-Not.html