68e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples – Le plaidoyer contre la peine de mort se poursuit
Plaidoyer
La CADHP (Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples) s’est réunie virtuellement pour sa 68ème session ordinaire du 14 avril au 4 mai 2021.
C’était la 3ème fois que la Commission se réunissait sur Zoom depuis le début de la pandémie de Covid-19 et les meilleures pratiques de plaidoyer virtuel développées au cours de l’année écoulée montrent des progrès pour la communauté anti-peine de mort. La Coalition mondiale, ainsi que la FIACAT (Fédération internationale des ACATS), ASF (Avocats sans frontières) au Nigéria, COJESKI RDC (Collectif des organisations des Jeunes solidaires), Pax Christi Uvira asbl, RAL (Rescue Alternatives Liberia), SHRDO (Society for Human Rights Development Organization), SYNAFEN (Syndicat national des agents de la formation et de l’éducation du Niger), CONICOPEM (Coalition Nigérienne contre la peine de mort), REPRODEVH (Réseau Progrès et Dévéloppement Humanitaire), UCPDHO (Union Chrétienne pour le Progrès et la Défense des Droits de l’Homme) ont profité de la session ordinaire pour souligner la nécessité de l’abolition de la peine capitale sur le continent africain.
Formation sur la CADHP
La Coalition mondiale, en partenariat avec la FIACAT, a lancé la semaine de plaidoyer avec deux ateliers en ligne pour les membres de la Coalition mondiale et les ACAT (L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) les 8 et 9 avril. Chaque atelier était axé sur la langue afin de permettre aux participants d’en savoir plus sur le fonctionnement de la CADHP et les possibilités de plaidoyer en français et en anglais. La formation s’est fortement inspirée du guide de formation Comment travailler avec la CADHP pour abolir la peine de mort publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort en avril 2020. Des efforts ont été faits pour envoyer des copies physiques de ces guides aux participants dans les semaines précédant la formation.
Avec une participation globale de 39 personnes entre les deux formations, un participant a déclaré : « Cela m’a permis de renforcer mes capacités concernant la rédaction et la présentation d’une déclaration orale ainsi que l’opportunité du forum des ONG. »
Forum des ONG
Organisé les 12 et 13 avril, le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme a tenu le traditionnel Forum des ONG pour les organisations de la société civile dans les jours précédant la cérémonie d’ouverture de la CADHP. Organisé dans le but de permettre aux organisations de la société civile de travailler ensemble pour préparer la session à venir, le Forum des ONG a eu une session productive, adoptant une résolution sur le Bénin et 6 résolutions thématiques, dont l’une portait sur la peine de mort et les femmes – le thème de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2021. La résolution appelle à l’abolition de la peine de mort en Afrique pour tous les pays, tout en encourageant des mesures spécifiques pour soutenir les femmes condamnées à mort, notamment en « exhortant les États parties qui maintiennent encore la peine de mort à accroître la transparence en rendant publiques les données et informations sur le nombre de femmes dans le couloir de la mort… »
68e session ordinaire
La session a débuté par la cérémonie d’ouverture le 14 avril. La Coalition mondiale et la FIACAT avaient rencontré le Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées (Groupe de travail) au début du mois de mars pour préparer un panel conjoint avec la rapporteuse spéciale sur les droits des femmes, la commissaire Maria Teresa Manuela. Le panel s’est concentré sur la violence contre les femmes dans les situations vulnérables, avec une présentation faite par Angela Uwandu, Esq. chef de bureau pour ASF à Abuja au Nigeria. Lors de ce panel, qui s’est tenu le 20 avril, Mme Uwandu a rappelé au public que « de nombreuses femmes condamnées à mort ont été victimes de violences sexuelles et sexistes avant de commettre les crimes qui les ont conduites dans le couloir de la mort. Dans bon nombre de ces cas, les preuves de ces violences ne sont jamais prises en compte par les tribunaux lors des procès pénaux qui ont conduit à leur condamnation et à leur condamnation à mort. (…) La situation est encore pire dans les pays africains comme le Nigéria qui maintiennent le régime de la peine de mort obligatoire pour certaines infractions. »
En plus du panel, la Coalition mondiale et les organisations membres ont présenté une déclaration orale sur la peine capitale à la CADHP, ainsi que la soumission de rapports parallèles sur l’examen du Niger et du Malawi.
La cérémonie de clôture a eu lieu le 4 mai 2021, et bien que la résolution sur la peine de mort et les femmes n’ait pas été adoptée comme elle l’avait été au Forum des ONG, il y a encore de l’espoir pour son adoption plus tard cette année.
Crédit photo : WCADP- ACHPR 68e session ordinaire, Panel conjoint sur la violence à l’égard des femmes en situation vulnérable.
