Appel d’offre pour une évaluation finale externe
Évaluation finale externe du projet « Enrayer les risques de résurgence de la peine de mort dans trois pays abolitionnistes » de 36 mois sur 3 pays : Maldives, Philippines et Turquie.
Termes de référence
- Présentation de la Coalition mondiale contre la peine de mort
Composée de plus de 160 ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort est née à Rome le 13 mai 2002.
La Coalition mondiale vise à renfor-cer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Son objectif final est d’obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Pour cela, elle encourage la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur. Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction de l’usage de la peine capitale comme première étape vers l’abolition.
Mission : La mission fondatrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, comme indiqué dans ses statuts, est de réunir des organisations privées comme publiques, internationales, nationales, locales ou régionales partageant l’objectif de l’abolition universelle de la peine de mort.
Objectifs : Le but de la Coalition mondiale est de renforcer l’action internationale de lutte contre la peine de mort. Son objectif final est de parvenir à l’abolition universelle de la peine de mort.
Principes-clés : La Coalition mondiale apporte une dimension globale à l’action que poursuivent ses membres sur le terrain, parfois de manière isolée. Elle agit de façon complémentaire à leurs initiatives, dans le respect de l’indépendance de chacun.
Vision : L’ambition que se donne la Coalition mondiale et sa vision à l’horizon 2022 est celle d’un réseau mondial de référence, reconnu comme fiable et crédible pour coordonner, soutenir et amplifier le travail de ses organisations membres en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.
Deux grandes orientations sont apparues suite à une consultation des membres et ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée générale de juin 2017 :
– soutenir les organisations membres ; et
– coordonner le plaidoyer international.
En encourageant les échanges d’expériences et la mise en réseau de ses membres, elle permet en particulier de proposer des stratégies communes, internationales ou régionales, en faveur de l’abolition de la peine de mort, de soutenir les abolitionnistes du monde entier et de mettre à leur disposition des outils d’information, de sensibilisation et de mobilisation. - Contexte
Depuis la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002, des progrès significatifs pour mettre un terme à la peine de mort ont été réalisés. Mais, alors que les avancées du combat abolitionniste semblaient irréversibles, les abolitionnistes risquent de sérieux revers dans les années à venir. Parmi les deux tiers des pays du monde qui ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, certains souhaitent ainsi réintroduire la peine de mort.
En 2018, la Coalition mondiale a lancé une importante campagne pour sécuriser l’abolition de la peine de mort dans les pays abolitionnistes en droit et en pratique où des risques de résurgence de la peine de mort sont avérés. Ce projet se veut être un projet pilote qui permette de systématiser la réponse du mouvement abolitionniste aux risques de réinstauration de la peine de mort après l’abolition à partir de l’exemple de trois pays cibles. L’évaluation externe finale sera donc un exercice clé.
La Coalition mondiale et ses organisations membres réagissent souvent au cas par cas quand des risques de rétablissement de la peine de mort apparaissent, dans l’urgence, sans réelle stratégie concertée d’action. Un des impacts de ce projet, sera de développer cette stratégie à partir des bonnes pratiques et des leçons qui seront tirées des activités menées dans ce projet. Au-delà de l’objectif premier d’enrayer les risques de retour à la peine de mort dans les trois pays cibles, cette phase 1 du projet correspond à un « projet pilote » qui permettra de développer des outils et des processus réplicables dans d’autres pays et aura pour impact de permettre à la communauté abolitionniste de mieux répondre, plus rapidement et plus efficacement quand les sirènes d’alarmes retentissent. - Objectifs de l’évaluation externe finale
Une évaluation externe indépendante sera réalisée à la fin de la première phase du projet afin d’évaluer la pertinence et la cohérence du projet par rapport aux objectifs initialement fixés.
Les évaluateurs suivront les principes proposés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE : impartialité et indépendance, crédibilité, utilité, participation et coordination.
L’évaluation sera menée en se basant sur les cinq critères définis par le CAD : pertinence, efficacité, efficience, impact et durabilité (ou viabilité), en ciblant prioritairement la pertinence, l’efficacité et la cohérence par rapport aux objectifs que le projet s’est initialement fixés (choix et atteinte des objectifs).
On prendra notamment en compte les critères d’efficacité et d’impact pour la mesure des changements auxquels a contribué le projet et celle des effets produits en termes de renforcement de capacités et de coordination du plaidoyer international.
Il faudra par ailleurs prévoir d’interroger l’efficacité de la fonction « pilote » du projet. Face aux risques de résurgence de la peine de mort, le projet entend faciliter le passage d’une réaction ponctuelle, a posteriori, et disparate, à une intervention proactive, stratégique et structurée. Au-delà des pays ciblés, le projet présenté comme pilote entend contribuer à l’élaboration d’une stratégie formalisée pour réagir plus rapidement en cas de signes de résurgence de la peine de mort. Il serait pertinent que l’évaluation puisse apporter un regard externe sur la façon dont cette fonction pilote a été organisée, et mise en œuvre pour atteindre ses objectifs.
Il faudra aussi interroger la mesure dans laquelle le projet a contribué à l’apprentissage. La Coalition mondiale souhaite se positionner davantage comme centre de ressources apprenant sur la peine de mort dans le monde. La capitalisation menée au cours de ce projet revêt une importance particulière et il serait intéressant que l’évaluation puisse faire un retour sur ce point.
Enfin, une attention particulière est attendue sur l’analyse et les effets du projet en termes de renforcement de capacité des acteurs de la société civile (Coalition mondiale, partenaires du projets et bénéficiaires directs).
• Questions évaluatives
Axe 1 : Pertinence et efficacité des stratégies d’intervention : les activités menées ont-elles conduit aux résultats attendus et aux objectifs spécifiques du projet ? Quelle efficacité de la fonction « pilote » du projet ? Quelle efficacité de la capitalisation du projet ?
Axe 2 : Effets produits en termes de renforcement de capacités et de coordination du plaidoyer international : Comment est-ce que le soutien aux partenaires et bénéficiaires directs du projet a été perçu et comment pourrait-t-il être améliorer pour la phase 2 ?
Axe 3 : Recommandations attendues : quelles sont les pistes d’amélioration pour la phase 2 ?
Il est demandé aux consultant·e·s, dans leur offre de services, de reformuler et d’organiser le questionnement évaluatif qu’ils proposent de traiter autour de ces axes de réflexion et de questionnements, en fonction de leur compréhension de la problématique, des enjeux et des objectifs de l’évaluation qu’ils auront exposés par ailleurs.
• Livrables :
L’évaluateur·rice préparera un rapport d’évaluation décrivant le processus d’évaluation et présentera les conclusions et les recommandations pour le projet. Ce projet est cofinancé par plusieurs bailleurs, dont l’Agence française de développement et la Fondation de France. Dans la mesure du possible un rapport sera rédigé en français pour l’AFD et un résumé sera préparé en anglais pour être diffusé à tous les partenaires.
Une présentation verbale et une explication des résultats seront faites par l’évaluateur·rice aux groupes de travail de la Coalition mondiale lors d’un atelier de restitution virtuel en 2021.
• Portée de l’évaluation :
– L’évaluateur·rice examinera et analysera les documents de projet existants fournis par la coordinatrice du projet.
– Le processus d’évaluation inclura la conduite d’entretiens avec des représentant·e·s des organisations partenaires et des bailleurs, des ONG ainsi que du secteur gouvernemental.
– L’évaluation portera non seulement sur l’effet immédiat des projets (efficacité), mais également sur leur composante de gestion (efficience).
– L’évaluateur·rice devra s’appuyer sur les fiches outils du guide DPO (Division du Partenariat avec les ONG) de l’AFD. - Méthodologie
L’évaluation sera réalisée selon une approche participative, qui sollicite les opinions et les évaluations de toutes les parties. L’évaluation utilisera les résultats de l’évaluation interne précédente de ce projet. - Profil du ou de la candidate
• Titulaire d’un diplôme d’études supérieures (Master ou équivalent) en gestion de projet ou en droit, sciences politiques avec une expérience significative en management de projet ;
• Une expérience professionnelle éprouvée de l’évaluation ex post d’au moins 5 ans dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de projets ;
• Une expérience préalable dans un bureau d’évaluation des projets des droits humains serait très appréciée ;
• Une expérience préalable dans l’évaluation de projets financés par l’Union européenne et l’AFD serait très appréciée ;
• Une compétence certaine dans la rédaction de rapports ;
• Maîtrise de l’anglais et français ;
• Les membres de l’équipe d’évaluation ne devront pas avoir été directement impliqués dans la conception et / ou la mise en œuvre du projet.
Les propositions financières des experts, pour cette évaluation, devront s’inscrire en dessous d’un plafond maximum de 20 000 € TTC (vingt mille euros) et distingueront les dépenses forfaitaires (honoraires) des dépenses à justifier (frais lié à la mission).
Tous les autres coûts non prévus – quelle que soit leur nature – resteront à leur charge. - Calendrier
11 juillet 2021 : Date-limite de réception des offres
11 – 15 juillet : Analyse des offres et choix de l’évaluateur·rice
15 juillet – 15 aout : Phase de cadrage et de documentation
15 aout – 15 septembre : Phase de consultation par entretiens à distance
30 septembre 2021 : Date-limite de rendu d’un premier résumé préliminaire
15 octobre 2021 : Date-limite de rendu pour le rapport final en français et le résumé en anglais. - Comment postuler
Les documents à soumettre sont :
• CV
• Une note de 3 pages avec des propositions de méthodologie pour l’évaluation
• Une offre financière qui devra distinguer les dépenses forfaitaires (honoraires) des dépenses à justifier (frais divers).
Personne de contact :
Les candidatures devront être envoyées à recrutement [at] worldcoalition.org avant le 11 juillet 2021, minuit.
