Bilan et vidéos des évènements parallèles de l’Assemblée générale 2021
Gouvernance
Le 18 juin 2021, en marge de l’Assemblée générale de la Coalition mondiale contre la peine de mort, plusieurs évènements ont été organisés. Ces évènements ont été l’occasion pour les membres de la Coalition mondiale d’aborder de nombreux thèmes liés à la lutte pour l’abolition de la peine de mort.
1. Stratégie pour les pays à risque
La formation en ligne « Stratégie pour les pays à risque » a été organisée par la Coalition mondiale dans le cadre du projet mené depuis 2018 sur trois pays à risque – les Philippines, la Turquie et les Maldives. Les participant·e·s ont été invité·e·s à réfléchir et échanger sur ce qui constitue une menace de retour à la peine de mort et sur les stratégies qui peuvent être mises en place pour y faire face.
Plusieurs risques ont été identifiés et discutés, tels qu’un projet de loi au Parlement, des appels à un retour de la peine de mort par l’exécutif, l’apparition de groupes de pressions, etc. Différentes stratégies pour faire face à ces risques ont ensuite été proposées comme par exemple, effectuer une cartographie des acteurs pour comprendre les enjeux et dynamiques, mener des activités de plaidoyer à différents niveaux, publier des études et des analyses. Les participant·e·s ont soulevé qu’il est essentiel de prendre en compte les spécificités du contexte pour que ces stratégies soient efficaces.
2. Processus d’abolition dans les États membres de l’OCI
L’organisation Ensemble contre la Peine de mort a organisé une rencontre de présentation et de discussions autour du rapport « Les processus d’abolition de la peine de mort dans les États membres de l’Organisation de la Coopération Islamique » publié en 2020. Naël George, auteur du rapport, Chokri Latif, président de la Coalition tunisienne contre la peine de mort et Abderrahim Jamai, coordinateur de la Coalition marocaine contre la peine de mort ont échangé sur le rapport et de façon plus générale sur l’abolition de la peine de mort dans les États de l’OCI.
Le rapport vise à montrer les différentes étapes législatives et institutionnelles de l’abolition de la peine de mort dans ces États ainsi qu’à identifier le rôle des différents acteur·trice·s dans ce processus.
Les intervenants ont notamment échangé sur la question du rôle de l’Islam dans le maintien ou l’abolition de la peine de mort. Alors qu’un des arguments des défenseur·e·s de la peine de mort consiste à dire que son abolition irait à l’encontre de l’Islam, des auteurs expliquent que l’Islam est une religion qui laisse place à l’interprétation faveur de l’abolition. Le politique est donc un élément important à prendre en compte dans l’étude des décisions des États d’abolir ou de maintenir la peine de mort. Les intervenants ont ensuite souligné l’hétérogénéité qui existe dans les États de l’OCI et ont expliqué que cette diversité est un élément important à prendre en compte pour étudier les processus d’abolition de la peine de mort.
L’enregistrement vidéo de la session est disponible ci-dessous.
3. Abolition au Malawi et tendances en Afrique
Organisé par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, la Coalition d’Afrique de l’Est contre la peine de mort et Reprieve, l’évènement « L’abolition de la peine de mort au Malawi et la tendance vers l’abolition dans la région » a réuni quatre intervenant·e·s – Alexius Kamanliga (Reprieve Malawi), Winnie Syombua (Reprieve Kenya), Kelly Kapianga (avocate zambien) et Fulgence Massawe (Coalition d’Afrique de l’Est contre la peine de mort) – pour échanger sur la peine de mort en Afrique.
Les intervenant·e·s ont tout d’abord présenté les développements récents liés à la peine de mort dans leurs pays respectifs. Par exemple, au Malawi, une décision de la Haute Cour d’avril 2021 jugeant la peine de mort inconstitutionnelle est venue considérablement renforcer la dynamique en faveur de l’abolition. Au Kenya, à la suite de la promulgation d’une Constitution progressive en 2010, la Cour Suprême a rendu un jugement capital déclarant la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle.
Les intervenant·e·s ont ensuite évoqué les systèmes de resentence qui sont mis en place actuellement au Malawi et au Kenya. Ces systèmes qui visent à réviser les condamnations à mort donnent l’opportunité aux personnes condamnées à mort de faire valoir des circonstances atténuantes, de faire entendre leurs histoires et donc de montrer leur humanité. Ces processus peuvent être incompris par une partie de l’opinion qui les perçoivent comme une menace pour la société et doivent donc être accompagnés d’activités de sensibilisation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la peine de mort en Afrique de l’Est, vous pouvez retrouver l’enregistrement vidéo de la session ci-dessous (en anglais uniquement).
4. La peine de mort pour les mineur·e·s
Cette session portant sur la peine de mort pour les mineur·e·s a été organisée par Harm Reduction International, Iran Human Rights, Justice Project Pakistan et l’Organisation européenne-saoudienne pour les droits de l’Homme. Elle avait pour objectif de faire un état des lieux de l’application de la peine de mort à l’encontre des mineur·e·s et d’identifier les enjeux spécifiques à cette question.
Alors que le droit international interdit la condamnation à mort et l’exécution des mineur·e·s, au moins dix pays continuent pourtant d’appliquer la peine capitale. L’Iran est notamment responsable de plus de la moitié des exécutions de mineur.es : 63 mineur·e·s ont été exécuté.es entre 2020 et 2021 et plus de 100 mineur·e·s sont dans le couloir de la mort actuellement. La situation des mineur·e·s faisant face à la peine de mort pose des enjeux spécifiques à cette population. La majorité d’entre eux viennent de milieux défavorisés et n’ont pas accès à une représentation juridique adéquate. Les autorités utilisent régulièrement la torture à leur encontre afin d’obtenir des aveux. Dans les pays où l’enregistrement des naissances est un problème, l’évaluation de l’âge des mineur·e·s est un autre enjeu lié à l’usage de la peine de mort à leur encontre. Beaucoup de mineur·e·s sont considéré.es comme adultes par la police et sont condamné·e·s à mort. Par ailleurs, l’absence de données précises et de documentation sur les condamnations à mort et les exécutions de personnes mineures complique le travail des organisations de la société civile et des organisations internationales qui manquent d’informations sur le sujet. Néanmoins, la mobilisation de la société civile a permis de soulever de nombreux problèmes et de mettre à l’agenda des Nations Unies la question de l’usage de la peine de mort à l’égard des mineur·e·s.
L’enregistrement vidéo de cette session est disponible ci-dessous (en anglais uniquement).
5. Journée mondiale : femmes condamnées à mort
Cette session, organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort, avait pour objectif de présenter la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort qui aura lieu le 10 octobre prochain et sera consacrée aux femmes condamnées à mort.
Angela Uwandu Uzoma-Iwuchukwu (Avocats Sans Frontières France – Nigeria) et Laura Ann Douglas (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide) ont tout d’abord présenté la situation des femmes condamnées à mort. Alors que les femmes représentent une minorité parmi les personnes condamnées à mort – au moins 8000 femmes sont actuellement dans le couloir de la mort, elles sont une population spécifique qui requière une attention particulière. En effet, elles sont souvent invisibilisée et marginalisées, victimes de préjugés sexistes et de discriminations fondées sur le genre. De plus, la vulnérabilité liée à leur genre peut se combiner à d’autres facteurs comme la classe sociale et la nationalité et renforcer leur marginalisation.
Debra Milke (Witness to Innocence) a ensuite témoigné de son expérience personnelle. Arrêtée en 1989 puis condamnée à mort pour le meurtre de son fils, elle a passé 24 ans dans le couloir de la mort en Arizona (Etats-Unis). Elle a notamment évoqué la machine judiciaire lancée vers la condamnation à mort, le combat pour prouver son innocence, le deuil impossible en détention et la vie après sa disculpation en 2015.
Pour en savoir sur les femmes condamnées à mort et sur la 19ème Journée mondiale, vous pouvez retrouver l’enregistrement vidéo de cette session ci-dessous.
6. Plaidoyer auprès des Nations unies
Cette formation en ligne sur le plaidoyer auprès des Nations unies a été organisée par The Advocates for Human Rights. Au cours de cette formation, plusieurs stratégies de plaidoyer qui peuvent être mises en place par les organisations à la suite de la soumission d’un rapport à l’Examen Périodique Universel (EPU) ou aux organes de traités ont été présentées.
En amont de la session de l’organe des Nations Unies auprès duquel le plaidoyer sera mené, les organisations peuvent mettre en place plusieurs activités, telles que la rédaction d’une fiche de synthèse claire et concise qui résume les points prioritaires du plaidoyer, la mise en place d’une plaidoyer par courriel auprès des diplomates et experts et la participation aux réunions et évènements organisés en amont des sessions. Pendant la session, les organisations peuvent organiser des live-tweet. Le plaidoyer ne s’arrête pas à l’issue de la session. En effet, plusieurs stratégies de plaidoyer, comme des ateliers de réflexions et de discussion, la publication de communiqués de presse et l’organisation de conférences de presse, peuvent être mises en œuvre.
7. Travailler avec des avocats pro-bono
Cette formation en ligne intitulée « Travailler avec des avocats pro-bono » a été organisé par The Advocates for Human Rights. Elle a réunit Amy Bergquist et Theresa Dykoschak (TAHR(, Flavie Fuentes (Fondation Thomas Reuters), Pam Wandzel (Pro-Bono & Community Service chez Fredrikson & Byron) et Jessica Simon (Ballard Spahr).
Les intervenantes ont évoqué les différentes étapes à suivre afin de travailler avec des avocats pro-bono : définition des objectifs et du cadre de la collaboration, recrutement des volontaires, cadrage et planification de la collaboration avec les volontaires, supervision des volontaires, coordination entre les volontaires et l’organisation, etc. Les intervenantes ont ensuite donné des conseils pratiques aux organisations membres qui souhaitent travailler avec des avocats pro-bono.
8. Anti-Death Penalty Asia Youth Forum
Le samedi 19 juin 2021, Anti-Death Penalty Asian network et Taiwan Alliance to End the Death Penalty ont organisé le Forum de la Jeunesse contre la peine de mort en Asie (Anti-Death Penalty Asia Youth Forum). Cinq intervenant·e·s originaires de plusieurs pays asiatiques – Kristoffer Claudio (Philippines), Eugene How (Malaisie), Dan Lee (Vietnam), Ashna Devapradas (Inde) et Lihan Luo (Taiwan) – ont échangé sur la peine de mort en Asie.
Les intervenant·e·s ont tout d’abord évoqué les développements récents liés à la peine de mort dans leurs pays respectifs et les moyens disponibles pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort. Les intervenant·e·s ont également invité à adopter, dans le cadre des campagnes en faveur de l’abolition de la peine, une approche basée sur la compassion et l’humain. Il s’agit d’aller à l’encontre des discours qui déshumanisent les criminels, en s’intéressant notamment à leurs histoires personnelles, à leurs origines, à leurs proches, etc. Enfin, les participant·e·s ont échangé sur ce qui les a inspiré·e·s à s’engager en faveur de l’abolition de la peine de mort. Outre les vécus personnels de chacun, les participant·e·s ont identifié des ouvrages, des films et des documentaires qui les avaient nourris et touchés.
