Publication d’un nouveau guide sur « Comment travailler avec les institutions nationales des droits de l’homme pour l’abolition de la peine de mort ? »
Plaidoyer
La Coalition mondiale contre la peine de mort, avec M. Isidore Clément Capo-Chichi, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme, ont publié un nouveau guide pratique destiné aux organisations de la société civile sur la manière de collaborer avec les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) pour parvenir à l’abolition de la peine de mort.
Un sondage réalisé en 2018 auprès des membres de la Coalition mondiale a permis d’identifier des domaines de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne le plaidoyer avec des alliés pour la cause abolitionniste. Parmi ces alliés puissants et particulièrement bien placés, on trouve les INDH.
En tant qu’organes des droits de l’homme dans leur pays, structurés par les Principes de Paris des Nations Unies, les INDH sont des alliés naturels dans la lutte pour l’abolition de la peine de mort, occupant un espace légitime pour contribuer à la mise en œuvre des droits de l’homme.
Ce guide peut être considéré comme un complément au Guide pratique pour les INDH publié par le membre de la Coalition mondiale Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en 2020. Ensemble, ces deux outils – l’un pour les INDH et l’autre pour les OSC – fonctionnent conjointement pour offrir de vastes possibilités de plaidoyer pour mettre fin à la peine de mort.
Nous nous sommes entretenus avec Isidore Clément Capo-Chichi pour parler du guide :
Pourquoi avez-vous accepté d’écrire ce guide avec la Coalition mondiale ?
Isidore Clément Capo-Chichi :
La Coalition mondiale fait un travail véritablement important de plaidoyer pour que soit définitivement abolie cette peine infamante sur toute la terre. Abolir la peine capitale est un combat de chaque instant, un combat pour le droit à la vie le premier des droits sans lequel les autres ne sauraient exister.
J’ai accepté écrire ce guide intitulé « Comment travailler avec les institutions nationales des droits de l’homme pour abolir la peine de mort?, guide à l’attention des Organisations de la Société Civile (OSC), pour reconnaître le travail de la coalition et surtout partager les bonnes pratiques avec toutes les femmes et les hommes, leaders de la Société Civile engagés dans ce combat de la vie. Mes expériences antérieures de dirigeant d’organisations internationales et nationales non gouvernementales (OING-ONG), d’ancien membre Expert du groupe de travail sur la peine de mort de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et celles actuelles de Président de l’INDH dans mon pays, m’ont encouragé sans hésitation à m’engager dans ce Projet aux côtés de la Coalition mondiale.
A votre avis, pourquoi est-ce que c’est important pour des ONG de travailler avec les INDH pour abolir la peine de mort ?
Les INDH sont des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l’Homme. Ces institutions ont une double mission de Conseils auprès des gouvernants et de contrôle de la mise en œuvre des obligations qui incombent aux Etats au regard des instruments internationaux de protection des droits de l’Homme.
Parce qu’elles sont instituées par les Etats , les INDH sont une institution d’équilibre et non de contre pouvoir et les ONGs peuvent et doivent utiliser dans le plaidoyer cet allié qui comprend leur langage et qui a une oreille attentive pour porter à leurs côtés la voix auprès des gouvernants pour une réalisation progressive et effective des droits énoncés par la constitution et les différents traités et conventions internationales ratifiés en matière de promotion et de protection des droits de la personne humaine.
Pour une ONG travailler avec une INDH, c’est établir pour le succès de son plaidoyer une passerelle de dialogue interactif et permanent avec les Etats jaloux de leur souveraineté. C’est l’Etat qui protège les droits de l’Homme et la souveraineté signifie protection.
Comment est-ce que les INDH sont différents par rapport aux autres alliés à la cause abolitionniste ?
Les INDH sont investies de compétences touchant à la promotion et à la protection des droits de l’homme et leur mandat étendu au niveau national est clairement énoncé dans un texte constitutionnel ou législatif, qui détermine leur composition et donne des garanties d’indépendance et de pluralisme.
Émanation de la volonté étatique et exigences de conformité aux principes de Paris, principes consacrés par la Résolution 48/134 adoptée par l’AGNU le 20 décembre 1993 , le Statut des INDH les distingue nettement des ONGs, mais il faut reconnaître que la présence des représentants des ONGs, de défense des droits de la Femme et de l’enfant, des droits de l’homme, des droits des personnes handicapées…etc , au sein d’une INDH renforce l’acceptation par les populations des INDH ce qui fait de ces institutions des alliés de taille car elles sont là pour écouter, conseiller , former et plaider auprès des Etats dans le cas qui nous intéresse ici, des Etats non encore abolitionnistes et les engager pour des actions guidées par l’impératif de concilier les objectifs du respect de la loi et de l’équité.
Publié en français et en anglais le 17 novembre 2022, à l’occasion de la table ronde consacrée aux INDH lors du 8e Congrès mondial contre la peine de mort, « Comment travailler avec les INDH pour l’abolition de la peine de mort » est dans la bibliothèque numérique de la Coalition mondiale et joint à cet article.
