Appel aux organismes internationaux pour qu’ils condamnent les exécutions liées à la drogue en Arabie saoudite et cherchent à les faire cesser
Déclaration
L’Organisation saoudienne européenne pour les droits de l’homme (European Saudi Organization for Human Rights – ESOHR), Harm Reduction International, et la Coalition mondiale contre la peine de mort ainsi que 32 autres ONG ont appelé l’Organe international de contrôle des stupéfiants et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime à prendre des mesures urgentes en réponse à la série d’exécutions liées à la drogue perpétrées par le Royaume d’Arabie saoudite depuis le 10 novembre 2022.
Les organisations ont demandé aux deux organismes de demander au gouvernement saoudien de confirmer le statut de dizaines de personnes se trouvant dans le couloir de la mort et risquant d’être exécutées de manière imminente, et d’exiger que le gouvernement saoudien mette immédiatement fin à toutes les exécutions pour trafic de drogue.
La lettre précise que depuis janvier 2020, l’Arabie saoudite a mis fin aux exécutions pour des infractions liées à la drogue. En janvier 2021, le chef de la Commission des droits humains, Awwad Al-Awwad, a annoncé que la suspension de ces peines visait à donner une seconde chance aux personnes qui ne font pas l’objet d’accusations violentes. Cependant, le 10 novembre 2022, l’Arabie saoudite a soudainement et sans avertissement repris les exécutions pour des infractions liées à la drogue. Le 24 novembre, elle a annoncé 20 exécutions pour des infractions liées à la drogue. Selon les données du ministère saoudien de l’Intérieur, toutes les victimes sont des hommes : 8 Saoudiens, 5 Syriens, 3 Pakistanais, 2 Nigérians et 2 Jordaniens.
La lettre soulignait que l’application de la peine de mort par le gouvernement saoudien est entourée de secret, puisqu’il ne publie pas le nombre de personnes condamnées, leur nom ou leur statut juridique. Malgré cela, le suivi de ESOHR confirme que de nombreuses personnes sont dans le couloir de la mort pour des délits liés à la drogue, en particulier des ressortissants étrangers (y compris des travailleurs migrants) et des personnes issues de milieux socio-économiques vulnérables.
Les organisations ont expliqué que la reprise des exécutions fait courir le risque d’une exécution imminente à des dizaines de personnes, dont le citoyen jordanien Hussein Abu al-Khair, qui a été arbitrairement arrêté et condamné à mort et qui pourrait être exécuté à tout moment sans avertissement préalable. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a confirmé que la détention d’Abu al-Khair ne reposait sur aucune base légale et a demandé sa libération immédiate.
La lettre indique que le suivi de ESOHR a confirmé l’absence de normes de base pour un procès équitable dans les affaires de drogue. Outre la torture et les mauvais traitements, les détenus sont privés de leurs droits les plus fondamentaux, comme le droit à la légitime défense et le droit d’obtenir un interprète en cas de besoin.
La lettre indique qu’au niveau international, 146 pays, dont 20 États membres de l’Organisation de la coopération islamique, ont aboli la peine de mort. Mais l’Arabie saoudite reste l’un des plus grands exécuteurs au monde.
Les organisations ont souligné que la reprise soudaine des exécutions pour des crimes liés à la drogue est un indicateur très inquiétant, car elle conduira à une augmentation sans précédent des exécutions dans le pays, surtout après 147 peines exécutées depuis le début de 2022.
Les organisations ont estimé que l’appel ignore les promesses faites précédemment par des responsables de haut rang. Outre l’annonce de la Commission officielle des droits humains, le prince héritier Mohammed bin Salman avait déclaré plus d’une fois que des efforts étaient faits pour limiter le recours à ce châtiment. La dernière déclaration remonte à mars 2022, lorsqu’il a affirmé que le recours à la peine de mort était désormais limité aux cas d’homicide.
La lettre souligne que les normes internationales affirment que les crimes liés à la drogue ne font pas partie des crimes les plus graves et que la peine de mort qui en découle est en contradiction avec les normes de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Organe international de contrôle des stupéfiants.
Le 22 novembre, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a exhorté le gouvernement saoudien à suspendre l’exécution imminente d’Abu al Khair et a demandé aux autorités saoudiennes d’adopter un moratoire officiel sur les exécutions pour les infractions liées à la drogue, de commuer les condamnations à mort pour les infractions liées à la drogue et de garantir le droit à un procès équitable pour tous les accusés. y compris ceux accusés d’avoir commis de tels crimes, conformément à la loi et à ses obligations internationales.
Les organisations ont indiqué qu’à la lumière de ce développement inattendu, et compte tenu du risque imminent d’exécution auquel sont confrontés des dizaines d’individus dans le couloir de la mort, elles appellent l’Organe international de contrôle des stupéfiants et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime à :
- Demandez à l’Arabie saoudite de respecter son engagement de mettre fin aux exécutions pour les crimes liés à la drogue
- Engager un dialogue avec les autorités saoudiennes afin d’obtenir un engagement à restaurer cet engagement
- Réexaminer les condamnations prononcées à l’encontre de toutes les personnes condamnées à mort pour des crimes liés à la drogue
- Demander l’assurance qu’Abu al-Khair ne sera pas exécuté et sera immédiatement libéré par les recommandations du groupe de travail
Les signataires :
1 – Abdorrahman Boroumand Centre on Human Rights in Iran 2 – Acción Técnica social 3 – Al-Qst 4 – Andean Action 5 – Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) 6 – Bahrain Centre against Torture 7 – Capital Punishment Justice Project 8 – Citywide Drugs Crisis Campaign 9 – Correlation – European Harm Reduction Network 10 – Drug Policy Alliance 11 – Eleos Justice, Monash University 12 – Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) 13 – Organisation saoudienne européenne pour les droits de l’homme (ESOHR) 14 – Harm Reduction Australia 15 – Harm Reduction International (HRI) 16 – Helsinki Foundation for Human Rights 17 – HIV Legal Network 18 – Instituto Ria 19 – Intercambios Civil Association 20 – International Drug Policy Consortium (IDPC) 21 – Latinoamérica Reforma 22 – Lawyers Collective 23 – LBH Masyarakat 24 – Médicaments du Monde 25 – Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) 26 – Organisation pour la Prévention des Souffrances Intenses (OPIS) 27 – Release 28 – Reprieve 29 – Rights Reporter Foundation 30 – Safer Drug Policies Norway 31 – Salam for Democracy and Human Rights 32 – SSDP International 33 – Stella, l’amie de Maimie 34 – Women and Harm Reduction International Network (WHRIN) 35 – Coalition mondiale contre la peine de mort
