La Côte d’Ivoire adhère au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP
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La Côte d’Ivoire a adhéré au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, qui est le traité des Nations Unies visant l’abolition de la peine de mort, le 3 mai 2024.
Cela intervient près d’un an après le vote par le Sénat ivoirien d’un projet de loi autorisant la ratification du Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (OP2-PIDCP), le 6 juin 2023.
Bien que des condamnations à mort aient été prononcées dans le passé, la Côte d’Ivoire n’a procédé à aucune exécution depuis son indépendance en 1960. La peine de mort a ensuite été supprimée du cadre législatif ivoirien dans la Constitution de 2000 et, en 2015, l’emprisonnement à vie a été introduit dans le Code pénal pour remplacer la peine de mort.
Conformément à son article 8(2), le Protocole entrera en vigueur le 3 août 2024, trois mois après la date de dépôt des instruments d’adhésion.
La Côte d’Ivoire est le 17ème État africain à ratifier le OP2-PIDCP. 91 États membres de l’ONU, sur les 173 États actuellement parties au PIDCP, ont désormais adhéré au Deuxième Protocole.
image : Nyhl55555, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
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