Principaux résultats de la 79e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Afrique
Du 14 mai au 3 juin 2024, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tenu sa 79e session ordinaire dans un format hybride. Les membres de la Commission et le personnel de son Secrétariat ont assisté physiquement à la session à Banjul, en Gambie ; tous les autres participants ont assisté à la session en ligne via Zoom.
La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a suivi cette session à distance, ainsi que ses organisations membres : CHESO (Children Education Society – Tanzanie), Coalition mauritanienne contre la peine de mort, Coalition nigérienne contre la peine de mort, the FIACAT (Fédération internationale des ACATS), Foundation for Human Rights Initiative (Ouganda), Penal Reform International, Reprieve, REPRODEVH (Niger) et OBP (Burundi). La Coalition mondiale n’a pas participé au Forum des ONG, qui s’est également déroulé en ligne avant le début des sessions, du 11 au 13 mai.
Préoccupations croissantes concernant les pratiques de la peine de mort en Afrique
Dans son discours d’ouverture, l’honorable Rémy Ngoy Lumbu, président de la CADHP, a exprimé sa profonde inquiétude quant à la récente décision du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) de lever son moratoire sur la peine de mort. Ce développement, a-t-il noté, représente un recul dans la protection du droit à la vie, tel qu’il est garanti par l’article 4 de la Charte africaine.
Le groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique s’est fait l’écho de cette préoccupation, exhortant le gouvernement de la RDC à rétablir le moratoire sur les exécutions et à œuvrer en faveur d’une abolition à long terme. La FIACAT a présenté une déclaration exprimant sa préoccupation concernant les plus de 800 personnes actuellement dans le couloir de la mort en RDC et appelant à redoubler d’efforts en faveur de l’abolition.
Une déclaration commune sur l’impact de la peine de mort sur les femmes en Afrique, rédigée par la Coalition mondiale et présentée par Penal Reform International à Kampala, souligne la nécessité d’adopter une approche sensible au genre de l’abolition. Elle met en évidence les graves discriminations et les mauvaises conditions de détention auxquelles sont confrontées les femmes dans le couloir de la mort, dont beaucoup sont issues de milieux marginalisés et ont subi des violences fondées sur le genre. La déclaration appelle à une meilleure prise en compte des circonstances atténuantes, à l’amélioration des conditions de détention et à la mise à disposition de données désagrégées sur les femmes dans le couloir de la mort. Dans sa réponse, le commissaire Idrissa Sow a apprécié le travail accompli par les deux organisations pour informer la commission sur les faits et les réalités des femmes condamnées à mort. M. Sow s’est également engagé à donner la priorité aux femmes condamnées à mort dans le cadre de ses activités de cette année.
La tendance abolitionniste progresse en Afrique
Reprieve a également présenté une déclaration faisant le point sur l’état de l’abolition au Malawi. La déclaration souligne la décision louable du gouvernement du Malawi de commuer toutes les condamnations à mort en peines d’emprisonnement à perpétuité, ainsi que le fort soutien de l’opinion publique et du législateur en faveur de l’abolition.
Le groupe de travail sur la peine de mort a présenté son rapport d’activité public semestriel, présenté par son président, l’honorable Idrissa Sow. Le rapport décrit les efforts et les développements en cours dans le mouvement abolitionniste à travers le continent. Il exprime des inquiétudes quant à l’application de la peine de mort dans des pays dont le système judiciaire est déficient, ce qui accroît le risque de condamnations injustifiées, et exhorte les États favorables au maintien de la peine de mort à adhérer à l’observation générale n° 3 sur le droit à la vie, qui préconise de ne recourir à la peine de mort que pour les crimes les plus graves et encourage les moratoires stricts et les commutations de peine.
Le rapport souligne également une avancée importante dans l’engagement des États à l’égard du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en mettant l’accent sur la récente adhésion de la Côte d’Ivoire. Le projet de protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort (projet de protocole) a également progressé, une note ayant été envoyée au conseiller juridique de l’Union africaine et au greffier du Parlement panafricain (PAP) pour leur demander d’examiner le projet et de faire part de leurs commentaires.
Explorer le lien entre la sécurité et la peine de mort
Le groupe de travail sur la peine de mort a organisé une importante table ronde sur la peine de mort et la sécurité, thème de la Journée mondiale de cette année. Le panel a présenté des points de vue de Ntandokayise Ndhlovu, membre expert du groupe de travail, ainsi que des études de cas de la RDC, présentées par Michel Kalemba de la FIACAT, et de l’Angola, présentées par la secrétaire d’État aux droits de l’homme Ana Celeste Januário.
La discussion a mis en évidence l’inefficacité de la peine de mort pour renforcer la sécurité et a souligné qu’elle ne s’attaque pas aux causes profondes de la criminalité, telles que la pauvreté et l’inégalité sociale, et qu’elle viole directement le droit à la vie. Le panel a souligné la nécessité d’abolir la peine de mort et a exprimé son soutien au projet de protocole.
La prochaine 81e session ordinaire publique aura lieu du 17 Octobre au 6 Novembre 2024.
