Plaidoyer
Le 6 septembre 2024, la Coalition mondiale contre la peine de mort, en partenariat avec The Advocates for Human Rights, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, le Réseau international des femmes anciennement incarcérées, la section Kenyane de la Commission internationale de juristes et Women Beyond Walls, a organisé une sesison d’information pour le Groupe de Travail des Nations unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.
L’événement a réuni un groupe d’expertes, dont Bahar Mirhosseni (Cornell Center on the Death Penalty Worldwide), Damaris Kemunto (ICJ Kenya), Kaumba Akosua Akuffo (Tithandizane Comfort Home et Réseau international des femmes anciennement incarcérées), Ngeow Chow Ying (Anti-Death Penalty Asia Network), et Susan Kigula (Sunny African Children’s Center et International Network of Formerly Incarcerated Women). Modérée par Sabrina Mahtani d’AdvocAid et de Women Beyond Walls, la discussion s’est concentrée sur les défis que rencontrent les femmes affectées par le système de justice pénale, dont celles qui exposées à la peine de mort.
LES FEMMES TOUCHÉES PAR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE, Y COMPRIS LES FEMMES PASSIBLES DE LA PEINE DE MORT, SONT CONFRONTÉES À DES DISCRIMINATIONS INTERSECTORIELLES DANS L’ACCÈS À LA JUSTICE
Les femmes affectées par le système de justice pénale, en particulier celles qui se trouvent dans le couloir de la mort, se heurtent à des obstacles considérables dus à la discrimination fondée sur le genre, la race, le handicap et le statut socio-économique. Avec plus de 740 000 femmes emprisonnées dans le monde et des taux d’incarcération qui augmentent plus rapidement pour les femmes que pour les hommes, comprendre les défis qu’elles rencontrent pour accéder à la justice est une priorité.
Lors de cette discussion, Bahar Mirhosseni a mis en avant le poids des préjugés sexistes dans les décisions judiciaires, en prenant pour exemple le cas de Brenda Andrew, condamnée à mort dans l’Oklahoma, où les procureurs se sont appuyés sur des stéréotypes sexistes pour étayer leurs arguments juridiques. Ngeow Chow Ying a quant à elle visibilisé le poids des discriminations liées au statut de citoyenneté. Dans des pays comme la Malaisie, les femmes condamnées à mort sont souvent des ressortissantes étrangères qui n’ont pas accès aux services consulaires et à la traduction à tous les stades de la procédure judiciaire, ce qui les exposent au risque de procès inéquitables.
Les participantes ont également discuté de l’influence de la pauvreté sur l’implication des femmes dans la criminalité. Au Kenya, comme dans de nombreux pays, Damaris Kemunto a noté que la plupart des femmes condamnées sont impliquées dans des délits mineurs motivés par des difficultés économiques. En outre, l’insuffisance des services d’aide juridique pour les petites délinquantes, en particulier lors d’étapes cruciales telles que les interrogatoires de police, aggrave leur situation. Kaumba Akosua Akuffo a indiqué qu’en Zambie, les femmes peuvent passer des années en détention préventive en raison de l’insuffisance de l’aide juridique.
UN MANQUE CRIANT DE FINANCEMENT POUR SOUTENIR LES FEMMES AFFECTÉES PAR LE SYSTÈME DE JUSTICE PENALE
Un des défi mis en avant par les intervenantes est le défi manque criant de financement des programmes d’aide juridique et de soutien aux femmes incarcérées. Comme mentionné par Sabrina Mahtani, le soutien des bailleurs mondiaux à l’accès à la justice a diminué de 40 %, laissant des services juridiques vitaux gravement sous-financés. Ce manque de priorité financière et politique renforce les obstacles auxquels les femmes sont confrontées, les privant des outils et de la représentation nécessaires pour obtenir des résultats juridiques équitables. Pour en savoir plus sur cette question, consultez le rapport « Forgotten by Funders » (Oubliées par les bailleurs de fonds) de Women Beyond Walls.
RECOMMANDATIONS POUR LA RÉFORME
Enfin, les panélistes ont souligné la nécessité de réformes pour remédier aux injustices systémiques auxquelles sont confrontées les femmes affectées par le système de justice pénale. Elles ont appelé à l’extension de l’aide juridique, en particulier pour les femmes économiquement défavorisées, et ont souligné le rôle des assistant·es juridiques communautaires dans la navigation au sein de systèmes juridiques complexes. Elles ont également plaidé pour des approches juridiques sensibles au genre qui prennent en compte les défis uniques auxquels les femmes sont confrontées, tels que la violence fondée sur le genre, les traumatismes et la pauvreté. En outre, elles ont insisté sur les alternatives à l’incarcération, suggérant que l’emprisonnement, en particulier pour les crimes non violents, devrait être un dernier recours en faveur d’options telles que le travail d’intérêt général et la probation afin de réduire les populations carcérales et leur impact sur les femmes et les familles.
La discussion a été accueillie très positivement par les expertes du groupe de travail des Nations unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, qui ont réitéré leur engagement sur ces questions et confirmé que l’accès à la justice, y compris pour les femmes affectées par le système de justice pénale comme les femmes exposées à la peine de mort, était l’une de leurs priorités pour les années à venir.
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