Plaidoyer abolitionniste lors de la 89ème session du CEDAW
Plaidoyer
La 89e session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) s’est tenue à Genève, en Suisse, du 23 octobre au 10 novembre 2024.
Le Comité a examiné la situation de l’Arabie saoudite, du Bénin, du Canada, du Chili, de Cuba, du Japon, de la République démocratique populaire lao et de la Nouvelle-Zélande. Au cours de cette session, la Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) a activement plaidé en faveur de l’abolition de la peine de mort, mettant en lumière les discriminations fondées sur le genre dans son application en Arabie saoudite, au Laos et au Japon.
LA COALITION MONDIALE MET EN LUMIÈRE LES DISCRIMINATIONS FONDÉES SUR LE GENRE DANS L’APPLICATION DE LA PEINE DE MORT
En amont de la session, la Coalition mondiale et ses organisations membres ont soumis des rapports pour l’examen de l’Arabie saoudite (rapport soumis avec ESOHR et TAHR), du Laos (rapport soumis avec HRI et TAHR) et du Japon (rapport soumis par la FIDH et CPR Japon), soulignant les discriminations auxquelles sont confrontées les femmes exposées à la peine de mort. Ces rapports ont notamment abordé l’absence de représentation juridique adéquate, les conditions de détention ne répondant pas aux besoins spécifiques de santé et d’hygiène des femmes, et les pratiques judiciaires ignorant les circonstances atténuantes liées au genre.
Lors de la session, les biais de genre dans l’application de la peine de mort en Arabie saoudite et au Laos ont été mis en avant par la Responsable du projet Femmes et Genre de la Coalition mondiale lors de déclarations orales effectuées pendant les réunions privées des ONG et les déjeuners d’information.
Le plaidoyer sur l’Arabie saoudite a porté sur des enjeux cruciaux tels que le manque de transparence sur l’application de la peine de mort dans le pays, le taux élevé d’exécutions de femmes migrantes, et le besoin de données désagrégées pour révéler les caractéristiques démographiques des couloirs de la mort (âge, nationalité, genre). Au Laos, la Coalition mondiale a exprimé ses préoccupations concernant l’absence d’une assistance juridique adéquate, en particulier pour les femmes condamnées à mort pour des infractions liées à la drogue, ainsi que les discriminations systémiques entravant leur droit à un procès équitable. Pour le Japon, l’accent a été mis sur les conditions de détention dont le système de vidéosurveillance intrusive 24 h/24 à laquelle les détenu·es incarcéré·es dans le couloir de la mort sont régulièrement soumis·es.
LES EXPERT·ES DU CEDAW ABORDENT LES ENJEUX DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
Tout au long des dialogues constructifs, les expert·es du CEDAW ont exprimé de vives préoccupations au sujet des discriminations fondées sur genre et des violations des droits humains subies par les femmes condamnées à mort, en particulier en Arabie saoudite. Ils ont notamment interrogé les responsables saoudien·nes sur la transparence dans les affaires de peine de mort, sur les conditions spécifiques auxquelles sont confrontées les femmes migrantes condamnées à mort et sur la position du Royaume en faveur du moratoire sur l’application de la peine de mort, soulignant que la prochaine Journée mondiale contre la peine de mort pourrait être l’occasion d’un tel engagement.
Les expert·es ont également insisté sur l’obligation du Royaume de prendre en compte les circonstances atténuantes liées au genre, notamment dans les cas où des femmes sont condamnées à mort en raison de situations de légitime défense ou de violences basées sur le genre. La délégation saoudienne a répondu en défendant ses processus judiciaires, affirmant que les condamnations à mort sont réservées aux « crimes les plus graves ». Avec le soutien de ses membres Reprieve et ESOHR, la Coalition mondiale a pu fournir des informations complémentaires aux expert·es du CEDAW démontrant les fausses affirmations des responsables saoudien·nes.
En conséquence, les observations finales du Comité ont souligné la nécessité pour l’Arabie saoudite de mettre fin aux exécutions, d’adopter un moratoire et de garantir des procès équitables prenant en compte les facteurs atténuants spécifiques au genre, tels que les traumatismes et les pressions économiques.
De même, les expert·es du CEDAW ont recommandé au Japon de ratifier le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Une fois de plus, les efforts de la Coalition mondiale lors de la 89e session ont abouti à un engagement concret de la part des expert·es du Comité du CEDAW sur les questions de genre et de peine de mort. Cela a marqué une nouvelle étape dans la démonstration du caractère discriminatoire de la peine de mort et dans le plaidoyer pour son abolition.
