Un an du Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort
Abolition
Lancé en avril 2024, le Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort a achevé sa première année d’activité en mars 2025. Réunissant 25 organisations de la société civile du monde entier et financé par l’Union européenne (UE), le Consortium vise à faire progresser l’abolition par un plaidoyer coordonné aux niveaux national, régional et international. Ses efforts portent sur le renforcement des capacités et la formation, les campagnes de sensibilisation et de mobilisation du public, la recherche et la documentation, l’engagement des parties prenantes, les litiges stratégiques et le soutien juridique.
Les principaux succès de l’année
En 2024, la Côte d’Ivoire et la Zambie ont ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à abolir la peine de mort à l’échelle mondiale. Avec ces deux ratifications, le nombre de ratifications a atteint 92, ce qui a permis au Consortium d’atteindre l’objectif de 92 ratifications en 2025 avant la date prévue.
En octobre 2024, dans le cadre d’un effort plus large pour lutter contre les violations des droits humains en Arabie saoudite, Reprieve a intensifié son plaidoyer pour empêcher le Royaume d’obtenir un siège au Conseil des Droits de l’Homme (CDH) de l’ONU. Reprieve, aux côtés de ESOHR et d’autres ONG, a mené une coalition d’efforts de plaidoyer pour exposer les violations des droits humains commises par l’Arabie Saoudite, ce qui a contribué à faire perdre à l’Arabie Saoudite sa candidature à un siège au Conseil des Droits de l’Homme. Il s’agit d’un succès notable pour la communauté des droits humains et d’un revers important pour les efforts de l’Arabie saoudite visant à améliorer son image dans le monde tout en poursuivant les exécutions dans le pays.
Le 17 décembre 2024, les deux tiers de l’Assemblée générale des Nations unies ont voté en faveur de la dixième résolution appelant à un moratoire mondial sur la peine de mort. Pour la première fois, trois pays qui s’étaient toujours abstenus lors des votes précédents – le Kenya, le Maroc et la Zambie – ont voté en faveur de la résolution, marquant ainsi un changement significatif dans le soutien mondial.
L’année s’est terminée sur une note encore plus positive puisque, le 31 décembre 2024, le Zimbabwe a aboli la peine de mort en droit, devenant ainsi le 30e pays d’Afrique à le faire. Cela a porté le nombre total d’États abolitionnistes à 123, à un seul pays de l’objectif de 124 que s’est fixé le Consortium pour 2025.
Un partenariat renforcé avec le service extérieur de l’UE
En 2024, le Consortium a approfondi sa collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) par le biais de réunions régulières et de plaidoyers coordonnés, en améliorant la compréhension des contextes locaux et en soutenant les stratégies diplomatiques de l’UE sans compromettre les défenseurs et défenseuses des droits humains. Dans le cadre de cette coopération, le Consortium a fourni des supports de communication mensuels sur l’abolition de la peine de mort, présentés sur le compte Instagram du SEAE. Des représentants du Consortium, dont HRI et ESOHR, ont également présenté les tendances mondiales en matière de peine de mort au Groupe de Travail de l’UE sur les Droits humains (COHOM) en octobre 2024.
Le FFPA a facilité l’engagement avec les délégations de l’UE, permettant des réunions stratégiques avec des fonctionnaires clés de l’UE et d’autres initiatives du FFPA pour favoriser les synergies. Ces efforts ont permis de coordonner les actions et les stratégies de financement visant à abolir la peine de mort dans des pays cibles tels que le Malawi, le Pakistan et les Philippines, ainsi que d’établir des liens avec des organisations locales de la société civile intéressées par une collaboration.
Un événement parallèle lors de la 68e session de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants (CND), organisé conjointement par HRI et Amnesty International, a mis en lumière l’utilisation disproportionnée de la peine de mort pour des délits liés à la drogue, révélant une augmentation mondiale de 30 % des exécutions qui touchent principalement les populations marginalisées. Les faits confirment que ces mesures punitives n’ont pas d’effet dissuasif efficace. Des réformes positives du Pakistan, du Nigeria et de l’Indonésie ont également été partagées, ainsi que des recommandations mettant l’accent sur l’abolition urgente de la peine de mort pour les délits liés à la drogue comme première étape vers l’abolition totale ; l’adoption de réformes progressives, multisectorielles et fondées sur des preuves impliquant les institutions nationales des droits humains et le système judiciaire ; l’amélioration de la formation des juges et des forces de l’ordre ; des réformes globales de la politique en matière de drogue abordant des questions systémiques telles que la surpopulation carcérale ; et un leadership plus fort des organes des Nations unies basés à Vienne, tels que l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la CND. Ces réflexions sont particulièrement pertinentes pour l’engagement plus large de l’UE en matière de droits humains et de politique liées aux drogues, car elles soulignent l’importance de soutenir les efforts abolitionnistes et de promouvoir des approches humaines et fondées sur les droits en matière de contrôle des drogues.
Lors de la Journée mondiale, l’UE et le Conseil de l’Europe ont réaffirmé conjointement leur opposition à la peine de mort, en amplifiant les messages abolitionnistes par l’intermédiaire des médias sociaux des ambassades européennes.
Un contexte mondial difficile
Malgré ces succès, la situation mondiale reste préoccupante. La première année du Consortium a été marquée par plusieurs défis. Les conflits dans des régions telles que Gaza, la République démocratique du Congo et l’Ukraine, ainsi que d’autres événements internationaux, ont affecté la volonté et la capacité de certains pays à faire de la peine de mort une priorité dans les discussions mondiales. Les changements politiques provoqués par les élections nationales ou locales ont également retardé ou annulé les activités prévues.
En 2024, Amnesty International a recensé 1 518 exécutions dans le monde, soit le nombre le plus élevé depuis le pic de 1 634 exécutions atteint en 2015. Ces exécutions ont eu lieu dans 15 pays, avec des augmentations principalement en Iran, en Arabie saoudite et en Irak. En outre, 46 pays ont prononcé 2 087 nouvelles condamnations à mort en 2024. Bien que ce chiffre soit inférieur à celui de 2023, il reste supérieur à celui de 2022. Ces chiffres soulignent la nécessité urgente de soutenir le mouvement abolitionniste et de renforcer les efforts visant à mettre fin à la peine de mort.
Agir ensemble pour avoir un impact
Les enseignements tirés de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2024 ont confirmé que la collaboration est un moteur essentiel de l’impact. Dans le cadre du plan d’action de renforcement des capacités, la Coalition mondiale a organisé trois communautés de pratique en ligne avec HRI, DPP / VERITAS et WTI. Le premier webinaire s’est concentré sur le plaidoyer concernant la peine de mort pour les délits liés à la drogue, un facteur clé des exécutions dans 34 pays. HRI a partagé les meilleures pratiques pour s’engager avec la CND et l’ONUDC tout en explorant les opportunités stratégiques pour les organisations abolitionnistes de faire avancer leur plaidoyer. Le deuxième webinaire s’est penché sur le chemin parcouru par le Zimbabwe pour parvenir à l’abolition dans la pratique, offrant des leçons et des stratégies pour surmonter la résistance politique qui pourraient être appliquées dans des contextes similaires. Le troisième webinaire a mis l’accent sur la nécessité pour les organisations de fournir un environnement sûr et favorable aux personnes directement impactées occupant des postes de direction, en allant au-delà du simple recrutement. La session a offert une plateforme pour mettre en lumière les expériences et les points de vue des personnes anciennement condamnées à mort et, ou, innocentées, partager les meilleures pratiques et explorer des actions concrètes pour renforcer l’inclusion et l’équité au sein des organisations.
Les enseignements tirés de la Journée mondiale 2024 ont également révélé que les formats interactifs sont particulièrement efficaces. Les micro-trottoirs et les discussions au sein des communautés ont suscité des conversations significatives et attiré l’attention du public sur la question. Les médias sociaux ont continué à jouer un rôle essentiel, avec des histoires personnelles, des infographies et des statistiques partagées pour atteindre un public plus large. Les membres du consortium ont également souligné l’importance de combiner un contenu informatif avec des outils interactifs tels que des quiz pour maintenir l’engagement et l’apprentissage des utilisateurs.
Au cours de sa première année d’existence, le Consortium a permis l’émergence de nouveaux partenariats et le renforcement des dynamiques régionales. De nouveaux acteurs ont rejoint le mouvement abolitionniste, notamment des organisations de défense des droits des femmes, des institutions universitaires, des groupes de jeunes et des professionnels du droit. Des actions coordonnées, telles que le plaidoyer régional et les campagnes aux Nations Unies, ont permis de tisser des liens entre l’abolition de la peine de mort et d’autres questions majeures telles que les droits des femmes, la justice réparatrice et les droits des personnes emprisonnées. Ces efforts ont contribué à rendre le mouvement abolitionniste plus inclusif, plus enraciné localement et mieux connecté à l’échelle mondiale. La collaboration et la recherche de synergies sont essentielles pour maximiser l’impact et mettre en œuvre un plaidoyer efficace.
Perspectives d’avenir
La première année du Consortium a démontré qu’une action coordonnée, même dans un contexte difficile, peut produire de réels progrès. Alors qu’il entame sa deuxième année, le Consortium reste concentré sur l’approfondissement des partenariats, le renforcement de l’engagement public et la consolidation de ses premiers acquis pour atteindre son objectif : un monde sans peine de mort.
Source de l’image : ©FHRI – Journée mondiale 2024
