85e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Plaidoyer
La séance publique de la 85e session ordinaire de la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) s’est tenue à Banjul, en Gambie, du 21 au 30 octobre 2025.
La Coalition mondiale contre la peine de mort (Coalition mondiale) y a participé avec de nombreuses organisations membres : CODHAS-RDC, Crime Si Poa – Kenya, ECPM, FIACAT, FIDH, Commission kenyane des droits de l’homme, LHRC (Centre Juridique et des Droits de l’Homme), Coalition nigérienne contre la peine de mort, Coalition nationale tunisienne contre la peine de mort, entre autres.
Opportunités de plaidoyer spécifiques à chaque pays
Avant la85esession ordinaire, le Botswana, l’Égypte et la Tunisie ont tous soumis leurs rapports périodiques à la CADHP pour examen. Les observations finales et les recommandations devraient être publiées par la CADHP lors des prochaines sessions. Les trois pays maintiennent la peine de mort dans leur code pénal, bien que seule l’Égypte ait procédé à des exécutions en 2024, selon Amnesty International.
Bien que si le Niger et la République Démocratique du Congo (RDC) n’aient pas été étudiés lors de cette session, un plaidoyer bilatéral a été mené par les membres de la Coalition mondiale présents lors de la session.
La Coalition nigérienne contre la peine de mort a fait part de ses préoccupations à la commissaire Salma Sassi. Lors de cette réunion, la Coalition nigérienne a expliqué la grave montée du terrorisme au Sahel, malgré les efforts constants des autorités. Cette menace terroriste réduit les perspectives d’abolition, d’autant plus que le Niger n’a jamais exécuté un condamné à mort depuis 1976, se trouve sous moratoire et est abolitionniste de fait. Malgré tout, le Niger s’est doté d’un nouveau projet de code pénal et code de procédure pénale prévoyant la commutation de toute condamnation à mort en une peine de réclusion à vie pouvant aller jusqu’à 30 ans, sans possibilité de recours. Si ces deux codes sont adoptés, ils contribueront à abolir la peine de mort de facto.
Le CODHAS (Centre d’observation des droits de l’homme et d’assistance sociale) a tenu de nombreuses discussions bilatérales non seulement sur la situation de la peine de mort en RDC, mais aussi sur la situation plus générale des droits humains. Au cours de sa rencontre avec le Ministre congolais des droits humains, Samuel Mbemba, le CODHAS lui a fait part de l’objet de sa mission à Banjul, à savoir : la participation à la 85e session de la CADHP, et mener un plaidoyer pour la situation des défenseurs des droits humains en RDC – en particulier ceux de l’est de la RDC, vivant dans la partie sous occupation de la rébellion du M23. Le CODHAS a également expliqué au Ministre le processus du projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. De son côté, le ministre a rassuré de son entière disponibilité pour la collaboration avec les organisations de la société civile sur la question des droits humains.
Au cours des événements parallèles, nous avons évoqué la question de la situation des droits humains en RDC et dans les nations du Sahel. Des rencontres ont eu lieu avec les membres d’organisations internationales et régionales pour maintenir le réseautage en vue de l’efficacité des actions de plaidoyer.
Plaidoyer contre la peine de mort
La société civile abolitionniste a rédigé un projet de résolution sur la question de la sécurité et de la peine de mort, thème de la Journée mondiale contre la peine de mort 2024 et 2025. De plus en plus, les pays abolitionnistes de droit ou de fait sur le continent envisagent un retour à la peine capitale, en partie pour répondre aux préoccupations « sécuritaires » à l’intérieur de leurs frontières. C’est le cas au Burkina Faso, au Tchad, en RDC et en Tunisie. Le projet de résolution expose clairement le contexte : si la sécurité est généralement comprise comme l’absence de danger, son interprétation varie et est souvent exploitée à des fins politiques pour influencer l’opinion publique et justifier des politiques sécuritaires. En matière de justice pénale, les infractions liées à la sécurité sont souvent mal définies, ce qui peut conduire à de graves violations des droits humains au nom de la protection de l’État. En fin de compte, la peine de mort ne protège personne. Elle porte atteinte à la dignité humaine, renforce les inégalités sociales et économiques et touche de manière disproportionnée les groupes les plus marginalisés. Pour instaurer une sécurité durable, les États doivent répondre aux besoins réels des populations, s’attaquer aux causes profondes de la criminalité et de la violence et adopter une approche axée sur la sécurité humaine. Le projet de résolution a été adopté par le Forum des ONG, organisé par le Centre africain d’etudes sur la démocratie et les droits de l’homme, et soumis à l’ACHPR pour examen.
En outre, la Coalition nigérienne contre la peine de mort y a fait une déclaration orale lors de la session sur l’état de la peine de mort sur le continent africain.
Un nouveau bureau
Enfin, conformément au calendrier des élections internes de la CADHP, un nouveau bureau composé d’un président et d’un vice-président a été élu. Le commissaire Idrissa Sow a été élu président de la CADHP ; il continuera également à exercer ses nombreuses fonctions au sein de la CADHP, notamment celle de président par intérim du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique. Le commissaire Hatem Essaiem a été élu vice-président, en plus de ses nombreuses fonctions, notamment celle de président du Comité pour la prévention de la torture en Afrique.
