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Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2021

le 25 mai 2022


2022

NGO report

arenes
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En 2021, le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a connu une hausse inquiétante, car dans les pays qui recourent le plus massivement à ce châtiment les choses ont repris leur cours normal et les activités des tribunaux n’ont plus été entravées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur le recours à la peine de mort rendu public le 24 mai. 

Document(s)

Fiche détaillée – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 4 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

en
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Fiche détaillée sur le lien entre la torture et la peine de mort, à l’occasion de la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.

Document(s)

Outil anniversaire – 20e Journée mondiale

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

aren
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Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.

La coalition a 20 ans

Article(s)

La Coalition mondiale contre la peine de mort fête son 20e anniversaire !

le 13 mai 2022

A cette occasion, nous avons souhaité donner la parole à nos organisations membres fondatrices. 20 ans de souvenirs, de rencontres, de militantisme et de combat avec l’espoir de voir un jour un monde sans peine de mort. Découvrez ces témoignages dans notre newsletter.

2022

Article(s)

La Chine rejette une pétition signée par 250,000 personnes

le 16 juin 2008

Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.

2008

Chine

Innocence

Moratoire

Procès équitable

Document(s)

Amnesty International Rapport Mondial : Condamnations à mort et exécutions 2022

Publié par Amnesty International , le 20 juillet 2023


2023

Rapport d'ONG

areneszh-hant
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2022. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort tels que les commutations et les déclarations d’innocence, lorsque les informations dont elle dispose ont été raisonnablement confirmées. Dans de nombreux pays, le gouvernement s’abstient de publier des données sur l’application qu’il fait de la peine de mort.

Article(s)

La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste

Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015

La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale

2015

Chine

Infractions liées à la drogue

Article(s)

Brasilia adhère au protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine de mort

le 29 septembre 2009

Le Brésil est devenu le 25 septembre le 72e Etat partie au traité international qui abolit la peine de mort sans possibilité de la rétablir.

2009

Brésil

Document(s)

Cartographie de données : les femmes dans le couloir de la mort

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Rapport d'ONG

Genre

en
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En 2021, la 19ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale » du 10 octobre) a été consacrée à la réalité invisible des femmes dans le couloir de la mort, accroissant ainsi la disponibilité de nouvelles données sur la question. Pour préparer cette Journée mondiale, de nombreux membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort (« Coalition mondiale ») ont mené des recherches pour documenter la situation des femmes confrontées à la peine de mort dans leur pays. Pour systématiser les informations récoltées et avoir une vision globale sur les données existantes concernant les femmes condamnées à mort dans le monde, la Coalition mondiale a réalisé un exercice de systématisation de données.
Ce bref rapport présente les principales conclusions de cet exercice qui doivent être considérées comme une compilation des données existantes dont disposent la Coalition mondiale contre la peine de mort et ses
organisations membres jusqu’en décembre 2022.

Document(s)

Rapport journée mondiale 2022

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
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Le 10 octobre 2021, la Coalition mondiale et les abolitionnistes du monde entier ont célébré la 20ème Journée mondiale contre la peine de mort (« Journée mondiale »). Chaque année, lors de la Journée mondiale, la Coalition mondiale met en lumière un aspect spécifique de la peine de mort.

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

Le Protocole européen pour l’abolition totale a 20 ans 

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 3 mai 2022

C’est aujourd’hui le 20e anniversaire de l’adoption du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Le traité a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l’Europe à Vilnius le 3 mai […]

2022

Arménie

Azerbaïdjan

International Symposium on the Right to Life in Taiwan

Article(s)

Symposium international sur le droit à la vie à Taiwan

Publié par L'Alliance taïwanaise pour l'abolition de la peine de mort (TAEDP), le 12 janvier 2024

L’Alliance taïwanaise pour l’abolition de la peine de mort (TAEDP) a organisé une série d’événements, dont un séminaire international, une visite de prison et des réunions, du 19 au 22 septembre 2023, pour célébrer son 20e anniversaire.

2024

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Conditions dans le couloir de la mort 

Inde

Taïwan

Document(s)

Brochure – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022


2022

Coalition mondiale

aren
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Brochure pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Journée mondiale poster

Article(s)

Retour sur le 20ème anniversaire de la Journée Mondiale Contre la Peine de Mort

Publié par Dunia Schaffa, le 27 janvier 2023

« Psychologiquement, je ne suis plus humain ». Ce tweet de l’Organisation mondiale contre la torture, citant une interview de Richard Yav, un ancien agent de sécurité condamné à tort à la peine de mort pendant 20 ans au Bénin, met en lumière les différents impacts de la torture.

2023

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Conditions dans le couloir de la mort 

20ème Journée mondiale contre la peine de mort : La peine de mort : un chemin pavé de torture

20ème Journée mondiale contre la peine de mort : La peine de mort : un chemin pavé de torture

le 13 juillet 2022

Alors que la 20e Journée mondiale contre la peine de mort est célébrée dans le monde entier, c’est le moment de considérer et de célébrer les progrès réalisés par le mouvement abolitionniste au cours des 20 dernières années. Aujourd’hui plus que jamais, les acteurs abolitionnistes doivent continuer à œuvrer pour l’abolition complète de la peine […]

2022

Conditions dans le couloir de la mort 

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Un accès amélioré à la bibliothèque mondiale sur la peine de mort

Publié par Thomas Hubert, le 10 juillet 2014

La Coalition mondiale a rénové sa bibliothèque en ligne afin d’aider les internautes à mieux trouver ce qu’ils recherchent dans sa base documentaire de ressources et d’outils de campagne sur la peine capitale.

2014

Clémence

Femmes

Moratoire

The Council of Europe welcomes the ratification by Armenia of Protocol No. 13 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, concerning the abolition of the death penalty in all circumstances (ETS No. 187).

Article(s)

Entrée en vigueur de la ratification par l’Arménie du Protocole européen pour l’abolition en toutes circonstances

Publié par Aurélie Plaçais, le 22 mars 2024

En février 2024, la ratification par l’Arménie du Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances est entrée en vigueur. L’Arménie était déjà abolitionniste pour tous les crimes et partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au […]

2024

Arménie

Article(s)

Indignation mondiale après une nouvelle exécution de mineur en Iran

le 6 mai 2009

Les organisations de défense des droits de l’Homme et plusieurs gouvernements ont critiqué les autorités iraniennes à la suite de l’exécution de Delara Darabi, une jeune femme jugée coupable d’un meurtre commis à 17 ans.

2009

Innocence

Iran (République islamique d')

Mineur·e·s

Article(s)

L’Iran ignore près de 100 000 signatures contre les exécutions de mineurs

le 23 novembre 2009

Porteuse de 90708 signatures contre l’exécution des mineurs dans le monde, la délégation de la Coalition mondiale a été reçue par les ambassa du Soudan et du Yémen, mais pas par celles d’Iran et d’Arabie saoudite.

2009

Iran (République islamique d')

Mineur·e·s

Article(s)

Le Bénin vote massivement pour rejoindre les rangs abolitionnistes

Publié par Emile Carreau, le 5 septembre 2011

Le 19 août 2011, à l’Assemblée nationale de la République ouest-africaine du Bénin, 54 voix se sont exprimées en faveur de la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, avec seulement 5 voix contre et 6 abstentions.

2011

Bénin

Article(s)

Conditions « catastrophiques » dans le couloir de la mort libanais

Publié par Delphine Judith, le 31 mai 2013

Ogarit Younan est cofondatrice de l’Association libanaise pour les droits civils, qui vient de rejoindre la Coalition mondiale. Elle dresse un état des lieux de la peine de mort et des avancées du milieu abolitionniste au Liban.

2013

Conditions dans le couloir de la mort 

Liban

Article(s)

Utilisation accrue de la peine de mort en Egypte depuis 2013

Publié par Abdoul Razak Ahmadou Youssoufou, le 13 juin 2019

Depuis la chute du régime de Morsi en 2013, le recours à la peine de mort à considérablement augmenté en Egypte avec un nombre de condamnations à mort estimé à 2 443 personnes entre 2013 et 2018 selon Reprieve.

2019

Egypte

Article(s)

Peine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 11 mai 2018

A travers cette déclaration commune, 21 organisations internationales ont appelé urgemment le gouvernement Mauritanien à retoquer l’adoption de la nouvelle loi relative aux crimes d’apostasie imposant la peine de mort obligatoire.

2018

Mauritanie

Opinion publique 

Article(s)

Offres d’emploi actuellement disponibles au sein du mouvement abolitionniste américain

le 3 janvier 2013

La Coalition nationale américaine pour l’abolition de la peine de mort publie des annonces pour des postes actuellement disponibles dans le mouvement abolitionniste aux Etats-Unis. Pour plus d’informations http://www.ncadp.org/index.cfm?content=112

2013

Etats-Unis

Document(s)

Jugée pour plus que son crime

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Rapport d'ONG

Femmes

en
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]

Amnesty

Article(s)

Journée mondiale sur les drogues : L’ONUDC doit agir pour mettre fin à l’application de la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et exhorter les États à mettre fin aux exécutions.

Publié par Amnesty International, Harm Reduction International, Iran Human Rights, Transformative Justice Collective, le 27 juin 2023

Le 26 juin, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) célèbre la Journée mondiale sur les drogues avec le thème « Les gens avant tout : Mettons fin à la stigmatisation et à la discrimination, renforçons la prévention » et lance une nouvelle édition du Rapport mondial sur les drogues. Malheureusement, comme c’est […]

2023

Infractions liées à la drogue

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2021

le 28 avril 2022


2022

NGO report

Iran (République islamique d')

en
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Ce rapport de 120 pages évalue et analyse les tendances des pratiques en matière de peine de mort afin de proposer des recommandations, adaptées au contexte national, et d’engager un dialogue constructif sur la peine capitale dans le pays.

La situation de la peine de mort en République islamique d’Iran reste alarmante avec une augmentation significative des exécutions en 2021 (+25%) et un nombre croissant de femmes iraniennes exécutées. Le nombre d’exécutions a doublé après l’élection d’Ebrahim Raeisi à la présidence, et alors que la République islamique et les gouvernements occidentaux négocient pour relancer l’accord nucléaire, également appelé Plan global d’action conjoint (JCPOA). Telles sont quelques-unes des principales conclusions du 14e rapport annuel sur la peine de mort en Iran publié aujourd’hui par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

Article(s)

Les condamnations à mort en République démocratique du Congo sont plus nombreuses qu’on ne le pensait

Publié par Bronwyn Dudley, le 12 mars 2020

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

2020

Procès équitable

République démocratique du Congo

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

Une conférence nationale relance le mouvement abolitionniste libanais

Publié par Thomas Hubert, le 14 février 2014

Plusieurs centaines de militants, d’experts et de représentants politiques libanais se sont retrouvés à Beyrouth fin janvier pour sensibiliser les autorités à la cause abolitionniste et organiser leurs efforts au niveau national.

2014

Liban

Moratoire

Article(s)

Responsable de projet – 5e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par ECPM, le 7 novembre 2011

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute son responsable de projet 5e Congrès mondial contre la peine de mort. Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort agit pour lutter contre la peine capitale partout dans le monde. L’association encourage l’abolition universelle de la peine de mort par du plaidoyer auprès des pouvoirs publics, […]

2011

Article(s)

10/10/10: retour sur la Journée mondiale en Asie

le 3 décembre 2010

Le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) fait le tour des principaux événements organisés le 10 octobre à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort dans la région Asie-Pacifique.

2010

Australie

Bangladesh

Terrorisme

Document(s)

TRENTE ANS DE MORATOIRE: UNE ATTENTE INTERMINABLE

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 24 avril 2024


2024

Rapport d'ONG

Maroc


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Publié en Avril 2024.

Rabat, le 23 avril 2024. Les acteurs du mouvement abolitionniste marocain appellent l’Etat marocain à s’engager concrètement en faveur de l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Dans un rapport d’enquête, réalisé en collaboration avec l’ONG Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et publié le 23 avril 2024, les quatre organisations s’inquiètent de la situation des condamnés à mort au Maroc et réclament des avancées concrètes vers l’abolition de la peine de mort. Malgré l’absence d’exécutions depuis plus de trente ans, la peine capitale est encore synonyme de mort au Maroc. Elle est aussi synonyme d’une profonde détresse pour les personnes condamnées et pour leurs familles, disloquées, stigmatisées, qui doivent parfois quitter leur quartier pour éviter le rejet de leur entourage, en raison de la condamnation à mort de leur proche. Pourquoi créer et maintenir tant de souffrance pour une peine qui n’est plus exécutée, interrogent les auteurs du rapport.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc

Document(s)

Affiche Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022


2022

Campagnes

Coalition mondiale

arenesfaruzh-hant
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Document(s)

Rapport d’Activité 2020

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 septembre 2021


2021

Coalition mondiale

en
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Rapport d’activité de la Coalition mondiale contre la peine de mort de 2020, tel qu’adopté par son Assemblée générale du 18 juin 2021

Document(s)

Rapport d’Activité de la Coalition Mondiale 2022

Publié par Coalition Mondiale contre la Peine de Mort, le 22 août 2023


2023

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Document(s)

Impact du Plan stratégique 2018-2022 de la Coalition Mondiale

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 22 août 2023


Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

en
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Article(s)

La peine de mort relève de la torture, selon les experts

Publié par Nicolas Chua & FIACAT, le 29 novembre 2018

Pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 20e Forum UE-ONG s’est déroulé à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2018, au cours duquel a eu lieu une session sur « Les actions internationales contre la peine capitale et la torture ». Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale, a été invitée à participer à la discussion aux côtés des représentants d’ECPM et de la FIACAT, tous deux membres de la Coalition.

2018

Conditions dans le couloir de la mort 

Document(s)

Outil témoignages – Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 juin 2022


2022

Coalition mondiale

en
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La Coalition mondiale et ses membres ont collecté des témoignages de torture dans le cadre de la peine de mort. Aveux, syndrome du couloir de la peine, moments précédant l’exécution, torture psychologique des non-condamnés à mort, méthodes d’exécution. Découvrez les témoignages de ces victimes.
Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.

Intersectionalité

Article(s)

Déclaration commune sur la peine de mort et les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2022

20 ème Journée Mondiale contre la Peine de Mort Pour ce 20-ème anniversaire de la Journée Mondiale contre la Peine de Mort dédiée à la réflexion sur le lien entre la torture et le recours à la peine de mort et en continuation de la Journée Mondiale contre la peine de mort de 2021 sur […]

2022

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Conditions dans le couloir de la mort 

Procès équitable

Femmes

Membre(s)

Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)

le 30 avril 2020

MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) est une association qui compte 18 associations nationales de juges et de ministères publics; son activité consiste en débats et études, portant sur l’indépendance de la justice, la coopération judicaire internationale; tout ceci en rapport avec la sauvegarde des droits de l’Homme.

2020

Allemagne

Membre(s)

Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degli Odontoiatri di Firenze

le 30 avril 2020

L’Ordre provincial des médecins, chirurgiens et dentistes de Florence est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Italie

Document(s)

Comment insérer les questions de genre dans le plaidoyer abolitionniste ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort , le 1 août 2023


2023

Lobby

Genre

en
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Cet outil a été élaboré par la Coalition Mondiale contre la peine de mort (Coalition Mondiale) en
partenariat avec The Avocates for Human Rights (TAHR), après qu’eut été constatée une faible insertion
des enjeux de genre au sein du plaidoyer abolitionniste mené par les organisations membres de la Coalition
Mondiale. Cet outil a également été nourrit par le groupe de travail genre de la Coalition Mondiale.
Dans le cadre du projet « Ne laisser aucune femme dans le couloir de la mort », cet outil vise à accompagner
les membres de la Coalition Mondiale et ses partenaires à mettre en œuvre un plaidoyer abolitionniste
sensible au genre.
Ce document, qui se veut un outil pratique, fournit des conseils sur la façon d’insérer, dans un plaidoyer
abolitionniste auprès des instances des droits humains, des recommandations propres aux enjeux de
genre. Cet outil se concentre sur les recommandations faites par les organisations de la société civile (OSC)
aux organes internationaux et régionaux de défense des droits humains, dans le but d’encourager les
autorités nationales à adopter un comportement particulier. Les mécanismes et organes de défense des
droits humains sont des acteurs essentiels pour légitimer et soutenir le travail des OSC sur le terrain. Les
recommandations formulées par des OSC peuvent, à leur tour, être acceptées par un mécanisme spécial
des droits humains et se transformer en une recommandation officielle pour l’État. À partir de là, les OSC
peuvent continuer à utiliser cette recommandation officielle dans leur plaidoyer national afin de renforcer
leur revendication et leur position, réalisant ainsi un cercle vertueux dans le travail de plaidoyer.
Dans ce document, l’ensemble des recommandations sont faites en attendant l’abolition totale de la peine
de mort. Elles sont considérées comme des étapes transitoires devant mener à une abolition totale de la
peine de mort, en droit et en pratique.

Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Coalition mondiale

Travailler avec...

Moratoire

Opinion publique 

en
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Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013


2013

Livre

Maroc


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Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

LES FAITS LES PLUS IMPORTANTS DE 2004 (ET DES PREMIERS NEUF MOIS DE 2005)

Publié par HANDS OFF CAIN, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

enen
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La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35.

Document(s)

Déclaration universelle des droits de l’homme

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 1948


1948

Droit international - Nations Unies

esruzh-hantaren
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Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Document(s)

Troy Davis : un espoir de justice après 20 ans de déni ?

Publié par Amnesty International-France, le 1 janvier 2011


2011

Representation légale


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Le 19 aout 1989, au petit matin : un jeune policier de 27 ans, Mark Allen Mc Phail, est tué de deux balles près d’un Burger King à Savannah, en Géorgie.Quelques instants plus tôt, il avait entendu les cris d’une altercation entre 1 homme armé et un SDF, et s’était précipité pour venir au secours de celui-ci.Selon plusieurs témoignages, trois hommes se sont enfuis, celui qui avait tiré, (et qui était aussi celui qui avait menacé le SDF avec une arme) et deux autres personnes. Quelques heures auparavant, un jeune homme, Michael Cooper, avait été blessé de plusieurs balles dans sa voiture alors qu’il sortait d’une soirée dans le quartier de Cloverdale, située dans la même ville. Quelques heures plus tard, un jeune afro-américain de 21 ans, Troy Davis, se rend à la police. Il est immédiatement inculpé du meurtre du policier, des blessures infligées à Michael Cooper, et des menaces proférées contre le SDF.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Libérons Mumia Abu Jamal

Publié par Collectif Unitaire National de soutien à Mumia Abu-Jamal, le 1 janvier 2014


2014

Representation légale


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Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

  • Type de document Representation légale
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Section des Organisations Non Gouvernementales

Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020


2020

Travailler avec...

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La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

Document(s)

Africaine Cour des Droits de l’Homme et Des Peuples

Publié par Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le 1 janvier 2006


2006

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été établie par le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La mission de la Cour est de compléter et de renforcer les fonctions de la Commission en assurant la promotion et la protection des droits, des libertés et des obligations de l’homme et des peuples dans les États membres de l’Union africaine. La Cour se compose de onze (11) juges issus des États membres de l’Union africaine et élus en fonction de leurs capacités individuelles.

Document(s)

Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique

Publié par Andre Mbata Betukumesu Mangu / L'Harmattan, le 1 janvier 2011


2011

Livre

Congo


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Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l’abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l’abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Congo

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