Tout sur Arménie
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Article(s)
Entrée en vigueur de la ratification par l’Arménie du Protocole européen pour l’abolition en toutes circonstances
Publié par Aurélie Plaçais, le 22 mars 2024
En février 2024, la ratification par l’Arménie du Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances est entrée en vigueur. L’Arménie était déjà abolitionniste pour tous les crimes et partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au […]
2024
Arménie
Article(s)
Le Protocole européen pour l’abolition totale a 20 ans
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 3 mai 2022
C’est aujourd’hui le 20e anniversaire de l’adoption du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Le traité a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l’Europe à Vilnius le 3 mai […]
2022
Arménie
Azerbaïdjan
Article(s)
L’Arménie ratifie le traité international rendant l’abolition de la peine de mort irréversible
Publié par Aurélie Plaçais, le 25 mars 2021
L’Arménie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP le 18 mars 2021.
2021
Arménie
Document(s)
Kit de ratification – Arménie
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 18 décembre 2020
2020
Lobby
Arménie
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Ce kit de ratification est à destination des décideur·e·s politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous seront adressées lors de vos actions de lobbying.
- Type de document Lobby
- Liste des pays Arménie
- Langues disponibles Ratificationt Kit - ArmeniaKit de Ratificación - Armenia
