Tout sur France

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World Day

Article(s)

La 18ème Journée mondiale souligne l’importance d’une représentation juridique efficace

Publié par Gia Tongson, le 18 novembre 2020

« Avoir accès à un·e avocat·e : Une question de vie ou de mort ». Tel fut le thème consacré par la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort qui voulu mettre en de  la lumière le combat des personnes encourant la peine de mort pour avoir un soutien adéquat de leurs avocat·e·s, ces dernieres·ères faisant […]

2020

Australie

Belgique

Canada

Congo

Egypte

France

Kazakhstan

Ouganda

Philippines

Portugal

Procès équitable

World Coalition Against the Death Penalyt

Article(s)

Un panel de haut-niveau à distance pour la résolution moratoire

Publié par Louis Linel, le 6 novembre 2020

Le 5 novembre, un webinaire réunissant des panélistes de haut niveau s’est tenu à l’initiative d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) dans le cadre de la campagne pour le moratoire. Traditionnellement organisé à New York, aux États-Unis, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), l’évènement a dû être organisé cette année en […]

2020

Algérie

Belgique

France

Italie

Maroc

Moratoire

République démocratique du Congo

Suisse

Document(s)

Peine de mort – Après l’abolition

Publié par Conseil de l'Europe / Hugo Adam Bedau / Peter Hodgkinson / Roger Hood / Robert Badinter / Michel Forst / Anne Ferrazzini / Eric Prokosch / H.C Krüger / C. Ravaud / Sir Nigel Rodley / Renate Wohlwend / Yoshihiro Yasuda / Anatoli Pristavkine, le 8 septembre 2020


2020

Livre

France

en
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L’Europe est aujourd’hui le seul espace au monde où la peine de mort est quasi hors la loi. Dans les 45 Etats membres du Conseil de l’Europe, y compris les 15 Etats de l’Union européenne et les 13 pays candidats, la peine de mort n’est plus appliquée.Le Conseil de l’Europe a joué un rôle pionnier dans le combat pour l’abolition, considérant que la peine de mort, en toutes circonstances, n’a pas sa place dans les sociétés démocratiques. Cette volonté d’abolir la peine capitale s’est traduite par l’adoption, en avril 1983, du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, sur l’abolition de la peine de mort en temps de paix, puis, en mai 2002, du Protocole n° 13 sur l’abolition en toutes circonstances.Préfacé par Robert Badinter, principal artisan de l’abolition en France, le présent ouvrage retrace le chemin long et parfois laborieux pour parvenir à l’abolition en Europe. Il aborde également les problèmes qui se posent concrètement pour les États après l’abolition et en marge de celle-ci : la situation des familles de victimes d’homicides et les alternatives à la peine capitale, notamment le choix d’une peine de remplacement.Aujourd’hui, l’action du Conseil de l’Europe pour l’abolition se poursuit, au-delà de l’Europe, en direction des Etats ayant le statut d’observateur auprès de l’Organisation, en particulier les Etats-Unis et le Japon, dont la situation est évoquée ici.La publication intéressera tous ceux qui se sentent concernés par cette question, notamment les membres d’ONG, les juristes praticiens, les fonctionnaires de l’administration judiciaire et pénale ainsi que les militants pour la défense des droits de la personne.

Article(s)

Coordinateur du 6e Congrès mondial contre la peine de mort (Oslo/Juin 2016)

Publié par ECPM, le 25 juin 2015

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) recrute un coordinateur du 6e Congrès mondial contre la peine de mort (Oslo/Juin 2016)

2015

France

Article(s)

Evaluateur externe- évaluation d’un projet de 35 mois

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 3 juin 2015

La Coalition mondiale contre la peine de mort est à la recherche d’un évaluateur externe.

2015

France

Article(s)

À Paris, une journée pour consolider la nouvelle génération d’abolitionnistes

Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014

Le témoignage d’un condamné à mort innocenté a aidé les jeunes français et étrangers invités par les abolitionnistes parisiens pour la Journée mondiale contre la peine de mort à surmonter leur timidité pour lancer des débats passionnés.

2014

France

Article(s)

French youth event emboldens next abolitionist generation

Publié par Bronwyn Dudley, le 22 octobre 2014

The testimony of an exonerated death row prisoners helped international students overcome initial awkwardness and launch into passionate debates at the invitation of Paris-based organisations on World Day Against the Death Penalty.

France

Article(s)

ECPM ramène les réseaux sociaux sur terre

Publié par Bronwyn Dudley, le 16 septembre 2014

Membre de la Coalition mondiale, l’association Ensemble contre la peine de mort a participé à la Fête de l’Humanité de septembre à Paris pour mieux préparer la 12e Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre.

2014

Déficience intellectuelle

France

Maladie mentale

Article(s)

ECPM takes social media campaign to the fair ground

Publié par Bronwyn Dudley, le 16 septembre 2014

World Coalition member organisation Ensemble contre la peine de mort (ECPM) was at September’s Fête de l’Humanité in Paris to spread awareness of the 12th World Day Against the Death Penalty on October 10.

France

Article(s)

Consultant en recherche de financements

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 avril 2014

La Coalition mondiale lance un appel à candidature pour s’adjoindre un consultant en charge de la recherche de ressources et de financements stables.

2014

France

Document(s)

Une histoire de la peine de mort

Publié par Pascal Bastien / Seuil, le 1 janvier 2011


2011

Livre

France


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Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines.

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Article(s)

Paris se mobilise contre les exécutions fédérales américaines

le 10 juillet 2009

Pour la 9e année consécutive, l’ACAT-France et Amnesty International France ont organisé à Paris un die-in » contre la peine de mort aux Etats-Unis.

2009

Conditions dans le couloir de la mort 

France

Innocence

Article(s)

Paris activists lie down against US federal executions

le 10 juillet 2009

ACAT-France and Amnesty International France staged their 9th “die-in” against the death penalty in the United States.

France

Article(s)

Une exposition de cadavres d’origine douteuse interdite à Paris

le 24 avril 2009

Deux associations françaises ont obtenu par voie de justice la fermeture d’un exposition présentant des corps humains qui pourraient appartenir à des condamnés à mort chinois.

2009

France

Procès équitable

Article(s)

Corpses of doubtful origin banned from Paris exhibition

le 24 avril 2009

Two French organisations have won a court case against an exhibition presenting human bodies likely to be those of executed Chinese citizens.

France

Document(s)

Entre résistance et acculturation. La peine capitale à Genève durant la période française (1798-1813)

Publié par Ludovic Maugué / Crime, Histoire et Sociétés, le 1 janvier 2008


2008

Article

France


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S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.

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Article(s)

Journée mondiale : Français et Iraniens main dans la main à Paris

le 12 octobre 2007

Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.

2007

France

Procès équitable

Article(s)

World Day: the French and Iranians hand-in-hand in Paris

le 12 octobre 2007

Abolitionists from the two countries set up a gallows in the heart of the French capital similar to that used in Tehran only a few weeks ago.

France

Document(s)

La Peine de mort

Publié par Jean-Marie Carbasse / Presses Universitaires de France, le 1 janvier 2002


2002

Livre

France


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La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

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Document(s)

L’abolition de la peine de mort en France: le rendez-vous manqué de 1906-1908

Publié par Julie Le Quang Sang / Crime, Histoire et Sociétés, le 1 janvier 2002


Article

France


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Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.

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Document(s)

La Loi Et Le Bourreau ; La Peine De Mort En Debats 1870-1985

Publié par Julie Le Quang Sang / Logiques Sociales , le 1 janvier 2001


2001

Livre

France


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Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

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Document(s)

La peine de mort, de Voltaire à Badinter

Publié par Sandrine Costa / Flammarion , le 1 janvier 2001


Livre

France


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Ce recueil d’articles du journal Le Monde présente un état des lieux de la peine de mort dans nos sociétés.

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Document(s)

La Peine de mort : Droit, histoire, anthropologie, philosophie

Publié par Jacques-Henri Robert / Ioannis S. Papadopoulos / Université Panthéon Assas, le 1 janvier 2000


2000

Livre

France


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Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l’impact des processus de délibération judiciaire sur l’imposition de la peine capitale aux Etats-Unis, ou encore l’aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l’évolution du droit pénal français au Moyen Age et à l’époque des Lumières et l’influence de la notion de dignité humaine. Il s’adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question.

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Document(s)

L’Abolition

Publié par Robert Badinter / Fayard , le 1 janvier 2000


Livre

France

zh-hant
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L’Abolition permet de mieux comprendre un homme, avec ses émotions, ses peurs et ses moments de doute, qui a pour seule arme sa robe d’avocat. Ce livre n’est pas un cours d’histoire sur l’abolition. C’est l’histoire de l’abolition vue de l’intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d’un combat très personnel.

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  • Langues disponibles 為廢除死刑而戰

Document(s)

L’abrogation de la peine de mort en france : une étude de sociologie législative (1976-1981)

Publié par Julie Le Quang Sang / Déviance et Société, le 1 janvier 2000


Article

France


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Au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abolition avortées, la peine de mort a été abrogée en France le 9 octobre 1981, sans que l’on se soit véritablement penché sur les conditions sociales de sa création. Une analyse de la genèse de la loi de 1981 conduit à s’interroger sur l’aboutissement d ‘une longue histoire, qui s ‘inscrit dans la continuité des avatars de 1791 et 1906, où la peine capitale faillit être abolie. Comme en 1906, les avocats jouèrent un rôle de premier plan en portant le projet et en le faisant consacrer par le droit. Socialisés dan s des cercles proches de l’idéologie radicale, les promoteurs se montraient soucieux de réaffirmer leur fidélité à l’héritage républicain en apurant le contentieux de 1906. L’abolition apparaît dès lors comme une mesure symbolique légitimante, votée dans le contexte de l ‘état de grâce qui suivit la victoire socialiste du printemps 1981. L’évolution favorable des législations européennes et l’appui d’organisations internationales, l’absence de mobilisation engendrée par l’épuisement de la controverse et la division rétentionniste constituèrent autant d’atouts pour les protagonistes. Malgré une relance sporadique du débat, les promoteurs parvinrent à pérenniser l’abrogation avec l’adoption par la France du VIe protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, aucun retour, en 1985, au statu quo ante n’étant intervenu à ce jour.

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