Tout sur Iraq

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Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 16 avril 2013, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Inde

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Mauritanie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 11 mars 2011, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Sierra Leone

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 10 février 2009, adressée au Secrétaire général par les Missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, de l’Arabie saoudite, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Gambie

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Niger

Nigeria

Ouganda

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Tchad

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

Article(s)

Procès iniques et peine de mort pour terrorisme en Irak

Publié par Majdoulin Sendadi, le 13 janvier 2020

Entre janvier et août 2019, l’Iraq a exécuté plus de 100 personnes accusées d’être affiliées à Daesh, selon Rudaw, un média Kurde.

2020

Iraq

Terrorisme

Article(s)

Les condamnations et exécutions de masse nourrissent le terrorisme en Irak

Publié par Clémentine Etienne, le 27 juin 2018

Les exécutions de masses en Irak depuis 2017 semblent se cacher derrière le fléau du terrorisme, argument majoritaire donné par le gouvernement en place. Les élections de mai 2018 auront-elles raison de cette politique gouvernementale et de l’utilisation abusive de la loi anti-terroriste du pays pour condamner à mort ?

2018

Iraq

Opinion publique 

Article(s)

Le terrorisme n’est pas une excuse pour les procès iniques en Irak

Publié par Elisa Bellotti, le 25 novembre 2015

En novembre, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par l’Irak du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’application de la peine de mort y est analysée en détail.

2015

Iraq

Procès équitable

Terrorisme

Article(s)

Terrorism is no excuse for unfair trials in Iraq

Publié par Elisa Belotti, le 25 novembre 2015

Earlier in November, the UN Human Rights Committee released its concluding observations on Iraq’s implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights. The Committee and civil society’s representatives specifically dwelled on Iraq’s application of the death penalty.

Iraq

Article(s)

L’ONU dénonce le recours massif à la peine de mort en Irak

Publié par Bronwyn Dudley, le 10 novembre 2014

Un rapport sur la peine de mort réalisé par la mission de l’ONU en Irak expose de nouveaux faits inquiétants. L’étude a été publiée à la suite de l’examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak de l’ONU, largement consacré à la peine capitale.

2014

Iraq

Procès équitable

Terrorisme

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

Article(s)

UN singles out Iraq’s ever-increasing practice of capital punishment

Publié par Bronwyn Dudley, le 10 novembre 2014

A report on the death penalty by the UN mission to Iraq has unearthed startling new information about the use of capital punishment in the country. The study was released on the heels of the UN’s human rights review of Iraq, where the death penalty emerged as a primary concern.

Iraq

Article(s)

L’accélération des exécutions en Irak liée à de graves violations des droits de l’Homme

Publié par Thomas Hubert, le 27 mars 2014

L’Irak est le pays où le nombre d’exécutions augmente le plus vite, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort. Une contribution de la Coalition mondiale au prochain examen de la situation irakienne des droits de l’Homme devant l’ONU appelle à un moratoire sur des exécutions abusives.

2014

Iraq

Procès équitable

Terrorisme

Article(s)

Iraq’s frantic executions pace linked to serious human rights violations

Publié par Thomas Hubert, le 27 mars 2014

Iraq emerges as the country with the fastest-growing number of executions in Amnesty International’s new annual report on the death penalty. The World Coalition’s submission for Iraq’s upcoming UN human rights review calls for a moratorium on abusive executions.

Iraq

Article(s)

La Coalition mondiale ouvre le dialogue avec l’Irak

Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013

L’ambassadeur irakien à paris a reçu les représentants de la Coalition mondiale contre la peine de mort, alors que les exécutions se multiplient dans le pays à un rythme effréné.

2013

Iraq

Moratoire

Terrorisme

Article(s)

World Coalition opens dialogue with Iraq

Publié par Florence Bellivier, le 16 septembre 2013

Iraq’s ambassador to Paris met representatives from the World Coalition Against the Death Penalty as the country has been accelerating the rhythm of executions.

Iraq

Article(s)

Plus de 1000 condamnations à mort en 8 ans en Irak

Publié par Dr Nasr Abbood - Coalition irakienne contre la peine de mort, le 1 mars 2012

Les institutions irakiennes mises en place après l’invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein ont rétabli et étendu le champ d’application de la peine de mort depuis 2004. Nassr Abbood, président de la Coalition irakienne contre la peine de mort, appelle dans la tribune ci-dessous à des peines alternatives et à une prise de position de la communauté internationale.

2012

Infractions liées à la drogue

Iraq

Terrorisme

Article(s)

More than 1,000 sentenced to death in Iraq in 8 years

Publié par Dr Nasr Abbood, le 1 mars 2012

The Iraqi institutions established after the US-led invasion and the fall of Saddam Hussein have reinstated the death penalty and extended its scope since 2004. In this op-ed article, Iraqi Coalition Against the Death Penalty president Nassr Abood calls for alternative sentences and for a strong stance from the international community.

Iraq

Article(s)

Mobilisation mondiale contre les condamnations en Irak

le 4 décembre 2010

Plusieurs proches de Saddam Hussein ont été condamnés à mort. Le président irakien, les ONG et les diplomates internationaux se battent maintenant pour sauver leurs vies.

2010

Clémence

Iraq

Article(s)

Global mobilisation against Iraq’s high-profile death sentences

le 4 décembre 2010

Several former associates of Saddam Hussein have been sentenced to death. The Iraqi President, NGOs and international diplomats are now fighting to save their lives.

Iraq

Article(s)

Pression internationale sur l’Irak pour l’arrêt des exécutions

le 18 février 2010

Plusieurs états membres de l’ONU participant à l’Examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak ont demandé à Bagdad de rétablir le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort et de prendre le chemin de l’abolition.

2010

Iraq

Terrorisme

Article(s)

International pressure on Iraq to stop executions

le 18 février 2010

Several UN member states taking part in Iraq’s UN human rights review have asked Bagdad to restore a moratorium on the use of the death penalty and to move towards abolition.

Iraq

Article(s)

Halte au projet d’exécutions massives dans les prisons irakiennes!

le 4 janvier 2010

Des informations obtenues par la Coalition mondiale révèlent que le gouvernement irakien prévoit l’exécution accélérée de près de 1,000 personnes. Dans une tribune proposée aux journaux du monde, la Coalition mondiale dénonce ce projet barbare.

2010

Clémence

Femmes

Iraq

Article(s)

Fear of mass executions in Iraq

le 4 janvier 2010

Information obtained by the World Coalition suggests that the Iraqi authorities have been planning the mass execution of nearly 1,000 people. In a column offered to international newspapers, the World Coalition denounces that barbaric plan.

Iraq