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Document(s)
Kit de ratification – Togo
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Togo
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Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Togo
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Ratification Kit - Togo
Article(s)
L’abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine
Publié par Guillaume Colin et Aurélie Plaçais, le 27 septembre 2016
Le 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, rejoint le 21 septembre 2016 par la République Dominicaine. Ces adhésions rendent l’abolition irréversible au Togo et en République dominicaine.
2016
République dominicaine
Togo
Article(s)
La peine capitale a vécu au Togo
le 24 juin 2009
L’Assemblée nationale du Togo a adopté la loi abolissant la peine de mort le 23 juin 2009. Le premier ministre espagnol José Luis Zapatero, en visite dans le pays, a assisté à la séance parlementaire pour saluer l’événement.
2009
Togo
Article(s)
Capital punishment now part of Togo’s history
le 24 juin 2009
Togo’s National Assembly passed a bill abolishing the death penalty on June 23, 2009. Spanish Prime Minister José Luis Zapatero, who was visiting the country, attended the parliamentary session to witness the event.
Togo
Togo
Article(s)
Togo on the path to abolition
le 8 janvier 2009
While the World celebrated the 60th anniversary of the Universal Declaration of Human Rights the Togolese government decided to abolish the death penalty.
2009
Moratoire
Togo
Article(s)
Le Togo sur la voie de l’abolition
le 8 janvier 2009
Alors que le monde célébrait le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le gouvernement togolais prenait la décision d’abolir la peine de mort.
Moratoire
Togo
