Tout sur Procès équitable

Nous sommes très préoccupé.e.s par la nouvelle selon laquelle le gouvernement de Singapour a émis au moins cinq mandats d’exécution depuis le 12 avril 2024, tous liés à des infractions à la législation sur les stupéfiants.

A l’occasion de la publication du Rapport mondial 2022 de Human Rights Watch, la Coalition mondiale revient sur les développements récents et la mobilisation de la société civile contre la peine de mort dans le monde arabe.

Agissez maintenant ! Cette 19ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier.

Harm Reduction International et les co-signataires félicitent M. Tidball-Binz pour sa nomination en tant que Rapporteur Spécial sur les exécutions sommaires. Par cette déclaration, nous soulignons les principales violations du droit à la vie permises par les politiques répressives en matière de drogues ou signalées dans le contexte de l’application de la loi sur les […]

La Coalition mondiale contre la peine de mort et les organisations membres qui la soutiennent se félicitent de la tenue de la réunion annuelle d’une journée entière consacrée aux droits fondamentaux des femmes dans le cadre de la résolution 6/30.

« Avoir accès à un·e avocat·e : Une question de vie ou de mort ». Tel fut le thème consacré par la 18ème Journée mondiale contre la peine de mort qui voulu mettre en de  la lumière le combat des personnes encourant la peine de mort pour avoir un soutien adéquat de leurs avocat·e·s, ces dernieres·ères faisant […]

Agissez maintenant ! Cette 18ème Journée mondiale est l’occasion idéale de s’opposer publiquement à l’utilisation de cette peine inhumaine, cruelle et dégradante et de soutenir ceux qui se battent pour son abolition dans le monde entier. Vous organisez un évènement pour le 10 octobre ? Dites-nous tout pour que nous en fassions la promotion sur […]

ECPM et le CPJ ont publié un rapport en décembre 2019 à la suite d’une mission d’enquête en République démocratique du Congo (RDC) qui a eu lieu plus tôt dans l’année. Les résultats de la mission ont été étonnants – alors que le nombre de personnes condamnées à mort était auparavant estimé à 300 au maximum, la mission a découvert qu’il y avait au moins 510 personnes en attente d’exécution. Liévin Ngondji, co-auteur du rapport et président du CPJ, était à Paris en février 2020 pour commenter. Photo de couverture du rapport : 22 Oct 2015. Prison Centrale Goma, Democratic Republic of Congo copyright Ben Houdjik/ Shutterstock

Le 30 juin 2018, en marge du 2e Congrès national du Réseau des avocats contre la peine mort (RACPM), une conférence a été organisée sous l’intitulé « peine de mort et politique pénale ». Le Maroc semble désireux d’égaler son voisin tunisien qui a proposé dernièrement avec la Commission des libertés individuelles et de l’égalité d’abolir la peine de mort.

Le 10e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et d’ECPM sur la peine de mort en Iran montre qu’en 2017 au moins 517 personnes ont été exécutées en République islamique d’Iran. Ce chiffre est comparable à celui des exécutions de 2016 et confirme la réduction relative du recours à la peine de mort par rapport à la période 2010-2015.

Depuis les élections de novembre 2013, l’archipel des Maldives se dirige vers un ensemble juridique répressif. Le 27 avril 2014, le gouvernement décide de mettre fin à un moratoire de 60 ans sur les exécutions. La société civile se mobilise face à cette inquiétante situation.

Outre les débats et autres ateliers plutôt académiques, les organisateurs du Congrès nous avaient également réservé une belle surprise, le 22 juin, avec l’événement-phare de son programme culturel : la soirée des témoins, sobrement intitulée « Vivre avec la peine de mort ».Animé par le réalisateur engagé contre la peine de mort Will Francome, cet événement a donc été l’occasion pour ces « témoins » directs de la peine de mort de revenir sur ce qui les a amenés à être condamnés à mort, sur leur expérience au sein du couloir de la mort et surtout sur leur parcours de réintégration après avoir été finalement libérés. Il a également permis à des proches d’individus ayant eux-mêmes vécu cette expérience de témoigner de leur propre combat, en faveur de leurs proches et de tous les individus ayant à vivre cela.

A l’occasion du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui s’est tenu du 21 au 23 juin de cette année, la Coalition mondiale s’est réunie à Oslo, avec près de 150 délégués assistant au Congrès et représentant plus de 50 organisations-membres.

En novembre, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié ses observations finales sur la mise en œuvre par l’Irak du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’application de la peine de mort y est analysée en détail.

Un rapport sur la peine de mort réalisé par la mission de l’ONU en Irak expose de nouveaux faits inquiétants. L’étude a été publiée à la suite de l’examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak de l’ONU, largement consacré à la peine capitale.

L’Irak est le pays où le nombre d’exécutions augmente le plus vite, selon le dernier rapport annuel d’Amnesty International sur la peine de mort. Une contribution de la Coalition mondiale au prochain examen de la situation irakienne des droits de l’Homme devant l’ONU appelle à un moratoire sur des exécutions abusives.

Le 5e Congrès mondial a abordé le rôle des avocats dans la lute contre la peine de mort sous différents angles, mais c’est le témoignage des avocats chinois qui a le plus marqué les esprits.

Une déclaration signée par des organisations locales et un rapport publié par Amnesty International dénoncent de multiples violations des droits de l’Homme dans l’application de la peine capitale dans la région et appellent à « retirer la peine de mort de la législation une fois pour toutes ».

Une conférence-débat animée par les membres de la Coalition mondiale en RD Congo a permis de confronter droit international, sensibilités locales et abolition.

Du 24 au 27 juillet 2011, trois membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Penal Reform International (PRI), Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) et la Commission internationale des juristes-section Kenya (ICJ), ont animé ensemble une table ronde régionale intitulée « Peine de mort en Afrique orientale : défis, stratégies et jurisprudence comparée », en collaboration avec l’institut d’études judiciaires (JSI) de Nairobi (Kenya).

Dans une lettre adressée au président Barack Obama, la Coalition portoricaine contre la peine de mort , organisation membre de la Coalition mondiale, a demandé à ce que le Président abolisse la peine de mort fédérale à Porto Rico. La lettre signée par le Coordinateur général de la Coalition portoricaine, Edgardo Roman-Espada, a été envoyée à la Maison blanche avant la visite du président sur l’ile le 14 juin 2011.

Alors que l’action en justice menée par les militants locaux contre l’utilisation de la peine de mort a échoué, les abolitionnistes d’Asie appellent à la fin de la peine capitale dans la région.

Dans une lettre au ministre de la Justice des Emirats Arabes Unis, la Coalition mondiale dénonce le nombre grandissant de condamnations à mort prononcées dans le pays, notamment à la suite de procès inéquitables ou à l’encontre de mineurs.

Amnesty International a publié son rapport sur la peine de mort dans le monde en 2009. L’organisation a décidé d’exclure la Chine de ses calculs en raison du manque de transparence sur la peine capitale dans ce pays.

Triste constat : selon Amnesty International, le monde arabe compte 21 % des exécutions dans le monde. Un seul des 22 pays membres de la Ligue Arabe est abolitionniste, Djibouti.

Nabeel Rajab, président du Centre de défense des droits humains de Barheïn, a rappelé la spécificité de la région du Golfe : «  Dans nos pays, entre 25% et 80% de la population est issue d’Afrique et d’Asie, ils viennent pour travailler. »En Arabie Saoudite, où les immigrés représentent 30 % de la population, 50 […]

Après l’exécution de deux opposants et la multiplication des condamnations à mort à l’encontre des dissidents, la République islamique s’éloigne un peu plus du reste du monde.

L’Alliance taïwanaise pour mettre fin à la peine de mort vient de publier La mise à l’écart du bourreau, un livre qui décrit les stratégies, les défis et les succès du mouvement abolitionniste taïwanais.

L’exécution récente de plusieurs Ouïghours et Tibétains après des violences ethniques en Chine a suscité des réactions internationales très critiques.

A la suite des menaces de condamnations à mort lancées contre les manifestants Ouïgours en Chine, la Coalition mondiale rappelle Pékin à ses engagements internationaux et appelle à des procès équitables.

Alertée par des membres locaux, la Coalition mondiale contre la peine de mort a adressé une série de courriers de protestation aux autorités chinoises et irakiennes.

Deux associations françaises ont obtenu par voie de justice la fermeture d’un exposition présentant des corps humains qui pourraient appartenir à des condamnés à mort chinois.

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples demande un moratoire sur les exécutions et la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine capitale.

Des centaines de condamnés à mort ougandais et leurs sympathisants attendent le jugement définitif du procès constitutionnel qu’ils ont intenté contre la peine de mort dans leur pays.

Une délégation de la Coalition mondiale a trouvé porte close le 16 juin alors qu’elle tentait de remettre au bureau de liaison chinois de Hong Kong une pétition demandant à ce que la peine de mort évolue en Chine.

Le 27 mars, une cour américaine a annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal mais a confirmé sa culpabilité pour meurtre. Son avocat principal, Robert R. Bryan, partage ici son opinion sur le jugement et les prochaines étapes du procès.

La Coalition Tunisienne contre la peine de mort a lancé une double campagne contre la peine de mort, en soutien à une proposition de loi d’abolition et en réaction à la condamnation d’un homme jugé coupable de terrorisme.

La Coalition mondiale contre la peine de mort s’inquiète de la sécurité de M. Teng Biao, universitaire chinois, avocat engagé en faveur des droits de l’Homme et militant pour l’abolition de la peine de mort.

La Coalition mondiale et l’ADPAN publient une lettre ouverte adressée au Congrès national du peuple pour lui demander de prendre des mesures concrètes en faveur de l’abolition de la peine de mort en Chine.

La Coalition marocaine contre la peine de mort se mobilise autour d’Amin Mrini, un Néerlandais d’origine marocaine condamné à mort à Salé et dont le procès en appel s’ouvre le 13 février dans cette même ville.

Les abolitionnistes des deux pays ont dressé au coeur de la capitale française un gibet similaire à ceux utilisés à Téhéran il y a encore quelques semaines.

Le 17 mai dernier, la Cour d’appel fédérale de Philadelphie tenait une audience qui pourrait sceller le sort de Mumia Abu Jamal. A l’occasion de cette nouvelle audition, le Collectif unitaire de soutien à Mumia Abu Jamal et tous ceux qui le soutiennent ont organisé sur tous les continents des initiatives publiques de mobilisation et d’information.