Fiche pratique pour les juges

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2014

Tant que la peine de mort continue d’exister, les personnes souffrant de déficiences mentales courent le risque d’être condamnées à mort et exécutées, en violation des normes internationales. Ce document de synthèse montre quelles mesures peuvent être prises pour supprimer ce risque, notamment en appliquant les normes en vigueur qui interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne souffrant d’un handicap intellectuel ou diagnostiquée « démente ».

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,