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Document(s)
Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
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- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,
Document(s)
Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Guyana
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Singapour
Soudan
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
Document(s)
Evolution de la campagne de ratification 18 – mai 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 80 Ko ]
Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Ratification Campaign Update 18 - May 2015
Document(s)
Kit de ratification – Sierra Leone
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
Sierra Leone
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 224 Ko ]
Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Sierra Leone
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Ratification Kit - Sierra Leone
Document(s)
Kit de ratification – République dominicaine
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
République dominicaine
esenPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 109 Ko ]
Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays République dominicaine
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Kit de ratificación - República DominicanaRatification Kit - Dominican Republic
Document(s)
Kit de ratification – Madagascar
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
Madagascar
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 358 Ko ]
Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Madagascar
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Ratification Kit - Madagascar
Document(s)
Evolution de la campagne de ratification 17 – mars 2015
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport académique
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ - 0 Ko ]
Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Ratification Campaign Update 17 - March 2015
Document(s)
Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٩/١٨٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 69/186 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 69/186 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 69/186 - Мораторий на применение смертной казни大会决议69/186 - 暂停使用死刑
Document(s)
Kit pour les Villes contre la peine de mort – 2015
Publié par Communauté de Saint Egidio, le 8 septembre 2020
Rapport académique
enesPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 428 Ko ]
- Type de document Rapport académique
- Langues disponibles Kit for Cities Against the Death Penalty - 2015Kit Ciudades contra la Pena de Muerte - 2015
Document(s)
Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
enaresruzh-hantPlus de détails Voir le document
Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles 2014 Report - Moratorium on the use of the death penaltyتقرير 2014 - وقف العمل بعقوبة الإعدامInforme 2014 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2014 - Мораторий на при менение смертной казни2014报告 - 暂停使用死刑