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Document(s)

Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

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  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 18 – mai 2015

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Kit de ratification – Sierra Leone

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

Sierra Leone

en
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Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des pays Sierra Leone
  • Liste des thèmes Droit international,
  • Langues disponibles Ratification Kit - Sierra Leone

Document(s)

Kit de ratification – République dominicaine

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

République dominicaine

esen
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Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.

Document(s)

Kit de ratification – Madagascar

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

Madagascar

en
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Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des pays Madagascar
  • Liste des thèmes Droit international,
  • Langues disponibles Ratification Kit - Madagascar

Document(s)

Evolution de la campagne de ratification 17 – mars 2015

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
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Ce document présente les dernières évolutions de la campagne de ratification. Il est publié tous les deux mois, avant chaque changement de pays cible. Il apporte des informations sur les évolutions de la campagne (état des ratifications, actions menées par la Coalition mondiale et ses membres) et propose des actions pour les prochains pays cibles.

Document(s)

Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
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Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Kit pour les Villes contre la peine de mort – 2015

Publié par Communauté de Saint Egidio, le 8 septembre 2020


Rapport académique

enes
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Document(s)

Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

enaresruzh-hant
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Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.