Droit international - Organe regional
RESOLUTION SUR LE VOTE BIANNUEL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES APPELANT A UN MORATOIRE SUR L’APPLICATION DE LA PEINE DE MORT. CADHP/Res.614 (LXXXI) 2024
Moratoire
La « Résolution sur le vote biannuel de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort » (CADHP/Res.614 (LXXXI) 2024) a été adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 81e session ordinaire en novembre 2024. La résolution met en avant l’importance de promouvoir les droits de l’homme en Afrique, en particulier le droit à la vie et à la dignité, tels qu’énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
La résolution rappelle les efforts passés pour encourager les États africains à imposer des moratoires sur la peine de mort, les incitant à voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel. Elle souligne le soutien croissant des États membres de l’Union africaine à ces résolutions.
La Commission exhorte les pays africains qui maintiennent la peine de mort à envisager d’adopter des moratoires, à réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale et à garantir des processus judiciaires équitables pour les personnes condamnées à mort, y compris le droit de demander la grâce ou la commutation de leur peine. Elle appelle également certains États à envisager l’abolition totale de la peine de mort.
En résumé, la résolution encourage les pays africains à s’aligner sur les tendances mondiales en faveur de l’abolition, à promouvoir le respect de la dignité humaine et à considérer les avantages à long terme d’un moratoire sur la peine de mort.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles RESOLUTION ON THE UNITED NATIONS GENERAL ASSEMBLY BIANNUAL VOTE CALLING FOR A MORATORIUM ON THE USE OF THE DEATH PENALTY – ACHPR/Res.614 (LXXXI) 2024
