Évaluation externe – Cadre thématique Partenariats pour les droits humains
« Dynamiser le mouvement mondial contre la peine de mort »
Présentation de la Coalition mondiale contre la peine de mort
La Coalition mondiale contre la peine de mort, alliance regroupant plus de 180 ONG, barreaux, collectivités locales et syndicats, a été créée à Rome le 13 mai 2002.
La Coalition mondiale a pour but de renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est d’obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. Pour atteindre son but, la Coalition mondiale milite en faveur de l’abolition définitive des condamnations à mort et des exécutions dans les pays où la peine capitale est en vigueur. Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction du recours à la peine capitale comme première étape vers l’abolition.
Mission : La mission fondatrice de la Coalition mondiale contre la peine de mort, telle qu’énoncée dans ses statuts, est de rassembler les organisations privées, publiques, internationales, nationales, locales et régionales qui partagent l’objectif commun de l’abolition universelle de la peine de mort.
Objectifs : La Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est l’abolition universelle de la peine de mort.
Principes directeurs : La Coalition mondiale apporte une dimension mondiale à l’action parfois isolée menée par ses organisations membres sur le terrain. Elle complète leurs initiatives, tout en respectant constamment leur indépendance.
Vision : La Coalition mondiale aspire à devenir un réseau mondial de référence, reconnu dans le monde entier pour coordonner, soutenir et amplifier le travail de ses organisations membres en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.
En encourageant la mise en réseau de ses membres ainsi que l’échange d’expériences, la Coalition mondiale est en mesure de proposer des stratégies internationales ou régionales communes pour l’abolition de la peine de mort, de soutenir les abolitionnistes à travers le monde et de leur fournir des outils d’information, de sensibilisation et de mobilisation.
Contexte
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie et dans le contexte de la signature d’un accord-cadre de partenariat financier (ACPF) de 48 mois avec l’Union européenne, la Coalition mondiale contre la peine de mort coordonne un Consortium mondial pour l’abolition de la peine de mort (le Consortium).
Le Consortium est composé de douze organisations membres de la Coalition mondiale : Anti-Death Penalty Asia Network, Comunità di Sant’Egidio, Ensemble contre la peine de mort, Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), Greater Caribbean for Life, Harm Reduction International, Parliamentarians for Global Action, Penal Reform International, Reprieve, The Death Penalty Project, The Rights Practice et Witness to Innocence.
Il est coordonné par la Coalition mondiale et structuré autour d’un conseil d’administration, composé de représentant·e·s de chaque membre du Consortium, et d’un comité exécutif chargé de la gestion administrative du FFPA, du respect des réglementations de l’UE et de l’atténuation des risques financiers.
L’approche stratégique globale du Consortium consiste à mieux coordonner le plan d’action aux niveaux national, régional et international, afin que les ressources soient utilisées là où elles sont le plus nécessaires et où elles peuvent avoir un impact maximal. Cette approche tire parti des ressources locales existantes tout en mobilisant de nouveaux alliés pour soutenir le processus.
L’objectif général (OG) du projet est de progresser vers l’abolition universelle de la peine de mort à l’échelle mondiale et dans les pays ciblés par le projet.
En particulier, le projet visait à accroître l’influence du mouvement abolitionniste dans les processus décisionnels/espaces décisionnels pertinents (SO1) et à élargir et diversifier l’écosystème abolitionniste aux niveaux mondial, régional et national (S02).
À la fin de la première année, un évaluateur externe indépendant a procédé à une évaluation interne préliminaire afin d’évaluer la gouvernance et le cadre du consortium. Ce rapport a conclu que le projet avait démarré sur des bases solides, a tiré des enseignements et a formulé des recommandations d’amélioration.
Objectifs de l’évaluation externe finale
Un·e évaluateur·rice externe indépendant·e procédera à une évaluation externe finale à la fin de la première subvention du FFPA (mai 2026).
L’évaluation externe finale couvrira toute la période de mise en œuvre de la subvention 1 du projet FFPA et toutes les activités, réalisations et résultats définis dans le contrat de subvention de l’UE. Elle fournira une évaluation indépendante et fondée sur des preuves de la pertinence, de la cohérence, de l’efficacité, de l’efficience, de l’impact et de la durabilité du projet dans toutes ses composantes et toutes ses zones géographiques. L’évaluateur·rice examinera la documentation contractuelle, narrative et financière, les données de suivi, les accords de partenariat et les structures de gouvernance, et consultera les principales parties prenantes telles que les partenaires de mise en œuvre, les représentants de l’UE et les bénéficiaires. L’évaluation analysera dans quelle mesure les résultats prévus ont été atteints, les facteurs qui ont facilité ou entravé la mise en œuvre, ainsi que la qualité de la gestion du projet et des partenariats. Elle identifiera également les bonnes pratiques, les résultats imprévus et les enseignements tirés, et formulera des recommandations pratiques pour éclairer la programmation future et la prise de décision stratégique.
-
Questions d’évaluation
Axe 1 : Dans quelle mesure le projet a-t-il atteint les résultats et les indicateurs prévus tels que définis dans le cadre logique et les documents contractuels ?
Axe 2 : Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à des changements plus larges pour les acteurs et les réseaux de la société civile soutenus par le FFPA ?
Axe 3 : Quelles recommandations peuvent être formulées pour éclairer la programmation future, y compris les phases de suivi du FFPA ?
Dans leur offre de services, les consultant·e·s sont invité·e·s à reformuler et à organiser ces questions afin d’aborder ces pistes de réflexion, en se basant sur leur compréhension du projet, des enjeux et des objectifs de l’évaluation qu’ils auront définis.
-
Livrable
L’évaluateur·rice préparera un rapport d’évaluation décrivant le processus d’évaluation et présentant les conclusions et recommandations pour le projet. Dans la mesure du possible, un rapport sera rédigé en anglais et un résumé sera préparé en français et en anglais pour être distribué à tous les partenaires. Une présentation orale et une explication des conclusions seront faites par l’évaluateur·rice aux membres de la Coalition mondiale, soit en ligne, soit en personne, en fonction de la date et de la localisation de l’évaluateur·rice.
-
Portée de l’évaluation
-
- L’évaluateur·rice examinera et analysera les documents existants fournis par le coordinateur du projet.
- Le processus d’évaluation comprendra une enquête visant à recueillir les opinions et les commentaires des membres du consortium.
Méthodologie
L’évaluation sera menée selon une approche participative et intersectionnelle, qui sollicite les opinions et les évaluations de toutes les parties. En effet, nous attendons de l’évaluateur·rice qu’il veille à l’équilibre des pouvoirs en mettant en œuvre une méthodologie globale respectueuse des dynamiques interculturelles et principalement basée sur une approche décoloniale. L’évaluation s’appuiera sur les résultats des précédentes évaluations internes et externes de ce projet (évaluation de la première année par Sara Guillet, recommandations du rapport Morris, évaluation du groupe de discussion sur le soutien financier aux tiers, etc. D’autres documents pourront également être consultés en fonction de leur pertinence et à la demande de l’évaluateur.
Budget
Les propositions financières des expert·e·s pour cette évaluation devront être plafonnées à 20 000 € TTC (vingt mille euros) et distinguer les frais fixes (honoraires) des frais à justifier (frais liés à la mission).
Tous les autres frais imprévus, quelle que soit leur nature, resteront à leur charge.
Calendrier
10 février 2026 : Date limite pour l’examen des candidatures
10-15 février 2026 : Analyse des offres et contact avec l’évaluateur·rice
15-28 février 2026 : Phase de cadrage et de documentation
Mars 2026 : phase de consultation par le biais d’entretiens/d’enquêtes à distance
15 avril 2026 : Date limite pour la soumission d’un résumé préliminaire
30 mai 2026 : Date limite pour le rapport final en anglais et le résumé en français
Comment postuler
Les documents à fournir sont les suivants :
-
- CV
- Une note de 3 pages présentant la méthodologie proposée pour l’évaluation
- Une offre financière qui doit distinguer les dépenses forfaitaires (honoraires) et les dépenses à justifier (frais divers).