Inde

Project 39A

Project 39A est une initiative de justice pénale, basée à la National Law University, Delhi – une prestigieuse université publique de New Delhi. Inspiré par l’article 39-A de la Constitution indienne, Project 39A s’attache à promouvoir les valeurs interdépendantes que sont l’égalité de la Justice et l’égalité des chances. Project 39A utilise la recherche empirique pour réexaminer les politiques relatives à diverses questions de justice pénale telles que la peine de mort, la torture, l’aide juridique, la santé mentale et la médecine légale. Project 39A assure la représentation juridique de prisonniers condamnés à mort en appel, ainsi que de prisonniers en attente de jugement dans deux des plus grandes prisons indiennes du Maharashtra, dans le cadre du programme Fair Trial. Nos recherches et nos interventions juridiques sont fondées sur une approche interdisciplinaire.

L’initiation de Project 39A au système de justice pénale s’est faite à travers son travail sur le Death Penalty India Report (mai 2016), une étude empirique inédite sur le profil socio-économique des condamnés à mort et leur interaction avec le système de justice pénale. Une autre étude de recherche marquante est Deathworthy (octobre 2021), une étude empirique sur la santé mentale et la peine de mort. Une part importante de nos recherches consiste également à entreprendre des enquêtes empiriques sur la législation et les processus relatifs aux condamnations à mort afin de mettre en évidence leur caractère arbitraire. Nous publions également le rapport statistique annuel sur l’état de la peine de mort en Inde. Projet 39A a participé à la réalisation de deux audits du Comité des services juridiques de la Cour suprême – l’organisme public qui fournit une aide juridique gratuite à la Cour suprême. Dans le cadre de notre représentation juridique pro bono des prisonniers du couloir de la mort, nous contestons la condamnation ainsi que la peine de mort dans tous les cas. Nous participons également à la conception d’interventions stratégiques en matière de litiges, visant à réformer les questions de procédure et de fond qui affectent les droits des prisonniers condamnés à mort. Project 39A représente actuellement plus de 60% des affaires de peine de mort devant la Cour suprême.

Date de création

2014

Type de structure

Association