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Corps et peine capitale dans la Chine impériale Les dimensions judiciaires et rituelles sous les Ming
Publié par Ning Zhang / T'oung Pao, le 1 janvier 2008
2008
Article
Chine
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Cet article part d’une interrogation sur le corps comme objet ou espace où s’exerçait la violence judiciaire dans la Chine impériale: quels sont les critères régissant l’institution de la peine capitale, et notamment le rôle dévolu à la douleur, physique ou morale, ainsi qu’à l’infamie qui, au-delà de la personne du supplicié, rejaillit sur la collectivité? L’examen est centré sur le cas singulier de l’époque des Ming, qui connaît un remaniement systématique des codes et de l’institution judiciaire ainsi que la réapparition de formes de châtiment extrême jusqu’alors négligées ou incomplètement légalisées. Au-delà du système légal proprement dit, l’article tente de restituer le contexte rituel et religieux dans lequel s’est effectuée cette restauration juridique et d’analyser le problème de ce qu’on pourrait appeler la malemort judiciaire. À partir de là il essaye d’établir un lien entre la mort d’État et certaines formes de gestion rituelle permettant une articulation des pratiques de la bureaucratie impériale et de celles des communautés locales. En particulier, la figure de l’ancêtre, conçue comme institution politique, est examinée dans la perspective de ces réaménagements de la peine capitale.
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L’abrogation de la peine de mort en france : une étude de sociologie législative (1976-1981)
Publié par Julie Le Quang Sang / Déviance et Société, le 1 janvier 2000
2000
Article
France
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Au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abolition avortées, la peine de mort a été abrogée en France le 9 octobre 1981, sans que l’on se soit véritablement penché sur les conditions sociales de sa création. Une analyse de la genèse de la loi de 1981 conduit à s’interroger sur l’aboutissement d ‘une longue histoire, qui s ‘inscrit dans la continuité des avatars de 1791 et 1906, où la peine capitale faillit être abolie. Comme en 1906, les avocats jouèrent un rôle de premier plan en portant le projet et en le faisant consacrer par le droit. Socialisés dan s des cercles proches de l’idéologie radicale, les promoteurs se montraient soucieux de réaffirmer leur fidélité à l’héritage républicain en apurant le contentieux de 1906. L’abolition apparaît dès lors comme une mesure symbolique légitimante, votée dans le contexte de l ‘état de grâce qui suivit la victoire socialiste du printemps 1981. L’évolution favorable des législations européennes et l’appui d’organisations internationales, l’absence de mobilisation engendrée par l’épuisement de la controverse et la division rétentionniste constituèrent autant d’atouts pour les protagonistes. Malgré une relance sporadique du débat, les promoteurs parvinrent à pérenniser l’abrogation avec l’adoption par la France du VIe protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, aucun retour, en 1985, au statu quo ante n’étant intervenu à ce jour.
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Rapport de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – MISSION EN CHINE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Chine
enzh-hantesarruPlus de détails Voir le document
Résumé = Français, Annex = AnglaisLe Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sest rendu en Chine du 20 novembre au 2 décembre 2005, à linvitation du Gouvernement chinois. Il remercie celui-ci de lentière coopération quil lui a apportée tout au long de cette visite.On trouvera dans le rapport une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation en Chine dans le domaine de la torture et autres mauvais traitements.
- Type de document Rapport d'ONG
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- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO CHINA酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对中国的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN CHINAالمعاملة ضروب من وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر تقرير نوفاك مانفريد السيد المهينة، أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو - الصين إلى ﺑﻬا قام التي البعثةДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
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Poster 21ème Journée Mondiale contre la peine de mort
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023
2023
Campagnes
Coalition mondiale
arenesfaruzh-hantPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 8442 Ko ]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 2023 ملصق اليوم العال مPoster 21st World Day Against the Death PenaltyPoster Spanish – 2023 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2023 – بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2023 — 21-Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ БОРЬБЫ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2023- 第21个世界反对死刑日
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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 1 janvier 2009
2009
Rapport des Nations Unies
arenzh-hantesruPlus de détails Voir le document
Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
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- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بمسألة التعذيب وغيره من ضروب المعاملةأو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، مانفرِد نوواكReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred NowakДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
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Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantzh-hantesPlus de détails Voir le document
En sus de rendre compte des principales initiatives menées en 2006 pour lutter contre le fléau des exécutions extrajudiciaires partout dans le monde, le présent rapport aborde quatre questions particulièrement importantes: a) le mandat du Rapporteur spécial dans le cadre des conflits armés; b) l’«homicide par compassion» dans le cadre d’un conflit armé; c) les «crimes les plus graves» passibles de la peine capitale; et d) la peine de mort obligatoire face au droit international.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip Alstonتقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告Informe del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, présenté en application de la résolution 2001/45 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2002
2002
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’homme internationales.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2001/45حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2001/45Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика г-жи Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2001/45 Комиссии по правам человека法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛 贾汉吉尔女士 根据人权委员会第 2001/45 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2001/45 de la Comisión de Derechos Humanos
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, soumis en application de la résolution 2002/36 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2003
2003
Rapport des Nations Unies
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Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 2002/36Внесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Асмы Джахангир, представленный в соответствии с резолюцией 2002/36 Комиссии по правам человека法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔根据人权委员会第 2002/36 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 2002/36 de la Comisión de Derechos Humanos
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2003
Rapport des Nations Unies
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Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Asma Jahangir法外处决、即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛·贾汉吉尔Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Asma Jahangirحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقيرВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir)
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2004
2004
Rapport des Nations Unies
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La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonح ا لا ت ا لإ ع د ا م خ ا ر ج ن ط ا ق ا ل ق ض ا ء أ و ب إ ج ر ا ء ا ت م و ج زة أ و ت عس ف ا ً تقرير المقرر الخاص فيليب ألستونВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员; 菲利普·奥尔斯顿Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Philip Alston
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TRANSPARENCE ET IMPOSITION DE LA PEINE DE MORT, Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ laffirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort nen sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement lobligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles TRANSPARENCY AND THE IMPOSITION OF THE DEATH PENALTY, Report of the Special Rapporteur, Philip Alstonالإعدام عقوبة وفرض الش, ألستون∗ فيليب السيد الخاص، المقررТРАНСПАРЕНТНОСТЬ И ВЫНЕСЕНИЕ СМЕРТНОГО ПРИГОВОРА, Доклад Специального докладчика Филипа Алстона死刑的公开和执行问题, 特别报告员菲利普·奥尔斯顿的报告LA TRANSPARENCIA Y LA IMPOSICIÓN DE LA PENA DE MUERTE, Informe del Relator Especial, Philip Alston
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
arzh-hantesenruPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تعسفاً أو موجزة بإجراءات أو القضاء نطاق خارج الإعدام حا ألستون* فيليب الخاص المقرر ت法外处决、即审即决或任意处决问题特别报告员: 菲利普·奥尔斯顿的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Sr. Philip AlstonExtrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Philip AlstonВнесудебные казни, казни без надлежащего судебного разбирательства или произвольные казни: Доклад Специального докладчика Филипа Алстона
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Ordine Provinciale dei Medici-Chirurgi e degli Odontoiatri di Firenze
le 30 avril 2020
L’Ordre provincial des médecins, chirurgiens et dentistes de Florence est membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.
2020
Italie
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Membre(s)
Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)
le 30 avril 2020
MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) est une association qui compte 18 associations nationales de juges et de ministères publics; son activité consiste en débats et études, portant sur l’indépendance de la justice, la coopération judicaire internationale; tout ceci en rapport avec la sauvegarde des droits de l’Homme.
Allemagne
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Arab Coalition Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de […]
Jordanie
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Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme
le 30 avril 2020
La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […]
Côte d'Ivoire
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Lawyers For Human Rights International (LFHRI)
le 30 avril 2020
Au début des années 1980, un groupe d’avocats engagés en faveur des droits de l’Homme forment un groupe informel pour défendre les victimes de la répression d’état.En 1992, la police du Penjab et les agences de sécurité opérant dans la région lancent une campagne de harcèlement et d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme. Le […]
Inde
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International Commission of Jurists
le 30 avril 2020
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
Suisse
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International Organization for Diplomatic Relations
le 30 avril 2020
L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications. Elle promeut la solidarité entre les […]
Malte
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Themis Fund / The 8th Amendment Project
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. Nous travaillons en partenariat avec tous les grands bailleurs de fonds du mouvement abolitionniste aux États-Unis, et avec […]
Etats-Unis
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Coalizione italiana contro la pena di morte
le 30 avril 2020
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
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Comitato Paul Rougeau
le 30 avril 2020
Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de […]
Italie
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Ville de Braine-l’Alleud
le 30 avril 2020
La ville de Braine-l’Alleud se situe en Brabant wallon, dans la vallée du Hain, à une vingtaine de kilomètres de Bruxelles. Elle compte 37 000 habitants. Site la Bataille de Waterloo en 1815, la commune accueille aujourd’hui des activités beaucoup plus pacifiques, parmi lesquelles un grand nombre d’associations. On y trouve notamment un groupe d’Amnesty International […]
Belgique
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Observatoire Marocain des Prisons
le 30 avril 2020
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée par des militants des droits de l’homme pour protéger et promouvoir les droits des détenus.Il joue le rôle d’observatoire des conditions pénitentiaires au Maroc, de cellule d’assistante légale aux détenus et de centre de recherche, d’information et de plaidoyer pour une prison plus humaine. […]
Maroc
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ACAT Deutschland
le 30 avril 2020
L’objectif de Aktion der Christen für die Abschaffung der Folter (ACAT Deutschland) est de lutter contre la torture et la peine de mort. Ils produisent : des appels urgents, des pétitions et ils font des caimpagnes sensibilisation sur les questions de droits humains (écoles, forums …).
Allemagne
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Membre(s)
Réseau académic international pour l’abolition de la peine de mort (REPECAP)
le 30 avril 2020
REPECAP a été fondé en 2009 dans le but de soutenir les préparatifs de la création de la Commission internationale contre la peine de mort qui a été fondée un an plus tard. Nous représentons une organisation non gouvernementale dont le but est de nature académique pour la diffusion de la connaissance scientifique impartiale grâce […]
Espagne
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Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
le 30 avril 2020
L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]
Liban
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Membre(s)
Vivere
le 30 avril 2020
Vivere s’est fixé quatre conditions, cumulatives, pour lancer une action : 1 – le droit à la vie est menacé, 2 – dans un contexte où droits humains sont gravement bafoués, 3 – il n’y a, sur le terrain, pas d’autre recours possible à une autre solution pour la protection de la ou des victimes, […]
Suisse
Membre(s)
Observatoire burundais des prisons
le 30 avril 2020
Partant du fait que la vie humaine est sacrée même en situation carcérale, un groupe de personnes constitué de juristes, magistrats, historiens, économistes et enseignants… défenseurs des droits de l’homme, se sont associées pour défendre les droits des femmes et des hommes en situation de détention. C’est dans ce contexte que l’Observatoire International des prisons […]
Burundi
Document(s)
22e Journée mondiale contre la peine de mort – Faits et chiffres
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
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- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles 22nd World Day Against the Death Penalty - FACTS AND FIGURES