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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٩/١٨٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 69/186 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 69/186 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 69/186 - Мораторий на применение смертной казни大会决议69/186 - 暂停使用死刑

Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2016Condenas a muerte y ejecuciones 2016

Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région, Terrorisme,
• Langues disponibles Muzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية

Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019

La présente observation générale remplace l’observation générale n°6, adoptée par le Comité à sa seizième session(1982), et l’observation générale n°14, adoptée par le Comité à sa vingt-troisième session (1984).

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit à la vie, Peine de Mort,
• Langues disponibles : التعليق العام رقم 36 المادة 6 ( الحق في الحياة )General Comment No 36 - Article 6: right to lifeЗамечание общего порядка No 36 - Статья 6: право на жизньObservación general núm. 36 - Artículo 6: derecho a la vida第36号一般性意见第六条：生命权

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/17 du Conseil des droits de l’homme.Il traite des conséquences, à différents stades, de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes passibles de cette peine et les autres personnes concernées.Il est consacré principalement aux incidences de la reprise de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/42/28 - Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyA/HRC/42/28 - Смертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казниA/HRC/42/28 - 死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况عقوبة الإعوداموتنفيو الضومات الويتكفو حمايوةحقووقالو ي يواجهوونعقوبة الإعدام - A/HRC/42/28

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/RES/42/24 - Resolution adopted by the Human Rights Council on 27 September 2019 - The question of the death penaltyA/HRC/RES/42/24 - قراراعتمده مجلس حقوق الإنسان في 27 أيلول/سبتمبر 2019 ٤2/2٤- مسألة عقوبة الإعدامA/HRC/RES/42/24 - Резолюция, принятая Советом по правам человека 27сентября2019 года - Вопрос о смертной казниA/HRC/RES/42/24 - 人权理事会 2019 年 9 月 27 日通过的决议 - 死刑问题A/HRC/RES/42/24 - Resolución aprobada por el Consejo de Derechos Humanos el 27 de septiembre de 2019 - La cuestión de la pena de muerte

Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international,
• Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019

Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 30/5 du Conseil des droits de l’homme. Il y est rendu compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre de la trente-quatrième session du Conseil. L’objet de cette réunion-débat était de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort et d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

• Type de document Article
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles Обсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровняMesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerte

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 7 أيلول/سبتمبر 2017 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 7 September 2017 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 7 de septiembre de 2017 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones Unidas.Вербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 7 сентября 2017 года на имя Генерального секретаря2017 年 9 月 7 日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.

• Type de document Article
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
• Langues disponibles Final declaration of the African Congress

Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles أحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017

Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles List of signatories to the Second Optional Protocol by region

Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history

En septembre 2019, plus de 1 290 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort en Malaisie. La majeure partie des personnes condamnées à mort l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, et que parmi ces personnes figure un nombre disproportionné de femmes et de ressortissants de pays étrangers. Une forte proportion des personnes sous le coup d’une condamnation à mort est issue de milieux socio-économiques désavantagés et certaines minorités ethniques sont surreprésentées. Ces conclusions ont une résonance d’autant plus forte dans un contexte où des lois et politiques contraires au droit international et aux normes connexes ont rendu le recours à ce châtiment arbitraire.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Femmes, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Malay : Kecacatan yang membawa maut: Mengapa Malaysia harus mansuhkan hukuman mati致命的缺陷 - 为何马来西亚必须废除死刑Defectos mortales - Por qué Malasia debe abolir la pena de muerteFatally flawed: Why Malaysia must abolish the death penalty

Moratoire sur l’application de la peine de mort (2018)

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire, Peine de Mort,
• Langues disponibles Moratorium on the use of death penaltyوقف العمح فعقوفة الإعداМораторий на применение смертной казни暂停使用死刑Moratoria del uso de la pena de muerte

Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU : Agnès Callamard, Fionnuala Ní Aoláin, Michel Forst, Nils Melzer, Anaïs Marin, Philip Alston, E. Tendayi Achium, Dainius Puras, Ahmed Shaheed, Javaid Rehman, Yuval Shany.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit à la vie, Peine de Mort,
• Langues disponibles Joint Statement of UN Independent Experts

Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles Concluding Talking Ponts on behalf of Parliamentarians and PGA, Attending the 7th World Congress Against the Death Penalty

Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Call by the NHRIs to Strengthen and Broaden the Fight Against the Death Penalty

Rapport annuel d’Amnesty International sur l’utilisation de la peine de mort dans le monde.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2018گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2018Death Sentences and Executions 2018Cмертные приговоры и казни 2018Condenas a muerte y ejecuciones 2018

Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
• Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty

Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا

Le but de ce rapport annuel sur l‘homophobie d‘état est, comme l‘indiquait la première édition de 2007, de nommer – et ainsi de leur faire honte – des états qui, au 21e siècle, refusent les droits humains les plus fondamentaux aux personnes LGBTI, c‘est-à-dire le droit à la vie et à la liberté, dans l‘espoir qu‘au fil des ans, de plus en plus de pays décideront d‘abandonner la « communauté » des états homophobes.Par rapport à l‘année dernière, quand étaient répertoriés les 77 pays qui engagent des poursuites contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, vous ne trouverez cette année « que » 76 pays dans cette même liste, y compris les tristement célèbres 5 d‘entre eux qui mettent des gens à mort à cause de leur orientation sexuelle : l‘Iran, la Mauritanie, l‘Arabie Saoudite, le Soudan et le Yémen (plus certaines régions du Nigeria et de la Somalie). Un pays de moins comparé à la liste de 2009 peut sembler constituer un faible progrès, jusqu‘à ce qu‘on réalise qu‘il abrite un sixième de la population humaine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Homosexualité,
• Langues disponibles Portuguese : Homofobia do Estado: Uma pesquisa mundial sobre legislações que proíbem relações sexuais consensuais entre adultos do mesmo sexoState-sponsored Homophobia: A world survey of laws prohibiting same sex activity between consenting adultsHomofobia de Estado: Un informe mundial sobre las leyes que prohiben la actividad homosexual con consentimiento entre personas adultas

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles (2020) وقف العم بعقوبة اإلعدام. تقرير األمين العامMoratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2020)Moratoria del uso de la pena de muerte. Informe del Secretario General (2020)Мораторий на применение смертной казни. Доклад Генерального секретаря (2020)暂停使用死刑。 秘书长的报告 (2020)

Ce rapport de 122 pages examine les changements apportés au système judiciaire au cours des quatre dernières années. Le rapport fait état des réformes, dont notamment l’abolition de la peine capitale, et identifie les zones de préoccupation qui persistent, en particulier la prédisposition des juges à se soumettre aux pressions des membres du pouvoir exécutif et d’autres personnes puissantes et l’impossibilité de garantir le respect des principes de base en vue de procès équitables, y compris la présomption d’innocence, le droit de présenter des témoins à l’appui de sa propre défense et le droit de protection contre la double incrimination.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales,

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Japon / Jordanie / Koweït / Malaisie / Maldives / Mauritanie / Mongolie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Suriname / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مؤرخــةشــفويةمــذكرة11الثــانيكــانون/ينــاير2008Note verbale dated 11 January 2008 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, Antigua and Barbuda, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de enero de 2008 dirigida al Secretario General por las Misiones Permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, Antigua y Barbuda, [...] y Zimbabwe ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянных представительств Антигуа и Барбуды, Афганистана, […] и Японии при Организации Объединенных Наций от 11 января 2008 года на имя Генерального секретаря普通照会2007

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 16 كانون الأول/ديسمبر 2020Resolution 75/183 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 75/183 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 75/183 - Мораторий на применение смертной казни大会决议75/183 - 暂停使用死刑

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٥/ ٢٠٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 65/206 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 65/206 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 65/206 - Мораторий на применение смертной казни大会决议65/206 - 暂停使用死刑

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 13 أيلول/سبتمبر 2019 موجهة إلى الأمين العام من الممثل الدائم لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 13 September 2019 from the Permanent Representative of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 13 de septiembre de 2019 dirigida al Secretario Generalpor el Representante Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представителя Египта при Организации Объединенных Наций от 13 сентября 2019 года на имя Генерального секретаря2019年9月13日埃及常驻联合国代表给秘书长的普通照会

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2) 73/175. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 17 كانون الأول/ديسمبر 2018Resolution 73/175 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 73/175 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 73/175 - Мораторий на применение смертной казни大会决议73/175 - 暂停使用死刑

• Type de document Rapport d'ONG
• Langues disponibles التقرير العالمي لمنظمة العفو الدولية: أحكام وعمليات الإعدام في 2019Death sentences and executions 2019Condenas a muerte y ejecuciones 2019گرارش جهانی : مجازات اعدام در سال 2019Cмертные приговоры и казни 2019

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles تقرير 2018- وقف العمل بعقوبة الإعدام2018 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2018 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2018 - Мораторий на применение смертной казни2018报告 - 暂停使用死刑联合国

Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles الجمعية العامة للأمم المتحدة - قرارات الدورة السابعة والسبعينUnited Nations General Assembly - Resolutions of the 77th SessionAsamblea General de las Naciones Unidas - Resoluciones del 77º Período de SesionesГенеральная Ассамблея ООН - Резолюции 77-й сессии联合国大会 - 第77届会议的决议

Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty in Iran 2022

20e Journée mondiale sur le thème: « Torture et peine de mort ».

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 2022 ملصق اليوم العال مWorld Day Poster 2022Poster Spanish – 2022 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2022 - بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2022 - 20Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2022- 第20届世界反死刑日

• Type de document Campagnes / Coalition mondiale
• Langues disponibles 2023 ملصق اليوم العال مPoster 21st World Day Against the Death PenaltyPoster Spanish – 2023 Día Mundial contra la Pena de MuertePoster Farsi 2023 – بیستمین روز جهانی علیهمجازات مرگPoster Russian 2023 — 21-Й ВСЕМИРНЫЙ ДЕНЬ БОРЬБЫ ПРОТИВ СМЕРТНОЙ КАЗНИPoster Chinese 2023- 第21个世界反对死刑日

Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Niger

En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007

Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
• Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación

L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Nigeria
• Liste des thèmes Femmes,
• Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems

Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan:  » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Ouzbékistan
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan

Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta

Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
• Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999

Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
• Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal

Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs,
• Langues disponibles Children and the death penalty: Executions worldwide since 1990LOS MENORES Y LA PENA DE MUERTE : Ejecuciones en el mundo desde 1990

Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
• Langues disponibles The exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general

Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002

En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008

Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China

En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009

En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Death sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010

Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Ghana
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Ghana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte

Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Transparence, Ressortissants étrangers,
• Langues disponibles Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions

En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Bénin
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles West Africa: Time to abolish the death penalty

La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007

À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak

Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman

Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية

Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas

Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Japanese : 死刑民主主義国家にあるまじき行為The Death Penalty in Japan: A Practice Unworthy of a Democracy

La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Procès équitable, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Chad, Death Penalty: ending a moratorium, between security opportunism and settling of scores

La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Maroc
• Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des pays Japon
• Liste des thèmes Transparence, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Japan: The Law of Silence - Going Against the International Trend

Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law

Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Uzbekistan: Torture and SecrecyСмертная казнь в Узбекистане: пытки и секретность

En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Transparence, Peine de mort obligatoire,
• Langues disponibles Swahili : Tanzania: Adhabu ya Kifo Imerasimishwa?Tanzania: the death sentence institutionnalised

Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Focus Pays /Région,
• Langues disponibles The Death Penalty in Egyptعقوبة العدام في مصر

Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,