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Document(s)

Mon combat dans le couloir de la mort

Publié par Charles-D Flores / Riveneuve éditions, le 1 janvier 2012


2012

Livre

Etats-Unis


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Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Document(s)

Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


2020

Livre

en
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Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2013

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG

enarfarues
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Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.

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EU Lignes Directrices: Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire

Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2009


2009

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en
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Partie intégrante de notre politique en matière de droits de l’homme, une série d’orientations ou de lignes directrices ont été rédigées sur des questions importantes pour l’Union. Il s’agit d’instruments pratiques visant à aider les représentations de l’UE sur le terrain à mieux promouvoir notre politique. Les premières orientations, concernant la peine de mort, ont été élaborées en 1998. Elles ont été suivies par six autres documents portant sur la torture, le dialogue avec les pays tiers, les enfants face aux conflits armés, les défenseurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et les violences contre les femmes. Les cinq premiers documents élaborés à titre d’orientations ont été publiés sous forme de brochure il y a quatre ans; la présente nouvelle édition intègre les lignes directrices adoptées depuis lors. Dans le cadre de la préparation de la publication de la présente brochure, les orientations plus anciennes ont toutes fait l’objet d’une révision et d’une refonte afin de tenir compte des changements intervenus depuis 2005 tant au sein de l’Union qu’en dehors de celle ci. L’édition que vous tenez entre les mains comporte une autre innovation: pour la première fois, nous avons intégré des lignes directrices sur le droit humanitaire internationalélaborées en 2005 par des juristes des États membres. Du fait de l’explosion du nombre d’opérations et de missions conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, et en raison de notre conviction que la lutte contre le terrorisme peut être menée dans le cadre du droit international, les lignes directrices concernant le droit humanitaire international gagnent en importance.

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Deuxième Protocole Facultatif du PIDCP: Un Mécanisme Irréversible d’Abolition de la Peine de Mort

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


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Ce document porte sur le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques ; il explique pourquoi il est important pour les pays de ratifier le deuxièeme protocole et comment c’est possible en pratique.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

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Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


2020

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frenen
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Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

Document(s)

Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


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frenen
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Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

Document(s)

La Présentation des Communications Devant la Commission Africaine pour les Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2009


2009

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Comment présenter une communication devant la Commission Africaine; Les procedures de la Commission, Condition de validité d’une Communication, Procédure d’examen des Communications, Recommandations de la Commission et les Lignes directrices pour la présentation des communications.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

La Cour en Bref

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2011


2011

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enen
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Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

Document(s)

Le CEDH en 50 questions

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2014


2014

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enenen
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Ce document décrit la Cour européenne des droits de l’homme, sa naissance, combien de juges y siègent et les procédures à suivre pour faire un recours devant elle.

Document(s)

Le Droit à la Vie: Un Guide sur la Mise en œuvre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


2006

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en
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Le présent Guide traite du droit à la vie tel qu’il est garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH ou « la Convention ») et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (« la Cour ») concernant cetarticle.

Document(s)

Le droit à un Procès équitable

Publié par Conseil de l'Europe , le 1 janvier 2006


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Le présent manuel vise à permettre au lecteur de comprendre quelle forme doit prendre, à l’échelon national, le déroulement d’une procédure judiciaire pour être conforme aux obligations nées de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il se divise en plusieurs chapitres, qui traitent successivement d’un aspect différent des garanties consacrées par cet article.

Document(s)

Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne

Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2006


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Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l’intégration européenne.

Document(s)

Exposition de 16 panneaux pédagogiques

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Ensemble contre la peine de mort dispose d’une exposition de 16 panneaux pédagogiques (80cm*2m) traitant de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette exposition est disponible à la location au coût de 150€/semaine, hors frais de port.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Comment fonctionne l’Union européenne

Publié par Union européenne, le 1 janvier 2007


2007

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enes
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L’Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contribuer à la construction d’un monde meilleur pour tous.Les chapitres suivants décrivent les traités, les institutions européennes et les autres organes et agences de l’Union européenne et expliquent le rôle des diverses entités et leurs interactions.

Document(s)

Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne

Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020


2020

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esenen
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La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.

Document(s)

Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Arguments contre la peine de mort


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Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Peine alternatives,

Document(s)

La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011


Droit international - Organe regional

enruzh-hantes
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Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.

Document(s)

Honk! … to stop executions.

Publié par Centrale Electrique / Andolfi / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011


Representation légale


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Au coeur des États-Unis, Curtis, Golda et Veldean se trouvent confrontés à l’absurdité et à la violence de la peine de mort. Pendant ce temps à Huntsville, petite ville du Texas, les exécutions rythment le quotidien.

  • Type de document Representation légale

Document(s)

Modes d’exécution

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011


Campagnes


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Quelle que soit la méthode utilisée, une exécution est toujours un acte barbare qui avilit ceux qui le commettent et maintient le cycle de la violence. Les méthodes d’exécution utilisées en 2010 sont au nombre de 6 : décapitation, électrocution, pendaison, injection létale, fusillade, lapidation.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Méthodes d'exécution,

Document(s)

Abolition de la peine de mort et constitutionnalisme en Afrique

Publié par Andre Mbata Betukumesu Mangu / L'Harmattan, le 1 janvier 2011


Livre

Congo


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Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l’abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l’abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Congo

Document(s)

Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008


2008

Droit international - Nations Unies

enenruzh-hantes
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S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.

Document(s)

Les dates de l’abolition en France

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


2011

Campagnes


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Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,

Document(s)

Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014


2014

Travailler avec...

en
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Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique

Document(s)

Rapport d’Activité 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Document(s)

La justice pénale et la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG


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Version avec corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

Document(s)

condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

enes
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Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

Document(s)

Dessine moi l’abolition 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport académique


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  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Le design graphique au service de l’abolition de la peine de mort (avec corrigé)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Opinion publique, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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Version avec corrigé

  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

La Justice pénale et la peine de mort (sans corrigé)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG


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Version sans corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Abolition Mag

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


2016

Contenu multimedia


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L’Abolition Mag a été développé dans le cadre d’un projet visant à faire participer plusieurs classes de collège et lycée, de Lorraine, Belfort et de la région parisienne, à la conception d’un magazine engagé en faveur de l’abolition de la peine de la mort, via l’élaboration d’articles et de dessins.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Droit à la vie, Méthodes d'exécution,

Document(s)

Le Parlement français et l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG


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Avec corrigé

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

L’argumentation au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Arguments contre la peine de mort


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  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le dessin de presse au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

L’autobiographie au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Le témoignage au service de l’abolition de la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

La peine de mort dans le monde 2015

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2015


2015

Contenu multimedia


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Carte de la peine de mort dans le monde en 2015

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains au maroc

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Organisations membres, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Guide pédagogique : Eduquer à l’abolition de la peine de mort et aux droits humains (2014)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


Lobby


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  • Type de document Lobby
  • Liste des thèmes Débat public, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

Catalogue de dessin – Dessine moi l’abolition (2015)

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia


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  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Peine de Mort,

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

enrues
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Document(s)

Les pieds nus dans l’herbe: L’histoire de Charles Thompson

le 1 janvier 2016


Livre

Etats-Unis

en
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Récit autobiographique d’une évasion incroyable du couloir de la mort du Texas et retour sur les épisodes de la vie de Charles Thompson qui l’ont amené à dériver vers ce sombre destin.

Document(s)

La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG

en
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La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.

Document(s)

Actes du 4e Congrès mondial Genève

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011


2011

Rapport d'ONG


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Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’organisation Ensemble contre la peine de mort en février 2010, a marqué une nouvelle étape importante de notre combat contre la peine de mort. Pendant trois jours, plus de 1 300 personnes de tous horzions se sont réunies à Genève pour partager leur expérience et, ensemble, définir des stratégies nouvelles.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Contenu multimedia

Tunisie


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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Tunisie
  • Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,

Document(s)

Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

enesarruzh-hant
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Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés

Document(s)

Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.

Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2014


2014

Rapport des Nations Unies

enarrues
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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.

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Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2014


Rapport d'ONG


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Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Mali. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Mali.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

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Les 3 crimes de West Memphis – Devil’s Knot

le 8 septembre 2020


2020

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Etats-Unis


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West Memphis, 1993. Trois jeunes enfants sont retrouvés sauvagement assassinés. Trois adolescents marginaux sont arrêtés et accusés d’avoir commis un crime sataniste. Face aux incohérences du dossier, un détective privé, adversaire de la peine de mort, décide de mener sa propre enquête. Un thriller palpitant d’après l’histoire vraie des 3 de West Memphis.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Mineurs, Procès équitable, Injection léthale,

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Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG

en
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Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.

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Actes du Congrès régional de Rabat Octobre 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Depuis 2008, ECPM développe un réseau de travail et d’action avecles acteurs de l’abolition au Maroc, champ de mission qu’elle a,par la suite, élargi à la région MONA. À l’époque, personne n’avaitimaginé qu’un Printemps arabe allait venir bousculer des régimesperçus par le reste du monde comme intangibles. Le Maroc,comme la Tunisie, l’Algérie et la Mauritanie, observe un moratoiresur les exécutions depuis plus de dix ans, et ce pays cherche dansson histoire et sa culture les moyens d’intégrer pleinement les droitsde l’homme dans une société qui a choisi de redessiner son avenir.Le Liban et la Jordanie avancent également à grands pas vers unmoratoire de fait.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

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Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

en
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Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.

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Actes du séminaire de Rabat 2008

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG


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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

Document(s)

Actes Conférence interrégionale Kinshasa 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2014


2014

Rapport d'ONG


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L’Afrique pourrait devenir le prochain continent abolitionniste. Aujourd’hui, ce sont en effet 16 États africains qui ont aboli la peine de mort, tandis que 23 sont abolitionnistes de fait et 20 ont voté en faveur de la 4e résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative à l’adoption d’un moratoire sur l’application de la peine de mort (résolution 67/176 du 20 décembre 2012).Tout au long des deux jours de débats, des ministres, ambassadeurs, professeurs, parlementaires, défenseurs des droits de l’homme et un ancien condamné à mort se sont ainsi succédés à la tribune afin de travailler ensemble pour préparer les conditions d’abolition de la peine de mort en Afrique centrale.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

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Condamnations à mort et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG

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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

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56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


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Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Droit international,

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Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG


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Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

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Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG

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Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.

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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Supplément annuel au rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale

Publié par Nations Unies / Human Rights Council, le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport examine les conséquences possibles de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance de tous les droits de l’homme, notamment le droit à la dignité humaine, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable et le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il examine aussi les conséquences de l’absence de transparence concernant l’imposition et l’application de la peine de mort.

Document(s)

Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

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Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.

Document(s)

Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG


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Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

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: Pakistan – Le blasphème, passible de la peine de mort

Publié par African Court on Human and Peoples' Rights / Mohammed Naqvi, le 8 septembre 2020


2020

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Pakistan


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Au Pakistan, quiconque est accusé de blasphème encourt la peine de mort. En 2018, la campagne des législatives au Pakistan a vu s’affronter partisans et détracteurs de la loi anti-blasphème. Ce documentaire éclaire les enjeux d’affaires qui ont indigné la communauté internationale. (Disponible jusqu’au 28 juillet 2021 sur la chaine YouTube d’ARTE)

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Pakistan
  • Liste des thèmes Religion ,

Document(s)

Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure

Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020


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A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

Document(s)

Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


2009

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Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.

Membre(s)

Norden Directions

le 30 avril 2020

Norden Directions est une organisation non gouvernementale australienne fondée en 2009. Elle se concentre sur les politiques relatives à la justice sociale et les droits humains, tant en Australie qu’à l’étranger. Durant les dix dernières années, elle a contribué à l’abolition de la peine de mort au niveau international et participé aux débats publics. Son […]

2020

Australie

Document(s)

Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2003


2003

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enfaes
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PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.

Document(s)

La peine de mort en portraits

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2010


2010

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L’artiste Caroline Planque parle de son exposition sur la peine de mort. Les visages derrière la peine de mort: les gens touchés par la peine de mort.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

Sept hivers à Téhéran

Publié par Steffi Niederzoll, le 24 mars 2023


2023

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Femmes

Genre

Iran (République islamique d')

en
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En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, 19 ans, poignarde l’homme sur le point de la violer. Elle est accusée de meurtre et condamnée à mort. A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Iran (République islamique d')
  • Liste des thèmes Femmes / Genre
  • Langues disponibles Seven Winters in Teheran

Document(s)

Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022


2022

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
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Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Document(s)

Perpendiculaire au soleil

Publié par Valentine Cuny-Le Callet, le 31 août 2022


2022

Livre

Etats-Unis


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En 2016, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, condamné à mort, incarcéré depuis plus de 10 ans en Floride. Au fil de leurs lettres, des images qu’ils s’échangent, des rares visites, naît le récit graphique de leurs vies parallèles. Le livre questionne avec une intense émotion la brutalité d’un système carcéral, et l’amitié qui surgit, depuis une cellule de 5m2.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Etats-Unis

Document(s)

Affiche Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022


2022

Campagnes

Coalition mondiale

arenesfaruzh-hant
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Document(s)

Histoires du couloir de la mort

Publié par RTBF, le 1 décembre 2021


2021

Contenu multimedia

Conditions dans le couloir de la mort 

Etats-Unis


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Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort 
Prisoner’s Future Foundation's logo

Membre(s)

Prisoner’s Future Foundation

le 28 mars 2023

La Prisoners’ Future Foundation (PFF) est une organisation non gouvernementale locale du ministère du développement communautaire et des services sociaux (MCDSS) qui suit le gouvernement dans l’application de la loi sur les ONG de 2009 de la législation zambienne. Par le passé, la PFF s’est occupée à la fois du plaidoyer et de la prestation […]

2023

Zambie

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022

Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023


2023

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
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Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

Kurdpa's logo

Membre(s)

Kurdpa Human Rights Organization

le 29 novembre 2023

L’ Organisation des droits humains de Kurdpa a été créée en tant qu’organisation à but non lucratif, en s’appuyant sur des journalistes et reporters professionnels qui travaillent déjà dans divers domaines dans ces régions pratiquement oubliées.  L’organisation Kurdpa entend compenser les lacunes existantes en matière d’identification et de signalement des violations des droits de l’homme […]

2023

Iran (République islamique d')

Logo OCTT

Membre(s)

Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT

le 8 septembre 2023

L’OCTT milite depuis sa création en 2003 contre la torture sous toutes ses formes et en particulier la peine de mort et contre l’impunité. L’OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits humains et éradiquer la torture et les mauvais traitements et contre toute violation de l’intégrité pysique et morale et […]

2023

Tunisie

logo Abolition Death Penalty of Iraq

Membre(s)

Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak

le 30 juin 2023

Selon l’Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak, la peine capitale est la terminologie utilisée par l’État pour désigner le meurtre. Les individus se tuent les uns les autres, mais les États les condamnent à la « peine capitale ». La demande d’abolition de la peine capitale et d’interdiction du meurtre découle de l’opposition […]

2023

Iraq

Madrid Bar Association

Membre(s)

Barreau de Madrid

le 5 mai 2021

Fondé en 1596, le Barreau de Madrid est composé de 77 000 avocats, et sa principale mission est de défendre leurs intérêts corporatifs et ceux des citoyens qu’ils servent. De même, le Barreau garantit son indépendance et la validité des valeurs fondamentales de la profession, et fournit à ses membres les services dont ils ont […]

2021

Espagne

Salam

Membre(s)

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)

le 30 avril 2021

SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR) est une ONG qui s’efforce de préserver les principes universels de dignité et de respect en protégeant la démocratie et les droits de l’homme. SALAM DHR effectue des contrôles et des analyses, produit des rapports, élabore des recommandations sur les politiques et la législation, organise des campagnes […]

2021

Bahreïn

Document(s)

Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban

Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Liban

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Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.

Document(s)

CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG

enarrues
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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

Document(s)

LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

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Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.

Membre(s)

Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires (COJESKI)

le 30 avril 2020

Le Collectif des organisations des jeunes solidaires du Congo-Kinshasa RDC (COJESKI/ RDC) est une plate-forme composée de 340 organisations de jeunes, opérationnelle au Congo-Zaïre depuis 1995. Il a pour objectif principal de promouvoir et défendre les valeurs humaines positives, le développement durable ainsi que la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Il s’attache à […]

2020

République démocratique du Congo

Membre(s)

Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme

le 30 avril 2020

La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […]

Côte d'Ivoire

Membre(s)

Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL)

le 30 avril 2020

MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés) est une association qui compte 18 associations nationales de juges et de ministères publics; son activité consiste en débats et études, portant sur l’indépendance de la justice, la coopération judicaire internationale; tout ceci en rapport avec la sauvegarde des droits de l’Homme.

Allemagne

Document(s)

La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003


2003

Rapport d'ONG

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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).

Document(s)

La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003


Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2007

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG

enesar
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En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.

Document(s)

Section des Organisations Non Gouvernementales

Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020


2020

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eszh-hantruen
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La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

Document(s)

CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010


2010

Rapport d'ONG

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En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.

Document(s)

Halte aux hommicides commis par l’état

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007


2007

Rapport d'ONG

enes
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Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.

Document(s)

GHANA : Rapport sur la peine de mort

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Ghana

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Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.