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Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

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La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.

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La peine de mort en Egypte

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

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Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.

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Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005


Rapport d'ONG

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En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.

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La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le 1 janvier 2005


Rapport d'ONG

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Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.

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La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Japon

en
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Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

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La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Maroc


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La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

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Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG

en
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Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.

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Città di Venezia

le 30 avril 2020

La ville de Venise est mondialement connue pour son héritage culturel et son emplacement uniques. Venise est fortement engagée pour améliorer le bien-être de ses habitants, en promouvant une coexistence pacifique entre les peuples et en stimulant le dialogue interreligieux et interculturel, suivant en cela l’exemple de la tolérance de l’ancienne « République Sérénissime  ». Ainsi, […]

2020

Italie

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Rescue Alternatives Liberia (RAL)

le 30 avril 2020

Étant précurseur des droits des détenus, de l’action contre la torture et la peine de mort au Libéria, RAL considère que la société libérienne adhère à: 1. Les principes des droits humains, la primauté du droit et de démocratie pourtoutes les personnes;2. La participation de citoyens à la gouvernancenationale et locale;3. Réhabilitation des survivants de […]

Liberia

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Réseau des droits humains du Kurdistan

le 30 avril 2020

Le Réseau des droits humains du Kurdistan(Kurdistan Human Rights Network) est une organisation indépendante, apolitique et non lucrative fondée en 2014 en France par un groupe d’avocats et de militants pour la défense des droits humains d’origine kurde. Elle a pour vocation de servir d’observatoire et de centre de documentation de la situation au Kurdistan […]

Iran (République islamique d')

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Lifespark

le 30 avril 2020

Lifespark est une organisation suisse qui a été fondée en janvier 1993. Lifespark est une organisation à but non lucratif, financée par les cotisations de ses membres et des dons. Tout le travail de Lifespark repose sur des bénévoles. Lifespark est dirigée par un organe central, elle a des membres dans toutes les régions linguistiques […]

Suisse

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National Lawyers Guild (NLG)

le 30 avril 2020

La National Lawyers’ Guild (Guilde nationale des avocats – NLG) est une association qui œuvre en faveur d’un changement profond et progressif de la structure du système politique et économique des États-Unis. Elle cherche à unir les avocats, les étudiants en droit, les membres des professions juridiques et les juristes des centres de détention d’Amérique […]

Etats-Unis

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Coalition marocaine contre la peine de mort

le 30 avril 2020

La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) rassemble sept ONG : l’Observatoire marocain des prisons, l’Association marocaine des droits humains, le Forum marocain pour la vérité et la justice, l’Organisation marocaine des droits humains, l’Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International-section marocaine et le Centre pour les droits des gens. Ses objectifs sont […]

Maroc

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Women’s Information Consultative Center

le 30 avril 2020

Le principal but du Centre d’information consultatif sur les femmes est de disséminer et généraliser l’information sur les droits des femmes et les initiatives entre les femmes ukrainiennes. Le Centre cherche aussi à créer un débat sur la question des genres dans la politique et dans la vie sociale en Ukraine afin d’atteindre une vraie […]

Ukraine

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Instruments juridiques clés et textes adoptés sur l’abolition de la peine de mort par le Conseil de l’Europe

Publié par Council of Europe, le 24 janvier 2023


2023

Rapport des organes régionaux

en
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Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

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Défendre les femmes et les personnes transgenres confrontées à des peines extrêmes

le 14 janvier 2022


2022

Representation légale

Femmes

Représentation juridique

en
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Rédigé par une équipe comprenant des expert·e·s dans les domaines de la défense de personnes passibles de la peine de mort, des droits des femmes et des droits des personnes transgenres, ce

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Brochure – Journée mondiale 2023

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

aren
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Brochure pour la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, sur le lien entre la torture et la peine de mort.

Kurdpa's logo

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Kurdpa Human Rights Organization

le 29 novembre 2023

L’ Organisation des droits humains de Kurdpa a été créée en tant qu’organisation à but non lucratif, en s’appuyant sur des journalistes et reporters professionnels qui travaillent déjà dans divers domaines dans ces régions pratiquement oubliées.  L’organisation Kurdpa entend compenser les lacunes existantes en matière d’identification et de signalement des violations des droits de l’homme […]

2023

Iran (République islamique d')

Membre(s)

Greater Caribbean for Life

le 30 avril 2020

2020

Trinité-et-Tobago

Membre(s)

Norden Directions

le 30 avril 2020

Norden Directions est une organisation non gouvernementale australienne fondée en 2009. Elle se concentre sur les politiques relatives à la justice sociale et les droits humains, tant en Australie qu’à l’étranger. Durant les dix dernières années, elle a contribué à l’abolition de la peine de mort au niveau international et participé aux débats publics. Son […]

Australie

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The Sunny Center Foundation

le 30 avril 2020

Irlande

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Conférence Internationale des Barreaux

le 30 avril 2020

La Conférence internationale des barreaux (CIB) a été fondée par des représentants de 24 barreaux de pays de tradition juridique commune, essentiellement francophones. Elle est aujourd’hui forte de 83 adhérents.La CIB a pour objet de créer une structure de coopération entre eux. Elle groupe des barreaux affirmant un idéal d’indépendance et dont les organes directeurs […]

France

Human Rights Association - logo

Membre(s)

Human Rights Association

le 2 mai 2023

Human Rights Association (İnsan Hakları Derneği) est un organisme non gouvernemental, indépendant et bénévole. Fondée en 1986 par 98 défenseur·seuses des droits humains, l’association compte aujourd’hui 27 branches, 7 bureaux de représentation et  envrion 8 000 membres. L’İHD est la plus ancienne et la plus importante organisation de défense des droits humains en Turquie et […]

2023

Turquie

logo ESOHR

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Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR)

le 29 novembre 2023

Fondée en 2013 en réponse aux nombreuses violations des droits de l’homme en Arabie saoudite, l’Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (ESOHR), qui est basée à Berlin, a émergé face à une campagne vigoureuse visant à supprimer la société civile et à réduire les activités des défenseurs des droits humains. L’ESOHR s’est engagée pour […]

2023

Arabie saoudite

Hope Behind Bars Africa

Membre(s)

Hope Behind Bars Africa

le 5 septembre 2023

Hope Behind Bars Africa fournit des services juridiques gratuits et un soutien direct aux personnes indigentes en contact avec le système judiciaire, tout en promouvant des réformes de la justice pénale par le biais de la recherche, d’un plaidoyer fondé sur des preuves et de la technologie.

2023

Nigeria

The International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI) works with the global legal community to promote and protect human rights and the independence of the legal profession worldwide.

Membre(s)

L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI)

le 14 mars 2023

L’Institut international des droits humains de l’Association du barreau (IBAHRI) travaille avec la communauté juridique mondiale pour promouvoir et protéger les droits humains et l’indépendance de la profession juridique dans le monde entier. L’IBAHRI est une entité autonome et substantiellement indépendante de l’Association internationale du barreau (IBA), la principale organisation mondiale de praticiens et praticiennes […]

2023

Royaume-Uni

Transitional Justice Working Group

Membre(s)

Groupe de travail sur la justice transitionnelle (TJWG)

le 15 décembre 2023

En tant qu’ONG de documentation sur les droits huamins, TJWG publie des rapports bisannuels sur les exécutions publiques en Corée du Nord, basés sur des entretiens avec des transfuges nord-coréens en 2017, 2019 et 2021. TJWG a également appelé à l’abolition complète de la peine de mort en Corée du Nord et du Sud, qui […]

2023

République de Corée

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Palestinian Center for Human Rights

le 30 avril 2020

 Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (le PCHR) est une organisation palestinienne indépendante de défense des droits de l’homme, basée dans la ville de Gaza. Doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, le Centre est également membre de la Commission internationale de juristes (Genève), de la […]

2020

État de Palestine

German Coalition logo

Membre(s)

German Coalition to Abolish the Death Penalty

le 30 avril 2020

L’Initiative gegen die Todesstrafe e.V. (Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort – German Coalition to Abolish the Death Penalty) milite pour l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition allemande s’oriente sur le contenu de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que le Pacte international relatif aux […]

Allemagne

Harm Reduction International

Membre(s)

Harm Reduction International

le 30 avril 2020

Harm Reduction International est l’une des principales ONG dédiée à la lutte contre les effets néfases de l’usage des drogues et des politiques associées, qu’il s’agisse de leur impact social, juridique ou en terme de santé. Depuis 2007, Harm Reduction International a été au premier rang du plaidoyer visant l’abolition de la peine de mort […]

Royaume-Uni

Membre(s)

Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G)

le 30 avril 2020

L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d’une part, et la société civile kurde et iranienne d’autre part. L’organisation vise […]

Iran (République islamique d')

Membre(s)

Equal Justice USA

le 30 avril 2020

Equal Justice USA est une organisation nationale fondée en 1990 qui oeuvre à la transformation du système judiciare en promouvant des réponses à la violence et ainsi mettre un terme aux cycles de traumas. Nous travaillons à l’intersection de la justice pénale, de la santé publique et de la justice raciale pour faire primer la […]

Etats-Unis

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Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH)

le 30 avril 2020

Le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH) a pour objet d’organiser, de financer ou de soutenir toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours qui ont pour but la défense et la promotion des droits de l’Homme (notamment des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, du droit international humanitaire, […]

France

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Leaders Organization

le 30 avril 2020

Leaders Organization est une organisation non gouvernementale palestinienne dirigée par des jeunes, qui a été créée en 2002. L’organisation est fière de ses principes et de son approche unique en ce que concerne le développement des territoires palestiniens.Au début, l’organisation avait pour but de permettre aux jeunes de prendre part au développement de leurs sociétés. […]

État de Palestine

Membre(s)

Human Rights Activists in Iran (HRAI)

le 30 avril 2020

Les Activistes des droits de l’Homme en Iran (Human Rights Activists in Iran – HRAI ou HRA) constituent une organisation apolitique et non-gouvernementale composée de défenseurs des droits de l’Homme en Iran. Fondé en 2006, HRAI vise à promouvoir, protéger et encourager les droits de l’Homme en Iran. L’organisation informe la communauté iranienne et le […]

Iran (République islamique d')

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New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (NHCADP)

le 30 avril 2020

New Hampshire Coalition to Abolish the Death Penalty (la Coalition du New Hampshire pour l’abolition de la peine de mort – NHCADP) a pour mandat et objectifs d’abolir la peine de mort dans l’État du New Hamphire et aux États-Unis. Pour ce faire, ils organisent les actions suivantes: lobbying direct auprès des législateurs, campagnes d’envoi […]

Etats-Unis

Membre(s)

Parliamentarians for Global Action (PGA)

le 30 avril 2020

Parliamentarians for Global Action ( les parlementaires pour une action mondiale) est un réseau international à but non lucratif, non partisan de plus de 1000 parlementaires dans environ 130 parlements élus à travers le monde qui vise à promouvoir la paix, la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, l’égalité des sexes en […]

Etats-Unis

Membre(s)

Justice Project Pakistan (JPP)

le 30 avril 2020

Justice Project Society, plus communément appelée Justice Project Pakistan, représente les prisonniers pakistanais les plus vulnérables qui encourent les peines les plus sévères, notamment les condamnés à mort, les prisonniers souffrant de maladies mentales, les victimes de torture aux mains de la police et les prisonniers pakistanais à l’étranger. JPP a remporté le prix franco-allemand […]

Pakistan

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Human Rights and Democracy Media Center (SHAMS)

le 30 avril 2020

Human Rights and Democracy Media Center "SHAMS" est une organisation non gouvernementale palestinienne à but non lucratif, fondée en 2003 à Ramallah par un groupe d’universitaires et de militants des droits humains. Le Centre jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. "SHAMS" Center considère que la diffusion […]

État de Palestine

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Avocats Sans Frontières France

le 30 avril 2020

Le mandat et les objectifs de Avocats Sans Frontières France sont: 1. De défendre les avocats et défenseurs des droits de l’Homme victimes de menaces ou agressions de toute nature en raison de leur exercice professionnel ; 2. De contribuer à l’application effective des droits de l’Homme, universellement reconnus en assurant la défense de toute […]

France

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Fédération Italienne des Droits de l’Homme (FIDU)

le 30 avril 2020

Active depuis 1987 en tant que Comité Helsinki italien, la FIDU promeut la protection des droits de l’homme tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et […]

Italie

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Ligue des Droits de l’Homme

le 30 avril 2020

Créée en 1898, en France, lors de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l’antisémitisme et de la raison d’État, mais la LDH étend son action […]

France

Membre(s)

Legal and Human Rights Centre (LHRC)

le 30 avril 2020

Le Legal and Human Rights Centre (le Centre des droits de l’Homme et des droits juridiques – LHRC), est une organisation privée, non gouvernemental non partisane et à but non lucratif, basée en Tanzanie en Afrique de l’Est. Le LHRC travaille dans le but de sensibiliser le public autour des droits de l’Homme et des […]

République-Unie de Tanzanie

Membre(s)

Journey of Hope… From Violence to Healing

le 30 avril 2020

"Voyage de l’espoir … de la violence à la guérison" est une organisation dirigée par des membres de la famille de la victime de meurtre rejoint par les membres de la famille de lignes de décès, membres de la famille des exécutés, la exonéré, et d’autres avec des histoires à raconter, qui effectue des tournées […]

Etats-Unis

Membre(s)

People of Faith Against the Death Penalty

le 30 avril 2020

People of Faith Against the Death Penalty (PFADP) est une ONG dont la mission consiste à éduquer et mobiliser les communautés religieuses pour agir en faveur de l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Fondée en Caroline du Nord en 1994, PFADP centre ses programmes sur l’organisation de programmes au sein des communautés religieuses […]

Etats-Unis

Membre(s)

Città di Reggio Emilia

le 30 avril 2020

 La ville de Reggio Emilia entretient depuis longtemps une forte vocation, soutenue par l’engagement de la communauté dans son ensemble, dans la lutte pour la défense des droits humains.La ville a ainsi initié dès 1977 un jumelage avec le Congrès national Africain, le parti politique de Nelson Mandela, pour renforcer sa contribution à la lutte […]

Italie

Membre(s)

Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

le 30 avril 2020

 L’Association marocaine des droits humains (AMDH) œuvre pour la sauvegarde de la dignité humaine et pour le respect, la défense et la promotion de tous les droits humains.Convaincue du caractère universel de ces droits, l’AMDH fonde son action sur les pactes internationaux qui les défendent. Elle milite pour leur resepect dans les sphères politique, civiel, […]

Maroc

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Centre pour les droits de l’homme « Viasna »

le 30 avril 2020

Le Centre des droits de l’homme "Viasna" est une organisation non gouvernementale de défense des droits de l’homme active depuis 1996. Il s’agit d’une ONG nationale ayant un bureau central à Minsk et une douzaine de bureaux locaux dans tout le pays. Viasna compte environ 200 membres. En 2003, la Cour suprême a annulé sans […]

Bélarus

Membre(s)

Barreau de Paris

le 30 avril 2020

C’est sous le règne de Louis XIV que naît le Barreau de Paris. Il représente aujourd’hui environ 20 000 avocats, soit près de la moitié des avocats exerçant en France. Organiser et structurer la profession d’avocat, renforcer la formation et l’adapter aux changements fondamentaux de la société, élargir le rôle et l’influence du droit en France […]

France

Membre(s)

Penal Reform International (PRI)

le 30 avril 2020

Penal Reform International (PRI) est une organisation non gouvernementale internationale indépendante qui structure son travail à travers un programme politique, des programmes régionaux et un programme de gouvernance et de stratégie qui assure l’apprentissage et l’impact. Enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement 40025979), PRI opère dans le monde entier avec des bureaux à plusieurs endroits. Nous […]

Royaume-Uni

Membre(s)

National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL)

le 30 avril 2020

Association de premier ordre aux États-Unis, la NACDL (National Association of  Criminal Defense Lawyers) aide les avocats pénalistes afin d’assurer une justice et un procès équitable pour les personnes inculpées pour crime ou autres délits. Association professionnelle de barreaux d’avocats fondée en 1958, la NACDL regroupe plus de 12 000 membres individuels dans 28 pays.. […]

Etats-Unis

Membre(s)

Fédération internationale des ACAT (FIACAT)

le 30 avril 2020

La Fédération internationale des ACAT, la FIACAT, est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits de l’homme, créée en 1987, qui lutte pour l’abolition de la torture et de la peine de mort. La Fédération regroupe une trentaine d’associations nationales, les ACAT, présentes sur quatre continents. La FIACAT représente ses membres auprès des […]

France

Membre(s)

Death Penalty Focus

le 30 avril 2020

Death Penalty Focus (DPF) est une organisation à but non lucratif dédiée à l’abolition de la peine de mort aux États-Unis, par la sensibilisation du public, une organisation au niveau local et du plaidoyer politique, la sensibilisation des médias et la formation de coalitions nationales et internationales. Avec 150 000 membres et sympathisants dans tout […]

Etats-Unis

Membre(s)

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

le 30 avril 2020

La vocation de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. La FIDH fédère aujourd’hui 141 ligues dans 100 pays. Elle coordonne et […]

France

Membre(s)

Witness to Innocence

le 30 avril 2020

La mission de l’ONG Witness to Innocence (WTI, "la parole aux innocents") est de réunir les condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis et leurs proches pour qu’ils deviennent une force puissante pour la justice sociale et la réforme. WTI cherche à abolir la peine de mort, à réformer le système de justice pénale des États-Unis […]

Etats-Unis

Youth Safety Awareness Initiative goal is to promote social justice and a crime-free society through education, advocacy and social enterprise, targeting children and youth.

Membre(s)

Youth Safety Awareness Initiative (Crime Si Poa®)

le 27 mars 2024

La mission de Youth Safety Awareness Initiative est de promouvoir la justice sociale et une société sans criminalité par l’éducation, le plaidoyer et l’entreprise sociale, en ciblant les enfants et les jeunes. Youth Safety Awareness Initiative travaille à décourager les jeunes à risque et vulnérables de s’engager dans des activités criminelles et à lutter contre […]

2024

Kenya

CSHRD logo

Membre(s)

Coalition des défenseurs somaliens des droits humains CSHRD

le 24 juillet 2024

La Coalition des défenseurs somaliens des humains (CSHRD) est une organisation qui se consacre à la promotion et à la protection des droits humains en Somalie. La CSHRD a été créée en 2014. CSHRD gère un centre de réhabilitation holistique et complet pour les victimes de la torture en Somalie. Le travail de CSHRD est […]

2024

Somalie

Membre(s)

The Death Penalty Project (DPP)

le 30 avril 2020

Death Penalty Project (Projet sur la peine de mort – DPP) est une organisation internationale à but non lucratif basée à Londres et qui oeuvre à la promation et à la protection des droits humains pour les personnes sous le coup d’une condamnation à mort. Nous fournissons une assistance juridique gratuite aux détenus des couloirs […]

2020

Royaume-Uni

HUMANITY DIASPO

Membre(s)

Humanity Diaspo

le 27 mars 2024

ONG HUMANITAIRE ET DE DEVELOPPEMENT FEMINISTE Humanity Diaspo est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à but non lucratif, humanitaire, de développement, TechForGood et féministe. Humanity Diaspo est indépendante de tout mouvement politique, religieux ou philosophique. Humanity Diaspo a pour objet, le cas échéant en partenariat avec des entités locales, de soutenir les populations en situation […]

2024

France

Membre(s)

Ordre des avocats du Barreau de Liège

le 30 avril 2020

L’Ordre des avocats du Barreau de Liège assure la discipline et la représentation des avocats du Barreau de Liège, ainsi que la promotion de la profession d’avocat et la défense des intérêts des justiciables. Il regroupe 880 avocats.

2020

Belgique

Membre(s)

Legal Defence & Assistance Project (LEDAP)

le 30 avril 2020

LEDAP (Legal Defence & Assistance Project – le Projet de défense & d’assistance juridique) fournit une aide juridique aux victimes de violations des droits de l’homme, mène campagne pour l’abolition de la peine de mort au Nigeria, et travaille sur la documentation d’homicides illégaux au Nigeria, sur le soutien aux survivants de la torture, sur […]

Nigeria

Membre(s)

Union internationale des avocats (UIA)

le 30 avril 2020

France

Membre(s)

Cornell Center on Death Penalty Worldwide

le 30 avril 2020

Un centre de recherche, de formation, et d’action juridique visant à promouvoir l’application des Droits de l’homme à la peine de mort.

Etats-Unis

Membre(s)

Belarusian Helsinki Committee

le 30 avril 2020

Fondée en 1995, l’association nationale des droits humains « Comité Helsinki biélorusse » est l’une des plus anciennes organisations de défenseurs et défenseuses des droits humains en Biélorussie. La liste de ses fondateurs.rices comprend les dirigeant.e.s les plus éminents de la nation tels que Vasil’ Bykau, Sviatlana Alexievich (prix Nobel de littérature 2015). BHC considère […]

Bélarus

Membre(s)

Amnesty International (AI)

le 30 avril 2020

Amnesty International (AI) est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l’être humain. AI est indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni […]

Royaume-Uni

Membre(s)

Center for Constitutional Rights

le 30 avril 2020

Center for Constitutional Rights (le Centre pour les droits constitutionnels) est une ONG américaine basée à New York.Le Center for Constitutional Rights s’est engagé à lutter contre l’injustice sur de nombreux fronts, comme l’a démontré l’étendue du champ d’action, ainsi que l’organisation du travail. CCR travaille sur un large éventail de questions : la surveillance […]

Etats-Unis

Membre(s)

ACAT France

le 30 avril 2020

L’ACAT-France – Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – est une ONG de défense des droits de l’homme qui milite et agit pour l’abolition de la torture, de la peine de mort, et qui défend le droit d’asile. Créée en 1974, reconnue d’utilité publique et d’éducation populaire, l’ACAT-France regroupe un réseau militant de […]

France

Membre(s)

Serbia Against Capital Punishment

le 30 avril 2020

Serbia Against Capital Punishment (la Serbie contre la peine capitale – SACP) a été formée en 2012 pour travailler à l’abolition universelle de la peine de mort et à s’opposer à sa réintroduction en Serbie ou dans tout autre pays. L’organisation s’oppose également à la torture, ainsi qu’à tout autre châtiment inhumain et dégradants. SACP […]

Serbie

Membre(s)

Abdorrahman Boroumand Center for the Promotion of Human Rights and Democracy in Iran

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs : Promotion universelle des droits de l’homme en Iran, notamment en documentant les violations du droit à la vie dans la République islamique d’Iran Types d’actions : Création d’un mémorial en ligne pour les victimes de violation du droit à la vie en Iran et la création d’une bibliothèque virtuelle de promotion […]

Iran (République islamique d')

Membre(s)

Le projet d’inclusion

le 13 septembre 2024

The Inclusion Project (TIP) est un prestataire de services juridiques fondé en 2019 et enregistré au Nigéria sous le nom de The Inclusion Project.

2024

Nigeria

BROCHURE-WORLD-DAY-2021-EN

le 23 juin 2021

2021

Brochure FR- 2021 Journée mondiale contre la peine de mort

le 10 juin 2021

2021

BROCHURE_V2_8p_EN_BD

le 24 juin 2022

2022

Philippines_Brochure2021_FR_v3_BD

le 23 mars 2021

2021

BROCHURE-WORLD-DAY-2021-EN

le 10 juin 2021

2021

Philippines_Brochure2021_EN_V4-basse-def

le 23 mars 2021

2021

Document(s)

Initiatives journée mondiale 2004

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2004


2004

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Initiatives journée mondiale 2004

Document(s)

Faits et chiffres 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2007


2007

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
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Faits et chiffres 2007

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2007

Document(s)

Dossier d’étude sur la peine capitale en France pour les élèves marocains, Quizz

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2012


2012

Campagnes


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Vous allez entamer une correspondance avec des élèves français. Pour commencer cetéchange Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et l’Organisation marocaine des droitshumains (OMDH) vous propose d’enquêter sur la situation de la peine de mort en France.Un quizz a été créé afin que vous puissiez vous interroger sur les principales questionsrelatives à la peine de mort en France. Les différentes questions retracent les étapes, faitset cas importants sur le sujet.Pour vous aider dans votre enquête, vous pouvez vous servir de ce dossier. Il contientles informations principales pour vous guider dans vos réponses. Toutefois, il va falloirsélectionner les faits importants, écarter les informations superflues afin de tout synthétiserdans une réponse d’une dizaine de lignes.

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,

Document(s)

Actes Conférence nationale Tunis 2012

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / International Commission Against the Death Penalty / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG


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Le 20décembre 2012, la Tunisie a signé devant les États membres del’Assemblée générale de l’ONU, le texte relatif au moratoire qui l’engage à lanon exécution des peines de mort prononcées par les tribunaux tunisiens.Elle consacre ainsi solennellement et devant l’opinion publique internatio-nale sa politique de non exécution adoptée depuis 1991.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide

Publié par Texas Coalition to Abolish the Death Penalty, le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG


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The materials in this organizing packet havebeen developed to help you educate yourselfand the public at large aboutmental illness and how it intersects with the death penalty/criminal justice systems in Texas. You can use these resources to reduce the stigmas associated with mental illnessin this country, to launch a broader dialogue about the deathpenalty in Texas, and to take action in your community. In this Mental Illness and the Death Penalty Resource Guide, you will find the followingmaterials:•Talking Points on Mental Illness and the Death Penalty•Key Terms and Legal StatutesRelated to Mental Illness•Ideas for Action•Discussion Guide for “Executing the Insane: The Case of Scott Panetti”•Available Speakers on Mental Illness and the Death Penalty•Executions of Offenders with Severe MentalIllness in Texas (synopses of all knowncases)•Resources on Mental Illness and the Death Penalty

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Santé mentale, Déficience intellectuelle,

Document(s)

Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants

Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013


2013

Rapport d'ONG

enenarfaes
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Cette publication commence par fournir quelques informations élémentairessur les enfants de parents condamnés à mort, et les problèmes qui persistenttout au long de l’interaction du parent avec le système de justice pénale. Ellese penche ensuite sur les problèmes similaires à ceux des enfants d’autresdétenus, tout en soulignant les différences chez les enfants de parentscondamnés à mort. Pour de plus amples informations sur la situation desenfants de détenus dans le monde, ainsi que des recommandations etexemples de bonnes pratiques, vous pouvez lire la publication 2012 de QUNO,Condamnés collatéraux. Troisièmement, les problèmes fondamentalementdifférents sont abordés, ceux que seuls les enfants de parents condamnés àmort connaissent. Quelques recommandations sont disséminées tout au longdu document : elles ne prétendent pas être exhaustives, mais abordent plutôtles domaines pour lesquels des solutions existent déjà.

Document(s)

Pour une Participation Active de la Société Civile aux Consultations Publiques Européennes

Publié par Conseil Economique, Social et Environnemental, le 1 janvier 2010


2010

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Cette communication analyse le dispositif actuel des consultations publiques, avec leur intérêt et leurs limites. Elle formule des propositions tendant à améliorer les procédures utilisées aujourd’hui dans ce cadre, de manière à susciter une participation accrue de la société civile en France et dans les autres États membres.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Réseaux,

Membre(s)

Organisation Marocaine des Droits Humains

le 30 avril 2020

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a pour objectif de diffuser et d’approfondir la prise de conscience des droits de l’Homme individuels et collectifs dans les domaines socio-économique, culturel, civil et politique. En lien avec d’autres ONG marocaines, arabes, africaines et internationales, elle organise des conférences, débats, études, missions d’enquêtes et expositions ainsi qu’un concours […]

2020

Maroc

Document(s)

Rapport HCDH 2021 sur l’effet dissuasif : Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort

Publié par Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH), le 14 janvier 2022


2022

Rapport des Nations Unies

Opinion publique 

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Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 42/24 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 23 février 2021 pendant la quarante-sixième session du Conseil. La réunion-débat a porté sur les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif sur les taux de criminalité.

Document(s)

La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008


2008

Campagnes

enenes
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Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.

Document(s)

Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


2020

Travailler avec...

frenen
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Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

Document(s)

Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort. Cameroun

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nestor Toko / Carole Berrih, le 1 janvier 2019


2019

Rapport d'ONG

en
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Le rapport « Condamnés à l’oubli. Mission d’enquête dans les couloirs de la mort au Cameroun » dont le lancement officiel s’est effectué le 21 juin au sein de Délégation de l’Union européenne de Yaoundé au Cameroun, est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de mai à octobre 2018 au sein de cinq prisons camerounaises par le Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (Racopem) et l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort).

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2020

Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

arenesfaru
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Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.

Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.

Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.

Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.

Acat ghana logo

Membre(s)

ACAT, GHANA

le 3 mai 2024

Sensibiliser les églises, les organisations chrétiennes et la société civile à la torture et à la peine de mort

2024

Ghana

Logo OCTT

Membre(s)

Organisation Contre la Torture en Tunisie – OCTT

le 8 septembre 2023

L’OCTT milite depuis sa création en 2003 contre la torture sous toutes ses formes et en particulier la peine de mort et contre l’impunité. L’OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits humains et éradiquer la torture et les mauvais traitements et contre toute violation de l’intégrité pysique et morale et […]

2023

Tunisie

Membre(s)

Capital Punishment Justice Project (CPJP)

le 30 avril 2020

Capital Punishment Justice Project – CPJP (anciennement Reprieve Australia) est une ONG australienne qui travaille pour aider à la mise à disposition d’une représentation juridique efficace et une aide humanitaire aux personnes passibles de la peine de mort. Le travail de CPJP consiste aussi à sensibiliser à l’application de la peine de mort. Principales actions […]

2020

Australie

Membre(s)

Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

le 30 avril 2020

France

logo Abolition Death Penalty of Iraq

Membre(s)

Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak

le 30 juin 2023

Selon l’Organisation pour l’abolition de la peine de mort en Irak, la peine capitale est la terminologie utilisée par l’État pour désigner le meurtre. Les individus se tuent les uns les autres, mais les États les condamnent à la « peine capitale ». La demande d’abolition de la peine capitale et d’interdiction du meurtre découle de l’opposition […]

2023

Iraq

Membre(s)

Bayt Al Hikma

le 30 avril 2020

Bayt Al Hikma est une organisation non gouvernementale crée en 2007 dont l’objectif principal est la promotion des valeurs des  droits de l’homme et les libertés individuelles.Nos activités s’articulent au tour de deux thèmes                                                                                  1.    Les valeurs et les libertés individuelles2.    La promotion et la protection de l’enfance. Notre plan d’action est le suivant :•    […]

2020

Maroc

Membre(s)

Marvi Rural Development Organization

le 15 septembre 2020

L’organisation de développement rural de Marvi (MRDO) a été enregistrée en 1994 en vertu de la loi sur les sociétés en tant qu’organisation non gouvernementale à but non lucratif. Son objectif est de remédier aux souffrances sociales des segments marginalisées de la population dans le nord du Sind, en particulier les hommes, les femmes et […]

2020

Pakistan

Membre(s)

KontraS (Commission for the Dissapeared and Victims of Violence)

le 30 avril 2020

KontraS (Commission pour les personnes disparues et les victimes de violence) en Indonésie est une ONG qui traite des problèmes liés aux droits de l’Homme en Indonésie et en particulier aux droits civils et politiques. L’abolition de la peine de mort est l’un de ses objectifs de plaidoyer.KontraS est membre de deux réseaux : ADPAN […]

2020

Indonésie

Madrid Bar Association

Membre(s)

Barreau de Madrid

le 5 mai 2021

Fondé en 1596, le Barreau de Madrid est composé de 77 000 avocats, et sa principale mission est de défendre leurs intérêts corporatifs et ceux des citoyens qu’ils servent. De même, le Barreau garantit son indépendance et la validité des valeurs fondamentales de la profession, et fournit à ses membres les services dont ils ont […]

2021

Espagne

Document(s)

Pourquoi la peine de mort au juste ?

Publié par Denis Roy, le 1 janvier 2013


2013

Article

Canada


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Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.

  • Type de document Article
  • Liste des pays Canada

Membre(s)

Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)

le 30 avril 2020

 L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd’hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par […]

2020

Suisse