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Faits et chiffres 2012
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2012
2012
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Document(s)
Faits et chiffres 2011
Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011
2011
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Faits et chiffres 2011
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Facts and Figures 2011
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Faits et chiffres 2010
Publié par World coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010
2010
Campagnes
Mouvement vers l'abolition
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Faits et chiffres 2010
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
- Langues disponibles Facts and Figures 2010
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Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, donne un aperçu des activités qu’il a menées depuis la présentation du rapport précédent à l’Assemblée générale (A/66/156), y compris de ses visites de pays, communications et autres activités.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Elimination of all forms of religious intoleranceالقضاء على جميع أشكال التعصّب الدينيЛиквидация всех форм религиозной нетерпимости消除一切形式宗教不容忍Eliminación de todas las formas de intolerancia religiosa
Document(s)
Rapport 2012 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Moratoire
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, présenté à l’Assemblée générale en application de sa résolution 65/206, porte sur le mouvement en faveur de l’abolition de la peine de mort et l’établissement d’un moratoire sur les exécutions, ainsi que sur l’application donnée aux normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine capitale. Il évoque également l’importance que revêt l’information sur le recours à la peine de mort, qui peut encourager le débat et la transparence au niveau national, ainsi que les initiatives internationales et régionales de promotion de l’abolition universelle de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles تقرير 2012 - وقف العمل بعقوبة الإعدام2012 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2012 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2012 - Мораторий на применение смертной казни2012报告 - 暂停使用死刑
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Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
2012
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en l’application de sa résolution 66/150, le Rapporteur spécial traite de sujets qui le préoccupent particulièrement et de faits nouveaux relevant de son mandat.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants,
- Langues disponibles Interim report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishmentالتقرير المؤقت للمقرر الخاص المعني بالتعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينةПромежуточный доклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别 报告员的临时报告Informe provisional del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2012
Rapport des Nations Unies
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Dans les États qui la pratiquent toujours, l’application de la peine de mort doit respecter des conditions strictes pour ne pas être considérée illégale en droit international. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial examine le problème de l’erreur judiciaire et du recours aux juridictions militaires au regard des exigences du procès équitable. Il analyse ensuite la condition selon laquelle la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves, à savoir ceux commis avec intention de donner la mort. Il s’intéresse enfin aux questions de la collaboration et de la complicité, ainsi qu’à celle de la transparence quant à l’application de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Procès équitable, Crimes les plus graves,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executionsЗаписка Генерального секретаря法外处决、即决处决或任意处决Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitrairesالإعدام خارج القضاء أو بإجراءات موجزة أو تعسفا
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Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak – MISSION EN MONGOLIE
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Mongolie
enruzh-hantesarPlus de détails Voir le document
Le Rapporteur spécial est également profondément préoccupé par toutes les circonstances qui entourent la peine de mort en Mongolie, en particulier le secret total dont elle fait lobjet. Malgré les demandes réitérées quil a adressées aux plus hautes autorités du pays ainsi quà des procureurs et des membres du système judiciaire, il na reçu aucune information officielle. Il sest également inquiété de ce que même les familles des condamnés ne soient pas informées de la date ou du lieu exacts de lexécution et que la dépouille ne leur soit pas restituée en vue de inhumation, ce qui constitue pour la famille un traitement inhumain contraire à larticle 7 du Pacte. En outre, les prisonniers du quartier des condamnés à mort des centres de détention de Gants Hudag et de Zuunmod sont placés à lisolement complet, menottés et enchaînés, et privés dune alimentation appropriée. Ces conditions constituent des peines supplémentaires qui ne peuvent être qualifiées que de torture au sens de larticle premier de la première Convention.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Mongolie
- Langues disponibles Report by the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak - MISSION TO MONGOLIAДоклад Cпециального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака - МИССИЯ В МОНГОЛИЮ酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题 特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告 - 对蒙古的访问Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred Nowak - MISIÓN A MONGOLIAمن وغيره التعذيب بمسألة المعني الخاص المقرر نواك، منفرد السيد تقرير المهينة أو اللاإنسانية أو القاسية العقوبة أو المعاملة ضروب - منغوليا إلى البعثة
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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye
Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997
1997
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the Special Rapporteur, Bacre Waly Ndiayeحالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص باكرة والي ندايةВнесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Бакре Вали Ндиай (Bacre Waly Ndiaye)法外处决 即审即决或任意处决: 特别报告员巴克雷瓦利恩迪亚耶先生Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe del Relator Especial, Bacre Waly Ndiaye
Document(s)
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme
Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000
2000
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Extrajudicial, summary or arbitrary executions: Report of the special rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 1999/35حالات الإعدام خارج نطاق القضاء أو بإجراء اتموجة أو تعسفاً تقرير المقرر الخاص اسمة جهانقير, مقدم مطابقا لقرار لجنة الحقوق الانسان 1999/35Внесудебные, суммарные и произвольные казни: Отчет специального докладчика Асмы Джахангир (Asma Jahangir) предоставленный в ответ на резолюцию 1999/35 Комиссии по правам человека法外处决即审即决或任意处决: 特别报告员阿斯玛贾汉吉尔女士根据人权委员会第1999/35 号决议提交的报告Las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias: Informe de la Relatora Especial, Sra. Asma Jahangir, presentado en cumplimiento de la resolución 1999/35 de la Comisión de Derechos Humanos
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Philip Alston
Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2007
2007
Rapport des Nations Unies
arruenesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport détaille les activités du Rapporteur spécial en 2009 et les quatre premiers mois de 2010. C’est le dernier rapport de Philip Alston en sa qualité de Rapporteur spécial au Conseil des droits de l’homme. Il analyse les activités et les méthodes de travail du mandat au cours des six dernières années, et identifie des questions importantes pour les recherches futures. Le présent rapport aborde les questions suivantes : (a) la responsabilité en cas de meurtres perpétrés par la police, (b) les meurtres liés aux aux processus électoraux, et (c) les assassinats ciblés.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بحالات الإعدام خارج نطاق القضاءأو بإجراءات موجزة أو تعسفًا، السيد فيليب ألستونДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных казнях, казнях без надлежащего судебного разбирательства или произвольных казнях, Филипа АлстонаReport of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Philip AlstonInforme del Relator Especial, Philip Alston, sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
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Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
Rapport des Nations Unies
arruesenzh-hantPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, et à la décision du Conseil 2005/247 du 22 juillet 2005, est le huitième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale. Le rapport confirme qu’il existe une tendance très nette à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Le rythme auquel les États qui maintenaient la peine de mort au début de la période quinquennale ont aboli son usage, en droit ou en pratique, est comparable à celui des périodes précédemment considérées, voire s’accélère légèrement. De plus, les pays qui maintiennent la peine de mort sont, à de rares exceptions près, en train de réduire son usage de manière significative en termes de nombres de personnes exécutées et de crimes pour lesquels elle peut être prononcée. Néanmoins, lorsque la peine capitale reste en vigueur, il existe de graves problèmes relatifs au respect des normes internationales, notamment concernant la limitation de la peine de mort aux crimes les plus graves, l’exclusion des délinquants mineurs de son champ d’application, et les garanties d’un procès équitable.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
Document(s)
Rapport 2013 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Organisation des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Moratoire,
- Langues disponibles Moratoriums on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2010)وقف تطبيق عقوبة الإعدام تقرير الأمين العامМоратории на применение смертной казни : Доклад Генерального секретаря暂停使用死刑: 秘书长的报告Moratoria del uso de la pena de muerte : Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2006 à mai 2008, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام: تقرير مقدم من الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003
2003
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/77الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة للحقوق الانسان 2002/77Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря, представляемый в соответствии с резолюцией 2002/77 Комиссии死刑问题: 秘书长按照委员会第2002/77 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2002/77 de la Comisión
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
2006
Rapport des Nations Unies
arenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport contient des informations sur les faits nouveaux intervenus en 2006. Il indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre,notamment, l’accroissement du nombre de pays qui ont aboli la peine capitale et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles دام عقوبة مسألة: العام الأمينThe question of the death penalty: Report of the Secretary-GeneralВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2004 à décembre 2005, indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de pays où la peine de mort est abolie et du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles The question of the death penalty: Report of the Secretary-Generalمسألة عقوبة الإعدام; تقرير الأمين العامВопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря死刑问题: 秘书长的报告La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General
Document(s)
Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001
2001
Rapport des Nations Unies
arruesesenarruenfrzh-hantzh-hantPlus de détails Voir le document
Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles عقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق الذين يواجهون عقوبة الإعدام : م ذكّرة من الأمين العامСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty: Report of the Secretary-Generalعقوبة الإعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حقوق ال ذين يواجهون عقوبة الإعدام :تقرير الأمين العامСмертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав тех, кто приговорен к смертной казни: Доклад Генерального секретаряCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-GeneralPeine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况: 秘书长的报告
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004
2004
Rapport des Nations Unies
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Le présent rapport, qui contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2003 à décembre 2003 indique que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l’accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui en prévoient l’abolition.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty : report of the Secretary-General submitted pursuant to Commission resolution 2003/67الموضوع العقوبة الاعدام : تقرير الأمين العام مقدم بشأن قرار اللجنة 2003/67По вопросу смертной казни: доклад Генерального Секретаря, предоставленный в ответ на резолюцию 2003/67 Комиссии по правам человека死刑问题: 秘书长按照委员会第2003/67 号决议提交的报告Cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General presentado de conformidad con la resolución 2003/67
Article(s)
La peine de mort relève de la torture, selon les experts
Publié par Nicolas Chua & FIACAT, le 29 novembre 2018
Pour célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 20e Forum UE-ONG s’est déroulé à Bruxelles les 21 et 22 novembre 2018, au cours duquel a eu lieu une session sur « Les actions internationales contre la peine capitale et la torture ». Aurélie Plaçais, directrice de la Coalition mondiale, a été invitée à participer à la discussion aux côtés des représentants d’ECPM et de la FIACAT, tous deux membres de la Coalition.
2018
Conditions dans le couloir de la mort
Document(s)
Outil témoignages – Journée mondiale 2022
Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 28 juin 2022
2022
Coalition mondiale
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La Coalition mondiale et ses membres ont collecté des témoignages de torture dans le cadre de la peine de mort. Aveux, syndrome du couloir de la peine, moments précédant l’exécution, torture psychologique des non-condamnés à mort, méthodes d’exécution. Découvrez les témoignages de ces victimes.
Nous remercions toutes les victimes qui ont accepté de partager leurs témoignages et leurs histoires.
- Type de document Coalition mondiale
- Langues disponibles Testimonies tool - World Day 2022
Article(s)
La Chine réduit à 46 le nombre de crimes passibles de la peine de mort, mais garde le trafic de drogue dans la liste
Publié par Aurélie Plaçais, le 7 octobre 2015
La Chine supprime de son code pénal neuf infractions non-violentes et rarement sanctionnées par la peine capitale
2015
Chine
Infractions liées à la drogue
Article(s)
La Coalition mondiale demande au Canada de maintenir son effort contre la peine de mort
le 10 mars 2009
La Coalition mondiale a adressé un courrier au premier ministre du Canada, Stephen Harper, pour lui demander de “protéger ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger, que ce soit dans un pays démocratique ou non”.
2009
Canada
Clémence
Article(s)
Condamné à mort sans exécution : Pourquoi la peine de mort n’a pas encore été abolie dans les Caraïbes orientales et à la Barbade
Publié par The death penalty project, le 4 mai 2020
Roger Hood et Florence Seemungal, avec l’aide d’Amaya Athill, ont publié une étude empirique visant à éclairer les raisons pour lesquelles les États des Caraïbes orientales et la Barbade s’accrochent à la peine capitale alors qu’ils n’ont procédé à aucune exécution au cours des dix dernières années.Extrait du projet sur la peine de mort, publié le 7 avril.
2020
Article(s)
L’élection présidentielle au Congo-Brazzaville renforce la nouvelle Constitution à l’origine de l’abolition de la peine de mort
Publié par Delphine Lourtau et Marion Gauer, le 20 avril 2016
Le 20 mars 2016, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, a été réélu au cours d’un scrutin assez tendu. L’un des enjeux parallèles et quelque peu occultés de cette élection est la consolidation de la nouvelle Constitution, présentée l’an dernier par le président Sassou et contenant l’abolition de la peine de mort.
2016
Congo
Document(s)
L’INSÉCURITÉ RÉVÉLÉE : Voix contre la peine de mort
Publié par Coalition Mondiale contre la peine de mort, le 6 août 2024
2024
Campagnes
Coalition mondiale
enPlus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 1359 Ko ]
- Type de document Campagnes / Coalition mondiale
- Langues disponibles INSECURITY REVEALED: Voices Against the Death Penalty
Article(s)
Actes du 3e Congrès mondial : 400 pages pour une stratégie
le 22 avril 2008
Les actes du Congrès mondial de Paris, organisé par Ensemble contre la peine de mort avec le soutien de la Coalition mondiale en 2007, viennent d’être publiés. Leur rôle : servir de guide de stratégie ».
2008
Article(s)
Les Îles Fidji abolissent toute peine de mort en réformant leur code militaire
le 23 février 2015
Le 9 février 2015, le ministre de la Justice fidjien Aiyaz Sayed-Khaiyum a présenté au parlement un projet de loi d’une page intitulé “Republic of Fiji Military Forces amended Bill 2015” visant à supprimer les dernières dispositions relatives à la peine de mort subsistant dans le code des forces armées.
2015
Fidji
Membre(s)
Iraqi Coalition against Death Penalty
le 30 avril 2020
La principale mission de la Coalition irakienne contre la peine de mort (anciennement l’Alliance irakienne pour la prévention de la peine de mort) est la promotion et le renforcement des valeurs des droits de l’Homme chez les Irakiens. La Coalition cherche à promouvoir la culture des droits de l’Homme dans le système judiciaire. Elle surveille […]
2020
Iraq
Membre(s)
Hope and Justice
le 30 avril 2020
Hope and Justice (Espoir et Justice) est une petite association qui a vu le jour suite à la demande d’aide de deux détenus condamnés à mort, Justin Fuller et Carl Brooks. Le but de départ était de sauver leur vie en sensibilisant le plus grand nombre de possible sur leur cas et en leur constituant […]
Belgique
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Association pour le droit à la vie
le 30 avril 2020
L’Association pour le droit à la vie (Association for the right to life, ARL) a été fondée en Iran par Emadeddin Baghi, écrivain et défenseur de longue date des droits de l’Homme. Baghi a été condamné à trois ans de prison après avoir écrit un article contre la peine de mort en 2000. Après sa […]
Iran (République islamique d')
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Adaleh Center for Human Rights Studies
le 30 avril 2020
Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). Il se fixe pour mission de faire appliquer les droits humains et les valeurs associées en Jordanie et dans le monde arabe, en soutenant le développement […]
Jordanie
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Kids Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
Les Enfants contre la peine de mort (Kids Against the Death Penalty, KADP) se consacrent à la suppression de la peine de mort dans le monde et à l’établissement d’une justice pour les hommes, les femmes et les jeunes, condamnés à mort.Oui, nous sommes jeunes, mais nous savons que le meurtre, quel qu’il soit, est […]
Etats-Unis
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ACAT Liberia
le 30 avril 2020
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture du Libéria (ACAT Libéria) est une organisation non gouvernementale créée en 2003 et reconnue en 2004, dont le but principal est l’abolition de la torture et de la peine de mort. Ses principales actions pour atteindre ces objectifs sont : -L’éducation, -le plaidoyer, -l’assistance juridique, -la coopération.
Liberia
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DITSHWANELO – Centre des droits humains du Botswana
le 30 juin 2023
DITSHWANELO – Le Centre botswanais pour les droits humains a été créé en 1993 et est resté depuis lors la seule organisation du Botswana à s’occuper des divers aspects des droits humains. Nous plaidons en faveur d’une modification des lois, des politiques et des pratiques, et nous sensibilisons le public à ses droits et à […]
2023
Botswana
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RADHOMA
le 30 avril 2020
Le Réseau des Associations de Défense des droits de l’Homme et des Militants Abolitionnistes de la peine de mort, RADHOMA en sigle est une ONG congolaise abolitionniste de la RDC. 1. Création et siège Créée le 10 Octobre 2005 par les associations membres, l’organisation est membre de la coalition congolaise contre la peine de mort […]
2020
République démocratique du Congo
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Culture pour la Paix et la Justice
le 30 avril 2020
Un avocat, Liévin Ngondji, et un étudiant en droit, Molisho Ndarabu Eulethère, fondent l’association Culture pour la paix et la justice (CPJ) à Kinshasa à la fin des années 1990. Dans un contexte de guerre, ils veulent lutter contre la pratique de la Cour d’ordre militaire, une juridiction d’exception créée en 1997 qui prononce de […]
République démocratique du Congo
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Center for Prisoner’s Rights (CPR)
le 30 avril 2020
Première ONG japonaise spécialisée dans la réforme des prisons, le Centre pour les droits des prisonniers (CPR) a été créé en mars 1995. Son objectif est double : réformer les prisons japonaises en fonction des normes internationales sur les droits de l’Homme et supprimer la peine de mort. L’organisation mène des recherches sur les violations […]
Japon
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REPRODEVH-Niger
le 30 avril 2020
Créée en 2011 par des jeunes et structures soucieux de défendre les droits de l’homme, le Réseau Progrès Et Développement Humanitaire du Niger en abrégé est un collectif d’ONG/AD qui a pour but de défendre la démocratie et la bonne gouvernance, à travers la promotion de la santé, l’éducation, la dignité humaine pour tous , […]
Niger
Document(s)
Le Diable n’existe pas
Publié par Mohammad Rasoulof, le 20 avril 2021
2021
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Iran (République islamique d')
enPlus de détails Voir le document
Film sur l’Iran, de nos jours. Heshmat est un mari et un père exemplaire mais nul ne sait où il va tous les matins. Pouya, jeune conscrit, ne peut se résoudre à tuer un homme comme on lui ordonne de le faire. Javad, venu demander sa bien-aimée en mariage, est soudain prisonnier d’un dilemme cornélien. Bharam, médecin interdit d’exercer, a enfin décidé de révéler à sa nièce le secret de toute une vie. Ces quatre récits sont inexorablement liés. Dans un régime despotique où la peine de mort existe encore, des hommes et des femmes se battent pour affirmer leur liberté.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Langues disponibles There Is No Evil
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Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO)
le 30 avril 2020
Le 1er juillet 1997, un groupe de juristes, d’économistes et de politologues de République démocratique du Congo (RDC) se réunissent après le massacre d’enfants par des miliciens au Nord-Kivu, dans l’est du pays.Révoltés par cette tragédie dont personne ne parle, ils décident de former le Comité des observateurs des droits de l’Homme (Codho). Depuis lors, […]
2020
République démocratique du Congo
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Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD)
le 29 novembre 2023
L’Institut bahreïni pour les droits et la démocratie (BIRD) est une organisation à but non lucratif qui se consacre à la défense, à l’éducation et à la sensibilisation en faveur de la démocratie et des droits humains au Bahreïn. Le BIRD a été créé en 2013 après que le cofondateur et actuel directeur du plaidoyer, […]
2023
Bahreïn
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Kurdistan without Genocide
le 8 septembre 2023
Kurdistan without Genocide-KWG est une organisation non gouvernementale et non lucrative qui travaille pour les droits de l’homme et contre le génocide qui a été établi dans la région du Kurdistan de l’Irak en 2013. KWG s’efforce d’atteindre les objectifs suivants : 1. obtenir une reconnaissance internationale des crimes perpétrés contre le peuple kurde. 2. […]
2023
Iraq
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Forum Marocain pour la Vérité et la Justice
le 30 avril 2020
Le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) est né à l’initiative de victimes des « années de plomb », de 1956 à 1999. Il se définit comme une association des droits de l’Homme vouée à la défense les droits des victimes de disparitions forcées, de la détention arbitraire, de la torture, de l’exil et […]
2020
Maroc
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Lutte pour la Justice
le 30 avril 2020
Le comité Lutte pour la justice (LPJ) a été créé en 1996 par Odell Barnes, condamné à mort du Texas qui voulait faire reconnaître son innocence et avoir droit à un nouveau procès. Il a été relayé en France par ses trois correspondants dès la même année.Ce comité informel avait pour but de le soutenir […]
France
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Children Education Society (CHESO)
le 30 avril 2020
Le mandat de l’ONG Children Education Society (CHESO – l’organisation pour l’éducation des enfants) est le suivant :– Lutter contre les causes qui rendent la plupart des enfants vulnérables, y compris les violations des droits des enfants, la mauvaise gouvernance, le VIH / SIDA, la pauvreté, le changement climatique et le renforcement du droit des […]
République-Unie de Tanzanie
Membre(s)
Civil Rights and Social Justice Society (CRSJS)
le 30 avril 2020
Civil Rights and Social Justice Society (Association droits civils et justice sociale – CRSJS) est une ONG de défense des droits de l’homme inscrite en vertu de la Loi de 1955 Cochin Travancore, sur l’enregistrement des associations littéraires, scientifique et de bienfaisance dans l’Etat du Kerala, en Inde en 1997. Les membres du CRSJS sont […]
Inde
Membre(s)
Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]
Trinité-et-Tobago
Membre(s)
Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO)
le 30 avril 2020
Le but de Society for Human Rights and Development Organisation (SHRDO), anciennement Mano River Union Youth Parliament, est d’oeuvrer pour la paix et le développement. Ses activités sont liées à la consolidations de la paix dans la sous-région, à la promotion de la paix et au maintenance de la paix à travers le Sierra Leone, […]
Sierra Leone
Membre(s)
Coalition nigérienne contre la peine de mort
le 30 avril 2020
Il est créé entre les ONGs, Associations et syndicats du Niger, sous l’égide du SYNAFEN et du ROTAB NIGER ; une association dénommée : « Coalition Nigérienne Contre la Peine de Mort » en abrégé : « CONICOPEM ». Elle est reconnue par arrêté N°0025/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 12 Janvier 2015 par le Ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et […]
Niger
Membre(s)
Bahrain Centre for Human Rights
le 30 avril 2020
Bahreïn
Document(s)
Les vidéos du 4ème congrès mondial
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2010
2010
Arguments contre la peine de mort
enPlus de détails Voir le document
Ces vidéos ont été réalisées lors du 4ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort à Genève. Elizabeth Zitrin
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Videos of the 4th World Congress
Document(s)
Entreprises Responsables et Engagements sur la Peine de Mort: Guide Pratique
Publié par Responsible Business Initiative on the Death Penalty, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Cette publication est une boîte à outils pour les entreprises. Les mesures facilement applicables s’articulent autour des principales directives internationales sur les entreprises et les droits de l’homme. Ils couvrent de nombreux domaines dans lesquels vous pouvez refléter l’engagement de votre société en faveur de l’abolition de la peine de mort. Fournissant des exemples concrets d’action, un exemple de formulation de politique et une analyse de rentabilisation en faveur de l’abolition de la peine de mort, ce document constitue le point de départ de l’engagement de votre entreprise en ce qui concerne cet important sujet.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Peine de Mort,
- Langues disponibles Responsible Business Engagement on the Death Penalty. A Practical Guide
Document(s)
Comment les Etats abolissent la peine de mort
Publié par International Commission Against the Death Penalty, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
enruesPlus de détails Voir le document
Le rapport examine le processus d’abolition de la peine de mort à travers l’expérience de treize États. A partir de ces enseignements et de ces expériences, il vise à fournir aux États des recommandations sur la voie à suivre pour abolir la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort,
- Langues disponibles How States Abolish the Death PenaltyКак госуда́рствa отменяют смертная казньLa abolicion de la pena de meurte en los estados
Document(s)
Réflexions sur la guillotine
le 1 janvier 1957
1957
Livre
enenzh-hantPlus de détails Voir le document
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Décapitation, Peine de Mort,
- Langues disponibles Italian : Riflessioni sulla pena di morteReflections on the guillotine: An essay on capital punishment思索斷頭台
Document(s)
La pendaison
Publié par Nagisa Oshima / Carlotta Films, le 1 janvier 1969
1969
Contenu multimedia
Japon
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La pendaison est un film de Nagisa Oshima. Un condamné à mort par pendaison survit à son exécution et doit être à nouveau exécuté. Œuvre mystérieuse, absurde et envoûtante, dont la version restaurée est sortie le 11 mars 2015.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Japon
- Liste des thèmes Pendaison,
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Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort (CCPM)
le 27 février 2023
Dans leur volonté de promouvoir l’abolition de la peine de mort en république du Congo, les abolitionnistes congolais se sont fédérés en une coalition dénommée Coalition Congolaise Contre la Peine de Mort en sigle CCCPM. Cette coalition a été créée le 02 Octobre 2019 à Brazzaville. Ses principaux objectifs sont la promotion des acquis de […]
2023
Congo
Document(s)
Des mots par-delà le couloir
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013
2013
Contenu multimedia
enPlus de détails Voir le document
« Des mots par-delà le couloir », extraits de témoignages de condamnés à mort illustrés par une projection de photographie, en partenariat avec PhotoEspaña. Film présenté lors du 5e Congrès Mondial contre la peine de mort à Madrid en juin 2013, par Ensemble contre la peine de mort – ECPM #Abolition2013
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Words beyond death row
Document(s)
Danthong Breen – Union pour les libertés
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Thaïlande
enPlus de détails Voir le document
Danthong Breen, de l’association Union pour les libertés basée en Thaïlande, explique pourquoi la peine de mort est une torture.
- Type de document Rapport académique
- Liste des pays Thaïlande
- Liste des thèmes Torture,
- Langues disponibles Danthong Breen - Union for Liberty
Document(s)
Enfin libre
le 1 janvier 2020
2020
Livre
Pakistan
Plus de détails Voir le document
« Je n’ai pas la mémoire des dates, mais il y a des jours qu’on n’oublie pas. Comme ce mercredi 9 juin 2010. Je suis arrivée, avant que le soleil ne se couche, pour la première fois au centre de détention de Shekhupura, où j’ai passé trois années avant de changer de prison comme on change de maison. »Dans la République islamique du Pakistan, la chrétienne Asia Bibi a été condamnée à mort pour avoir bu de l’eau dans un puits utilisé par les musulmans. Elle a passé neuf années en prison, neuf années à être humiliée et torturée pour avoir « blasphémé ».Voici le témoignage exclusif d’une simple mère de famille devenue le symbole mondial de la lutte contre l’extrémisme religieux.Mon histoire, vous la connaissez à travers les médias, vous avez peut-être essayé de vous mettre à ma place pour comprendre ma souffrance… Mais vous êtes loin de vous représenter mon quotidien, en prison, ou dans ma nouvelle vie et c’est pourquoi, dans ce livre, je vous dis tout
- Type de document Livre
- Liste des pays Pakistan
- Liste des thèmes Peine de Mort,
Document(s)
MANUEL DE L’ANIMATION DANS LE CADRE DE L’ÉDUCATION POUR LA DIGNITÉ HUMAINE: Comment appliquer les méthodes partiCipatives à l’éduCation aux droits humains
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Ce manuel vise d’une part à apporter aux éducateurs aux droits humains les connaissances et les compétences nécessaires à l’utilisation efficace de méthodes participatives, et d’autre part à les motiver et à les inspirer.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013
2013
Arguments contre la peine de mort
Plus de détails Voir le document
Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012
Publié par Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2013
Article
Iran (République islamique d')
enfaenfafrPlus de détails Voir le document
Le rapport dénonce l’utilisation judiciaire de la peine de mort en Iran en 2012
- Type de document Article
- Liste des pays Iran (République islamique d')
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2019
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
enfaPlus de détails Voir le document
Le chiffre est alarmant et vient rejoindre les inquiétudes des défenseurs des droits de l’homme : au moins 280 personnes ont été exécutées l’année dernière en Iran, qui demeure le pays appliquant le plus la peine capitale au monde, après la Chine. Le 12e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé par Iran Human Rights (IHR) et ECPM, évalue et analyse les tendances liées à cette pratique afin de fournir des recommandations adaptées et d’engager un dialogue constructif.Sa publication intervient dans un climat inédit, emprunt du deuil causé par la répression des manifestations de novembre 2019 -les plus grandes et les plus sanglantes en Iran depuis les années 1980- et les conséquences dramatiques de l’épidémie de Covid-19, à l’origine de plus de 2600 décès depuis le début de l’année, faisant de l’Iran l’un des pays les plus touchés du monde. Dans cette lutte mondiale contre le coronavirus, les droits de l’homme ne doivent pas être oubliés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Infractions à la législation sur les stupéfiants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2019گزارش سالانه مجازات اعدام در ایران 2019
Document(s)
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale
Publié par Conseil économique et social , le 1 janvier 2012
2012
Droit international - Nations Unies
enarenruesPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par le Conseil économique et social [sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2012/30 et Corr.1 et 2)]
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Japanese : 联合国关于在刑事司法系统中获得法律援助机会的 原则和准则"مبادئ الأمم المتحدة وتوجيهاا بشأن سبل الحصول على /٢٠١٢ المساعدة القانونية في نظم العدالة الجنائية"United Nations Principles and Guidelines on Access to Legal Aid in Criminal Justice SystemsПринципы и руководящие положения Организации Объединенных Наций, касающиеся доступа к юридической помощи в системах уголовного правосудияPrincipios y directrices de las Naciones Unidas sobre el acceso a la asistencia jurídica en los sistemas de justicia penal
Document(s)
Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020
2020
Droit international - Nations Unies
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Langues disponibles قرار ٦٧/١٧٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 67/176 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 67/176 - Moratoria del uso de la pena de muerte.Резолюция 67/176 - Мораторий на применение смертной казни大会决议67/176 - 暂停使用死刑
Document(s)
Enfants de parents condamnés à mort
Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
aresPlus de détails Voir le document
L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Familles de victimes de meurtre,
- Langues disponibles أبناء وبنات آباء وأمهات يواجهون عقوبة الإعدامHijos y hijas de padres condenados a muerte
Document(s)
Arabie Saoudite: Reduire les voix critiques au silence: Des proces politises devant le Tribunal penal special en Arabie Saoudite
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
enesarPlus de détails Voir le document
Depuis 2011, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite est utilisé comme instrument de répression pour réduire l’opposition au silence, avec de terribles conséquences. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal, on trouve des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s politiques, des écrivains, des religieux et des défenseures des droits des femmes. N’hésitant pas à recourir à la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, deux textes draconiens en vigueur dans le pays, les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès d’une iniquité flagrante.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région, Terrorisme,
- Langues disponibles Muzzling critical voices: Politicized trials before Saudi Arabia's Specialized Criminal CourtArabia Saudí: Silenciar las voces críticas: Juicios politizados ante el Tribunal Penal Especializado de Arabia Saudí - Resumen ejecutivo y conclusionesتكميم الأفواه المعارِضة: محاكمات مسيّسة أمام المحكمة الجزائية المتخصصة في السعودية
Document(s)
Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition
Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015
2015
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
Plus de détails Voir le document
Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013
2013
Travailler avec...
enzh-hantruPlus de détails Voir le document
Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
- Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
Document(s)
Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Représentation juridique,
Document(s)
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Travailler avec...
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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Débat public,
Document(s)
La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
Plus de détails Voir le document
Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Robert badinter, vers l’abolition universelle de la peine de mort
Publié par Joël Calmettes / Chiloe Productions, le 1 janvier 2011
2011
Livre
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Pour la première fois Robert Badinter, à l’occasion d’entretiens exclusifs avec Joël Calmettes, revient sur la genèse de son combat pour l’abolition (en Europe et en France) et l’inscrit dans une perspective beaucoup plus large, celle de l’abolition universelle de la peine de mort, un combat hélas encore d’actualité !
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Mon combat dans le couloir de la mort
Publié par Charles-D Flores / Riveneuve éditions, le 1 janvier 2012
2012
Livre
Etats-Unis
Plus de détails Voir le document
Dans les couloirs de la mort des pénitenciers américains, dans 34 Etats sur 50, on trouve des noirs, des latinos, des blancs aussi mais pas de riches qui peuvent se payer de bons avocats, eulement des pauvres que l’on détruit à petit feu, humilie et annihile méthodiquement. Pour lutter avec la dernière énergie, Charles Don Flores écrit un livre publié à compte d’auteur: Warrior within », et demande une reconsidération de son jugement relayée par des organisations abolitionnistes américaines et européennes comme l’ACAT ou Lutte pour la Justice . Ce livre est un cri.
- Type de document Livre
- Liste des pays Etats-Unis
- Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
Document(s)
Etude sur la question de la peine de mort en afrique
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020
2020
Livre
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2011
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enfafrenfaPlus de détails Voir le document
La vague d’exécutions, qui avait débuté en Iran en juin 2009 après les élections, continue à un rythme croissant. D’après ce rapport, le total des exécutions en 2011 est le plus élevé depuis la fin des années 1980. Les autorités iraniennes persistent à exécuter plusieurs centaines de prisonniers sous prétexte de lutter contre le trafic de drogue.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Minorités, Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report: Death Penalty in Iran 2012گزارش سالانھ مجازات اعدام در ایران سال ۲۱۰۲Rapport Annuel sur la peine de mort en Iran 2012Annual Report: Death Penalty in Iran 2011گزارش سالانه اعدام در ایرا سال ۱۱۲۲
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Vers une mort en silence. Conditions de détention des condamnés à mort en République Démocratique du Congo
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
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Pendant trois mois, au printemps dernier, l’association ECPM et son partenaire congolais, Culture pour la paix et la justice (CPJ), ont arpenté dix des prisons disséminées aux quatre coins du plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, la République démocratique du Congo (RDC), afin de mener une enquête de fond sur les conditions de détention des condamnés à mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Condamnations à mort et executions 2011
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
enenenfazh-hantesPlus de détails Voir le document
En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
- Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011
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Exposition de 16 panneaux pédagogiques
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
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Ensemble contre la peine de mort dispose d’une exposition de 16 panneaux pédagogiques (80cm*2m) traitant de l’abolition universelle de la peine de mort. Cette exposition est disponible à la location au coût de 150€/semaine, hors frais de port.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
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Abolition de la peine de mort. Guide pratique des INDH
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019
2019
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Afin d’aider les INDH à se saisir du sujet, ECPM publie, en collaboration avec ses INDH partenaires « Le guide pratique des INDH », sous l’impulsion des événements organisés lors de la Journée mondiale des droits de l’homme. Ce guide ludique et documenté est voué à partager des bonnes pratiques mises en oeuvre localement par certaines INDH, afin de faire ensemble un pas de plus vers l’abolition.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
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Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history
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LA SITUATION DES ORGANES ET MÉCANISMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport propose une étude exhaustive de l’état actuel et des performances du système régional africain de protection des droits humains pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019. Il évalue le fonctionnement, les méthodes de travail, les résultats et l’impact de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) pendant la période considérée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles THE STATE OF AFRICAN REGIONAL HUMAN RIGHTS BODIES AND MECHANISMS 2018-2019
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Condamnations à mort et exécutions en 2015
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
enruesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.
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- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2015СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2015Condenas a muerte y ejecuciones 2015
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Ressources de formation : rapportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
arruPlus de détails Voir le document
Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles دليل التدريب كيفية أعداد تقارير اعلامية حول عقوبة الاعدامУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»
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Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / FIACAT, le 1 janvier 2014
2014
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enPlus de détails Voir le document
Conférence continentale sur la peine de mort2-4 juillet 2014, Cotonou, BéninManifeste des organisations de défense des droits humainspour un Protocole à la Charte africaine surl’abolition de la peine de mort en Afrique
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international,
- Langues disponibles Manifesto for a Protocol to the African Charter on the abolition of the death penalty
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La peine de mort en Corée du Nord : dans les rouages d’un État totalitaire
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Speedy Rice, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
La FIDH dénonce l’ampleur et la nature des exécutions commises en Corée du Nord. Le rapport démontre que la peine de mort fait partie intégrante du système totalitaire nord-coréen. Les informations présentées dans le rapport sont le résultat d’une mission d’enquête menée par la FIDH à Séoul, en décembre 2012, durant laquelle 12 témoignages exclusifs de nord-coréens ont été recueillis.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles The Death Penalty in North Korea: In the machinery of a totalitarian State
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Conférence régionale “En marche vers l’abolition de la peine de mort” – Tunis 26 et 27 septembre 2014 – Déclaration finale
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Coalition tunisienne contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
2020
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Tunisie
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Conclusions et recommandations des participants à la Conférence régionale « En marche vers l’abolition de la peine de mort » qui s’est tenue à Tunis du 26 au 27 Septembre 2014.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des pays Tunisie
- Liste des thèmes Religion, Opinion publique, Mouvement vers l'abolition, Réseaux,
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Enterrés vivants : Une monographie de la peine de mort en Tunisie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Ce livre comporte une dimension militante, mais ce n’est pas sa raisond’être principale. Nous l’avons organisé sous forme de récit, à la manière d’undocumentaire. Il vise d’abord à faire connaître les conditions de détention etde vie des prisonniers condamnés à la peine capitale. Il donne la parole auxcondamnés à mort et aux anciens condamnés à mort toujours détenus, chosequi n’avait jamais été réalisée auparavant, ni en Tunisie, ni dans aucun paysarabe. Il participe d’un travail de mémoire et constitue un témoignage depremier ordre sur la société, la justice, les mécanismes de la pénalité et l’étatdes mentalités. Nous voulions faire œuvre de connaissance, en décrivant etanalysant la réalité de la peine de mort, dans sa genèse et son histoire, dansson utilisation et sa géographie, et dans son fonctionnement quotidien.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016
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Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Contenu multimedia
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Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty
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Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies
Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020
2020
Rapport des Nations Unies
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Bangladesh
Botswana
Brunéi Darussalam
Chine
Egypte
Emirats arabes unis
Ethiopie
Guyana
Iran (République islamique d')
Iraq
Jamaïque
Koweït
Libye
Malaisie
Moratoire
Nigeria
Oman
Pakistan
Qatar
République arabe syrienne
République populaire démocratique de Corée
Singapour
Soudan
Trinité-et-Tobago
Yémen
Zimbabwe
arenesruzh-hantPlus de détails Voir le document
Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Guyana / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Nigeria / Oman / Pakistan / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Singapour / Soudan / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
- Liste des thèmes Moratoire
- Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 28 تموز/يوليه ٢٠١٥ موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 28 July 2015 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 28 de julio de 2015 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 28 июля 2015 года на имя Генерального секретаря2015年7月28日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会
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Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
Rapport académique
enPlus de détails Voir le document
Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Advocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa
Document(s)
Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2014
Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
enesarruzh-hantPlus de détails Voir le document
Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présentrapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de lapeine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment sepoursuit. Cependant, le manque de respect des règles et normes internationales relativesaux droits de l’homme dans les États qui imposent encore la peine de mort suscite encorede nombreuses préoccupations. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme danssa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droitsfondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ouexécutés
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-General 2014La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2014مسألةعقوبةالإعدامتقريرالأمينالعام2014Вопрос о смертной казни: Доклад Генерального секретаря 2014死刑问题 秘书长的报告 2014
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Rapport 2014 – Moratoire sur l’application de la peine de mort
Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020
Rapport des Nations Unies
enarruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution67/176, leprésent rapport rend compte des tendances en matière d’abolition de la peine de mortet de mise en place de moratoires sur les exécutions, de l’application des normesinternationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peinede mort et des diverses initiatives prises aux niveaux international et régional pourdonner effet à ladite résolution.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles 2014 Report - Moratorium on the use of the death penaltyتقرير 2014 - وقف العمل بعقوبة الإعدامДоклад 2014 - Мораторий на при менение смертной казни2014报告 - 暂停使用死刑Informe 2014 - Moratoria del uso de la pena de muerte
Document(s)
999 La peine de mort aux États-unis, une torture polymorphe
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Arnaud Gaillard, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Dans cette enquête, au regard des normes internationales en matière d’incarcération, mais également au regard des principes généraux de la justice dans un pays démocratique, la peine de mort, en l’occurrence aux États-Unis, est analysée comme une torture polymorphe. L’étude ne se limite pas à l’analyse de l’exécution mais, adoptant une perspective large, aborde les spécificités du système étatsunien, la mécanique judiciaire, les imperfections du système judiciaire, l’industrialisation de l’enfermement pénal, les couloirs de la mort, etc.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
Document(s)
La peine de mort dans la région des Grands Lacs
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce rapport regroupe et réédite les rapports des trois missions d’enquête menées par ECPM dans les couloirs de la mort de République démocratique du Congo (2005), du Rwanda (2006) et du Burundi (2007). Depuis ces enquêtes, la situation de la peine de mort dans chacun de ces pays a considérablement évolué : le Rwanda a aboli au mois de juillet 2007 ; au Burundi, un projet de loi tarde à être discuté au Parlement ; en République démocratique du Congo, la Constitution promulguée en février 2006 supprime toute référence à la peine de mort, une proposition de loi en vue de l’abolition officielle est à fin 2008 en cours de discussion au parlement. En regroupant les trois missions d’enquête dans un même ouvrage, ECMP entend aujourd’hui contribuer à l’élaboration d’une stratégie collective abolitionniste en Afrique des Grands Lacs francophone.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur le s exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2014
2014
Rapport des Nations Unies
enarruesPlus de détails Voir le document
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial donne un aperçu général de sesactivités et examine quatre thèmes relatifs à la protection du droit à la vie: a)le rôledes systèmes régionaux de protection des droits de l’homme; b)l’emploi par lesforces de l’ordre d’armes moins létales et d’armes télécommandées; c)la reprise desexécutions;etd)le rôle des indicateurs statistiques.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Droit international, Statistiques,
- Langues disponibles Report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executionsتقريـــر المقـــرِّر الخـــاص المعـــني بحـــالات انعـــداج نـــارا نـــان القـــا ون وو انعداج جرا ات موجزة وو انعداج التعسُّفيДоклад Специального докладчика по вопросу о внесудебных , суммарных или произвольных казняхInforme del Relator Especial sobre las ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias