Votre recherche “Keep%20the%20Death%20Penalty%20Abolished%20fin%20the%20Philippfines%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20/page/cdm16501.contentdm.oclc.org/cdm/ref/collection/criminal/id/154 ”

1962 Document(s) 655 Membre(s) 640 Article(s) 12 Page(s)

Membre(s)

Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G)

le 30 avril 2020

L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d’une part, et la société civile kurde et iranienne d’autre part. L’organisation vise […]

2020

Iran (République islamique d')

Document(s)

Etude sur la question de la peine de mort en afrique

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020


2020

Livre

en
Plus de détails Voir le document

Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.

Document(s)

La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Travailler avec...


Plus de détails Voir le document

Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.

  • Type de document Travailler avec...
  • Liste des thèmes Débat public,

Document(s)

Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Représentation juridique,

Membre(s)

Chaml (Non-Violent Non-Sectarian Lebanese Citizenly Youth)

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs :Diffuser la culture de non -violence , non- sectarisme et droits de l’homme et  plaider pour un changement politique / juridique qui est pertinent pour nos valeurs. Nous avons cinq principes : non- sectarisme , non-violence, justice, démocratie et  souveraineté . Types d’actions :– Sensibilisation, protestation, et plaidoyer pour adopter la loi […]

2020

Liban

Membre(s)

Human Rights and Democracy Media Center (SHAMS)

le 30 avril 2020

Human Rights and Democracy Media Center "SHAMS" est une organisation non gouvernementale palestinienne à but non lucratif, fondée en 2003 à Ramallah par un groupe d’universitaires et de militants des droits humains. Le Centre jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. "SHAMS" Center considère que la diffusion […]

État de Palestine

Membre(s)

Comisión Cubana de Derechos Humanos y Reconciliación Nacional

le 30 avril 2020

Mandat et objectifs :Promotion et protection de tous lesdroits de l’homme pour tous. Programme pour l’abolition de la peine de mort. Pogrammes de formation. Service d’aide juridique gratuit. Préparation de rapports mensuels et spéciaux. Demande de mesures conservatoires auprès des organisations internationales. Type d’actions :Défense juridique. Éducation et sensibilisation dans le domaine des droits de […]

Cuba

Document(s)

Quelles stratégies vers l’abolition de la peine de mort en Afrique Centrale et Madagascar ? (Actes du Séminaire Régional de la FIACAT Bujumbura (Burundi))

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2013


2013

Arguments contre la peine de mort


Plus de détails Voir le document

Le document regroupe l’ensemble des interventions de Bujumbura ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il s’agit d’un outil pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition en Afrique sub-saharienne.

  • Type de document Arguments contre la peine de mort
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Document(s)

Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME

Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013


Travailler avec...

enzh-hantru
Plus de détails Voir le document

Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

Document(s)

Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique


Plus de détails Voir le document

Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.

  • Type de document Rapport académique
  • Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Document(s)

Homophobie d’État: Une enquête mondiale sur les lois qui criminalisent la sexualité entre adultes consentants de même sexe

Publié par Lucas Paoli Itaborahy / Association Internationale des Lesbiennes, des Gays, des personnes Bisexuelles, Trans et Intersexuelles (ILGA), le 1 janvier 2012


2012

Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

Ce rapport annuel présente de forts contrastes – certaines victoires y sont célébrées, sur un arrière-plan mondial de loi odieuses toujours en vigueur et de crimes de haine.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Minorités, Homosexualité, Crimes les plus graves,

Document(s)

Enfants de parents condamnés à mort

Publié par Helen F. Kearney / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2012


Rapport d'ONG

ares
Plus de détails Voir le document

L’article a pour thème central les enfants de parents condamnés à mort. Il examine les effets multiples et divers de la condamnation à mort sur les enfants.

Document(s)

Résolution 67/176 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2012 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/67/457/Add.2 et Corr.1)] 67/176. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008


2008

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.

Document(s)

Résolution 69/186 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort

Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019


2019

Contenu multimedia

en
Plus de détails Voir le document

Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine

Document(s)

Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort

Publié par Sandra Babcock / Cornell Law School / Madalyn Wasilczuk and Sharon Pia Hickey / Delphine Lourtau / Katie Campbell / Julie Bloch, le 1 janvier 2018


2018

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Le 7 mars 2018, The Cornell Center on the Death Penalty Worldwide a publié son nouveau rapport intitulé: « Déni de justice : Une étude mondiale sur les erreurs judiciaires dans les couloirs de la mort ». Il s’agit d’une des premières études comparative des facteurs de risque qui augmentent la probabilité de condamnations injustifiées. Le rapport met en lumière les similitudes entre les facteurs de risque de condamnation injustifiée dans six pays : Le Cameroun, l’Indonésie, la Jordanie, le Malawi, le Nigeria et le Pakistan.

Document(s)

Rapport d’Activité 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document
  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,

Document(s)

Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique: une perspective de l’Afrique australe

le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

En Afrique, plus de 80% des pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Seuls 10 pays ont continué d’exécuter les condamné.es au cours de la dernière décennie, d’après une étude de la FIDH et de DITSHWANELO – The Botswana Center for Human Rights portant sur « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique : une perspective de l’Afrique Australe ».L’étude de 36 pages identifie les éléments déclencheurs ayant conduit au processus d’abolition de la peine de mort dans plusieurs pays d’Afrique. Elle a été publiée simultanément avec un documentaire intitulé #Gambia has decided qui illustre le processus abolitionniste actuellement en cours en Gambie.

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort

Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011


2011

Travailler avec...

ruar
Plus de détails Voir le document

Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.

Document(s)

Congrès Africain: déclaration finale pour une Afrique abolitionniste

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2018


2018

Article

en
Plus de détails Voir le document

Le premier Congrès régional Africain contre la peine de mort s’est déroulé les 9 et 10 Avril 2018 à Abidjan. Il a réuni plus de 300 participants qui, à cette occasion, ont renouvelé leurs engagements dans le combat pour l’abolition.A l’issue du Congrès une Déclaration finale a été adoptée.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2017

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

arenfarues
Plus de détails Voir le document

Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.

Document(s)

Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018


Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.

Document(s)

Réunion-Débat de Haut Niveau sur la Question de la Peine de Mort

Publié par Human Rights Council, le 1 janvier 2017


2017

Article

rues
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 30/5 du Conseil des droits de l’homme. Il y est rendu compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre de la trente-quatrième session du Conseil. L’objet de cette réunion-débat était de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort et d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Document(s)

Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018


2018

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire

Document(s)

Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2018


Droit international - Nations Unies

enarruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Moratoire sur l’application de la peine de mort (2018)

Document(s)

Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Agnès Callamard, le 1 janvier 2019


2019

Contenu multimedia

en
Plus de détails Voir le document

Déclaration conjointe d’experts indépendants de l’ONU : Agnès Callamard, Fionnuala Ní Aoláin, Michel Forst, Nils Melzer, Anaïs Marin, Philip Alston, E. Tendayi Achium, Dainius Puras, Ahmed Shaheed, Javaid Rehman, Yuval Shany.

Document(s)

Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Action mondiale des parlementaires, le 1 janvier 2019


Contenu multimedia

en
Plus de détails Voir le document

Déclaration finale au nom des parlementaires et de l’Action mondiale des parlementaires présents au 7ème Congrès mondial contre la peine de mort

Document(s)

Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2019


Contenu multimedia

en
Plus de détails Voir le document

Appel des INDH en faveur du renforcement et de l’élargissement du combat contre la peine de mort

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions 2018

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2019


Rapport d'ONG

arfaenrues
Plus de détails Voir le document

Document(s)

Life after the Death Penalty: What happens in States that Abolish the Death Penalty

Publié par Death Penalty Information Center, le 1 janvier 2017


2017

Contenu multimedia

Etats-Unis


Plus de détails Voir le document
  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des pays Etats-Unis
  • Liste des thèmes Peine alternatives, Organisations membres, Peine de Mort,

Document(s)

condamnations à mort et exécutions en 2016

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2017


Rapport d'ONG

enes
Plus de détails Voir le document

Amnesty International a recensé plus de 1 000 exécutions dans le monde en 2016. Ce chiffre représente une diminution par rapport à 2015, année qui s’était caractérisée par un nombre record d’exécutions recensées. Toutefois, plus de 3 000 condamnations à mort ont été prononcées en 2016, soit une hausse par rapport à l’année précédente. Deux pays, le Bénin et Nauru, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que la Guinée l’a abolie pour les crimes de droit commun.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2014

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


2015

Rapport d'ONG

enrues
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2014. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Document(s)

Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

Après Bamako (Mali) et Niamey (Niger), ce fût le tour de Brazzaville (Congo) d’accueillir un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion sur l’abolition de la peine de mort organisé par la FIACAT. La problématique de l’abolition de la peine de mort est un problème mondial, et notre pays, le Congo, ne peut y échapper. Le changement progressif mais résolu en faveur de l’abolition de la peine de mort, observé à travers les votes en faveur des différentes résolutions des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales, est confirmé. Le Congo est abolitionniste de fait depuis 1982 et a toujours voté en faveur de ces résolutions.Mais l’ACAT Congo ne souhaite pas s’arrêter au maintien de ce moratoire et désire poursuivre le combat pour une abolition de la peine de mort sur le plan législatif. La révision des codes congolais qui vient de commencer dans notre pays devrait être le moment opportun pour intégrer l’abolition de celle-ci dans le droit interne congolais.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Contenu multimedia


Plus de détails Voir le document

Déclaration lue le 28 avril 2015 devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, Gambie, Point 7 de l’ordre du jour : Rapport du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique

  • Type de document Contenu multimedia
  • Liste des thèmes Droit international,

Document(s)

Peine de mort au Niger: sensibiliser pour l’abolition

Publié par FIACAT, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a consulté l’ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l’abolition de la peine de mort sur le continent.Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les 10 raisons d’abolir la peine de mort au Niger. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies / Conseil économique et social , le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

ruenzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.

Document(s)

Questions-Réponses: peine de mort et trafic de drogue

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2015


Campagnes

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 118 Ko ]

Ces questions-réponses ont été préparées par Harm Reduction International (www.ihra.net), InternationalDrug Policy Consortium (Réseau mondial pour un débat ouvert et objectif sur les politiques liées à la drogue-www.idpc.net/fr) et la Coalition mondiale contre la peine de mort (www.worldcoalition.org/fr) avant laJournée mondiale contre la peine de mort le 10 Octobre à 2015.

Document(s)

Une justice déficiente. Procès iniques et recours à la peine de mort en Indonésie

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2015


Rapport d'ONG

enen
Plus de détails Voir le document

Amnesty International, au cours des dernières décennies, a documenté l’utilisation de la peine de mort en Indonésie. La présente synthèse du rapport disponible en Anglais et en Indonésien, met en évidence 12 cas individuels de prisonniers condamnés à mort, sur un total de 131 condamnés à mort, qui soulignent des problèmes systémiques dans l’administration de l’Indonésie de la justice qui a abouti à des violations du droit international et des normes des droits humains.

Document(s)

Réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort. Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2015


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le rapport offre un résumé de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort, qui s’est tenue le 4 mars 2015 à la vingt-huitième session du Conseil. Cette réunion-débat avait pour objet de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort, et d’examiner les efforts entrepris au niveau régional en vue d’abolir la peine de mort et les difficultés rencontrées à cet égard.

Document(s)

Iran: Synthèse et les conclusions du rapport sur la peine de mort en Iran.

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Vingt ans après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent de mépriser l’un de ses principes fondamentaux, à savoir l’interdiction du recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (personnes âgées de moins de 18 ans au moment de l’infraction). L’Iran arrive effectivement en tête du triste classement des pays qui exécutent le plus de mineurs délinquants. Entre 2005 et 2015, Amnesty International a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran, dont au moins 4 en 2015.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017


2017

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.

Document(s)

Condamnations à mort et exécutions en 2015

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2016


2016

Rapport d'ONG

enrues
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2015. Comme les années précédentes, les informations proviennent de différentes sources, telles que les données officielles, les renseignements fournis par les condamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de la société civile, et les informations parues dans les médias. Amnesty International se limite à faire état des exécutions, des condamnations à mort et d’autres aspects de l’utilisation de la peine de mort, notamment des commutations et des déclarations d’innocence lorsqu’elles ont été raisonnablement confirmées.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général 2016

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2016


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de la peine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment se poursuit. Cependant, une minorité d’États continuent d’imposer la peine de mort en violation du droit international des droits de l’homme. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droits fondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés.

Document(s)

Rapport 2016 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
Plus de détails Voir le document

Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186. Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort

Document(s)

Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020


Rapport académique

en
Plus de détails Voir le document

Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

Document(s)

Actes numériques Oslo 2016 – 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020


Contenu multimedia

en
Plus de détails Voir le document

Plateforme numérique et interactive qui réunit les contributions d’experts et discussions entre les participants du 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

Document(s)

Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017


2017

Contenu multimedia

en
Plus de détails Voir le document

Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

Document(s)

Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG

enen
Plus de détails Voir le document

En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.

Document(s)

Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009


2009

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.

Document(s)

Résolution 65/206 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 20 octobre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Résolution 75/183 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 12 janvier 2021


2021

Droit international - Nations Unies

Moratoire

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]

Membre(s)

Marvi Rural Development Organization

le 15 septembre 2020

L’organisation de développement rural de Marvi (MRDO) a été enregistrée en 1994 en vertu de la loi sur les sociétés en tant qu’organisation non gouvernementale à but non lucratif. Son objectif est de remédier aux souffrances sociales des segments marginalisées de la population dans le nord du Sind, en particulier les hommes, les femmes et […]

2020

Pakistan

Document(s)

Résolution 73/175 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Assemblée générale des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Droit international - Nations Unies

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2) 73/175. Moratoire sur l’application de la peine de mort

Document(s)

Rapport 2018 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies, le 14 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Document(s)

21ème Journée Mondiale – Faits et chiffres 2023

le 12 juin 2023


2023

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 149 Ko ]

Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2022 et début 2023.

Document(s)

Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2022

Publié par Iran Huamn Rights, ECPM, le 13 avril 2023


2023

Rapport d'ONG

Iran (République islamique d')

en
Plus de détails Voir le document

Le 15e rapport annuel sur la peine de mort en Iran, réalisé conjointement par Iran Human Rights (IHRNGO) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), est édifiant : les exécutions ont continué d’augmenter en 2022. Au moins 582 condamnés à mort ont été exécutés, soit une augmentation de 75% par rapport à 2021. La situation du pays demeure ainsi préoccupante, la peine de mort étant à nouveau utilisée comme un ultime outil d’intimidation et d’oppression par le régime iranien afin de maintenir la stabilité de son pouvoir. En outre, le rapport confirme que les minorités sont statistiquement surreprésentées : 30% des exécutions concernent des prisonniers baloutches, alors que ce groupe ethnique ne représente qu’entre 2 et 6% de la population iranienne.

Document(s)

22e Journée mondiale contre la peine de mort – Faits et chiffres

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2024


2024

Campagnes

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 173 Ko ]

Document(s)

Faits et chiffres 2008

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2008


2008

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document

Faits et chiffres 2008

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Facts and Figures 2008

Document(s)

Affiche journée mondiale 2007

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2007


2007

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

aren
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 228 Ko ]

Agissez contre la peine de mort : Rejoignez les centaines d’initiatives dans le monde. Signez la pétition appelant à un moratoire universel sur les exécutions

Document(s)

Affiche journée mondiale 2009

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2009


2009

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 11468 Ko ]

Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2009

  • Type de document Campagnes
  • Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition
  • Langues disponibles Poster World Day 2009

Document(s)

Affiche journée mondiale 2010

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2010


2010

Campagnes

Mouvement vers l'abolition

enes
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 82 Ko ]

Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2010

Document(s)

Affiche 2011

Publié par World Coalition against the death penalty , le 10 octobre 2011


2011

Campagnes

Coalition mondiale

Mouvement vers l'abolition

aren
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 109 Ko ]

Affiche journée mondiale contre la peine de mort 2011.

Document(s)

Assemblée Générale des Nations Unies – Résolutions de la 77e Session

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 décembre 2022


2022

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Ce rapport fourni par l’Assemblée générale des Nations Unies présente les résolutions de la 77e session. Il comprend des rapports sur le moratoire sur l’application de la peine de mort (A/77/463/Add.2 DR XII) qui a été adopté le 15 décembre 2022 avec un vote (125-37-22) (A/77/PV.54) au point 68(b). Guidée par les buts et principes contenus dans la Charte des Nations Unies, elle réaffirme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant et rappelle le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Document(s)

La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

le 21 août 2021


2021

Coalition mondiale

Rapport d'ONG

Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants

en
Plus de détails Voir le document

Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.

Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.

Document(s)

Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie

Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Conditions dans le couloir de la mort 

Malaisie

en
Plus de détails Voir le document

Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.

Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.

Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021


2021

Rapport d'ONG

Niger


Plus de détails Voir le document

Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Niger

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par United Nations Economic and Social Council , le 26 mai 2021


Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
Plus de détails Voir le document

Résumé

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.

Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.

Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.

Document(s)

Affiche Journée mondiale 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 9 juin 2022


2022

Campagnes

Coalition mondiale

arenesfaruzh-hant
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 4097 Ko ]

Document(s)

Outil anniversaire – 20e Journée mondiale

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 juillet 2022


2022

Coalition mondiale

aren
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 3969 Ko ]

Outil anniversaire pour la 20e Journée mondiale contre la peine de mort.
Cet outil retrace 20 ans de combat pour l’abolition de la peine de mort. Redécouvrez les différentes thématiques abordées et les achèvements de la Journée mondiale.

Document(s)

Faits et chiffres 2022

Publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort, le 24 juin 2022


2022

Coalition mondiale

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 214 Ko ]

Fiche sur les principaux faits et chiffres relatifs à la peine de mort dans le monde en 2021 et début 2022.

Document(s)

La peine de mort au Japon: la loi du silence – À contre-courant de la tendance internationale

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Dan Van Raemdonck / Jiazhen Wu, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Japon

en
Plus de détails Voir le document

Ce rapport est le résultat d’une mission d’enquête réalisée par la FIDH en juillet 2008, afin d’évaluer les mesures prises par le gouvernement japonais, suite aux recommandations émises lors d’une précédente enquête en 2003.Les conclusions de ce rapport sont accablantes : « Le Japon continue de condamner à mort des criminels et de les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent le secret et l’isolement, dans l’ignorance ou le mépris de l’opinion mondiale », affirme Florence Bellivier, Secrétaire générale de la FIDH. En outre, le rythme des exécutions s’est accéléré ces dernières années, « 2008 a marqué le record en nombre d’exécutions au Japon, et ce depuis au moins quinze ans : nous assistons à un véritable recul » ajoute Dan Van Raemdonck, Vice-Président de la FIDH. 13 personnes ont été exécutées depuis le début de l’année et 102 personnes sont actuellement détenues dans les couloirs de la mort. Aucune révision de procès de condamnés à mort n’a été acceptée depuis 1986 et aucun condamné n’a été gracié depuis 1975.

Membre(s)

International Organization for Diplomatic Relations

le 30 avril 2020

L’Organisation internationale pour les relations diplomatiques (International Organization for Diplomatic Relations-IODR), aussi connue sous le nom de “Correspondants Diplomatiques” a pour but de promouvoir l’alliance et la coopération culturelle à travers l’échange de documents, l’organisation de conférences, de concerts et d’évènements de toute sorte ainsi qu’à travers des publications. Elle promeut la solidarité entre les […]

2020

Malte

Membre(s)

KontraS (Commission for the Dissapeared and Victims of Violence)

le 30 avril 2020

KontraS (Commission pour les personnes disparues et les victimes de violence) en Indonésie est une ONG qui traite des problèmes liés aux droits de l’Homme en Indonésie et en particulier aux droits civils et politiques. L’abolition de la peine de mort est l’un de ses objectifs de plaidoyer.KontraS est membre de deux réseaux : ADPAN […]

Indonésie

Membre(s)

Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)

le 30 avril 2020

L’Anti-Death Penalty Asia Network (Réseau d’Asie contre la peine de mort – ADPAN) a été fondé à Hong Kong, lors de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2006. En 2014, lors de sa première Réunion générale à Taipei (Taiwan), les membres de l’ADPAN ont approuvé la Constitution de l’ADPAN et un premier […]

Malaisie

Membre(s)

Bayt Al Hikma

le 30 avril 2020

Bayt Al Hikma est une organisation non gouvernementale crée en 2007 dont l’objectif principal est la promotion des valeurs des  droits de l’homme et les libertés individuelles.Nos activités s’articulent au tour de deux thèmes                                                                                  1.    Les valeurs et les libertés individuelles2.    La promotion et la protection de l’enfance. Notre plan d’action est le suivant :•    […]

Maroc

Membre(s)

Adaleh Center for Human Rights Studies

le 30 avril 2020

Le Centre Adaleh pour l’étude des droits de l’Homme (Adaleh Center for Human Rights Studies) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif fondée en septembre 2003 à Amman (Jordanie). Il se fixe pour mission de faire appliquer les droits humains et les valeurs associées en Jordanie et dans le monde arabe, en soutenant le développement […]

Jordanie

Membre(s)

Comitato Paul Rougeau

le 30 avril 2020

Paul Rougeau a été condamné à mort au Texas pour le meurtre d’un policier qui n’était pas en service. Il a toujours clamé son innocence.En 1992, alors qu’il avait déjà passé 15 ans dans les couloirs de la mort, une lettre qu’il avait écrite a fait la une du journal italien « Il Manifesto ».Un groupe de […]

Italie

Membre(s)

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

le 30 avril 2020

La vocation de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. La FIDH fédère aujourd’hui 141 ligues dans 100 pays. Elle coordonne et […]

France

Membre(s)

REJADD-Togo

le 30 avril 2020

Le Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le développement, Section -Togo (REJADD-Togo) est une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et d’actions humanitaires. Elle est créée officiellement le 11 août 2006 et dispose à ce jour officiellement d’une section au Mali. Le REJADD-Togo a pour but de contribuer au […]

Togo

Document(s)

La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


2020

Rapport d'ONG

Maroc


Plus de détails Voir le document

La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Membre(s)

Ligue des Droits de l’Homme

le 30 avril 2020

Créée en 1898, en France, lors de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l’antisémitisme et de la raison d’État, mais la LDH étend son action […]

2020

France

Membre(s)

Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme

le 30 avril 2020

La Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) est une organisation indépendante de tout groupement politique ou confessionnel dont l’objectif général de travailler à l’avènement d’un Etat de droit en Côte d’Ivoire.Pour y parvenir, elle travaille notamment au renforcement du système judiciaire, de l’indépendance de la justice et de l’effectivité des droits civils et politiques […]

Côte d'Ivoire

Membre(s)

Lawyers For Human Rights International (LFHRI)

le 30 avril 2020

Au début des années 1980, un groupe d’avocats engagés en faveur des droits de l’Homme forment un groupe informel pour défendre les victimes de la répression d’état.En 1992, la police du Penjab et les agences de sécurité opérant dans la région lancent une campagne de harcèlement et d’assassinats de défenseurs des droits de l’Homme. Le […]

Inde

Membre(s)

Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico

le 30 avril 2020

Le Barreau des avocats de Porto Rico (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico) représente tous les avocats de Porto Rico et a toujours été actif dans le débat public. Depuis 2006, le Barreau adhère à la Coalition mondiale à travers la Coalition portoricaine contre la peine de mort, un groupe d’organisations portoricaines variées […]

Porto Rico

German Coalition logo

Membre(s)

German Coalition to Abolish the Death Penalty

le 30 avril 2020

L’Initiative gegen die Todesstrafe e.V. (Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort – German Coalition to Abolish the Death Penalty) milite pour l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition allemande s’oriente sur le contenu de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que le Pacte international relatif aux […]

Allemagne

Article(s)

Des brèches dans la peine de mort en Asie

Publié par Sandra Babcock (DeathPenaltyWorldwide.org) à Bangkok, le 25 octobre 2013

A la suite de la Journée mondiale contre la peine de mort, deux réunions successives en Thaïlande et en Chine ont souligné le recul du soutien à la peine capitale parmi les gouvernements et les opinions publiques asiatiques.

2013

Moratoire

Opinion publique 

Thaïlande