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Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
le 30 avril 2020
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) est une organisation nongouvernementale internationale suisse, indépendante, non partisane et non confessionnele, fondée à Genève en 1985. Elle aujourd’hui le premier réseau mondial de la société civile engagé contre la torture, impliquant plus de 200 organisations membres locales dans plus de 90 pays à travers le monde. Poussée par […]
2020
Suisse
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California People of Faith
le 30 avril 2020
"California People of Faith" (les gens de Californie qui ont la Foi – PCF) est un organisme à but non lucratif, basé à Los Angeles aux Etats-Unis. Le PCF est une organisation interconfessionnelle qui milite pour des alternatives à la peine de mort en Californie et à travers les États-Unis. PCF coordonne localement, via les […]
Etats-Unis
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Association Libanaise pour les Droits Civils (LACR)
le 30 avril 2020
L’Association Libanaise pour les Droits Civils (The Lebanese Association for Civil Rights – LACR) a été fondée en 2003 comme continuité d’une action vécue depuis 1983 par deux pionniers de la culture de non-violence au Liban et dans le monde arabe, Walid Slaybi et Ogarit Younan, écrivains chercheurs, sociologues, pionniers de la formation active au […]
Liban
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Arab Coalition Against the Death Penalty
le 30 avril 2020
Dans le cadre de son programme contre la peine de mort financé par la Commission européenne, Penal Reform International (PRI) et le Centre d’étude des droits de l’homme d’Amman (ACHRS) ont organisé une conférence régionale à Amman (Jordanie) les 2 et 3 juillet 2007, afin d’élaborer une stratégie régionale de lutte contre la peine de […]
Jordanie
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Japan Innocence and Death Penalty Research Center
le 30 avril 2020
Le rôle du Centre de Recherche sur la peine de mort et l’innocence au Japon (Japan Innocence and Death Penalty Research Center) est d’aider ceux qui ont été injustement incarcérés et condamnés à mort, et de sensibiliser le public aux tragédies de la justice pénale au Japon par des conférences, des rapports et des argumentaires.
Japon
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International Commission of Jurists
le 30 avril 2020
La commission internationale des juristes (ICJ) se consacre à promotion de l’État de droit et au progrès des droits de l’homme dans le monde. Le statut de l’ICJ déclare : la commission mène des activités aux niveaux mondial, régional, national et local et prend en particulier des mesures pour :1. Soutenir et faire progresser l’État […]
Suisse
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Coalizione italiana contro la pena di morte
le 30 avril 2020
La Coalition Italienne pour abolir la peine de mort (ICADP) a été créée dans le but de former un réseau entre les groupes, associations, mouvements et individus italiens et étrangers opposés à la peine de mort, et de coordonner leur travail et leurs efforts. L’ICADP organise des conférences sur la peine de mort dans le […]
Italie
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SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR)
le 30 avril 2021
SALAM for Democracy and Human Rights (SALAM DHR) est une ONG qui s’efforce de préserver les principes universels de dignité et de respect en protégeant la démocratie et les droits de l’homme. SALAM DHR effectue des contrôles et des analyses, produit des rapports, élabore des recommandations sur les politiques et la législation, organise des campagnes […]
2021
Bahreïn
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LBH Masyarakat (Community Legal Aid Institute)
le 5 mai 2021
LBH Masyarakat (Community Legal Aid Institute) est un collectif de personnes qui croient que chaque être humain a le potentiel de participer activement à l’aide juridique, de faire respecter la justice et de contribuer à la protection des droits humains. LBH Masyarakat croit en l’égalité, la non-discrimination et la reconnaissance de la dignité humaine inhérente. […]
2021
Indonésie
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Catholic Mobilizing Network
le 30 avril 2020
2020
Etats-Unis
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Kenyan Section of the International Commission of Jurists (ICJ-KENYA)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs:– Développer, renforcer et protéger les principes de l’Etat de droit au Kenya. – Développer, maintenir et protéger l’indépendance de la magistrature et de la profession juridique au Kenya.– Protéger et promouvoir la jouissance des droits de l’homme au Kenya et en Afrique. Type d’actions:– La recherche et l’analyse juridique.– L’autonomisation […]
Kenya
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Themis Fund / The 8th Amendment Project
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs: Abolition de la peine de mort aux États-Unis. Type d’actions: coordination stratégique des défenseurs des droits de l’homme, des avocats de la défense, des bailleurs de fonds et des militants à travers les USA. Nous travaillons en partenariat avec tous les grands bailleurs de fonds du mouvement abolitionniste aux États-Unis, et avec […]
Etats-Unis
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Citizens United for Rehabilitation of Errants (CURE)
le 30 avril 2020
Citoyens unis pour la réhabilitation des ‘errants’ (CURE) est une organisation locale fondée au Texas en 1972. Elle est devenue nationale en 1985. CURE pense que les prisons devraient être utilisées uniquement pour ceux qui doivent absolument être incarcérés et que ceux qui sont incarcérés devraient avoir toutes les ressources dont ils ont besoin pour […]
Etats-Unis
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The Rights Practice
le 30 avril 2020
The Rights Practice travaille à promouvoir et à renforcer la protection des droits de l’homme. Notre travail est actuellement basé en Chine dans trois domaines : améliorer l’accès à la justice, le renforcement de la participation du public au processus décisionnel et la promotion de la dignité de la personne. Nous croyons que la peine […]
Royaume-Uni
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Reprieve
le 30 avril 2020
Reprieve est une organisation axée sur la défense des droits humains. Elle a comme but ultime de mettre fin à la peine de mort et aux violations extrêmes des droits humains perpétrées au nom de la «guerre contre le terrorisme»: la torture, la restitution et l’assassinat. Notre vision est un monde sans exécution, torture ou […]
Royaume-Uni
Membre(s)
Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
le 30 avril 2020
Le Centre pour les droits civils et politiques (Centre for Civil and Political Rights – CCPR) vise à la jouissance complète et universelle des droits proclamés dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et dans ses deux protocoles facultatifs, notamment le Deuxième, qui abolit la peine de mort.Le CCPR s’efforce d’accomplir […]
Suisse
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Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban
Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Liban
arPlus de détails Voir le document
Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Liban
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان
Document(s)
Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie
Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Malaisie
enPlus de détails Voir le document
Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.
Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.
Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Malaisie
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles Isolation and desolation conditions of detention of people sentenced to death Malaysia
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Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Niger
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Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Niger
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Condamnations à mort et exécutions 2019
le 1 janvier 2020
2020
Rapport d'ONG
arenesfaruPlus de détails Voir le document
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Actes du séminaire de Rabat 2008
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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Le Conseil consultatif des droits de l’homme du Royaume du Maroc (CCDH) et l’assocation française Ensemble contre la peine de mort (ECPM) ont organisé à Rabat les 11 et 12 octobre 2008 un séminaire sur la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
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Actes : 3e Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Michel TaubeCofondateur d’ECPMPréfaceLes participants du 3eCongrès mondial contre la peine de mortl’ont martelé à Paris début 2007 : l’abolition universelle de lapeine de mort est en marche. Les travaux de Paris 2007 l’ontclairement montré : aucune région du monde n’échappe à cemouvement irréversible de baisse du nombre des condamna-tions à mort et des exécutions un peu partout dans le monde,mieux du nombre croissant de pays qui ont aboli cette peinevaine et cruelle.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Report : Third World Congress Against the Death Penalty
Document(s)
Ressources de formation : rapportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
arruPlus de détails Voir le document
Cette ressource fait partie d’une série de trois ressources de formation produits dans le cadre du programme de travail de PRI qui vise à parvenir à la suppression progressive de la peine de mort et à la mise en œuvre de peines alternatives qui respectent les droits de l’homme. Le programme novateur de deux ans s’engage, entre autres, à renforcer les capacités des principaux intervenants, décideurs et des organisations locales travaillant sur la peine de mort et les peines alternatives telles que la détention à perpétuité et les peines de longue durée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles دليل التدريب كيفية أعداد تقارير اعلامية حول عقوبة الاعدامУчебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2013
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2014
2014
Rapport d'ONG
enarfaruesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport couvre l’usage judiciaire de la peine de mort pour la période de janvier à décembre 2013. Quatre pays ont repris les exécutions et on a constaté une augmentation significative des exécutions cette année par rapport à 2012, notamment en Irak et en Iran. Malgré ces changements inquiétants, on constate une tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions 2013أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2013احکام اعدام و اجرای مجازات اعدام در سال 2013Смертные приговоры и казни в 2013 годуCondenas a muerte y ejecuciones en 2013
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Alléger le fardeau de la condamnation à mort d’un parent sur les enfants
Publié par Oliver Robertson / Bureau Quaker auprès des Nations Unies, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Qu’en est-il des enfants dont un parent est condamné à mort ou exécuté ? Ce document, qui s’appuie sur des recherches et connaissances du monde entier, explore les conséquences pratiques et émotionnelles, depuis l’arrestation jusqu’à la période suivant l’exécution ou la disculpation
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Droit international, Familles de victimes de meurtre,
Document(s)
Rapport annuel sur la peine de mort en Iran 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2017
2017
Rapport d'ONG
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Le 9e rapport annuel d’Iran Human Rights (IHR) et ECPM (Ensemble contre la peine de mort) sur la peine de mort propose une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en République islamique d’Iran en 2016. Le rapport présente le nombre d’exécutions en 2016, la tendance par rapport aux années précédentes, les méthodes d’exécution, les chefs d’inculpation, la répartition géographique ainsi que la répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual report on the death penalty in Iran 2016
Document(s)
Les actes du 6ème Congrès mondial contre la peine de mort
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2017
Contenu multimedia
enPlus de détails Voir le document
Publication qui réunit les contributions d’experts et de discussions entre les participants au 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Peine alternatives, Réseaux, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles Proceedings 6th World Congress Against the Death Penalty
Document(s)
Manuel de plaidoyer – Abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport académique
enPlus de détails Voir le document
Ce manuel est destiné aux militants qui travaillent sur la question de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest. Elle vise à les doter de quelques outils essentiels en matière de plaidoyer pour influencer efficacement les institutions et les personnes pouvant contribuer à ce que l’abolition devienne réalité.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Advocacy Toolkit on Abolition of the Death Penalty in West Africa
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Guide pédagogique (ECPM)
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
Rapport académique
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Parce que l’abolition ne sera réellement effective que lorsque chaque citoyen ne verra plus dans la peine capitale un outil de justice possible, l’objectif d’ECPM est d’éduquer les décideurs de demain pour qu’ils acquièrent les connaissances essentielles et comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis le 10 Octobre 2009, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) mène un projet d’éducation aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort dans les collèges et lycées français afin de sensibiliser la jeune génération aux enjeux de l’abolition universelle.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public, Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Outils et Astuces pour un Cybermilitantisme Efficace
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Travailler avec...
enesPlus de détails Voir le document
Ce dossier expose les nombreuses façons dont vous pouvez, en tant que militant internet, faire campagne et agir de façon efficace. Il comprend toutes les informations nécessaires pour vous permettre de participer aux campagnes d’Amnesty International, de vous impliquer et d’encourager les autres à faire de même.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Tools and Tips for Effective e-ActivismHerramientas y Sugerencias pars un Ciberactivismo Eficaz
Document(s)
Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
2020
Travailler avec...
frenenPlus de détails Voir le document
Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l'Hommes et des PeuplesGuidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
Travailler avec le Programme des Nations Unies pour les Droits de l’Homme: Un Manuel pour la Société Civile
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Working with the United Nations Human Rights Programme: A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
Document(s)
Manuel de formation n°1 Droits humains et détenus vulnérables
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2003
2003
Travailler avec...
enfaesPlus de détails Voir le document
PRI a préparé des supports et des documents de référence sous la forme de resource kits” thématiques. Ces kits abordent plus de trente cinq aspects différents de la réforme pénale. Ils se sont largement inspirés de travaux réalisés antérieurement, notamment par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme2, l’UNICEF, le CICR, et Amnesty International.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Human Rights and Vulnerable Prisoners (pages 121-132)حقوق بشر و زندانیها اسیب پزیرManual de Capacitación No. 1 Derechos Humanos y Prisioneros Vulnerables
Document(s)
Alternatives à la Peine de Mort : Le Problème de la Réclusion Criminelle à Perpétuité
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2007
2007
Arguments contre la peine de mort
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Ces notes portent sur la l’emprisonnement à vie dans le monde ainsi que sur l’augmentation du recours à cette sanction, sans possibilité de libération conditionnelle. Des statistiques récentes montrent un accroissement du nombre de délits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité mais aussi une prévalence des peines d’emprisonnement à durée indéterminée, la diminution de la libération conditionnelle et l’allongement des périodes de détention. L’abolition de la peine de mort a accru significativement les peines de réclusion criminelle à perpétuité, et notamment sans possibilité de libération conditionnelle. Les conditions de détention et le traitement des détenus condamnés à perpétuité sont généralement bien pires que celles réservées au reste de la population carcérale et bafouent souvent les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020
2020
Travailler avec...
frenenPlus de détails Voir le document
Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et Des Peuples)Guidelines for Submitting CommunicationsProcedure (Communications Procedure of the African Commission for Human and Peoples rights)
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2012
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2013
2013
Rapport d'ONG
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Le présent rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allantde janvier à décembre 2012. Amnesty International établit ces chiffres à partir desmeilleures informations disponibles. Comme les années précédentes, celles-ci proviennent dedifférentes sources, telles que les données officielles, les informations fournies par lescondamnés à mort et leurs familles ou représentants, les rapports d’autres organisations de lasociété civile, et les informations parues dans les médias.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
Document(s)
Etude sur la question de la peine de mort en afrique
Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples / Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, le 8 septembre 2020
2020
Livre
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport se penche largement sur la question de la peine de mort dans ses aspects historiques, liés au droits de l’Homme et pratiques. Il utilise une approche globale de la question de la peine de mort, gardant à l’esprit le besoin de donner à la Commission africaine suffisamment d’informations pour lui permettre d’avoir une position éclairée sur la question.
- Type de document Livre
- Liste des thèmes Droit international, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Study on the question of the death penalty in Africa
Document(s)
Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort – Outils pédagogiques
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 8 septembre 2020
Rapport académique
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Dans le cadre du projet « Eduquer aux droits de l’homme et à l’abolition de la peine de mort », ECPM, association agréée par l’Education nationale, a souhaité, en supplément des interventions scolaires qu’elle organise, accompagner les enseignants de collèges et lycées dans leur mission d’éducation à la citoyenneté.
- Type de document Rapport académique
- Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,
Document(s)
Guide pratique pour la société civile: FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME
Publié par Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le 1 janvier 2013
2013
Travailler avec...
enzh-hantruPlus de détails Voir le document
Le présent « Guide pratique pour la société civile : Fonds, subventions et bourses » offre une brève description des sources de financement, des subventions et des bourses gérées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Droit international, Réseaux,
- Langues disponibles Guía práctica para la sociedad civil: FONDOS, SUBVENCIONES Y BECAS DE DERECHOS HUMANOS民间社会实用指南 人权基金、赠款和研究金Практическое руководство для гражданского общества: права человека Фонды, гранты и стипендии
Document(s)
Ressources de formation: Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
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Le plaidoyer est un outil qui peut amener le changement dans une démocratie. Le plaidoyer se traduit par le fait de travailler pour un but ou pour la défense d’une cause ou la résolution d’un problème. Il peut être utilisé pour influencer les gouvernements afin qu’ils changent de politique ou de législation ou pour sensibiliser le public, sur un sujet en particulier.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Représentation juridique,
Document(s)
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Travailler avec...
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Les medias ont la responsabilité de relayer des informations objectives et précises de sources fiables. Cependant, il est important que les médias ne traitent pas que des faits et des tatistiques incompréhensibles pour le grand public, mais qu’ils couvrent aussi des sujets et points importants en les plaçant dans un contexte afin que le lecteur puisse donner un sens et former ses propres opinions.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Débat public,
Document(s)
La vie après la mort: Qu’est-ce qui remplace la peine de mort?
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2012
2012
Rapport d'ONG
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Deux tendances accompagnant l’abolition de la peine de mort sont inquiétantes: il y a une augmentation marquante des crimes qui encourent une condamnation à perpétuité, celle-ci étant le châtiment qui habituellement remplace la peine de mort à la suite de l’abolition ou d’un moratoire de celle-ci; et une augmentation marquante des prisonniers purgeantcette peine. Deuxièmement, un traitement différentiel et plus dur est accordé aux condamnés à perpétuité, par rapport à d’autres catégories de prisonniers. En même temps, le développement de normes internationales, que ce soit dans une forme affirmative ou du moins, légalement contraignante, fait défaut. En conséquence, les Etats appliquent de plus en plus une forme de châtiment problématique en termes de normes internationales relatives aux droits de l’homme.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Condamnations à mort et executions 2011
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2012
Rapport d'ONG
enenenfazh-hantesPlus de détails Voir le document
En 2011, l’évolution de la situation a confirmé la tendance générale en faveur de l’abolition de la peine de mort. Le nombre d’États et de territoires dont il est avéré qu’ils ont eu recours à la peine capitale est inférieur à celui de l’an dernier, et dans toutes les régions du monde des progrès ont été accomplis en ce sens. Aux États-Unis, seul pays du G8 à avoir pratiqué des exécutions, l’Illinois est devenu le 16e État abolitionniste et, en novembre 2011, le gouverneur de l’Orégon a annoncé un moratoire sur les exécutions
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Statistiques,
- Langues disponibles Thai : สถานการณ์โทษประหาร และการประหารชีวิต ในปี 2554Korean : 연례사형현황 보고서 2011 사형선고와 사형집행Death sentences and executions in 2011اعدام و صدور حکم اعدام در سال2011國際特赦組織 全球死刑報告 2011Condenas a muerte y ejecuciones 2011
Document(s)
Les dates de l’abolition en France
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2011
2011
Campagnes
Plus de détails Voir le document
Frise chronologique de l’abolition de la peine de mort en France (Contacter ECPM)
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
Document(s)
Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile
Publié par Nations Unies / Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 1 janvier 2008
2008
Droit international - Nations Unies
enenruzh-hantesPlus de détails Voir le document
S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme.
- Type de document Droit international - Nations Unies
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles كار با برنامه حقوق بشر سازمان ملل متحد کتابی برای راهنمایی جامعه مدنيWorking with the United Nations Human Rights Programme A Handbook for Civil SocietyКак работать по Программе ООН в области прав человека Справочник для гражданского общества参与联合国人权事务 民间社会手册Trabajando con el Programa de las Naciones Unidas en el ámbito de los Derechos Humanos Un manual para la sociedad civil
Document(s)
La situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran: Note du Secrétaire général
Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2011
2011
Droit international - Organe regional
enruzh-hantesPlus de détails Voir le document
Le présent rapport est présenté en application de la résolution 16/9 du Conseil des droits de l’homme, qui établit le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran.
- Type de document Droit international - Organe regional
- Langues disponibles The situation of human rights in the Islamic Republic of Iran : note by the Secretary-GeneralПоложение в области прав человека в Исламской Республике Иран: Записка Генерального секретаря伊朗伊斯兰共和国的人权状况 秘书长的说明La situación de los derechos humanos en la República Islámica del Irán: Nota del Secretario General
Document(s)
Outils de plaidoyer dans la lutte contre la peine de mort et pour des sanctions alternatives dans le respect des normes internationales
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Lobby
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Ressource de fromation de PRI (2/3): Destinée à des ONGs, des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, cette ressource est une formation axée sur comment construire des stratégies de plaidoyer, comment faire du travail sur les médias et sur la construction de coalitions.
- Type de document Lobby
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Peines alternatives à la peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Arguments contre la peine de mort
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Kit informatif sur les peines alternatives à la peine de mort.
- Type de document Arguments contre la peine de mort
- Liste des thèmes Peine alternatives,
Document(s)
La peine de mort: Kit d’information
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
Rapport d'ONG
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Kit informatif de PRI sur l’état de la peine de mort en 2011: tendance mondiale vers l’abolition; les normes internationales; le moratoire sur la peine de mort; crimes les plus gravs ; le droit à un procès équitable; la peine de mort obligatoire; les conditions de détention des personnes condamnées à mort; clémence; l’exécution; la transparence; la dissuasion; l’opinion publique; les droits des victimes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions en 2017
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
arenfaruesPlus de détails Voir le document
Amnesty International a rendu public le jeudi 12 avril 2018 son rapport mondial sur le recours à la peine de mort en 2017.Dans ce rapport, l’organisation a recensé au moins 993 exécutions dans 23 pays en 2017, soit 4% de moins qu’en 2016 (où 1 032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu’en 2015 (année où l’organisation avait relevé le chiffre le plus élevé depuis 1989: 1634 exécutions). Cette année encore, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de prisonniers. Cependant, en excluant la Chine, quatre pays seulement sont responsables de près de 84% des exécutions recensées : l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et le Pakistan.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles أحكام الإعدام وما نفذ من أحكام في 2017: التقرير العالمي لمنظمة العفو الدوليةDeath Sentences and Executions in 2017مار احکام مرگ و اعدام در سال 2017Смертные приговоры и казни 2017Condenas a muerte y ejecutiones 2017
Document(s)
Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort. Mauritanie
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Nordine Drici, le 1 janvier 2019
2019
Rapport d'ONG
arPlus de détails Voir le document
Le rapport « Le bagne au pays des sables. Peine de mort, conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Mauritanie » est le fruit d’une mission d’enquête inédite, menée de décembre 2017 à décembre 2018 par Nordine Drici, Président de l’association Planète réfugiés-Droits de l’homme (PRDH), au nom d’ECPM.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles الّسجن العزل في بلد الرعقوبة الإعدام، ظروف الاحتجاز، ومعاملة المحكوم عليهم بالإعدامموريتانيا
Document(s)
L’importance de la sensibilisation des ambassadeurs auprès de l’Union africaine sur le projet de Protocol africain sur l’abolition de la peine de mort
Publié par FIACAT / Xavière Prugnard, le 1 janvier 2019
Contenu multimedia
enPlus de détails Voir le document
Communiqué de presse de la FIACAT sur l’atelier de la sensibilisation des représentants permanents auprès l’Union africaine
- Type de document Contenu multimedia
- Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles The importance of raising awareness among ambassadors to the African Union on the draft African Protocol on abolition of the death penalty
Document(s)
Caraïbes anglophones. Il est temps de reléguer la peine de mort dans les livres d’Histoire
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2018
2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Il y a 10 ans, le 19 décembre 2008, les autorités de Saint-Kitts-et-Nevis procédaient une exécution, la dernière à avoir eu lieu dans les Amériques, les États-Unis mis à part. Cette date anniversaire, dans le prolongement du 2novembre qui marque les 25ans d’une décision judiciaire majeure ayant mis un frein à l’application des condamnations à mort dans la région, offre l’occasion de réfléchir à la situation actuelle de la peine de mort dans les Caraïbes anglophones. La tendance observée quant à l’usage de ce châtiment fait ressortir le caractère inévitable de son abolition. À l’occasion de cette date anniversaire, Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements des Caraïbes anglophones apprendre sans délaies mesures afin de reléguer définitivement la peine de mort dans les livres d’histoire
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles English-speaking Carribbean: time to make the death penalty history
Document(s)
Rapport Annuel sur la peine de mort annuel en Iran 2017
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Iran Human Rights (IHR), le 1 janvier 2018
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Le 10e rapport annuel sur la peine de mort par Iran Human Rights (IHR) et Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM) fournit une évaluation et une analyse des tendances de la peine de mort en 2017 en République islamique d’Iran.Le rapport indique le nombre d’exécutions en 2017, la tendance par rapport aux années précédentes, les charges retenues, la répartition géographique et une répartition mensuelle des exécutions.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Peine de Mort, Statistiques,
- Langues disponibles Annual Report On The Death Penalty In Iran 2017
Document(s)
Ressources de formation: Reportages sur la peine de mort
Publié par Penal Reform International, le 1 janvier 2011
2011
Travailler avec...
ruarPlus de détails Voir le document
Cette ressource s’adresse aux journalistes. L’objectif de cette ressource est de construire et de renforcer les connaissances et de sensibiliser sur la manière de couvrir le sujet de l’abolition de la peine de mort et des peines alternatives.
- Type de document Travailler avec...
- Liste des thèmes Opinion publique,
- Langues disponibles Учебный ресурс «Как освещать вопросы смертной казни»موارد التدريب: تقارير عن عقوبة الإعدام
Document(s)
Rapport d’Activité 2016
Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2016
2016
Rapport d'ONG
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- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
Document(s)
La Peine de Mort: Le Châtiment Suprême
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Campagnes
enenesPlus de détails Voir le document
Kit de campagne publié par Amnesty International. En 16 pages, un argumentaire détaillé expliquant la nécessite de l’abolition et réfutant les théories qui soutiennent la peine de mort.
- Type de document Campagnes
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles Korean : 사형제도 극단적 형벌The Death Penalty: The Ultimate PunishmentLa Pena de Muerte: El Castigo Máximp
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 2004
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005
2005
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty wordwide: developments in 2004La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2004
Document(s)
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2009
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2010
2010
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les États. Pour la première fois dans les archives d’Amnesty International, aucun pays d’Europe n’a procédé à une exécution, et des mesures importantes ont été prises pour que les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions soient appliquées de façon concrète. Deux pays supplémentaires, le Burundi et le Togo, ont aboli la peine de mort en 2009. Le nombre de pays ayant totalement supprimé la peine capitale de leur législation s’élève donc désormais à 95. Près de 100 pays du monde affichent ainsi leur refus d’exécuter des êtres humains.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2009أحكام الإعدام وعمليات الإعدام في عام 2009CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2009
Document(s)
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
enarruesPlus de détails Voir le document
En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2007
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
enesarPlus de détails Voir le document
En 2007, le monde a continué à évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale. L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 18 décembre 2007, dans le cadre de sa 62e session, d’une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions a marqué un tournant décisif dans l’histoire du mouvement en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide developments in 2007LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2007تطورات عقوبة العدام على النطاق العالمي في 2007
Document(s)
La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: developments in 2002La pena de muerte en el mundo: noticias del 2002
Document(s)
LES MINEURS FACE À LA PEINE DE MORT : Les exécutions recensées dans le monde depuis 1990
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Bien que les normes internationales relatives aux droits humains interdisent le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment du crime, quelques pays continuent de condamner à mort ou d’exécuter des mineurs délinquants.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs,
- Langues disponibles Children and the death penalty: Executions worldwide since 1990LOS MENORES Y LA PENA DE MUERTE : Ejecuciones en el mundo desde 1990
Document(s)
Halte aux hommicides commis par l’état
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Il existe clairement une tendance favorable à l’abolition de lapeine de mort. En dehors de la Chine, les exécutions deviennentde plus en plus rares, même s’il faut continuer de s’opposerà chacune d’elles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles Death Penalty: Stop the state killingPena de muerte: Poner fin al homicidio estatal
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2005
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006
2006
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death penalty developments in 2005LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2005
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2003
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2003La pena de muerte en el mundo: noticias del año 2003
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2006
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
En 2006, le monde a continué à progresser sur la voie de l’abolition universelle de la peine capitale. À la fin de l’année, 88 pays avaient aboli ce châtiment pour tous les crimes. La peine capitale a maintenant été abolie en droit ou en pratique par 128 pays. Parmi les autres sujets évoqués dans ce document figurent certaines décisions judiciaires importantes, le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants, la reprise des exécutions dans certains pays et les activités menées en faveur de l’abolition.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The Death Penalty Worldwide - Developments in 2006 (With amendments)التطورات المتعلقة بعقوبة العدام في شتى أنحاء العالم في العام ٢٠٠٦LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DEL AÑO 2006
Document(s)
République Socialiste Du Viêt-Nam : La peine de port – inhumaine et inefficace
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Viet Nam
enesPlus de détails Voir le document
Les autorités vietnamiennes ne font pas paraître régulièrement toutes les statistiques officielles relatives aux nombres de condamnations à mort et d’exécutions effectuées, et seul un nombre limité de cas paraît dans les médias officiels. Pourtant, Amnesty international sait de source fiable que la plupart des individus condamnés à la peine de mort sont exécutés dès que leur affaire est arrivée à la fin de la procédure d’appel. Les exécutions sont effectuées par des pelotons d’exécution, apparemment souvent en public, avec parfois plus d’un millier de spectateurs. Amnesty International estime que la peine de mort qui continue à être appliquée au Vietnam est la forme ultime de sanction cruelle, inhumaine et dégradante et qu’elle constitue une atteinte au droit à la vie et que les conditions qui entourent son imposition au Vietnam vont à l’encontre des normes internationales des droits humains. Des procès inéquitables se tiennent régulièrement au Vietnam ce qui signifie que la peine de mort est imposée dans des conditions susceptibles de conduire à des erreurs judiciaires irréversibles.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Viet Nam
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Socialist Republic of Viet Nam: The death penalty - inhumane and IneffectiveRepública Socialista de Vietnam: La pena de muerte - inhumana e ineficaz
Document(s)
République Populaire de Chine: La peine de mort en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enPlus de détails Voir le document
Ce rapport analyse l’utilisation de la peine de mort en Chine et détermination de la peine et examine la législation derrière la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux, Statistiques,
- Langues disponibles People's Republic of China: The Death Penalty in 1999
Document(s)
La peine de mort en Irak: un châtiment injuste et inique
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
Depuis le rétablissement de la peine de mort en août 2004, plus de 270 personnes ont été condamnées à mort en Irak. L’Irak figure maintenant parmi les pays avec le plus grand nombre d’exécutions signalées en 2006. Amnesty International s’inquiète du fait que bon nombre de personnes condamnées à mort par la Cour criminelle centrale d’Irak n’a pas reçu un procès équitable. Amnesty International appelle le gouvernement irakien à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue d’une abolition totale de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Unjust and unfair: The death penalty in Iraqل عدل فيها ول إنصاف: عقوبة العدام في العراقPena de muerte en Irak: arbitraria e injusta
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions et exécutions en 2010
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2011
2011
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
En 2010, 23 pays au moins auraient procédé à des exécutions judiciaires, soit quatre de plus qu’en 2009, année au cours de laquelle Amnesty International avait relevé le plus faible nombre de pays procédant à des exécutions depuis que l’organisation a commencé à suivre les chiffres relatifs à l’application de la peine capitale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2010Condenas a meurte y ejecuciones en 2010
Document(s)
La peine de mort dans le monde: évolution en 1999
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2000
2000
Rapport d'ONG
enesPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 1999LA PENA DE MUERTE EN EL MUNDO: NOTICIAS DE 1999
Document(s)
NIGÉRIA : Les femmes et la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Nigeria
esenPlus de détails Voir le document
L’extension récente dans certaines régions du Nigeria de la peine de mort dans de nombreuses régions considèrent comme des aspects de la vie privée a centré le débat sur la pertinence à la fois de la peine de mort en général et sur l’utilisation du système de justice pénale comme un moyen de réguler sexuelle comportement. Amnesty International estime que la peine de mort dans son application au Nigéria, en particulier une violation des droits de l’homme women’Â à l’accès à la justice, conformément au droit international des droits de l’homme et des normes, et a un effet discriminatoire sur les femmes dans certains cas et pour certains crimes. Cela devient particulièrement grave dans les cas de peine capitale, qui affecte gravement les femmes démunies des milieux socio-économiques et les régions éloignées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Nigeria
- Liste des thèmes Femmes,
- Langues disponibles Nigeria : Las mujeres y la pena de muerte en los sistemas penales nigerianosNigeria: The death penalty and women under the Nigerian penal systems
Document(s)
Arabie Saoudite: Un recours massif à la peine capitale
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
2001
Rapport d'ONG
enarPlus de détails Voir le document
Le nombre total des personnes qui ont été exécutées en Arabie saoudite durant les neufs premiers mois de cette année est ainsi passé à 78 au moins ; pour la décennie écoulée, il avoisine le millier. Ces chiffres incitent à se demander pourquoi l’Arabie saoudite, avec une population de quelque 19 millions d’habitants, exécute en moyenne 100 personnes chaque année à une époque où le nombre des pays qui sont abolitionnistes de jure ou de facto s’élève à 109, toutes régions du monde et tous systèmes judiciaires confondus. La résistance à ce courant abolitionniste s’explique par des facteurs d’ordre juridique, judiciaire et politique et il faudra, pour la surmonter, une forte volonté politique de la part du gouvernement saoudien, ainsi que l’attention et l’appui de la communauté internationale.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Saudi Arabia: Defying world trends - Saudi Arabia's extensive use of capital punishmentالسعودية :تحدي الاتجاهات العالميةالاستخدام الواسع لعقوبة الإعدام في السعودية
Document(s)
La peine de mort dans le monde : évolution en 2000
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2001
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 1999 et fait le point de la situation à la fin de l’année. Il décrit différents aspects concernant l’utilisation de ce châtiment ainsi que les tentatives réalisées en vue de l’abolir ou de réduire son champ d’application.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles The death penalty worldwide: Developments in 2000العقوبة الاعدام في العالم : تطورات في العام ٢٠٠٠La pena de muerte en el mundo: noticias del 2000
Document(s)
Nigéria: Pour qui vient le bourreau?
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2008
2008
Rapport d'ONG
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Ce document résume un rapport plus détaillé publié par Amnesty International et Legal Defence and Assistance Project (LEPAD, Projet de défense et d’assistance juridique), qui porte la référence AFR 44/020/2008. Onze femmes et plus de 720 hommes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort au Nigeria. Ils ont un point commun, hormis le fait de ne pas savoir quand ils seront exécutés : ils sont tous pauvres. Dès le premier contact avec la police, puis tout au long de leur procès, jusqu’à la procédure de recours en grâce, les personnes qui manquent de moyens financiers sont particulièrement désavantagées.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Nigeria: Waiting for the Hangman
Document(s)
Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
2009
Rapport d'ONG
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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak
Document(s)
UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS : Pourquoi il faut abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n’être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu’est la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Réseaux,
- Langues disponibles The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?LOS DERECHOS HUMANOS FRENTE A LA PENA DE MUERTE : ¿Por qué abolir la pena capital? Septiembre de 2007
Document(s)
AFRIQUE DE L’OUEST : Il est temps d’abolir la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Bénin
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En 1990, seul un pays, le Cap Vert, ne prévoyait pas, dans sa législation, la peine capitale. En 2002, dix pays étaient abolitionnistes de jure (l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cap Vert, la Côte d’ Ivoire, Djibouti, la Guinée-Bissau, Maurice, le Mozambique, la Namibie et Sao Tomé et Principe). Dix autres étaient abolitionnistes de facto (le Bénin, le Burkina Faso, la République du Congo, la Gambie, Madagascar, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, le Sénégal et le Togo). Sur la cinquantaine de pays africains, près de la moitié n’ exécutent donc plus de condamnés.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bénin
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles West Africa: Time to abolish the death penalty
Document(s)
Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Transparence, Ressortissants étrangers,
- Langues disponibles Singapore: The death penalty - A hidden toll of executions
Document(s)
GHANA : Rapport sur la peine de mort
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
Ghana
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Après sept années au cours desquelles le Ghana n’a procédé à aucune exécution, Amnesty International appelle une nouvelle fois le pays à prendre des mesures en vue d’abolir définitivement la peine capitale. Alors que se profile l’échéance des prochaines élections présidentielles, prévues pour décembre 2000, l’Organisation invite instamment le gouvernement ghanéen, mais également les partis d’opposition, à prendre l’engagement de proclamer un moratoire sur le recours à la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Ghana
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Ghana: Briefing on death penaltyGHANA : Informe sobre la pena de muerte
Document(s)
OUZBÉKISTAN : Procès iniques et exécutions tenues secrètes
Publié par Amnesty International, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Ouzbékistan
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Ce document fournit un résumé du rapport «L’Ouzbékistan: » La justice seulement dans le ciel « – la peine de mort en Ouzbékistan» (EUR 62/011/2003).
- Type de document Rapport d'ONG
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- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Uzbekistan: Unfair trials and secret executions: Summary of the report "'Justice only in heaven' - the death penalty in Uzbekistan"Uzbekistán: Juicios sin garantías y ejecuciones secretas : Este documento es un resumen del informe de Amnistía Internacional titulado “Justice only in heaven” - the death penalty in Uzbekistan
Document(s)
Chine: À l’approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les medias sont occultées par la répression contre les militants
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2007
2007
Rapport d'ONG
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Amnesty International demeure profondément préoccupée que plusieurs hauts fonctionnaires chinois de continuer à utiliser «frapper fort» les politiques pour limiter les activités légitimes de toute une gamme de militants pacifiques, y compris des journalistes, des avocats et des défenseurs des droits humains. Ce rapport met à jour des préoccupations dans ces domaines, illustrée par les expériences de plusieurs personnes qui ont été détenus ou emprisonnés en violation de leurs droits humains fondamentaux. L’échec des autorités chinoises pour remédier aux faiblesses juridiques et institutionnelles qui permettent à ces atteintes à prospérer continue d’entraver les efforts visant à renforcer la primauté du droit en Chine.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Droit international, Opinion publique,
- Langues disponibles China: The Olympics Countdown: Repression of activists overshadows death penalty and media reformsRepública Popular de China:La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos: La represión de activistas ensombrece las reformas sobre la pena de muerte y los medios de comunicación
Document(s)
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE: La peine capitale en Chine : nouveaux records et nouvelles transgressions de la loi
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 1997
1997
Rapport d'ONG
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Une réforme largement saluée du Code pénal et du Code de procédure pénale chinois a été entreprise en 1996, parallèlement à la campagne de répression de la criminalité la plus draconnienne et la plus vaste que la Chine ait connue depuis 1983. Il serait difficile de trouver une meilleure illustration des tendances opposées et du contraste saisissant entre loi et pratique, principes et réalité, qui existent à l’heure actuelle en Chine. La campagne « frapper fort » n’est que la répétition d’une campagne similaire lancée en 1983 et devenue, dans les milieux juridiques chinois, synonyme des pires abus qui entachent le système judiciaire. Elle a été menée de la même manière qu’en 1983, associant procès et exécutions sommaires – qui devaient être abolis lorsque les amendements au Code pénal adoptés en mars 1996 entreraient en vigueur en 1997.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles China: The death penalty in China: breaking records, breaking rulesREPÚBLICA POPULAR CHINA: La pena de muerte en China: Batir récords abatiendo vidas
Document(s)
République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004
2004
Rapport d'ONG
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Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles People's Republic of China: Executed "according to law"? The death penalty in China
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La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003
2003
Rapport d'ONG
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Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Mineurs, Statistiques,
- Langues disponibles The exclusion of child offenders from the death penalty under general international lawLa exclusión de los menores de la pena de muerte con arreglo al derecho internacional general
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Guide de l’information du Conseil de l’Union européenne
Publié par Conseil de l'Union Européenne / Union européenne, le 1 janvier 2006
2006
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Le présent guide — élaboré sous la responsabilité du secrétariat général du Conseil et sans aucune portée juridique — a pour objectif d’exposer certaines notions de base sur le fonctionnement du Conseil, mais surtout de fournir des renseignements d’ordre pratique tant sur les sources d’information existantes que sur la mise en oeuvre des mesures en matière d’ouverture et de transparence. Ces mesures témoignent de la volonté du Conseil de se rapprocher des citoyens afin de renforcer leur confiance dans l’intégration européenne.
- Type de document Travailler avec...
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- Langues disponibles Information Handbook on the Council of the European Union
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Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico
le 30 avril 2020
Le Barreau des avocats de Porto Rico (Colegio de Abogados y Abogadas de Puerto Rico) représente tous les avocats de Porto Rico et a toujours été actif dans le débat public. Depuis 2006, le Barreau adhère à la Coalition mondiale à travers la Coalition portoricaine contre la peine de mort, un groupe d’organisations portoricaines variées […]
2020
Porto Rico
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German Coalition to Abolish the Death Penalty
le 30 avril 2020
L’Initiative gegen die Todesstrafe e.V. (Coalition allemande pour l’abolition de la peine de mort – German Coalition to Abolish the Death Penalty) milite pour l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition allemande s’oriente sur le contenu de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ainsi que le Pacte international relatif aux […]
Allemagne
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Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN)
le 30 avril 2020
L’Anti-Death Penalty Asia Network (Réseau d’Asie contre la peine de mort – ADPAN) a été fondé à Hong Kong, lors de la Journée mondiale contre la peine de mort en 2006. En 2014, lors de sa première Réunion générale à Taipei (Taiwan), les membres de l’ADPAN ont approuvé la Constitution de l’ADPAN et un premier […]
Malaisie
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Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
le 30 avril 2020
La vocation de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. La FIDH fédère aujourd’hui 141 ligues dans 100 pays. Elle coordonne et […]
France
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Ligue des Droits de l’Homme
le 30 avril 2020
Créée en 1898, en France, lors de l’affaire Dreyfus, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) est riche de son passé centenaire et de son attention vigilante à tous les grands problèmes contemporains. Sa mission première était de défendre un innocent, victime de l’antisémitisme et de la raison d’État, mais la LDH étend son action […]
France
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Cornell Center on Death Penalty Worldwide
le 30 avril 2020
Un centre de recherche, de formation, et d’action juridique visant à promouvoir l’application des Droits de l’homme à la peine de mort.
Etats-Unis
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Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
le 30 avril 2020
Mauritanie
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Human Rights and Democracy Media Center (SHAMS)
le 30 avril 2020
Human Rights and Democracy Media Center "SHAMS" est une organisation non gouvernementale palestinienne à but non lucratif, fondée en 2003 à Ramallah par un groupe d’universitaires et de militants des droits humains. Le Centre jouit du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. "SHAMS" Center considère que la diffusion […]
État de Palestine
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Association pour les Droits Humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G)
le 30 avril 2020
L’Association pour les Droits humains au Kurdistan d’Iran-Genève (KMMK-G) est une organisation indépendante, sans affiliation politique. KMMK-G a été créé en 2006 pour servir de pont entre la société civile kurde et les agences des Nations Unies (ONU) et les institutions internationales d’une part, et la société civile kurde et iranienne d’autre part. L’organisation vise […]
Iran (République islamique d')
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Foundation for Human Rights Initiative (FHRI)
le 30 avril 2020
La Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) est une organisation non gouvernementale et indépendante qui a vocation à développer la connaissance, le respect et l’application des droits de l’homme en Ouganda. L’objectif de la FHRI est de supprimer les obstacles au développement de la démocratie en défendant les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution ougandaise […]
Ouganda
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Lualua Center for Human Rights
le 30 avril 2020
Les objectifs du Lualua Center for Human Rights (Centre des droits de l’homme de Lualua) sont les suivants :1 Contribuer à la promotion des droits sociaux, économiques, culturels, environnementaux et civiques, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions internationales pertinentes ultérieures.2 Travailler sur le respect de l’intégrité, de la transparence […]
Liban
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European Association for Human Rights
le 30 avril 2020
L’Association Européenne des Droits de l’Homme est une organisation qui milite pour la promotion, l’avancement et la protection des droits de l’homme en cas d’urgence au niveau national et international. Notre association a pour but de promouvoir le bien-être essentiellement des prisonniers. Notre travail est surtout axé sur la prise en charge pour les prisonniers […]
France
Membre(s)
Catholic Commission for Social Justice (CCSJ)
le 30 avril 2020
Mandat et objectifs :Etre une voix unie et intrépide pour contester l’injustice, éveiller la conscience sociale et promouvoir le développement humain. Nous nous efforçons de mener à bien cette tâche grâce à l’éduction pour la justice sociale, au plaidoyer pour promouvoir un développement centré sur les personnes, et au travail pour la transformation des structures […]
Trinité-et-Tobago