Maroc

Abolitionniste en pratiqueStatut juridique de la peine de mort*
93Nombre de personnes actuellement condamnées à mort
0Exécutions en 2021
0Exécutions en 2020
0Exécutions en 2019

1993Date de la dernière exécution
Peloton d'exécutionMéthode(s) d’exécution
OuiEtat partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
NonÉtat partie au deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort
Non applicableÉtat partie à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
Non applicableÉtat partie au Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : coparrain
AbstentionRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : vote
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2010) : a signé la Note verbale de dissociation
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : coparrain
AbstentionRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : vote
NonRésolution de l’ONU sur le moratoire (2012) : a signé la Note verbale de dissociation
NonLe pays impose-t-il des peines de mort automatiques ?
2021-08-30Dernière mise à jour


Source : Cornell Center on the Death Penalty Worldwide
*Source de la classification : Amnesty International

Document(s) lié(s)

Document(s)

Kit de ratification – Maroc

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020


2020

Rapport académique

Maroc

enes
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 214 Ko ]

Ce kit de ratification est à destination des décideurs politiques et donne la procédure de ratification ainsi que les arguments pour convaincre le gouvernement d’adopter le Protocole. Les gouvernements n’ont habituellement pas de connaissances approfondies du Protocole. Ce matériel peut contenir des réponses aux questions qui vous serons adressées lors de vos actions de lobbying.

Document(s)

La peine de mort au Maroc: l’heure des responsabilités – Mission internationale d’enquête

Publié par Florence Bellivier / Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


Rapport d'ONG

Maroc


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La première partie du présent rapport sera consacrée aux dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal, la seconde s’attachera aux réformes projetées et aux raisons qui peuvent être invoquées pour encourager l’abolition et la troisième partie abordera les difficultés généralement invoquées comme autant d’obstacles à l’abolition. Nous formulerons enfin des recommandations à l’attention des acteurs concernés.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Religion, Focus Pays /Région,

Document(s)

Voyage au cimetière des vivants : enquête dans les couloirs de la mort marocains

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Mohammed Bouzlafa / Ahmed El Hamdaoui, le 1 janvier 2013


2013

Livre

Maroc


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Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

  • Type de document Livre
  • Liste des pays Maroc
  • Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,
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Membres

Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
Bayt Al Hikma
Coalition marocaine contre la peine de mort
Forum Marocain pour la Vérité et la Justice
Observatoire Marocain des Prisons
Organisation Marocaine des Droits Humains
Réseau Marocain Euromed des ONG

Actualités