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Document(s)
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak
Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 1 janvier 2009
2009
Rapport des Nations Unies
arenzh-hantesruPlus de détails Voir le document
Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport des Nations Unies
- Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
- Langues disponibles تقرير المقرر الخاص المعني بمسألة التعذيب وغيره من ضروب المعاملةأو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة، مانفرِد نوواكReport of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Manfred Nowak酷刑和其他残忍、不人道或有辱人格的待遇或处罚问题特别报告员曼弗雷德·诺瓦克的报告Informe del Relator Especial sobre la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanos o degradantes, Manfred NowakДоклад Специального докладчика по вопросу о пытках и других жестоких, бесчеловечных или унижающих достоинство видах обращения и наказания Манфреда Новака
Document(s)
Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
Rapport d'ONG
enaresPlus de détails Voir le document
À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Focus Pays /Région,
- Langues disponibles A Thousand People Face the Death Penalty in Iraqألف شخص يواجهون عقوبة الإعدام في العراقIrák: Un millar de personas se enfrentan a la pena de muerte en Irak
Document(s)
CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008
Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009
Rapport d'ONG
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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Statistiques,
- Langues disponibles Death sentences and executions in 2008أحكام الإعدام الصادرة وما نُفِّذ من أحكام في عام 2008СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ В 2008 ГОДУCONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES EN 2008
Document(s)
Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit
Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009
Rapport d'ONG
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Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Garanties prodédurales, Discrimination, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Pakistan, a long march for democracy and the rule of law
Article(s)
Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce
le 19 décembre 2008
La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
2008
Moratoire
Article(s)
Les diplomates européens coordonnent leurs efforts contre la peine de mort avec les militants américains
le 18 décembre 2008
La présidence française de l’Union européenne a organisé en novembre une réunion entre des diplomates de l’UE et des abolitionnistes américains pour renforcer un partenariat discret mais bien établi.
2008
Etats-Unis
Innocence
Opinion publique
Article(s)
L’Ouzbékistan devient le 70e Etat partie au Deuxième protocole de l’Onu
le 17 décembre 2008
L’ancienne république soviétique d’Asie centrale vient d’accéder au seul traité international abolissant la peine de mort de manière irréversible.
2008
Clémence
Ouzbékistan
Article(s)
Des députés algériens veulent abolir la peine de mort
le 9 décembre 2008
Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.
2008
Algérie
Moratoire
Article(s)
Burundi, RDC, Rwanda : les militants unissent leurs forces
le 3 décembre 2008
La Coalition régionale contre la peine de mort des Grands Lacs s’est réunie pour la première fois le 17 novembre à Kinshasa. Elle a déjà obtenu une accélération du processus législatif au Burundi.
2008
Moratoire
République démocratique du Congo
Article(s)
L’organe africain des droits de l’Homme prend position contre la peine de mort
le 30 novembre 2008
La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples demande un moratoire sur les exécutions et la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine capitale.
2008
Procès équitable

