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Document(s)

Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak

Publié par Nations Unies / Manfred Nowak, le 1 janvier 2009


2009

Rapport des Nations Unies

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Dans le chapitre III, le Rapporteur spécial s’intéresse essentiellement à la compatibilité entre la peine de mort et l’interdiction des peines cruelles, inhumaines et dégradantes. Il conclut que l’interprétation historique du droit à l’intégrité personnelle et à la dignité humaine vis-à-vis de la peine de mort est de plus en plus remise en cause par l’interprétation dynamique de ce droit au regard des peines corporelles et des disparités issues de la distinction entre les châtiments corporels et la peine capitale, ainsi que par la tendance universelle à l’abolition de la peine de mort.

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Irak. Un millier de personnes encourent la peine de mort en Irak

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


Rapport d'ONG

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À l’heure actuelle, l’Irak est l’un des pays où le taux d’exécutions est le plus élevé au monde. Au moins 1 000 personnes seraient sous le coup d’une condamnation à mort et parmi elles, 150 ont épuisé toutes les voies de recours juridiques à leur disposition et risquent fort d’être pendues. Dans ce document qui comprend des études de cas.

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CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS RECENSÉES EN 2008

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2009


Rapport d'ONG

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En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort. En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une largemajorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

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Pakistan, une longue marche pour la démocratie et l’etat de droit

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Fatma Cosadia / Odette Lou Bouvier, le 1 janvier 2009


Rapport d'ONG

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Régulièrement dénoncée par les ONG de défense des droits de l’Homme, l’absence de droit à un procès équitable et l’inégalité devant la loi des prisonniers qui encourent la peine de mort, appartenant, pour la majorité d’entre eux, aux classes sociales les plus défavorisés ou aux minorités régionales ou religieuses, sont flagrantes. Mis en cause dans des circonstances souvent contestables, au terme d’aveux fréquemment extorqués sous les coups et la torture, nombre de justiciables ne bénéficient pas d’une défense adéquate. Pour défendre ces cas, les avocats nommés d’office perçoivent 200 roupies par audience (soit moins de 5 dollars américains). Souvent jeunes et inexpérimentés, devant affronter des procédures inéquitables, ces avocats ne sont pas mis en mesure d’assurer la mission qui leur est confiée.

Article(s)

Résolution de l’Onu : le front abolitionniste se renforce

le 19 décembre 2008

La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.

2008

Moratoire

Article(s)

Les diplomates européens coordonnent leurs efforts contre la peine de mort avec les militants américains

le 18 décembre 2008

La présidence française de l’Union européenne a organisé en novembre une réunion entre des diplomates de l’UE et des abolitionnistes américains pour renforcer un partenariat discret mais bien établi.

2008

Etats-Unis

Innocence

Opinion publique

Article(s)

L’Ouzbékistan devient le 70e Etat partie au Deuxième protocole de l’Onu

le 17 décembre 2008

L’ancienne république soviétique d’Asie centrale vient d’accéder au seul traité international abolissant la peine de mort de manière irréversible.

2008

Clémence

Ouzbékistan

Article(s)

Des députés algériens veulent abolir la peine de mort

le 9 décembre 2008

Un groupe de parlementaires a déposé une proposition de loi portant abolition de la peine capitale. La Coalition mondiale les soutient dans la campagne qui s’ouvre pour faire adopter le texte.

2008

Algérie

Moratoire

Article(s)

Burundi, RDC, Rwanda : les militants unissent leurs forces

le 3 décembre 2008

La Coalition régionale contre la peine de mort des Grands Lacs s’est réunie pour la première fois le 17 novembre à Kinshasa. Elle a déjà obtenu une accélération du processus législatif au Burundi.

2008

Moratoire

République démocratique du Congo

Article(s)

L’organe africain des droits de l’Homme prend position contre la peine de mort

le 30 novembre 2008

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples demande un moratoire sur les exécutions et la ratification du Protocole de l’ONU sur l’abolition de la peine capitale.

2008

Procès équitable