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Au moins 500 femmes sont actuellement dans les couloirs de la mort à travers le monde. Bien qu’il soit impossible d’obtenir des chiffres exacts, on estime que plus de 100 femmes ont été exécutées au cours des 10 dernières années – et potentiellement des centaines d’autres. Il existe peu de données empiriques sur les crimes pour lesquels les femmes ont été condamnées à mort, les circonstances de leur vie avant leur condamnation et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans les couloirs de la mort. La présente fiche d’information se concentre sur ce dernier sujet, avec quelques remarques introductives sur les profils des femmes condamnées à mort. Elle s’appuie sur une recherche publiée par le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide et la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2018, qui met la lumière sur cette population très négligée.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Femmes,
• Langues disponibles Prison conditions for women facing the death penalty: A factsheet

Ce manuel présente la peine de mort aux Etats-Unis: juridictions pénales, système pénal accusatoire, déroulement d’un procès avec réquisition de la peine de mort, recours existants, problématiques entourant la peine capitale (inégalité des parties et partialité, déficience et maladie mentales, obstacles pour prouver l’innocence, condamnés mineurs). Il présente également les stratégies d’action des abolitionnistes.

• Type de document Rapport académique
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Santé mentale, Crimes passibles de la peine de mort, Mouvement vers l'abolition, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Innocence, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Discrimination, Représentation juridique, Déficience intellectuelle, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles A/HRC/RES/54/35قرار اعتمده مجلس حقوق اإلنسانA/HRC/RES/54/35 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/RES/54/35 Resolución aprobada por el Consejo de Derechos HumanosA/HRC/RES/54/35 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/RES/54/35 人权理事会 通过的决议

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles A/HRC/48/L.17/Rev.1 قرار اعتمده جملس حقوق اإلنسايفA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolution adopted by the Human Rights CouncilA/HRC/48/L.17/Rev.1 Resolución aprobada por el Consejo de DerechosA/HRC/48/L.17/Rev.1 Резолюция, принятая Советом по правам человекаA/HRC/48/L.17/Rev.1 人权理事会 月 日通过的决议

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/RES/42/24 - قراراعتمده مجلس حقوق الإنسان في 27 أيلول/سبتمبر 2019 ٤2/2٤- مسألة عقوبة الإعدامA/HRC/RES/42/24 - Resolución aprobada por el Consejo de Derechos Humanos el 27 de septiembre de 2019 - La cuestión de la pena de muerteA/HRC/RES/42/24 - Резолюция, принятая Советом по правам человека 27сентября2019 года - Вопрос о смертной казниA/HRC/RES/42/24 - 人权理事会 2019 年 9 月 27 日通过的决议 - 死刑问题A/HRC/RES/42/24 - Resolution adopted by the Human Rights Council on 27 September 2019 - The question of the death penalty

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/17 du Conseil des droits de l’homme.Il traite des conséquences, à différents stades, de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes passibles de cette peine et les autres personnes concernées.Il est consacré principalement aux incidences de la reprise de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles A/HRC/42/28 - Смертная казнь и осуществление мер, гарантирующих защиту прав лиц, приговоренных к смертной казниA/HRC/42/28 - 死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况A/HRC/42/28 - Capital punishment and the implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyعقوبة الإعوداموتنفيو الضومات الويتكفو حمايوةحقووقالو ي يواجهوونعقوبة الإعدام - A/HRC/42/28

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Japon / Jordanie / Koweït / Malaisie / Maldives / Mauritanie / Mongolie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Suriname / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مؤرخــةشــفويةمــذكرة11الثــانيكــانون/ينــاير2008Note verbale dated 11 January 2008 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, Antigua and Barbuda, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de enero de 2008 dirigida al Secretario General por las Misiones Permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, Antigua y Barbuda, [...] y Zimbabwe ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянных представительств Антигуа и Барбуды, Афганистана, […] и Японии при Организации Объединенных Наций от 11 января 2008 года на имя Генерального секретаря普通照会2007

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le16décembre 2020[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/75/478/Add.2, par. 89)]

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 16 كانون الأول/ديسمبر 2020Resolution 75/183 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 75/183 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 75/183 - Мораторий на применение смертной казни大会决议75/183 - 暂停使用死刑

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles (2020) وقف العم بعقوبة اإلعدام. تقرير األمين العامMoratorium on the use of the death penalty. Report of the Secretary-General (2020)Moratoria del uso de la pena de muerte. Informe del Secretario General (2020)Мораторий на применение смертной казни. Доклад Генерального секретаря (2020)暂停使用死刑。 秘书长的报告 (2020)

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2)] 63/168. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٣/ ١٦٨ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 63/168 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 63/168 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 63/168 - Мораторий на применение смертной казни大会决议63/168 - 暂停使用死刑

Résumé

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport, qui constitue le dixième rapport quinquennal, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2014-2018, ainsi que sur l’application des garanties.

Conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1745 (LIV) et 1990/51, en date du 24 juillet 1990, et à sa décision 2005/247, en date du 22 juillet 2005, le présent rapport est soumis au Conseil à sa session de fond de 2020 et sera aussi présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa vingt-neuvième session, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme à sa quarantequatrième session ordinaire. Le rapport sur la période quinquennale 2014-2018 confirme la tendance à l’abolition de la peine capitale et à la restriction de son usage dans la plupart des pays, dont il était rendu compte dans les rapports précédents. Le nombre d’États ayant aboli la peine de mort en droit et dans la pratique a continué d’augmenter. Le nombre
croissant d’États tenus de ne pas y recourir en vertu d’obligations conventionnelles témoigne de cette évolution. Au cours de cette période quinquennale, le nombre d’exécutions a toutefois augmenté de manière spectaculaire dans un petit nombre d’États. La situation s’est stabilisée à la fin de la période considérée, et le nombre d’exécutions enregistrées au cours de la dernière année (2018) était le plus faible depuis longtemps.

Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort s’appliquent aux États où cette peine est maintenue. Il est toutefois
préoccupant de constater que la peine capitale a continué d’être appliquée à des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment où elles avaient commis l’infraction, et que des condamnations à mort ont été prononcées sans que soit rempli le critère relatif aux « crimes les plus graves » et sans que les normes internationales relatives à un procès équitable n’aient été respectées.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles عقوبة اإلعدام وتنفيذ الضمانات التي تكفل حماية حقوق من يواجهون عقوبة اإلعدامCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penaltyLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de las personas condenadas a la pena de muerteСмертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 63/168 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur le peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 20 novembre 2008, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2008, à la suite d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Comores / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Fidji / Gambie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Mongolie / Myanmar / Niger / Nigeria / Ouganda / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Thaïlande / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرةشفويةمؤرخة١٠شـباط/فبرايـر٢٠٠٩Note verbale dated 10 February 2009 from the Permanent Missions to the United Nations of Afghanistan, the Bahamas, [...] and Zimbabwe addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 10 de febrero de 2009 dirigida al Secretario General por las misiones permanentes ante las Naciones Unidas del Afganistán, la Arabia Saudita, [...] y ZimbabweВербальная нота постоянных представительств Афганистана, БагамскихОстровов, […] и Чада при Организации Объединенных Наций от 10 февраля 2009 года на имя Генерального секретаря9年2月10日阿富汗、巴哈马、巴林、[...] 也门和津巴布韦常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 13 أيلول/سبتمبر 2019 موجهة إلى الأمين العام من الممثل الدائم لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 13 September 2019 from the Permanent Representative of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 13 de septiembre de 2019 dirigida al Secretario Generalpor el Representante Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представителя Египта при Организации Объединенных Наций от 13 сентября 2019 года на имя Генерального секретаря2019年9月13日埃及常驻联合国代表给秘书长的普通照会

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٥/ ٢٠٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 65/206 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 65/206 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 65/206 - Мораторий на применение смертной казни大会决议65/206 - 暂停使用死刑

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Langues disponibles تقرير 2018- وقف العمل بعقوبة الإعدام2018 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2018 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2018 - Мораторий на применение смертной казни2018报告 - 暂停使用死刑联合国

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/73/589/Add.2) 73/175. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار اتخذته الجمعية العامة في 17 كانون الأول/ديسمبر 2018Resolution 73/175 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 73/175 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 73/175 - Мораторий на применение смертной казни大会决议73/175 - 暂停使用死刑

Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/62/439/Add.2)] 62/149. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٢/ ١٤٩ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 62/149 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 62/149 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 62/149 - Мораторий на применение смертной казни大会决议62/149 - 暂停使用死刑

Liste des Etats ayant signé et/ou ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Classement par région du monde au 1er juillet 2011.

• Type de document Lobby
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles List of signatories to the Second Optional Protocol by region

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 2014 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/69/488/Add.2 et Corr.1)] 69/186. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles قرار ٦٩/١٨٦ - وقف العمل بعقوبة الإعدامResolution 69/186 - Moratorium on the use of the death penaltyResolución 69/186 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 69/186 - Мораторий на применение смертной казни大会决议69/186 - 暂停使用死刑

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 67/176 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission, puis le 20 décembre 2012 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Inde / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Mauritanie / Myanmar / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 16 نيسان/أبريل 2013 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 16 April 2013 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 16 de abril de 2013 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 16 апреля 2013 года на имя Генерального секретаря2013年4月16日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Moratoire sur l’application de la peine de mort (2018)

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Liste des thèmes Moratoire, Peine de Mort,
• Langues disponibles وقف العمح فعقوفة الإعداMoratorium on the use of death penaltyMoratoria del uso de la pena de muerteМораторий на применение смертной казни暂停使用死刑

S’inscrivant dans l’étude de la peine capitale à Genève durant l’époque moderne, cet article propose une analyse tant qualitative que quantitative de la pratique des juridictions criminelles du département du Léman. Il illustre en outre l’importance fondamentale que revêtent les quinze années d’annexion de Genève par la France, véritable lien entre l’arbitraire de la justice d’Ancien Régime et le libéralisme pénal et politique qui prévaut dans cette ville au XIXe siècle, un libéralisme qui doit beaucoup aux principes issus du nouveau paradigme pénal proposé par les constituants de 1791. Loin du regard péjoratif communément porté sur la « période française », l’annexion à la France est ici envisagée comme un facteur de modernisation aussi bien administratif que judiciaire. Ce nouvel éclairage a été rendu possible grâce au dépouillement, aussi bien à Genève qu’à Paris, d’un corpus de sources totalement inexploité à ce jour.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Représentation juridique,
• Langues disponibles Representing Individuals Facing the Death Penalty: A Best Practices Manual

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 30/5 du Conseil des droits de l’homme. Il y est rendu compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort qui s’est tenue le 1er mars 2017 dans le cadre de la trente-quatrième session du Conseil. L’objet de cette réunion-débat était de poursuivre l’échange de vues sur la question de la peine de mort et d’aborder la question des violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

• Type de document Article
• Liste des thèmes Droit international, Peine de Mort,
• Langues disponibles Mesa redonda de alto nivel sobre la cuestión de la pena de muerteОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня

En dépit de son caractère sensible, la question de la peine de mort donne lieu aujourd’hui à un débat public parmi les juristes chinois qui s’interrogent désormais ouvertement sur son éventuelle abolition. Ce débat présente un triple intérêt. Il s’accompagne d’une lecture rétrospective de la tradition pénale chinoise, mettant en lumière la succession d’entreprises de modernisation du droit criminel depuis plus d’un siècle. Il révèle également le poids toujours présent de l’héritage maoïste et les contradictions de la politique actuelle, partagée entre un souci de légalité et le recours persistant à des mesures d’exception. Enfin, des professionnels et des théoriciens de l’institution judiciaire conduisent une réflexion – en partant de cas concrets – sur les spécificités de la société et de la culture chinoises contemporaines.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/484/Add.2) 71/187. Moratoire sur l’application de la peine de mort

• Type de document Droit international - Nations Unies
• Langues disponibles ١٨٧ - وقف العمل بعقوبة الإعدام /٧١Resolution 71/187 - Moratorium on the use of the death penaltyResolution 71/187 - Moratoria del uso de la pena de muerteРезолюция 71/187 - Мораторий на применение смертной казни大会决议71/187 - 暂停使用死刑

Quel rôle joue l’opinion publique dans le débat actuel sur la peine de mort en Chine ? Doit-on en rester à l’image d’une opinion unanime en faveur de la peine capitale ? Cet article part d’une étude sur la prise de conscience par des juristes chinois, dans les années 2000, du rôle particulier de l’opinion publique. Devant l’opposition violente soulevée par le projet d’abolir la peine de mort appliquée aux crimes économiques, les juristes font part de leurs préoccupations devant une telle pression populaire pouvant évoquer certaines pratiques maoïstes. À travers l’analyse de quelques cas récents, l’auteur souhaite néanmoins faire apparaître les autres dimensions constitutives de l’opinion publique, afin de s’interroger sur cette notion ambiguë et problématique dans le contexte de la Chine d’aujourd’hui.

• Type de document Article
• Liste des pays Chine
• Liste des thèmes Opinion publique, Débat public,

Plateforme numérique et interactive qui réunit les contributions d’experts et discussions entre les participants du 6e Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu en juin 2016 à Oslo, en Norvège.

• Type de document multimedia content
• Liste des thèmes Peine alternatives, Réseaux, Organisations membres, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
• Langues disponibles Digital Proceedings Oslo 2016 - 6th World congress against the death penalty

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Egypte / Emirats arabes unis / Ethiopie / Grenade / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Maldives / Nigeria / Oman / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / République arabe syrienne / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Singapour / Soudan / Tchad / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 7 أيلول/سبتمبر 2017 موجهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 7 September 2017 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 7 de septiembre de 2017 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones Unidas.Вербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 7 сентября 2017 года на имя Генерального секретаря2017 年 9 月 7 日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Dans sa résolution 1745 (LIV) du 16 mai 1973, le Conseil économique et social a invité le Secrétaire général à lui présenter, tous les cinq ans, à partir de 1975, un rapport analytique périodique à jour sur la peine capitale. Dans sa résolution 1995/57, du 28 juillet 1995, le Conseil a recommandé que les rapports quinquennaux du Secrétaire général continuent à porter aussi sur l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Dans la même résolution, il a prié le Secrétaire général, lorsqu’il établirait le rapport quinquennal, de faire usage de toutes les données disponibles, y compris les recherches criminologiques en cours. Le présent rapport quinquennal, le neuvième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 2009-2013, y compris sur l’application des garanties.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition, Crimes les plus graves,
• Langues disponibles Смертная казнь и применение мер, гарантирующих защиту прав тех, кому грозит смертная казнь : Доклад Генерального секретаряLa pena capital y la aplicación de las salvaguardias para garantizar la protección de los derechos de los condenados a la pena de muerte : Informe del Secretario GeneralCapital punishment and implementation of the safeguards guaranteeing protection of the rights of those facing the death penalty : report of the Secretary-General死刑和保护死刑犯权利的保障措施的执行情况 : 秘书长的报告

Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186. Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Moratoire, Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles 2016 Report - Moratorium on the use of the death penaltyInforme 2016 - Moratoria del uso de la pena de muerteДоклад 2016 - Мораторий на применение смертной казни2016报告 - 暂停使用死刑

La présente observation générale remplace l’observation générale n°6, adoptée par le Comité à sa seizième session(1982), et l’observation générale n°14, adoptée par le Comité à sa vingt-troisième session (1984).

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit à la vie, Peine de Mort,
• Langues disponibles : التعليق العام رقم 36 المادة 6 ( الحق في الحياة )Observación general núm. 36 - Artículo 6: derecho a la vidaЗамечание общего порядка No 36 - Статья 6: право на жизньGeneral Comment No 36 - Article 6: right to life第36号一般性意见第六条：生命权

Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies énumérées ci-après ont l’honneur de rappeler la résolution 65/206 de l’Assemblée générale, intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », qui a été adoptée le 11 novembre 2010 par la Troisième Commission, puis le 21 décembre 2010 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Ces missions tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des pays Afghanistan / Antigua-et-Barbuda / Arabie saoudite / Bahamas / Bahreïn / Bangladesh / Barbade / Botswana / Brunéi Darussalam / Chine / Dominique / Egypte / Emirats arabes unis / Erythrée / Eswatini / Ethiopie / Grenade / Guinée / Guinée équatoriale / Guyana / Iles Salomon / Indonésie / Iran (République islamique d') / Iraq / Jamaïque / Koweït / Libye / Malaisie / Myanmar / Niger / Nigeria / Oman / Ouganda / Pakistan / Papouasie-Nouvelle-Guinée / Qatar / République arabe syrienne / République centrafricaine / République démocratique du Congo / République démocratique populaire lao / République populaire démocratique de Corée / Saint-Kitts-et-Nevis / Saint-Vincent-et-les Grenadines / Sainte-Lucie / Sierra Leone / Singapour / Somalie / Soudan / Tchad / Tonga / Trinité-et-Tobago / Yémen / Zimbabwe
• Liste des thèmes Moratoire
• Langues disponibles مذكرة شفوية مؤرخة 11 آذار/مارس 2011 موجَّهة إلى الأمين العام من البعثة الدائمة لمصر لدى الأمم المتحدةNote verbale dated 11 March 2011 from the Permanent Mission of Egypt to the United Nations addressed to the Secretary-GeneralNota verbal de fecha 11 de marzo de 2011 dirigida al Secretario General por la Misión Permanente de Egipto ante las Naciones UnidasВербальная нота Постоянного представительства Египта при Организации Объединенных Наций от 11 марта 2011 года на имя Генерального секретаря2011年3月11日埃及常驻联合国代表团给秘书长的普通照会

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 26/2 et 36/17 du Conseil des droits de l’homme. Il rend compte, sous forme résumée, de la réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort tenue le 26 février 2019 dans le cadre de la quarantième session du Conseil, qui avait pour thème les violations des droits de l’homme liées à l’application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l’égalité.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Droit international, Discrimination,
• Langues disponibles High-Level Panel Discussion On The Question Of The Death Penaltyحلقة نقاش رفيعة ااستوى بشأن سألة عقوبة اإلعدامMesa Redonda De Alto Nivel Sobre La Cuestión De La Pena De MuerteОбсуждение вопроса о смертной казни в рамках дискуссионной группы высокого уровня死刑问题高级别小组讨论会

Au terme de deux siècles de débats récurrents et de vaines tentatives, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. En dépit de nombreux discours sur cet aboutissement tardif, on connaît moins l’épisode, pourtant essentiel, de 1906-1908. Ce fut en effet sous la IIIe République qu’eut lieu le premier et dernier grand débat d’ensemble sur la question. Ce fut aussi à cette époque que la peine capitale faillit être abrogée, à l’instar de plusieurs autres réformes, favorables aux libertés, prévues dans le programme radical. Cet article tente de mettre en lumière les facteurs qui ont pesé sur le revirement du rapport de force, perceptible dès 1907, au profit des partisans de la guillotine, puis sur le déplacement des enjeux, prélude au rejet du projet, en 1908.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Conformément à la décision 18/117 du Conseil des droits de l’homme, le présent rapport a été établi en vue de mettre à jour les précédents rapports sur la question de la peine de mort. Il confirme que la tendance à l’abolition universelle de ce châtiment se poursuit. Cependant, une minorité d’États continuent d’imposer la peine de mort en violation du droit international des droits de l’homme. Comme l’a demandé le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/11, le rapport contient également des informations sur les droits fondamentaux des enfants dont les parents ont été condamnés à la peine de mort ou exécutés.

• Type de document Rapport des Nations Unies
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles Question of the death penalty: Report of the Secretary-General 2016La cuestión de la pena capital: Informe del Secretario General 2016Вопрос о смертной казни Доклад Генерального секретаря 2016死刑问题 秘书长的报告 2016

Le rapport annuel 2007 de l’association ECPM pour l’abolition universelle de la peine de mort. Une année d’actualité, un dossier spécial monde arabe, le rapport de mission en République démocratique du Congo… avec des textes inédits de Didier Daenninckx, Marie Darrieussecq, Nancy Huston, Jacques Lederer, Renata Ada Ruata, Armelle Cazeaud, Isabelle Milkoff, Véronique Olmi, réalisés pour cette troisième édition du rapport.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,

Pour ce rapport, 61 entretiens avec des condamnés à mort ont été réalisés. L’objectif de ces entretiens était triple : il s’agissait d’obtenir des informations factuelles sur la situation juridique et humanitaire des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti au sujet de leur procès, de leur peine, de la peur des exécutions. Il s’agissait en outre de mettre en avant leurs revendications, car les condamnés à mort congolais sont des « sans voix », qui tous protestent quant à l’iniquité de leur procès, dont beaucoup clament leur innocence, et qui crient dans le vide, face à une administration pénitentiaire et judiciaire inerte et impuissante, qui les considère systématiquement comme des menteurs.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Réseaux,

La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Statistiques,
• Langues disponibles Italian : SINTESI DEI FATTI PIU’ IMPORTANTI DEL 2004 (e dei primi mesi del 2005)THE MOST IMPORTANT FACTS IN BRIEF 2004 (and up to September 15, 2005)

La peine de mort soit prévue dans le code pénal et prononcée par les jurisdictions, il existe depuis un certain temps une volonté politique de ne pas pratiquer l’exécution de la peine de mort. Depuis le 21 Aout 1980, soit depuis plus de deux décennies, les peines prononcée par les juridictions n’ont pas été exécutées dans la pratique. Mali sous la troisième Republique a etabli un moratoire sur la peine de mort couvrant une période de deux ans de Mai 2002 à Mai 2004. Ce sont autant de facteurs qui donne une lueur d’espoir par rapport à l’abolition de la peine de mort en République du Mali. En réalité le Mali se trouve aujourd’hui partagé entre une « volonté politique de ne pas appliquer la peine de mort et une réticence à abolir purment et simplement la peine de mort « afin, semble t-il, maintenir une certaine dissuasion.

• Type de document Rapport d'ONG

Cette brochure donne des informations sur l’abolition de la peine de mort dans le monde par année d’abolition des pays.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,

Le 19 aout 1989, au petit matin : un jeune policier de 27 ans, Mark Allen Mc Phail, est tué de deux balles près d’un Burger King à Savannah, en Géorgie.Quelques instants plus tôt, il avait entendu les cris d’une altercation entre 1 homme armé et un SDF, et s’était précipité pour venir au secours de celui-ci.Selon plusieurs témoignages, trois hommes se sont enfuis, celui qui avait tiré, (et qui était aussi celui qui avait menacé le SDF avec une arme) et deux autres personnes. Quelques heures auparavant, un jeune homme, Michael Cooper, avait été blessé de plusieurs balles dans sa voiture alors qu’il sortait d’une soirée dans le quartier de Cloverdale, située dans la même ville. Quelques heures plus tard, un jeune afro-américain de 21 ans, Troy Davis, se rend à la police. Il est immédiatement inculpé du meurtre du policier, des blessures infligées à Michael Cooper, et des menaces proférées contre le SDF.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce deuxième kit vise à approfondir la réflexion sur la peine de mort. Les thématiques (juridique, politique, religieuse, géographique) reprennent l’ensemble de la situation de la peine de mort et permettent de faire ressortir des axes de réflexion pour avancer sur le chemin de son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce kit présente l’essentiel des informations liées à la peine de mort et à son abolition. Il propose les grands axes thématiques afin d’alimenter une réflexion autour de l’abolition de cette peine de moins en moins appliquée dans le monde.

• Type de document Campagnes
• Liste des thèmes Réseaux,

Le rapport de Sky News revient sur la peine de mort en Chine: les personnes exécutées innocentées par la suite, le vole d’organs des personnes exécutées et la nature de la peine de mort en Chine

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Langues disponibles The Death Penalty in China

Réalisée par Amnesty International, cette vidéo présente les arguments contre la peine de mort, parmi lesquels le droit international, la possibilité d’exécuter des innocents, la rétribution, la discrimination, le coût de la peine de mort aux Etats-Unis et le cas de Juan Meléndez.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Réseaux,

Le Colonel Oleg Alkaev a dirigé la prison SIZO n°1 de Minsk, en Biélorussie, où il a fait procéder à de nombreuses exécutions. Il témoigne pour Amnesty International, organisation membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

• Type de document Arguments contre la peine de mort
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles Oleg Alkaev, former head of Belarus's death row

Entre la fin du XVIIIe siècle et la première moitié du XIXe, l’Europe est passée d’une pénalité édifiée sur la souffrance et le supplice au système disciplinaire de l’univers carcéral. Faut-il voir dans ce bouleversement, à la suite de Norbert Elias, le processus normal de la civilisation des mœurs et de l’urbanisation ? N’est-ce pas simplificateur ? La peine capitale ne serait-elle pas porteuse d’un tout autre message sur les sociétés modernes ? Il fallait une histoire des pratiques et imaginaires de la peine de mort, de la fin du Moyen Âge jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en Europe, pour résoudre ce problème. Cet ouvrage montre que la dimension spectaculaire de la peine de mort en est un aspect essentiel : la mort judiciaire se révèle un élément central de l’histoire culturelle, sociale, religieuse et politique de l’Europe. Des guerres de religion à la sainte guillotine, du supplice masqué au crime médiatisé, la peine capitale, loin d’être le signe d’une civilisation inachevée, contraint, au contraire, à une réflexion renouvelée sur les liens sociaux des communautés et se révèle riche d’enseignements sur la construction de nos sociétés contemporaines.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abolition avortées, la peine de mort a été abrogée en France le 9 octobre 1981, sans que l’on se soit véritablement penché sur les conditions sociales de sa création. Une analyse de la genèse de la loi de 1981 conduit à s’interroger sur l’aboutissement d ‘une longue histoire, qui s ‘inscrit dans la continuité des avatars de 1791 et 1906, où la peine capitale faillit être abolie. Comme en 1906, les avocats jouèrent un rôle de premier plan en portant le projet et en le faisant consacrer par le droit. Socialisés dan s des cercles proches de l’idéologie radicale, les promoteurs se montraient soucieux de réaffirmer leur fidélité à l’héritage républicain en apurant le contentieux de 1906. L’abolition apparaît dès lors comme une mesure symbolique légitimante, votée dans le contexte de l ‘état de grâce qui suivit la victoire socialiste du printemps 1981. L’évolution favorable des législations européennes et l’appui d’organisations internationales, l’absence de mobilisation engendrée par l’épuisement de la controverse et la division rétentionniste constituèrent autant d’atouts pour les protagonistes. Malgré une relance sporadique du débat, les promoteurs parvinrent à pérenniser l’abrogation avec l’adoption par la France du VIe protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, aucun retour, en 1985, au statu quo ante n’étant intervenu à ce jour.

• Type de document Article
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Le 29 juillet 1972, la Cour suprême fédérale déclare par l’arrêt Furman la peine de mort inconstitutionnelle. Isabelle Cesari analyse les contradictions de la juridiction relative aux mineurs délinquants.C’est le fonctionnement même de la société américaine dans son intégralité qui est remis en question à travers l’étude historique et sociologique des causes de la délinquance.Les mineurs délinquants et la peine de mort aux États-Unis, réquisitoire sans concession, ouvre le dossier d’une justice à deux vitesses, qui condamne toujours les plus défavorisés aux peines les plus lourdes.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Mineurs,

Pourquoi les Américains n’ont-ils pas suivi l’exemple des Européens qui, les uns après les autres, sont passés dans le camp des abolitionnistes ?Pour répondre à ces questions, il faut interroger l’histoire, le droit, les opinions publiques, les milieux politiques, religieux et universitaires. On constate que 38 Etats, plus l’Etat fédéral, recourent ou sont susceptibles de recourir à la peine de mort, mais que 12 Etats l’ont abolie ; que, de la Virginie à la Californie, de l’Ohio au Texas, la procédure pénale n’a rien d’homogène. Le racisme a laissé des traces. Les avocats ne sont pas toujours à la hauteur de leur tâche. Les jurys se laissent influencer par les médias. Les politiques cèdent aux pressions de la rue. Pourtant les condamnés disposent d’un vaste arsenal de recours et d’appels. En dépit des crimes horribles qu’ils ont commis, très peu d’entre eux sont exécutés. Contrairement à une idée reçue. Et il ne faudrait pas croire non plus que le débat n’existe pas aux Etats-Unis. Il est vif et intéressant. Dissiper nos ignorances et nos préjugés, tel est le but de ce livre.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l’impact des processus de délibération judiciaire sur l’imposition de la peine capitale aux Etats-Unis, ou encore l’aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l’évolution du droit pénal français au Moyen Age et à l’époque des Lumières et l’influence de la notion de dignité humaine. Il s’adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Après bien des vicissitudes et au terme de deux siècles de débats récurrents et de tentatives d’abrogation avortées, la peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Comment la loi d’abrogation a-t-elle été créée ? Quels en furent les promoteurs ? Au-delà de la vaste entreprise de publicisation et de légitimation de ses promoteurs, quels furent ses véritables enjeux ? Telles sont les interrogations auxquelles cet ouvrage tente de répondre.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

Ce recueil d’articles du journal Le Monde présente un état des lieux de la peine de mort dans nos sociétés.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

La question de la peine de mort, autrement dit celle de savoir si la société a ou non le droit de tuer un assassin ou tout autre délinquant dangereux, est l’une des plus difficiles qui soient. Si la plupart des civilisations ont pratiqué la peine capitale, ce fut sans même chercher à la justifier rationnellement. C’est en effet une règle commune à toutes les civilisations anciennes que le meurtrier mérite la mort, selon l’exercice d’un  » droit  » de vengeance qui est en réalité plutôt un réflexe, une réaction ou une riposte quasi instinctive. Tout meurtrier mérite-t-il la mort ? Tout Etat a-t-il lui-même le droit de l’infliger ? En a-t-il, le cas échéant, le devoir ? A l’heure où le débat fait rage aux Etats-Unis, il importe de connaître l’histoire, de l’Antiquité à nos jours, de la peine capitale.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,

L’Abolition permet de mieux comprendre un homme, avec ses émotions, ses peurs et ses moments de doute, qui a pour seule arme sa robe d’avocat. Ce livre n’est pas un cours d’histoire sur l’abolition. C’est l’histoire de l’abolition vue de l’intérieur. Robert Badinter signe un témoignage poignant. Symbole d’un combat très personnel.

• Type de document Livre
• Liste des pays France
• Liste des thèmes Réseaux,
• Langues disponibles 為廢除死刑而戰

L’artiste Caroline Planque parle de son exposition sur la peine de mort. Les visages derrière la peine de mort: les gens touchés par la peine de mort.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Réseaux,

En 2016, Valentine Cuny-Le Callet entame une correspondance avec Renaldo McGirth, condamné à mort, incarcéré depuis plus de 10 ans en Floride. Au fil de leurs lettres, des images qu’ils s’échangent, des rares visites, naît le récit graphique de leurs vies parallèles. Le livre questionne avec une intense émotion la brutalité d’un système carcéral, et l’amitié qui surgit, depuis une cellule de 5m2.

• Type de document Livre
• Liste des pays Etats-Unis

Une série documentaire sur la peine de mort et le système juridique américain. Des histoires racontées par des personnes qui ont vécu dans le couloir de la mort dont certaines ont été disculpées. Il est question de procureurs trop zélés et de manques de preuves dans un système dysfonctionnel.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort 

En 2007 à Téhéran, Reyhaneh Jabbari, 19 ans, poignarde l’homme sur le point de la violer. Elle est accusée de meurtre et condamnée à mort. A partir d’images filmées clandestinement, Sept hivers à Téhéran montre le combat de la famille pour tenter de sauver Reyhaneh, devenue symbole de la lutte pour les droits des femmes en Iran.

• Type de document Contenu multimedia
• Liste des pays Iran (République islamique d')
• Liste des thèmes Femmes / Genre
• Langues disponibles Seven Winters in Teheran

Aux premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de la ville, où il vient de déposer un client. Arrêté, il est accusé du meurtre d’un policier, Daniel Faulkner, tué dans cette fusillade. Malgré ses dénégations, malgré son absence d’antécédents judiciaires, une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone des faits non sécurisée, tests non effectués, etc.) conclut à la culpabilité de Mumia. Témoins menacés, subornés, écartés, rapports de police contradictoires, violations de ses droits, mèneront, en juillet 1982, à la condamnation à mort de cet opposant politique gênant sous la pression d’un juge recordman de la sentence… Mumia est “le coupable idéal”.

• Type de document Representation légale
• Liste des thèmes Réseaux,

Au coeur des États-Unis, Curtis, Golda et Veldean se trouvent confrontés à l’absurdité et à la violence de la peine de mort. Pendant ce temps à Huntsville, petite ville du Texas, les exécutions rythment le quotidien.

• Type de document Representation légale

Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l’abolition ou du maintien de la peine de mort en droit positif congolais. Il se termine par une plaidoirie en faveur de l’abolition de cette peine qui est la plus inhumaine des condamnations, et la plus grave violation du droit à la vie.

• Type de document Livre
• Liste des pays Congo

Interview sur la situation en South Africa

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Lors d’un séjour d’une année en Californie, le dessinateur Patrick Chappatte – notamment au journal «Le Temps» – et la journaliste de la RTS et réalisatrice de documentaires Anne-Frédérique Widmann ont mis sur pied le projet «Fenêtres sur les couloirs de la mort» – «Windows on Death Row» (windowsondeathrow.com), qui croise le regard de grands dessinateurs de presse américains avec les dessins et peintures de prisonniers en attente de leur exécution.Pour rassembler cette matière, ils ont visité des établissements de haute sécurité dans quatre Etats américains, rencontré et établi des relations avec des dizaines de détenus et animé un atelier d’art dans les couloirs de la mort. Les caricaturistes témoignent du débat virulent sur la peine capitale aux Etats-Unis, tandis que les condamnés à mort de différents Etats américains racontent à travers leurs œuvres leur vie quotidienne et la réalité d’un système carcéral sans pitié.

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Syndrome des couloirs de la mort , Focus Pays /Région,

Le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par l’organisation Ensemble contre la peine de mort en février 2010, a marqué une nouvelle étape importante de notre combat contre la peine de mort. Pendant trois jours, plus de 1 300 personnes de tous horzions se sont réunies à Genève pour partager leur expérience et, ensemble, définir des stratégies nouvelles.

• Type de document Rapport d'ONG
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,

West Memphis, 1993. Trois jeunes enfants sont retrouvés sauvagement assassinés. Trois adolescents marginaux sont arrêtés et accusés d’avoir commis un crime sataniste. Face aux incohérences du dossier, un détective privé, adversaire de la peine de mort, décide de mener sa propre enquête. Un thriller palpitant d’après l’histoire vraie des 3 de West Memphis.

• Type de document multimedia content
• Liste des pays Etats-Unis
• Liste des thèmes Mineurs, Procès équitable, Injection léthale,

Une équipe d’enquêteurs – composée de Said Bakri (avocat), d’Ahmed El Hamdaoui (psychologue), d’Hammadi Mnaouer (Professeur-éducateur), de Mohamed Kaddouri (médecin), d’Abdelouahab Terraf (Chef de service) et de Yamina Dahhaoui (avocate) – a rencontré en janvier et février 2013, 52 condamnés à mort dans les prisons de Kenitra, Toulal II (Meknès) et Oujda. L’obectif de ces entretiens était avant tout de donner la parole à une catégorie d’individus qui, une fois la sentence prononcée, est tombée dans l’oubli. Il s’agissait également d’obtenir des informations factuelles sur la situation des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti concernant leur procès, leur peine et l’exécution. Le rapport intitulé  » Voyage au cimetière des vivants », présente des conditions de détentions particulièrement inhumaines et démontre que 67 % des condamnés à mort marocains souffrent de maladies mentales chroniques qui auraient dû entraîner l’annulation de toute responsabilité pénale lors du procès.A partir de ces résultats, ECPM, l’OMDH et la Coalition proposent un ensemble de recommandations adressées aux autorités politiques du pays afin de réformer sans attendre la législation pénale.

• Type de document Livre
• Liste des pays Maroc
• Liste des thèmes Santé mentale, Religion, Garanties prodédurales, Torture, Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Focus Pays /Région,

Ecrit en réaction à une statistique de 2013, montrant qu’une majorité des quecbéquois seraient faveur de la peine de mort, l’essai de Denis Roy s’interroge sur ce que la peine de mort peut apporter comme valeur ajoutée pour la société. Il en conclut que la seule pierre d’assise du support à la peine de mort est la vengeance, mais qu’un système judiciaire ne devrait pas réclamer vengeance.

• Type de document Article
• Liste des pays Canada

Interview sur la situation en Zimbabwe

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Interview sur la situation en Sudan

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Court métrage sur les difficultés rencontrées par les abolitionnistes ainsi que les espoirs suscités par la récente abolition de la peine de mort en Gambie.

• Type de document multimedia content
• Liste des pays Gambie
• Liste des thèmes Réseaux, Peine de Mort, Focus Pays /Région,

Interview sur la situation en Burkina Faso

• Type de document Travailler avec...
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Court documentarie sur la Peine de Mort en Africa

• Type de document Rapport académique
• Liste des thèmes Droit international, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,

Pour la première fois Robert Badinter, à l’occasion d’entretiens exclusifs avec Joël Calmettes, revient sur la genèse de son combat pour l’abolition (en Europe et en France) et l’inscrit dans une perspective beaucoup plus large, celle de l’abolition universelle de la peine de mort, un combat hélas encore d’actualité !

• Type de document Livre
• Liste des thèmes Droit international, Mouvement vers l'abolition,