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C’est aujourd’hui le 20e anniversaire de l’adoption du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Le traité a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l’Europe à Vilnius le 3 mai […]

L’Arménie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP le 18 mars 2021.

Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.

L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT).

Le 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort, rejoint le 21 septembre 2016 par la République Dominicaine. Ces adhésions rendent l’abolition irréversible au Togo et en République dominicaine.

A l’occasion de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en adoptant un projet de traité régional pour aider les membres de l’Union africaine à se défaire de la peine capitale.

Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP) est le seul traité international universel qui interdit les exécutions et fournit les mécanismes indispensables pour pérenniser l’abolition de la peine de mort dans le monde. Au 15 janvier 2017, 84 États sur les 169 États parties au PIDCP […]

A l’occasion de la publication du rapport "La peine de mort dans le système interaméricain des droits de l’homme: des restrictions à l’abolition" la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a exhorté les Etats membres de l’OEA qui conservent la peine de mort à l’abolir ou, à défaut, à imposer un moratoire sur son […]

La campagne de ratification des protocoles sur la peine de mort a le vent en poupe avec trois ratifications depuis janvier.

La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.