INDEX



Article(s)

Le Nicaragua rend l’abolition irréversible

le 4 mars 2009

Le Nicaragua a été le 71e Etat à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) des Nations unies le 25 février 2009.

2009

Nicaragua

Article(s)

L’Ouzbékistan devient le 70e Etat partie au Deuxième protocole de l’Onu

le 17 décembre 2008

L’ancienne république soviétique d’Asie centrale vient d’accéder au seul traité international abolissant la peine de mort de manière irréversible.

2008

Clémence

Ouzbékistan

Article(s)

La Coalition mondiale appelle le Liberia a regagner son rang de leader pour l’abolition

le 2 octobre 2008

Réagissant aux dernières informations concernant la promulgation d’une nouvelle loi pour l’application de la peine de mort au Liberia, la Coalition a offert son soutien aux autorités de Monrovia pour remettre le pays sur le chemin de l’abolition.

2008

Clémence

Liberia

Article(s)

L’Argentine abolit définitivement la peine capitale

le 18 septembre 2008

Le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU, qui exclut tout retour à la peine de mort. La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour l’adoption de ce traité.

2008

Argentine

Article(s)

Le Liberia rétablit la peine de mort de manière illégale

le 28 juillet 2008

Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays.

2008

Liberia

Terrorisme

Article(s)

Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n’adhèrent pas se sentent isolés »

Publié par Pierre Désert, le 27 juin 2008

Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.

2008

Article(s)

Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions

Publié par Pierre Désert, le 27 juin 2008

A quoi sert-il ? Comment s’applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.

World Coalition Against the Death Penalty

Article(s)

Le lexique du deuxième Protocole facultatif

Publié par Pierre Désert, le 25 juin 2008

Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.

2008

Article(s)

Le Deuxième Protocole facultatif : seul traité universel abolissant définitivement la peine de mort

Publié par Pierre Désert, le 24 juin 2008

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.

2008

Article(s)

Une campagne mondiale pour la ratification du Protocole 2

le 16 juin 2007

Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »

2007