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Le Nicaragua a été le 71e Etat à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) des Nations unies le 25 février 2009.

L’ancienne république soviétique d’Asie centrale vient d’accéder au seul traité international abolissant la peine de mort de manière irréversible.

Réagissant aux dernières informations concernant la promulgation d’une nouvelle loi pour l’application de la peine de mort au Liberia, la Coalition a offert son soutien aux autorités de Monrovia pour remettre le pays sur le chemin de l’abolition.

Le pays a ratifié le Deuxième Protocole facultatif de l’ONU, qui exclut tout retour à la peine de mort. La Coalition mondiale mène actuellement une campagne pour l’adoption de ce traité.

Une nouvelle loi libérienne permet la condamnation à mort pour certains crimes violents, en violation des engagements internationaux pris par le pays.

Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd’hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.

A quoi sert-il ? Comment s’applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.

Depuis « Acceptation » jusqu’à « Traité », familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.

Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.

Imaginez que le prochain appel des militants abolitionnistes commence ainsi : « La majorité des pays siégeant à l’ONU ont ratifié un traité interdisant définitivement la peine de mort. »