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Document(s)

Note verbale datée du 11 janvier 2008, adressée au Secrétaire général par les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies de l’Afghanistan, d’Antigua-et-Barbuda, […] et du Zimbabwe

Publié par Organisation des Nations Unies, le 20 janvier 2021


2021

Rapport des Nations Unies

Afghanistan

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Comores

Dominique

Egypte

Emirats arabes unis

Erythrée

Eswatini

Ethiopie

Fidji

Grenade

Guinée

Guinée équatoriale

Guyana

Iles Salomon

Indonésie

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Japon

Jordanie

Koweït

Malaisie

Maldives

Mauritanie

Mongolie

Moratoire

Myanmar

Nigeria

Oman

Ouganda

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Somalie

Soudan

Suriname

Thaïlande

Tonga

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après présentent leurs compliments au Secrétaire général de l’Organisation et ont l’honneur de se référer à la résolution 62/149 intitulée « Moratoire sur la peine de mort », qui a été adoptée par la Troisième Commission le 15 novembre 2007, puis par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007 à l’issue
A/62/658 08-220962 d’un vote enregistré. Les missions permanentes tiennent à déclarer officiellement qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition, en violation des stipulations existantes du droit international, pour les raisons exposées ci-après :

Document(s)

Note verbale datée du 13 septembre 2019, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies, le 15 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

Arabie saoudite

Bahreïn

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 73/175de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Rapport 2018 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Organisation des Nations Unies, le 14 octobre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

arenesruzh-hant
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Document(s)

A/HRC/42/28 – Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort

Publié par Human Rights Council, le 8 septembre 2020


2020

Rapport des Nations Unies

enruzh-hantar
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Le présent rapport est soumis en application de la résolution 36/17 du Conseil des droits de l’homme.Il traite des conséquences, à différents stades, de l’imposition et de l’application de la peine de mort sur la jouissance des droits de l’homme par les personnes passibles de cette peine et les autres personnes concernées.Il est consacré principalement aux incidences de la reprise de l’application de la peine de mort sur les droits de l’homme

Document(s)

Observation générale n°36 – Article 6 : droit à la vie

Publié par Comité des droits de l'homme, le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

enenrueszh-hant
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La présente observation générale remplace l’observation générale n°6, adoptée par le Comité à sa seizième session(1982), et l’observation générale n°14, adoptée par le Comité à sa vingt-troisième session (1984).

Document(s)

Note verbale datée du 7 septembre 2017, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Barbade

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Grenade

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Maldives

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Papouasie-Nouvelle-Guinée

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Sainte-Lucie

Singapour

Soudan

Tchad

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à NewYork dont la liste figure ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 71/187de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 17 novembre 2016 par la Troisième Commission, puis le 19 décembre 2016 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou son abolition en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après:

Document(s)

Rapport 2016 – Moratoire sur l’application de la peine de mort

Publié par Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

enruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186. Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort

Document(s)

Note verbale datée du 28 juillet 2015, adressée au Secrétaire général par la Mission permanente de l’Égypte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Publié par Organisation des Nations Unies , le 8 septembre 2020


Rapport des Nations Unies

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Bangladesh

Botswana

Brunéi Darussalam

Chine

Egypte

Emirats arabes unis

Ethiopie

Guyana

Iran (République islamique d')

Iraq

Jamaïque

Koweït

Libye

Malaisie

Moratoire

Nigeria

Oman

Pakistan

Qatar

République arabe syrienne

République populaire démocratique de Corée

Singapour

Soudan

Trinité-et-Tobago

Yémen

Zimbabwe

arenesruzh-hant
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Les missions permanentes auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York énumérées ci-après ont l’honneur de se référer à la résolution 69/186 de l’Assemblée générale, intitulée «Moratoire sur l’application de la peine de mort», qui a été adoptée le 21novembre 2014 par la Troisième Commission, puis le 18décembre 2014 par l’Assemblée générale, à l’issue d’un vote enregistré. Elles tiennent à faire consigner qu’elles continuent de s’opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort ou l’abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur, pour les raisons ci-après :