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Document(s)

Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2006


2006

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de juin 2008 à juillet 2009, et appelle l’attention sur un certain nombre de phénomènes, à savoir que la tendance à l’abolition de la peine de mort se poursuit, que les pays engagent le débat au niveau national sur la peine de mort, et qu’il reste difficile d’avoir accès à une information fiable sur les exécutions.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 2005/34 de la Commission et devrait être lu conjointement avec les différents additifs qui s’y rapportent. On trouvera dans ces documents une analyse détaillée des communications adressées aux gouvernements au sujet d’allégations d’exécutions extrajudiciaires, les rapports des missions effectuées au Nigéria et à Sri Lanka en 2005, un rapport sur le principe de transparence et l’application de la peine de mort, et plusieurs rapports de suivi relatifs à des missions précédentes au Soudan, au Brésil, au Honduras et en Jamaïque.

Document(s)

TRANSPARENCE ET IMPOSITION DE LA PEINE DE MORT, Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2006


Rapport des Nations Unies

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Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires analyse un aspect important du non-respect des garanties légales visant à protéger le droit à la vie. Il prend comme point de départ l’affirmation selon laquelle «les pays qui choisissent de conserver la peine de mort n’en sont pas empêchés par le droit international, mais ils ont clairement l’obligation de faire connaître les détails de la manière dont ils appliquent la peine» (E/CN.4/2005/7, par. 59). Il étudie la base légale de cette obligation de transparence et examine des cas concrets qui illustrent les principaux problèmes qui existent dans ce domaine.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2003/67

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2004


2004

Rapport des Nations Unies

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Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston

Publié par Nations Unies / Philip Alston, le 1 janvier 2004


Rapport des Nations Unies

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La partie analytique du rapport étudie de manière approfondie un nombre limité de sujets, l’’accent étant mis, de manière générale, sur la responsabilité. Les quatre principaux sujets traités sont les suivants: i) génocide et crimes contre l’’humanité; ii) violations du droit à la vie en période de conflit armé et de troubles intérieurs; iii) peine capitale; et iv) violations du droit à la vie par des acteurs non étatiques.

Document(s)

Question de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2002/77

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2003


2003

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport contient des renseignements portant sur la période allant de janvier 2001 à décembre 2002 afin d.assurer qu.il n.y a pas de lacunes depuis la dernière version du sixième rapport quinquennal2 qui contenait des renseignements allant jusqu.à la fin de 2000. Le rapport indique que la tendance à l.abolition de la peine de mort se poursuit, comme le montre, notamment, l.accroissement du nombre de ratifications des instruments internationaux qui prévoient l.abolition de cette peine.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, soumis en application de la résolution 2002/36 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2003


Rapport des Nations Unies

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Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2003


Rapport des Nations Unies

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Elle examine également la question de la peine capitale et évoque les cas de condamnation à mort dans lesquels elle est intervenue après avoir appris que la peine avait été prononcée en violation des dispositions internationales imposant des restrictions à son application et des normes relatives aux droits de l’homme.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, présenté en application de la résolution 2001/45 de la Commission des droits de l’’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2002


2002

Rapport des Nations Unies

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Le rapport contient en outre un examen de la question de la peine de mort et mentionne les cas dans lesquels la Rapporteuse spéciale est intervenue à la suite d’’nformations indiquant que des condamnations à la peine capitale avaient été prononcées en violation des restrictions et des normes relatives aux droits de l’’homme internationales.

Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

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Le présent rapport, établi conformément aux résolutions du Conseil économique et social 1754 (LIV) du 16 mai 1973 et 1995/57 du 28 juillet 1995, est le septième rapport quinquennal du Secrétaire général sur la peine capitale1. Il porte sur la période 1999-2003 et passe en revue les faits nouveaux survenus dans le recours à la peine capitale dans le monde entier, tant dans la législation que dans la pratique. Le rapport montre qu’il existe une tendance encourageante à l’abolition et à la restriction de l’usage de la peine capitale dans la plupart des pays. Il montre également que beaucoup reste à faire dans l’application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort dans les pays qui continuent d’appliquer ce châtiment.