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Document(s)

Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général

Publié par Nations Unies , le 1 janvier 2001


2001

Rapport des Nations Unies

arruenzh-hantes
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Le présent rapport quinquennal, le sixième, fait le point sur l’usage de la peine capitale et les tendances en la matière durant la période 1994-2000, ainsi que sur l’application des garanties. Il s’agit d’une version révisée et actualisée du rapport du Secrétaire général sur ce sujet (E/2000/3), soumis au Conseil à sa session de fond de 2000, à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa neuvième session, et à la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-sixième session. Soixante-trois pays ont participé à l’enquête. Le taux de réponse des pays favorables au maintien de la peine de mort, et en particulier ceux qui appliquent très souvent ce châtiment, était à nouveau relativement faible. Une conclusion importante est que depuis 1994, le rythme auquel les pays ont aboli la peine capitale n’a guère évolué.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale, présenté conformément à la résolution 1999/35 de la Commission des droits de l’homme

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 2000


2000

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Dans sa résolution 1999/35, la Commission des droits de l’homme a prié la Rapporteuse spéciale de continuer à examiner les cas d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de répondre efficacement aux informations qui lui parviennent, de renforcer son dialogue avec les gouvernements et d’assurer le suivi des recommandations formulées dans ses rapports sur des visites dans certains pays. Elle l’a par ailleurs priée de continuer à surveiller l’application des normes internationales en vigueur relatives aux garanties et restrictions concernant l’imposition de la peine capitale, compte tenu des observations formulées par le Comité des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que du deuxième Protocole facultatif s’y rapportant.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport de Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale

Publié par Nations Unies / Asma Jahangir, le 1 janvier 1999


1999

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis conformément à la résolution 1998/68 de laCommission des droits de l’homme, en date du 21 avril 1998, intitulée »Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ». Il s’agit du premierrapport présenté à la Commission par Mme Asma Jahangir et du seizième rapportprésenté à la Commission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.

Document(s)

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: Rapport du Rapporteur spécial, Bacre Waly Ndiaye

Publié par Nations Unies / Bacre Waly Ndiaye, le 1 janvier 1997


1997

Rapport des Nations Unies

enarruzh-hantes
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Le présent rapport est soumis à la Commission des droits de l’hommeconformément à la résolution 1997/61 du 16 avril 1997 intitulée « Exécutionsextrajudiciaires sommaires ou arbitraires ». C’est le sixième rapport présentéà la Commission par Bacre Waly Ndiaye et le quinzième rapport présenté à laCommission depuis que le Conseil économique et social, par sarésolution 1982/35 du 7 mai 1982, a défini le mandat du Rapporteur spécialchargé de la question des exécutions sommaires et arbitraires.