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La peine de mort dans le monde : évolution en 2005

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2006


2006

Rapport d'ONG

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Le monde a continué d’évoluer vers l’abolition universelle de la peine capitale au cours de l’année 2005. À la fin de l’année, 86 pays l’avaient abolie pour tous les crimes. Onze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnels tels que ceux commis en temps de guerre.

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LES « SANS-VOIX » DE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG


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Pour ce rapport, 61 entretiens avec des condamnés à mort ont été réalisés. L’objectif de ces entretiens était triple : il s’agissait d’obtenir des informations factuelles sur la situation juridique et humanitaire des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti au sujet de leur procès, de leur peine, de la peur des exécutions. Il s’agissait en outre de mettre en avant leurs revendications, car les condamnés à mort congolais sont des « sans voix », qui tous protestent quant à l’iniquité de leur procès, dont beaucoup clament leur innocence, et qui crient dans le vide, face à une administration pénitentiaire et judiciaire inerte et impuissante, qui les considère systématiquement comme des menteurs.

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LES FAITS LES PLUS IMPORTANTS DE 2004 (ET DES PREMIERS NEUF MOIS DE 2005)

Publié par HANDS OFF CAIN, le 1 janvier 2005


Rapport d'ONG

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La situation aujourd’hui : L’évolution positive vers l’abolition de la peine de mort en acte dans le monde depuis dix ans au moins, est confirmée pour 2004 et les prémiers neuf mois de 2005 aussi. Les pays ou les territoires qui ont décidé, par les faits ou par voie légale, de l’abolir sont aujourd’hui 139. Parmi ceux-ci 88 sont les pays totalment abolitionnistes; 10 sont les abolitionnistes pour les crimes ordinaires; 1 pays, la Russie, en étant membre du Conseil d’Europe s’est engagé dans la voie de l’abolition et, dans l’attente, applique un moratoire des exécutions; 5 ont appliqué un moratoire des exécutions; les pays de fait abolitionnistes, qui n’exécutent donc aucune sentence capitale dépuis plus de dix ans, sont 35.

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La peine de mort dans le monde: évolution en 2004

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2005


Rapport d'ONG

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Le présent document recense les événements relatifs à la peine de mort qui ont marqué l’année 2004. Cinq États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, portant à 84 le nombre de pays ayant totalement aboli ce châtiment à la fin de l’année.

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La peine de mort en Egypte

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Etienne Jaudel / Alya Chérif Chammari / Nabeel Rajab, le 1 janvier 2005


Rapport d'ONG

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Le rapport met notamment en avant le nombre important de crimes entraînant la peine capitale aujourd’hui en Égypte ainsi que la comparution de civils devant des tribunaux militaires, condamnés à mort et exécutés sans délai, en totale violation des droits de défense. Certaines de ces condamnations sont même prononcées in absentia. Le seul recours possible étant alors l’improbable grâce du Président de la République. De plus, des confessions obtenues sous la contrainte sont souvent admises devant les tribunaux, servant souvent de base à la formulation de la condamnation. Le rapport de la FIDH recommande aux autorités égyptiennes de mettre un terme immédiat à l’état d’urgence qui, après plus de 23 ans, est aujourd’hui injustifié en Égypte. Le maintien de l’état d’urgence contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment les pratiques de détention administrative sans contrôle judiciaire effectif, la comparution de civils devant des tribunaux militaires, le recours régulier à la torture à l’encontre de détenus, même au cours de l’étape préparatoire du procès. Les autorités égyptiennes doivent enquêter sur les allégations de torture et porter leurs responsables devant les tribunaux.

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Tanzanie: La peine de mort institutionnalisée

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Eric Mirguet / Arnold Tsunga, le 1 janvier 2005


Rapport d'ONG

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En Tanzanie, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1994. Toutefois des individus sont régulièrement condamnés à mort. Mais aucune statistique n’a été publiée qui préciserait le nombre de ces condamnations. La FIDH a donc décidé d’envoyer une mission internationale d’enquête en Tanzanie, ayant pour mandat de faire le point sur la peine de mort et l’administration de la justice pénale dans ce pays. Le présent rapport est le résultat de cette mission d’enquête, menée par deux chargés de mission de la FIDH, Arnold Tsunga (Zimbabwe), avocat et président de Zimrights, et Eric Mirguet (France), juriste, en Tanzanie, du 6 au 19 octobre 2004. Cette mission a été préparée en collaboration avec le Legal and Human Rights Center (Centre juridique et des droits de l’Homme), organisation membre de la FIDH en Tanzanie, que la FIDH remercie chaleureusement pour son aide.

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La peine de mort en Ouzbékistan: torture et opacité

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Christine Martineau / Caroline Giraud / Richard Wild, le 1 janvier 2005


Rapport d'ONG

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Il est plus que jamais nécessaire de faire le point sur la peine de mort en Ouzbékistan, en la replaçant dans son contexte géopolitique, en analysant les faiblesses du cadre juridique et de l’administration de la justice et en se penchant sur les effroyables conditions de détention des condamnés à la peine capitale. Cette analyse montre qu’une réforme du cadre juridique et surtout de sa mise en œuvre, ainsi que de l’administration des prisons, est indispensable.

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Le Mali: les traditions (islam), le droit moderne et le concept de la peine de mort

Publié par Mohamedine Ag Akly / Alhousseiny Diabate / Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Penal Reform International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG


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La peine de mort soit prévue dans le code pénal et prononcée par les jurisdictions, il existe depuis un certain temps une volonté politique de ne pas pratiquer l’exécution de la peine de mort. Depuis le 21 Aout 1980, soit depuis plus de deux décennies, les peines prononcée par les juridictions n’ont pas été exécutées dans la pratique. Mali sous la troisième Republique a etabli un moratoire sur la peine de mort couvrant une période de deux ans de Mai 2002 à Mai 2004. Ce sont autant de facteurs qui donne une lueur d’espoir par rapport à l’abolition de la peine de mort en République du Mali. En réalité le Mali se trouve aujourd’hui partagé entre une « volonté politique de ne pas appliquer la peine de mort et une réticence à abolir purment et simplement la peine de mort « afin, semble t-il, maintenir une certaine dissuasion.

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Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


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Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.

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La peine de mort dans le monde : évolution en 2003

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


Rapport d'ONG

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À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment