INDEX



Document(s)

LES « SANS-VOIX » DE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Publié par Ensemble contre la peine de mort (ECPM), le 1 janvier 2005


2005

Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

Pour ce rapport, 61 entretiens avec des condamnés à mort ont été réalisés. L’objectif de ces entretiens était triple : il s’agissait d’obtenir des informations factuelles sur la situation juridique et humanitaire des condamnés à mort, mais aussi de connaître leur ressenti au sujet de leur procès, de leur peine, de la peur des exécutions. Il s’agissait en outre de mettre en avant leurs revendications, car les condamnés à mort congolais sont des « sans voix », qui tous protestent quant à l’iniquité de leur procès, dont beaucoup clament leur innocence, et qui crient dans le vide, face à une administration pénitentiaire et judiciaire inerte et impuissante, qui les considère systématiquement comme des menteurs.

  • Type de document Rapport d'ONG
  • Liste des thèmes Réseaux,

Document(s)

République Populaire de Chine: Des exécutions << conformes au droit >> ? La peine de mort en Chine

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


2004

Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Ce document décrit le processus qui a une personne soupçonnée d’avoir commis un crime capital passe par le cadre du système de justice pénale chinoise, de la détention jusqu’à l’exécution. Ce processus sera décrit en utilisant des exemples de cas étudiés par Amnesty International, et d’autres suivis par la presse officielle en Chine. Comme le montre, il est possible que la violation des droits de l’homme à chaque étape du processus de justice pénale conduisant à l’exécution.

Document(s)

Tchad, Peine de mort: la levée d’un moratoire, entre opportunisme sécuritaire et règlement de compte

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Mahfoudh Ould Bettah / Isabelle Gourmelon / Olivier Foks, le 1 janvier 2004


Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

La levée de ce moratoire a mené les chargés de mission de la FIDH à analyser en détail la procédure qui a abouti aux exécutions capitales. Le constat est accablant, révélateur d’une justice qui fait peu de cas des instruments régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par le Tchad. L’affaire a été menée avec une célérité difficilement conciliable avec le respect du droit à un procès équitable – procédure exclusivement à charge, aveux obtenus sous la torture, refus de prendre en compte des preuves présentées par la défense durant l’instruction, absence d’avocat pendant la phase de l’instruction. Ce procès inique valide l’hypothèse d’une manipulation de la justice pour masquer la réalité d’un crime et l’identité de ses auteurs, tout en obtenant l’exécution de personnes jugées indésirables.

Document(s)

La peine de mort dans le monde : évolution en 2003

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


Rapport d'ONG

enes
Plus de détails Voir le document

À la fin de l’année 2003, 77 pays avaient aboli la peine de mort pour tous lescrimes. Quinze autres avaient restreint son application aux crimes exceptionnelstels que ceux commis en temps de guerre. Pas moins de 25 pays étaientabolitionnistes de facto : ils n’avaient procédé à aucune exécution depuis dix ansou plus et semblaient avoir mis en place une politique de non-application de lapeine capitale ou s’étaient engagés au niveau international à ne pas recourir à cechâtiment

Document(s)

HALTE À L’EXECUTION DE MINEURS DELINQUANTS!

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


Rapport d'ONG

esen
Plus de détails Voir le document

le droit international interdit le recours à la peine capitale pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, certains pays continuent d’exécuter des mineurs délinquants ou de les condamner à mort. Certes, le nombre d’exécutions de mineurs reste faible comparé au nombre total d’exécutions dans le monde. Il montre malgré tout que les États qui y recourent bafouent leurs engagements internationaux au mépris de tout respect en matière de protection des enfants, l’un des groupes les plus vulnérables de la société.

Document(s)

Singapore: Taux d’exécutions : un secret bien gardé

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2004


Rapport d'ONG

en
Plus de détails Voir le document

Plus de 400 prisonniers ont été pendus à Singapour depuis 1991, ce qui pourrait faire de cette petite ville-État d’à peine plus de quatre millions de citoyens le pays où le taux d’exécutions par habitant est le plus élevé au monde. Beaucoup de ressortissants étrangers figurent parmi les personnes exécutées. Amnesty International ignore le nombre exact de prisonniers qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort, mais elle sait que le nombre d’exécutions, alarmant, continue à progresser.

Document(s)

Le Mali: les traditions (islam), le droit moderne et le concept de la peine de mort

Publié par Mohamedine Ag Akly / Alhousseiny Diabate / Ensemble contre la peine de mort (ECPM) / Penal Reform International, le 1 janvier 2004


Rapport d'ONG


Plus de détails Voir le document

La peine de mort soit prévue dans le code pénal et prononcée par les jurisdictions, il existe depuis un certain temps une volonté politique de ne pas pratiquer l’exécution de la peine de mort. Depuis le 21 Aout 1980, soit depuis plus de deux décennies, les peines prononcée par les juridictions n’ont pas été exécutées dans la pratique. Mali sous la troisième Republique a etabli un moratoire sur la peine de mort couvrant une période de deux ans de Mai 2002 à Mai 2004. Ce sont autant de facteurs qui donne une lueur d’espoir par rapport à l’abolition de la peine de mort en République du Mali. En réalité le Mali se trouve aujourd’hui partagé entre une « volonté politique de ne pas appliquer la peine de mort et une réticence à abolir purment et simplement la peine de mort « afin, semble t-il, maintenir une certaine dissuasion.

  • Type de document Rapport d'ONG

Document(s)

La peine de mort dans le monde : Evolution en 2002

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003


2003

Rapport d'ONG

esen
Plus de détails Voir le document

Le présent document recense les événements importants relatifs à la peine de mort qui se sont déroulés dans le monde en 2002. Au cours de l’année, le nombre de pays totalement abolitionnistes a connu une augmentation, atteignant le chiffre de 76. thèmes évoqués dans ce document sont notamment les moratoires et les commutations ; les réductions du champ d’application de la peine capitale ; les initiatives visant à restreindre les possibilités d’ appel des condamnés à mort ; le recours à la peine de mort contre des innocents ; les décisions judiciaires importantes et les études marquantes.

Document(s)

La peine de mort au Japon, une pratique indigne d’une démocratie

Publié par Fédération internationale des ligues des droits de l'homme / Sharon Hom / Etienne Jaudel / Richard Wild, le 1 janvier 2003


Rapport d'ONG

enen
Plus de détails Voir le document

Dans l’ignorance de l’opinion mondiale, le Japon continue en effet à condamner à mort des criminels, au surplus dans des conditions contestables, à les enfermer pendant des décennies dans des prisons où règnent la terreur et l’isolement et à en pendre quelques-uns de temps à autre, subrepticement, comme choisis au hasard… Ces conditions sont contraires à la dignité humaine, et indignes d’une démocratie moderne.

Document(s)

La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général

Publié par Amnesty International, le 1 janvier 2003


Rapport d'ONG

esen
Plus de détails Voir le document

Le présent document examine les éléments étayant la conclusion selon laquelle l’ interdiction d’ appliquer la peine capitale à des mineurs délinquants est inscrite dans le droit international coutumier et constitue une norme impérative du droit international général (jus cogens).