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Document(s)
La Peine de Mort à Bahreïn: Un Système Construit sur la Torture
le 14 janvier 2022
2022
Rapport d'ONG
Bahreïn
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Le rapport de Salam pour la démocratie et les droits humains (Salam DHR) publié le 10 octobre 2021 marquait la 19e Journée mondiale contre la peine de mort. La Peine de Mort à Bahreïn : Un Système Construit sur la Torture, fournit des informations accessibles et condensées sur l’évolution de la peine de mort à Bahreïn. Ce rapport s’intéresse sur comment les exécutions ont augmenté à la fois dans leurs critères mais aussi dans leur mise en œuvre depuis le printemps arabe en 2011 et sur comment cette pratique contredit les promesses de réforme du gouvernement de Bahreïn (GoB) faites à la suite de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI) la même année. Au lieu de cela, l’État de Bahreïn continue de s’appuyer sur des aveux extorqués sous la torture et les menaces comme méthode pour réduire au silence de façon permanente les prisonniers politiques. Les mécanismes internes de responsabilité de la nation se sont avérés, à maintes reprises, inefficaces pour remédier à cette situation et sont peut-être complices. Compte tenu de ces conclusions, et pour soutenir ceux qui ont été victimes, Salam DHR recommande officiellement que le GoB abolisse la peine de mort, parmi ces autres réformes.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Bahreïn
- Langues disponibles عقوبة الإعدام في البحرين : نظام مبني على التعذيبThe Death Penalty in Bahrain: A system built on torture
Document(s)
Jugée pour plus que son crime
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021
2021
Rapport d'ONG
Femmes
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Ce rapport novateur vise à combler les lacunes critiques dans la compréhension de la manière dont les États appliquent la peine capitale dans une perspective de genre. Cette étude est la première à examiner comment et quand les femmes sont condamnées à mort et les conditions dans lesquelles elles sont détenues dans le couloir de […]
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Femmes
- Langues disponibles Judged for More than Her Crime: a Global Overview of Women Facing the Death Penalty
Document(s)
La peine de mort et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
le 21 août 2021
2021
Coalition mondiale
Rapport d'ONG
Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
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Les organisations signataires sont convaincues que la peine de mort est incompatible avec l’interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est une norme impérative du droit international (jus cogens), et doit donc être abolie. La peine de mort n’est tolérée par le droit et les standards internationaux que dans la mesure où elle ne peut être imposée que pour les crimes les plus graves et appliquée de manière à causer le moins de souffrance possible. Cependant, les organisations signataires estiment que, de la condamnation à l’exécution, la peine de mort cause inévitablement des dommages physiques et des souffrances psychologiques assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements.
Le présent document de position expose dans quelle mesure les organisations internationales et régionales ont déjà reconnu une violation de l’interdiction absolue de la torture dans l’application et l’imposition de la peine de mort.
- Type de document Coalition mondiale / Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Traitements et peines cruels, inhumains et dégradants
- Langues disponibles The death penalty and the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Document(s)
Isolement et désespoir conditions de détention des condamnés à mort Malaisie
Publié par Carole Berrih, Ngeow Chow Ying, ECPM, ADPAN, le 27 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Malaisie
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Isolement et désespoir – Conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie est le tout premier rapport de mission d’enquête sur les conditions de détention des condamnés à mort en Malaisie.
Il examine l’application de la peine de mort en Malaisie ainsi que la situation réelle des condamnés à mort.
Ce rapport n’a pas pour but de stigmatiser les autorités mais plutôt d’établir les faits de manière transparente et de travailler à partir de cette base. Il s’agit principalement d’un outil de plaidoyer pour toutes les parties prenantes abolitionnistes, des acteurs de la société civile aux parlementaires qui continuent à se battre pour l’abolition de la peine de mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Malaisie
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles Isolation and desolation conditions of detention of people sentenced to death Malaysia
Document(s)
Rapport alternatif de l’ACAT Niger, la FIACAT, la CONICOPEM, le SYNAFEN, le REPRODEVH et la WCADP à l’occasion de l’examen du 15ème rapport périodique de la République du Niger sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
Publié par ACAT Niger, FIACAT, WCADP, Coalition Nigerienne Contre La Peine de Mort, REPRODEVH Niger, SYNAFEN , le 26 mai 2021
2021
Rapport d'ONG
Niger
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Le présent document vise à évaluer la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par l’État du Niger, notamment au regard du quinzième rapport périodique du Niger couvrant la période 2017-2019. Il a été élaboré conjointement par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Niger (ACAT Niger), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT), la Coalition nigérienne contre la peine de mort (CONICOPEM), le Syndicat national de le formation et de l’éducation du Niger (SYNAFEN), le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODHV) et
la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP). Son objectif est de contribuer à l’amélioration et aux respects des droits humains au Niger.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Niger
Document(s)
Condamnations à mort et exécutions 2020
Publié par Amnesty International , le 26 mai 2021
Rapport d'ONG
arenesfaruPlus de détails Voir le document
Ce rapport porte sur l’utilisation judiciaire de la peine de mort pour la période allant de janvier à décembre 2020.
Comme les années précédentes, les informations utilisées proviennent de différentes sources, telles que des données officielles, des décisions de justice, des renseignements fournis par les condamné·e·s à mort et leurs familles ou représentant·e·s, des informations parues dans les médias et, pour un nombre limité de pays, d’autres organisations de la société civile.
Amnesty International ne fait état des condamnations à mort, des exécutions et de certains autres aspects de l’utilisation de la peine de mort comme les commutations et les disculpations que lorsque les informations dont elle dispose ont pu être raisonnablement confirmées.
Dans de nombreux pays, les autorités ne publient pas de données sur l’application de la peine de mort. En Chine et au Viêt-Nam, les chiffres relatifs à ce châtiment sont classés secret d’État. Pour l’année 2020, il n’existe que très peu d’informations, voire aucune, sur certains pays, en particulier la Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) et le Laos, du fait de pratiques restrictives de la part de l’État.
- Type de document Rapport d'ONG
- Langues disponibles أحكام وعمليات اإلعدام في2020Death sentences and executions 2020CONDENAS A MUERTE Y EJECUCIONES 2020احکام مرگ و اعدامها۲۰۲۰سالГЛОБАЛЬНЫЙ ДОКЛАД СМЕРТНЫЕ ПРИГОВОРЫ И КАЗНИ 2020
Document(s)
Vivants, sans l’être. Mission d’enquête – Liban
Publié par Carole Berrih, Karim El Mufti, AJEM, ECPM et LACR, le 11 février 2021
2021
Rapport d'ONG
Conditions dans le couloir de la mort
Liban
arPlus de détails Voir le document
Bien que le Liban n’exécute plus depuis 2004, plus de 70 personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons libanaises. Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en partenariat avec l’Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR – Lebanese Association for Civil Rights), ont diligenté une mission d’enquête au Liban en 2018, afin de documenter les conditions de détention de ces hommes et de ces femmes condamnés à mort, actuellement incarcérés, en s’appuyant sur leurs témoignages. Ce rapport présente les résultats de cette mission. Il s’inscrit dans le cadre de la collection « Mission d’enquête judiciaire dans les couloirs de la mort » d’ECPM, qui a pour objectif de faire un état des lieux des conditions de vie des condamnés à mort attendant l’exécution de leur sentence dans différents pays du monde.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Liban
- Liste des thèmes Conditions dans le couloir de la mort
- Langues disponibles ما أشباح أحياء، إنمهمة تقصي الحقائقلبنان
Document(s)
Rapport annuel – Journée mondiale 2019
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
2020
Rapport d'ONG
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Rapport de la Journée mondiale 2019
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort,
- Langues disponibles Annual Report - 2019 World Day
Document(s)
Journée mondiale 2018 – Rapport
Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
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Rapport de la Journée mondiale 2018, sur les conditions de détention dans les couloirs de la mort.
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des thèmes Conditions de détention dans les couloirs de la mort, Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort, Peine de Mort,
- Langues disponibles 2018 World Day - Report
Document(s)
Rapport annuel Peine de Mort: le cas de Porto Rico – 2015
Publié par Puerto Rican Coalition against the Death Penalty, le 8 septembre 2020
Rapport d'ONG
Porto Rico
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Après un aperçu de la législation se rapportant à la peine de mort à Porto Rico, le rapport présente la situation de la peine de mort dans l’Etat en 2015 (Porto-Ricain(e)s confrontés à la peine de mort à Porto Rico et aux Etats-Unis).
- Type de document Rapport d'ONG
- Liste des pays Porto Rico
- Liste des thèmes Traitements cruels, inhumains et dégradants, Focus Pays /Région,
- Langues disponibles Annual Report on the Death Penalty: The Case of Puerto Rico - 2015Informe Anual Pena de Muerte: El Caso de Puerto Rico 2015