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Lettre conjointe avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme à l’occasion du 30ème anniversaire du Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort

Publié par Commission interméricaine des droits de l'homme / Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2020


2020

Rapport d'ONG

Rapport des organes régionaux

enes
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La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe – une violation des droits de l’homme

Publié par Conseil de l'Europe / Ms Renate WOHLWEND, le 1 janvier 2011


2011

Rapport des organes régionaux

en
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L’Assemblée parlementaire s’oppose de principe à la peine de mort en toutes circonstances. L’expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n’est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents. Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon, en tant qu’Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l’Europe, sont invités à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l’homme et la dignité humaine en abolissant la peine capitale. Le rapport adresse une liste de recommandations spécifiques aux Etats-Unis, au Japon et au Belarus visant à promouvoir un moratoire suivi de l’abolition définitive de la peine de mort.

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L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

Publié par Conseil de l'Europe / M. Pietro MARCENARO, le 1 janvier 2007


2007

Rapport des organes régionaux

en
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La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.