INDEX

Tous les documents du Conseil de l’Europe relatifs à l’abolition de la peine de mort réunis en une seule page : décisions du Comité des Ministres, résolutions de l’Assemblée parlementaire, traités…

• Type de document Rapport des organes régionaux
• Langues disponibles Key legal Instruments and texts adopted on Abolition of the death penalty by the Council of Europe

• Type de document Rapport d'ONG / Rapport des organes régionaux
• Langues disponibles Joint letter with the Inter-American Commission on Human Rights on the occasion of the 30th anniversary of the Protocol to the American Convention on Human Rights to abolish the death penaltyCarta conjunta con la Comisión Interamericana de Derechos Humanos sobre el 30º aniversario del Protocolo a la Convención Americana sobre Derechos Humanos sobre la Abolición de la Pena de Muerte

L’Assemblée parlementaire s’oppose de principe à la peine de mort en toutes circonstances. L’expérience européenne a montré de façon incontestable que la peine de mort n’est pas nécessaire pour enrayer les crimes violents. Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon, en tant qu’Etats observateurs, et le Bélarus, qui aspire à devenir membre du Conseil de l’Europe, sont invités à se joindre au consensus croissant des pays démocratiques qui protègent les droits de l’homme et la dignité humaine en abolissant la peine capitale. Le rapport adresse une liste de recommandations spécifiques aux Etats-Unis, au Japon et au Belarus visant à promouvoir un moratoire suivi de l’abolition définitive de la peine de mort.

• Type de document Rapport des organes régionaux
• Liste des thèmes Mouvement vers l'abolition,
• Langues disponibles The death penalty in Council of Europe member and observer states: a violation of human rights

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme réaffirme sa forte opposition à la peine de mort en toutes circonstances. Elle est fière de contribuer activement à faire des Etats membres du Conseil de l’Europe une zone de facto sans peine de mort. Elle note avec satisfaction que la peine de mort recule dans le monde : le nombre d’exécutions et de condamnations à mort a en effet baissé de 25 % entre 2005 et 2006. Plus de 90 % des exécutions connues en 2006 se sont produites dans seulement six pays : Chine, Iran, Pakistan, Irak, Soudan et les Etats-Unis d’Amérique – un Etat observateur du Conseil de l’Europe.Le petit groupe de pays qui ont encore largement recours aux exécutions devient de plus en plus isolé dans la communauté internationale. Entre 1977 et 2006, le nombre de pays abolitionnistes est passé de 16 à 89. Ce chiffre s’élève à 129 si l’on inclut les pays qui n’ont procédé à aucune exécution sur les dix dernières années ou plus.Un moratoire est une étape importante puisqu’il permet de sauver des vies immédiatement et de montrer au public des pays rétentionnistes que la fin des exécutions commanditées par l’Etat ne conduit pas à une recrudescence de la violence. Au contraire, un moratoire sur les exécutions peut modifier le climat social en favorisant un plus grand respect du caractère sacré de la vie humaine, et contribuer ainsi à inverser la tendance vers toujours plus de haine et de violence.

• Type de document Rapport des organes régionaux
• Liste des thèmes Moratoire,
• Langues disponibles Promotion by Council of Europe member states of an international moratorium on the death penalty