INDEX



Document(s)

La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

le 24 décembre 2021


2021

Travailler avec...

en
Plus de détails Voir le document

En 2017, le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide publiait la deuxième édition d’un manuel unique en son genre : un Guide de bonnes pratiques destiné aux avocat·e·s défendant les personnes passibles d’une condamnation à mort. La présente édition du Guide représente bien plus qu’une traduction en langue française. Conscientes des attributs uniques des systèmes de droit pénal relevant des pays de droit civil, les co-auteures de ce Guide ont adapté, complété, et étendu le Guide afin d’offrir des conseils mieux adaptés à la réalité des avocat·e·s exerçant dans les juridictions de tradition civiliste, caractérisées par des procédures dites « inquisitoires ». Cette adaptation du Guide complète la formation dispensée dans le cadre de l’Institut Makwanyane, un institut de formation destiné aux avocat·e·s de la défense représentant des personnes passibles de la peine de mort en Afrique anglophone et francophone.

Document(s)

Comment travailler avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort ?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 7 octobre 2021


2021

Coalition mondiale

Travailler avec...

Moratoire

Opinion publique 

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 18171 Ko ]

Ce guide pratique, rédigé en collaboration avec l’Action mondiale des parlementaires et qui s’appuie sur des exemples d’expériences sur le continent africain, s’adresse aux acteurs de la société civile voulant engager ou renforcer une collaboration avec les parlementaires pour l’abolition de la peine de mort.

Document(s)

Traiter la dimension de genre de la peine de mort : Collaboration entre les parlementaires et la société civile

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 10 septembre 2021


2021

Travailler avec...

Femmes

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 326 Ko ]

Créé à l’occasion de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort (10/10/21), cet outil a pour but de fournir des conseils pratiques et des suggestions concrètes aux organisations de la société civile qui souhaitent/ qui ont déjà collaboré avec les parlementaires pour mettre fin à la peine de mort et qui souhaitent attirer […]

Document(s)

Saisir les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : les femmes et la peine de mort

le 10 août 2021


2021

Travailler avec...

Femmes

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 419 Ko ]

La Coalition mondiale contre la peine de mort et Reprieve ont rédigé, dans le cadre de la 19ème Journée mondiale contre la peine de mort, ce guide pratique sur la manière de saisir les procédures spéciales des Nations unies afin d’attirer l’attention sur le cas de femmes condamnées à mort.

Document(s)

Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l’Homme Brochure

Publié par Familles de Victimes de Meurtre pour les Droits de l'Homme, le 8 septembre 2020


2020

Travailler avec...

esenenen
Plus de détails Voir le document

A travers le monde, on suppose habituellement que les victimes qui ont survécu à une tentative de meurtre sont favorables à la peine capitale. Les exécutions sont supposées répondre aux besoins de justice et de résolution du cas des survivants. S’opposer à la peine de mort est souvent vu comme une position anti-victimes. Par leurs déclarations, témoignages et matériels d’information, les membres de MVFHR font savoir aux décideurs politiques et au grand public qu’il est possible d’être à la fois pour les victimes et contre la peine de mort.

Document(s)

Ligne Directrices pour la Commission Africaine des Droits de l’Hommes et des Peuples

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

frenen
Plus de détails Voir le document

Ce document décrit les fonctions de la Commission, la façon de présenter les dossiers devant la Commission, les procédures d’examen de la communication et les recommandations de la Commission.

Document(s)

Procedure (de la Communication de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Des Peuples)

Publié par Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

frenen
Plus de détails Voir le document

Ce document décrit la procédure pour les individus et les Etats qui souhaitent faire un recours devant la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples lorsque leurs droits et libertés ont été violés.

Document(s)

Section des Organisations Non Gouvernementales

Publié par Nations Unies / Section des Organisations Non Gouvernementales, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

eszh-hantruen
Plus de détails Voir le document

La Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département de l’information (DPI) sert de liaison entre les Nations Unies et les ONG et les autres organisations de la société civile. A travers les ONG associées, le DPI s’emploie à diffuser les messages de l’ONU dans le monde entier, pour aider le public à mieux comprendre les activités et les objectifs des Nations Unies.

Document(s)

Instructions: Formule de Plainte Relative à des Allégations de Violation des Droits de la Personne

Publié par Organisation des Etats Américains, le 8 septembre 2020


Travailler avec...

esenen
Plus de détails Voir le document

La formule suivante, établie par le Secrétariat exécutif de la Commission, a pour objectif de faciliter la tâche des victimes de violations, des membres de leurs familles, des organisations de la société civile ou d’autres personnes qui introduisent des plaintes alléguant des violations de droits de la personne par des États membres de l’OEA.

Document(s)

Comment travailler avec la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples pour l’abolition de la peine de mort?

Publié par Coalition mondiale contre la peine de mort, le 1 janvier 2020


2020

Travailler avec...

en
Plus de détails Voir le document Télécharger [ pdf - 644 Ko ]

La Coalition mondiale a élaboré et publié un manuel de formation sur les manières de travailler avec l’organe de l’Union africaine chargé des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Ce guide pratique a été créé spécifiquement pour la société civile afin d’encourager une interaction fructueuse avec la CADHP qui est un mécanisme influent de défense des droits de l’homme, en pleine expansion sur le continent.