Atelier de sensibilisation avec les membres de l’Union africaine
Afrique
Atelier de sensibilisation
Le 28 mars 2019, les Ambassadeurs et Représentants permanents auprès de l’Union africaine du Burkina Faso, de l’Égypte, de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée équatoriale, du Niger, du Rwanda, du Sénégal, du Togo, du Tchad et des Comores se sont réunis à l’initiative de la CADHP et du Groupe de travail sur la peine de mort et en partenariat avec la FIACAT, la Coalition mondiale et l’OIF. L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser, d’identifier les obstacles au protocole Africain et de susciter l’enthousiasme pour le projet à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la peine de mort en Afrique.
La session a été ouverte par la présidente du groupe de travail, l’honorable commissaire Zainabo Sylvie Kayitesi. Ensuite intervinrent Issa Abdourahmane, représentant permanent de l’OIF auprès de l’Union africaine, Paul Angaman, président de la FIACAT, Michel Sonomou, président d’Avocats Sans Frontières Guinée et Baye Moctar Diop, président du groupe des ambassadeurs francophones, pour diriger l’atelier représentant le Sénégal auprès de l’UA et de l’Ethiopie. Les intervenants ont à tour de rôle plaidé pour l’abolition de la peine de mort, et ont exploré les meilleures pratiques dans leurs pays respectifs. Ils ont ensuite rappelé aux participants les étapes procédurales nécessaires au sein de l’Union africaine (UA) pour adopter le projet de protocole.
Par la suite il s’en est suivi d’une discussion entre les différents dignitaires. Les principaux sujets abordés au cours des échanges se sont avérés cruciaux pour comprendre les obstacles et les défis existants pour l’abolition de la peine de mort dans certains pays. Alors que de nombreux États représentés sont soit abolitionnistes, soit soumis à un moratoire, le représentant de l’Égypte a participé aux discussions en expliquant pourquoi son pays n’appuierai pas le projet du protocole.
Il a été aussi souligné que l’un des obstacles notables auquel faisait face le projet de protocole dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples était que beaucoup de représentants étaient tout simplement mal informés sur la question provoquant ainsi un blocage du point de vue procédural au Sommet de l’UA depuis 2016. Ainsi déclara le représentant des Comores « Je ne suis pas sûr de comprendre à quel niveau le protocole est bloqué ». Mais en réalité plusieurs raisons expliquent ce blocage dont notamment le manque de soutien et l’opposition de certains Etats tels que l’Egypte qui tient la présidence de l’union Africaine en 2019 mais aussi le Botswana pour ne citer que ceux-là. Le projet du protocole jouit donc d’une faible visibilité au sein de l’Union Africaine et n’a toujours pas à ce jour été inscrit à l’ordre du jour d’un sommet.
Toutefois les organisateurs de l’atelier étaient plutôt satisfaits de leurs missions et espère renouveler l’expérience dans un proche avenir.
Le projet de protocole à la Charte africaine pour l’abolition
Le projet de protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort est un projet à long terme mis en place par la CADHP (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) en juillet 2014 lors de la première Conférence sur la peine de mort en Afrique. Après avoir reçu l’appui de nombreux représentants des Etats au sein de l’Union Africaine, de parlementaires, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’ONG de toute l’Afrique, il a été officiellement adopté en tant que projet de protocole lors de la 56e Session ordinaire de la CADHP en 2015. Depuis lors, il s’est heurté à de nombreux obstacles procédurales quant à son adoption par l’Union Africaine.
Le contenu du projet de protocole renforce l’engagement pris par les États de l’Union africaine d’abolir la peine de mort et au cas où les mesures dans ce sens n’ont pas été prises, d’imposer un moratoire sur toutes les exécutions jusqu’à ce que la peine capitale puisse être légalement abolie. Bien qu’étant un outil crucial pour encourager les gouvernements africains à traiter ouvertement le problème de la peine de mort, le projet de protocole, une fois adopté, serait facultatif et ne s’appliquerait qu’aux États qui l’ont signé.
