L’abolition de la peine de mort en Tunisie, un combat contre la torture
Alors que s’élève parmi l’opinion publique une ligne conservatrice favorable à la peine capitale, l’OCTT déplore la fragilité du moratoire de facto, pratiqué dans le pays depuis bientôt 30 ans. Atteinte la plus grave au droit à la vie, premier de tous les droits humains, la peine de mort est en effet depuis 1991 sous le coup d’un moratoire sur les exécutions que le gouvernement tunisien n’a cependant toujours pas consacré dans la loi.
Sur le plan du droit, la Constitution tunisienne laisse ouverte la rétention de la peine capitale, en autorisant à déroger au droit à la vie (dont elle garantit pourtant la sacralité) dans les « cas extrêmes ». Ainsi, le moratoire en Tunisie n’empêche-t-il pas les tribunaux de continuer à prononcer des condamnations à mort, à une fréquence qui ne cesse de croitre : 47 condamnations en 2019, pour 95 à 110 personnes détenues dans les couloirs de la mort (dont 3 femmes).
Sur le plan politique, le contexte demeure lui aussi tendu. En juillet 2015, le Parlement a adopté, à une large majorité, une réforme de la législation anti-terroriste créant de nouveau crimes passibles de la peine capitale. Ce sont désormais 54 dispositions législatives qui énoncent l’application de la peine de mort, bien que certaines dérogent à la définition des crimes « les plus graves » tels qu’ils sont définis par le droit international. La fréquence élevée des condamnations et les manquements observés au droit à la vie en Tunisie qui s’ensuivent, ont récemment abouti en une note très grave, avec une personne deux fois condamnée à mort.
L’OCTT interpelle sur la situation de grande souffrance physique, psychique et émotionnelle des personnes détenues dans les couloirs de la mort qui subissent de plein fouet la réduction dépenses publiques accordées aux établissements pénitentiaires ou le manque de suivi au sortir de leur détention.
La section du rapport de l’OCTT, consacrée à la peine de mort, appelle notamment à des réformes significatives en matière législative, sanitaire et humanitaire, en vue de l’abolition immédiate et définitive de la peine de mort et du respect des droits humains dans le pays.
